HARCELEMENT Comme prévu, la commission sociale du CCE s’est vue présenter cette semaine le document modifié sur « le dispositif de prévention et de traitement du harcèlement moral et sexuel » à la Société Générale. Pour mémoire, le texte initial avait été retiré des discussions en novembre à la demande de la commission, qui avait estimé que le texte détournait la loi. La direction persiste néanmoins dans sa démarche. Pour elle, le texte proposé est bien un moyen de prévenir le harcèlement dans l’entreprise et refuse l’idée d’une négociation sur le contenu, sans être opposée toutefois à l’idée d’une future négociation avec les syndicats… mais  sur un sujet plus large qui pourrait être « dignité et santé au travail». Il ne serait donc en aucun cas question de traiter du harcèlement ! Et c’est bien là les points de désaccord entre la CGT et la direction : d’une part la direction cherche à faire passer son texte coûte que coûte en nous promettant de négocier « sur un autre sujet » et  d’autre part, elle refuse de revoir sa propre définition du harcèlement, qui exclu toujours les situations liées au stress inhérent à la vie professionnelle, à un management par les objectifs et à une situation de conflit. Pourtant le représentant  de la DRH le reconnaît lui même, « ce texte n’est pas parfait, mais il a le mérite d’exister ». L’ambition de la CGT est tout autre que celle ci et nous n’allons pas nous contenter d’un «…

« LA SIGNATURE », LA REDIF. Le dernier épisode de la rediffusion du feuilleton de la négociation salariale 2005 s’est déroulé selon le scénario prévu dans ces infos dès la semaine dernière. Conformément à sa logique, le SNB a signé, suivi par la CFTC. Constatant que l’accord proposé ne répondait pas à la logique qu’elle avait défendue, elle a donc signé pour une prime hiérarchisée. Cette signature entraînera donc le paiement de la prime avec les appointements de janvier et représentera pour la quasi totalité des techniciens, qui seront au plancher, 265 euros nets. La logique de cet accord est donc fondamentalement différente de celui de 2004, et pas seulement sur l’absence de caractère pérenne de la prime, puisque sa hiérarchisation et son faible plancher vont fortement défavoriser les rémunérations plus basses. Si cette prime avait été distribuée par exemple de manière uniforme, elle aurait été équivalente à celle payée par SGAM (500 euros pour les techniciens, 600 pour les cadres), soit 535 euros bruts par salarié. C’est le principal reproche formulé par la CGT pour refuser notre signature, outre le niveau insuffisant au regard des sommes consacrées aux rémunérations variables par exemple. Par ailleurs la CGT a signé l’avenant à l’accord social qui revalorise les minima de 5%, une revendication que nous présentons chaque année depuis juillet 2000, insatisfaite jusque-là, même s’il aurait fallu les revaloriser de 10% pour seulement maintenir leur niveau d’il y a 5 ans. Il faut souligner aussi que cet avenant aura un impact important…

« LA PRIME », LA REDIF. La négociation des salaires le 5 janvier s’est déroulée selon un scénario cousu de fil blanc, dont le résultat est connu désormais de tous : une prime de 23% de la mensualité, avec un plancher de 350 euros. On se souvient que l’accord 2004 avait conclu sur une augmentation des rémunérations de base de 350 euros et une prime de 17% avec un plancher de 150 euros. Le SNB avait beaucoup critiqué à ce moment-là la signature par les 4 autres organisations syndicales d’un accord qu’il qualifiait de « discriminatoire ». Fort heureusement, tous les salariés qui ont un salaire mensuel inférieur à 3076 euros conserveront l’augmentation acquise l’an dernier, car cette année, ce ne sera pas le même film ! En effet, pour que vous touchiez l’équivalent en 2005, il faut que votre salaire mensuel dépasse 2174 euros…autrement dit, tous les salaires inférieurs vont toucher moins qu’en 2004… La CGT pouvait bien remettre à sa place « l’effort significatif de la direction rendu possible par les bons résultats » aux dires du négociateur envoyé au charbon par le PDG et son DRH… un effort très relatif, 18 millions, comparé aux énormes moyens consacrés au paiement des primes à la tête du client que sont les bonus et la part variable, 350 millions ; un effort déjà financé par le personnel lui-même par la baisse de l’intéressement versé en 2004, - 28 millions, et qui consacre encore une perte du pouvoir d’achat au regard…

LES COMPTES DE NOEL Le 5 janvier s’ouvrira ce qu’il est convenu d’appeler la traditionnelle « dernière réunion » de négociation salariale….On entend pourtant dans les « milieux autorisés » des murmures qui nous poussent à penser que nous sommes très loin d’un accord cette année. Pour mémoire, la direction a proposé une enveloppe globale d’à peine 12 millions d’euros contre 18 dans le précédent accord. En se limitant à une prime de 15% d’une mensualité avec un plancher de 270 euros et un plafond de 800, la « proposition » a été rejetée par l’ensemble des organisations syndicales…. Coté personnel, les quelques réactions qui nous parviennent via intranet ne sont pas moins vives et soulignent le fossé qui subsiste entre les attentes des salariés et ces propositions patronales… Côté direction, s’il semble assez dur de faire aussi bien que l’an dernier « faute de moyens », il faudra tellement fleurir le panier garni que la quadrature du cercle sera difficile le 5 janvier. Quoi qu’il en soit, vous pourrez retrouvez le compte rendu de ce nouvel épisode sur notre site intranet et nous faire part de vos réactions.  SOLIDARITE Tsunami…un mot d’ailleurs que beaucoup viennent de découvrir. Pourtant, maintenant chacun sait quelle catastrophe et quelle détresse il peut engendrer. Pour faire un petit geste, nombreuses sont les adresses auxquelles vous pouvez envoyer vos dons. En voici une, dont nous nous portons garants : Avenir Social 263, rue de Paris Case 419, 93514 Montreuil Cedex - Les chèques sont à libeller à l'ordre de : Avenir Social « Solidarité…

ON TOUCHE LE FOND

Les négociations salariales ont débuté un peu partout dans les banques avec un point commun, la pingrerie des directions des banques. Pour ce qui concerne la Société Générale, on a touché le fond, au sens figuré bien sûr, avec une « proposition » de la direction en retrait d’un tiers par rapport à l’accord salarial de l’année dernière. Après l’exercice obligé d’une première réunion destinée à recueillir les revendications syndicales, la seconde réunion est l’occasion pour la direction de formuler une « proposition » censée répondre à la demande syndicale. Deux philosophies s’affrontent clairement, celle du SNB, qui revendique une augmentation et une prime en pourcentage des salaires de base, et celles des autres organisations syndicales qui réclament principalement une hausse uniforme des salaires de base. La réponse de la direction a donc eu le mérite de rassembler tout le monde dans une protestation unanime, son montant représentant à peine 12 millions d’euros contre près de 18 pour le précédent, et se limitant à une prime de 15% d’une mensualité avec un plancher de 270 euros et un plafond de 800. A ce niveau, la CGT n’a même pas pris la peine d’en discuter, d’autant moins que la proposition est assortie d’un mécanisme compliqué et ridiculement bas d’intégration partielle de cette prime dans les salaires de base en… 2006 ! certes, il reste une réunion programmée pour le 5 janvier, et l’on peut imaginer que la direction améliorera un peu sa proposition d’ici là, histoire de « donner du sens à la négociation ». Il est cependant peu probable qu’elle l’augmente de 50%, ce qu’il faudrait pour atteindre simplement le niveau de l’accord précédent, la moindre des choses dans un contexte de progression des résultats. Non, là où le bât blesse, c’est la directive du 35

ème qui oblige à réduire de 70 à 65% le coefficient d’exploitation en 2005, pour ressembler à son cher modèle anglo-saxon.  Autant dire que la perspective d’un accord salarial en 2005 s’éloigne, à moins bien sûr que le personnel n’y mette son grain de sel ! Le compte-rendu complet est sur canal CGT (Intranet).

AU PIED DU MUR

La séance plénière du CCE du 15 décembre a fait un pas vers le point de rupture sur les problèmes du réseau. Pour les PSC, il s’en est fallu d’un souffle que les conclusions de la mission Proudfoot ne débouchent sur un clash, avant d’être renvoyées en janvier, mais les choses s’aggravent aussi dans les opérations de restructurations 4D en cours. Interpellé par les élus, B. De Talancé a dû affirmer qu’il s’employait personnellement à faire respecter l’accord, ce qui en dit long sur la résistance des directions dans le  réseau. Le DRH du réseau, B. Brockmann, a d’ailleurs admis que le nombre de refus de mutation augmentait et que cela commençait à poser problème. Les méthodes de DIST prennent l’eau et nous allons nous employer à contribuer à leur naufrage complet ! Souvent à la frontière, côté extérieur, de la légalité, signataire de la main gauche de l’accord 4D, elle va se retrouver face à des débrayages et des procès. Le temps imparti à la DRH pour lui faire la leçon est épuisé, on ne va pas nous faire le coup du flic gentil et du flic méchant trop longtemps. Toute l’info sur Canal CGT, docs CCE.

 

 

ESCROQUERIE SOCIALE

L’annonce par le premier ministre d’une nouvelle loi permettant des dérogations aux 35 heures est dans la droite ligne, c’est le cas de le dire, des méthodes à l’esbroufe du gouvernement. « Travailler plus pour gagner plus », « 35 heures à la carte » selon le principe du « temps choisi »… c’est un art de «communiquer » qui s’apparente à de l’escroquerie sociale. Comme s’il était pressé avant fermeture, le gouvernement liquide. Les freins aux licenciements au travers de la loi improprement nommée de « cohésion sociale » et maintenant les 35 heures. Par exemple la principale mesure de la loi Borloo est de revenir sur ce qu’il était convenu d’appeler « la jurisprudence Samaritaine » en supprimant pour les entreprises l’obligation de réintégrer les salariés lorsqu’un plan social est annulé. Pour les 35 heures, c’est pareil, la principale mesure, c’est le retour aux 40 heures ! Le temps choisi, c’est de l’esbroufe… depuis quand les salariés choisissent leur temps de travail ? Même dans une grande entreprise comme la Société Générale où les syndicats sont, relativement, puissants c’est très aléatoire. L’accord 35 heures SG a été d’abord écorné par les mauvaises volontés. On se souvient des « périodes rouges » et des multiples obstacles à la prise des jours RTT. On sait aussi que, malgré les mesures d’encadrement solide que nous avons fait inclure dans le texte, il a fallu de multiples interventions et que les dérapages n’ont jamais cessé… sans parler de la situation à SGCIB, où il est carrément de bon ton de s’asseoir sur les 35 heures. Que dire par exemple de ce jeune cadre au forfait licencié récemment qui n’avait même pas pris de congés annuels en 2 ans, à raison de 12 heures par jour, jours fériés compris… L’accord SG prévoit déjà la possibilité d’investir 13 jours par an dans le CET et de se le faire payer : une limite que la CGT a refusé de dépasser, car nous savons bien que grande est la tentation « d’encourager » les cadres à « choisir » d’investir leurs RTT en CET plutôt que de les prendre. La loi présentée en janvier ferait sauter ce verrou (comme les autres). Soyons clairs, la CGT refusera tout accord d’entreprise et de branche sur la liquidation des 35 heures … mais cela ne suffira pas! Comme l’a dit Bernard Thibault : « Resterons-nous  (les syndicats) les pieds dans le ciment ? ».

NOUVELLES DU FRONT

La réunion de la commission économique du CCE du 8 décembre aura été chaude. Nous avions déjà parlé de cette mission « Proudfoot » qui avait abouti à un document présentant « le projet d’optimisation des PSC et des gains de productivité attendus ». Comme d’habitude, la direction du réseau, sûre d’elle, s’apprêtait à expédier la formalité que constitue à ses yeux la consultation de la commission. Mal lui en a pris, soulignant les incohérences et les approximations, et même les erreurs flagrantes du document,  la CGT les a contraints à en rabattre… mais sans qu’elle lâche sa volonté de supprimer près de 300 emplois, de plus, dès 2005 dans les PSC. Nous ne lâcherons pas non plus, nous avons épluché le document, tâche par tâche, et les fiches classées « confidentielles » du cabinet Proudfoot que nous avons fini par obtenir… le débat pour organiser la riposte dans les PSC se poursuit.

 

NEGO SALAIRES 

La négociation salariale a débuté le 3 décembre à la Société Générale. Traditionnellement, la première réunion est consacrée à l’étude des statistiques et à l’exposé des revendications syndicales. Les prochaines réunions auront lieu le 13 décembre et le 5 janvier, date prévue de la conclusion d’un accord par la direction. Des statistiques on retiendra le satisfecit du  représentant de la direction, Philippe Perain, sur le « juste équilibre » qu’il y aurait entre les rémunérations variables et les salaires de base. Hormis l’habituel écart entre les bonus distribués à SGCIB en 2004, environ 240 millions d’euros contre 45 pour le reste de la Société Générale, ainsi que l’écart grandissant entre le moins bien servi, 152 euros, et les mieux servis, plus de 4000  pour la part variable (sauf hors-classes)… la CGT a souligné de nouveau qu’a contrario du discours officiel, le variable n’était pas ressenti comme un juste moyen de rémunérer le travail individuel, mais plutôt comme une rémunération dont les règles d’attribution sont opaques et arbitraires. On attend donc avec impatience que s’ouvre la négociation promise sur ce point depuis 2 ans. Vous retrouverez ces statistiques comparées aux années précédentes sur notre site intranet. Elles montrent notamment que l’accord salarial 2004, signé par la CGT, a produit des effets positifs qui rompent avec la philosophie des accords précédents. Dans un contexte général plutôt mauvais, rien n’a stoppé la tendance à la baisse du pouvoir d’achat, notamment la perte de 30 millions d’euros au travers de la baisse de l’intéressement. Cela dit, l’augmentation des rémunérations de base de 350 euros a profité à tous, le nombre de salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle est en hausse, et le salaire moyen des cadres progresse de 1,5% et celui des techniciens de 1,36%, une preuve que cet accord ne discriminait personne. On notera que le système de voiture balai, la GSI n’a concerné, grâce à cet accord, que 7 personnes en 2004. La CGT a demandé de poursuivre dans cette logique notamment par une hausse du salaire annuel de base de 1000 euros et une hausse des minima, ainsi que des mesures pour les titulaires de BTS. Chaque organisation ayant exposé ses revendications, la direction a conclu par son numéro habituel : « les résultats sont bons mais la prudence s’impose », pour cause de dollar, pétrole and so on… Tous les détails sur canal CGT dans Intranet (Arpège - MAIA).

NOIX D’HONNEUR

Sous la pression de la CGT, le représentant de la direction du réseau, Claude Burlot avait du concéder à la commission de suivi 4D de se rendre dans les CRCM pour examiner les revendications du cahier que nous lui avions remis… un cahier rédigé sous l’impulsion des nouvelles représentantes de la CGT du CRCM de Lille. Elles l’attendaient donc avec impatience et avaient soigneusement préparé leurs arguments, bien que sa visite leur fût annoncée la veille pour le lendemain . On les fit donc poirauter toute la matinée de jeudi… Monsieur étant en réunion avec la direction, puis déjeunant avec la direction… avant de reprendre en milieu d’après-midi son TGV pour Paris ! Il est vrai qu’entre deux jeunes déléguées et une entrecôte aux cèpes arrosée d’un grand Saint Emilion, y-a-pas photo !

DETOURNEMENT

La commission sociale du CCE vient d’être saisie d’un document baptisé « prévention du harcèlement moral et sexuel ». Louable intention à première vue, malheureusement gâchée par la motivation réelle du texte, qui apparaît comme une tentative de détournement de la loi pour prémunir des risques qu’elle fait courir à l’entreprise. On peut retenir l’anecdotique, le dispositif consiste à
autoriser le harcelé par son chef à se plaindre au chef du chef, lequel devra, si le harcelé insiste, faire une enquête… Mais de manière plus sournoise, le document restreint le champ d’application de la loi et la détourne. Ainsi, la direction veut écarter le stress, à ne pas confondre selon-elle avec le harcèlement, elle interprète aussi la loi de manière restrictive sur les faits considérés comme générateurs de harcèlement. L’intervention syndicale, pourtant explicitement prévue par la loi est soigneusement omise ainsi que les garanties protégeant les salariés, victimes ou témoins de harcèlement moral ou sexuel. Quant à confier à la hiérarchie le rôle que la loi assigne au médiateur, c’est presque risible ! Dans de telles conditions, la CGT a proposé à la commission d’exiger le retrait du texte, afin de faire examiner sa conformité avec la loi. C’est chose faite, la direction a dû en rabattre, la question sera réexaminée par la commission en janvier 2005, avant de venir en séance plénière fin février. En attendant, nous avons décidé de mettre en ligne sur notre site intranet un dossier sur le stress et le harcèlement afin de mettre à disposition de tous les infos nécessaires. Cela dit, la démarche de ce document n’est pas très fine… supposé encadrer la gestion du harcèlement et dégager l’employeur de sa responsabilité, si un salarié obtenait d’un tribunal la reconnaissance d’un harcèlement non admis par la procédure SG, ne serait-ce pas un facteur aggravant la responsabilité de l’employeur ?

LES NOUVELLES DU FRONT

Les élections qui viennent de se dérouler dans le réseau à Charleville et à Valence augurent de lendemains difficiles pour 4D et la direction du réseau. Le personnel, en confortant très largement la place majoritaire de la CGT, s’est donné un CE et des élus qui vont lui permettre de rester sur place en s’appuyant sur l’accord. Tous ceux qui s’efforceront de les convaincre qu’ils ne peuvent pas « faire autrement » trouveront la CGT sur leur chemin. Un autre front pourrait s’ouvrir dans les PSC, à l’annonce de la convocation d’une commission économique exceptionnelle le 8 décembre pour traiter d’un document titré « projet d’optimisation des services clients ». Il s’agit des conclusions de la direction tirée de la fameuse mission « Proudfoot », que nous avions dénoncée en son temps. Derrière l’habillage, les mêmes recettes éculées justifieraient de nouveaux gains de productivité, 10% qui s’ajouteraient aux 20% motivés par le regroupement des back-offices d’agences ! Il y aurait donc encore 10% de temps que les salariés des PSC perdraient à se rouler les pouces… à l’exemple de ceux traitant le DAR (les rejets) qui feraient la sieste l’après-midi. La CGT pense que la direction du réseau a franchi la ligne jaune avec cette  mission « Proudfoot », et qu’au delà de l’affrontement verbal en commission, il faut aller à l’action, c’est à dire à la grève. C’est la proposition que nous faisons dès aujourd’hui.

 

CONSTRUIRE ENSEMBLE

La commission sociale du CCE vient d’être saisie d’un document baptisé « prévention du harcèlement moral et sexuel ». Louable intention à première vue, malheureusement gâchée par la motivation réelle du texte, qui apparaît comme une tentative de détournement de la loi pour prémunir des risques qu’elle fait courir à l’entreprise. On peut retenir l’anecdotique, le dispositif consiste à
autoriser le harcelé par son chef à se plaindre au chef du chef, lequel devra, si le harcelé insiste, faire une enquête… Mais de manière plus sournoise, le document restreint le champ d’application de la loi et la détourne. Ainsi, la direction veut écarter le stress, à ne pas confondre selon-elle avec le harcèlement, elle interprète aussi la loi de manière restrictive sur les faits considérés comme générateurs de harcèlement. L’intervention syndicale, pourtant explicitement prévue par la loi est soigneusement omise ainsi que les garanties protégeant les salariés, victimes ou témoins de harcèlement moral ou sexuel. Quant à confier à la hiérarchie le rôle que la loi assigne au médiateur, c’est presque risible ! Dans de telles conditions, la CGT a proposé à la commission d’exiger le retrait du texte, afin de faire examiner sa conformité avec la loi. C’est chose faite, la direction a dû en rabattre, la question sera réexaminée par la commission en janvier 2005, avant de venir en séance plénière fin février. En attendant, nous avons décidé de mettre en ligne sur notre site intranet un dossier sur le stress et le harcèlement afin de mettre à disposition de tous les infos nécessaires. Cela dit, la démarche de ce document n’est pas très fine… supposé encadrer la gestion du harcèlement et dégager l’employeur de sa responsabilité, si un salarié obtenait d’un tribunal la reconnaissance d’un harcèlement non admis par la procédure SG, ne serait-ce pas un facteur aggravant la responsabilité de l’employeur ?

LES NOUVELLES DU FRONT

Les élections qui viennent de se dérouler dans le réseau à Charleville et à Valence augurent de lendemains difficiles pour 4D et la direction du réseau. Le personnel, en confortant très largement la place majoritaire de la CGT, s’est donné un CE et des élus qui vont lui permettre de rester sur place en s’appuyant sur l’accord. Tous ceux qui s’efforceront de les convaincre qu’ils ne peuvent pas « faire autrement » trouveront la CGT sur leur chemin. Un autre front pourrait s’ouvrir dans les PSC, à l’annonce de la convocation d’une commission économique exceptionnelle le 8 décembre pour traiter d’un document titré « projet d’optimisation des services clients ». Il s’agit des conclusions de la direction tirée de la fameuse mission « Proudfoot », que nous avions dénoncée en son temps. Derrière l’habillage, les mêmes recettes éculées justifieraient de nouveaux gains de productivité, 10% qui s’ajouteraient aux 20% motivés par le regroupement des back-offices d’agences ! Il y aurait donc encore 10% de temps que les salariés des PSC perdraient à se rouler les pouces… à l’exemple de ceux traitant le DAR (les rejets) qui feraient la sieste l’après-midi. La CGT pense que la direction du réseau a franchi la ligne jaune avec cette  mission « Proudfoot », et qu’au delà de l’affrontement verbal en commission, il faut aller à l’action, c’est à dire à la grève. C’est la proposition que nous faisons dès aujourd’hui.

 

OMISSION

Fidèle à la tradition de la presse d’entreprise, la dernière livraison de Sogechos repeint en rose l’inspection de la banque. Le journal vante l’objectivité et souligne le caractère « contradictoire » des rapports d’inspection. On rêve, oubliées les méthodes policières voire carrément illégales, oubliés les jugements à l’emporte-pièce, les appréciations à la limite de la grossièreté, et nous ne parlons pas que des missions « spéciales » dont l’objet porte sur une fraude réelle ou supposée. Il a fallu toute l’opiniâtreté de la CGT et plusieurs dizaines d’années à ferrailler pour que les pires excès soient réfrénés. Encore aujourd’hui, du fait de son statut hors norme, personne n’a l’obligation de répondre aux convocations et aux questions d’un inspecteur et l’absence de règles négociées pour son intervention doit inciter à la prudence.

FIEL DE SERVICE PUBLIC

20 heures de France 2, le 8 novembre… le reportage porte sur l’initiative du ministre du travail sur le financement des syndicats. Le ministre appartient à un parti dont quelques responsables ont eu maille à partir avec la justice pour des emplois fictifs, un orfèvre. La journaliste l’a oublié, elle s’intéresse aux syndicats, et a trouvé un emploi fictif, le secrétaire général de la CFE-CGC, seule, selon elle, à pratiquer la transparence : il est payé par Total dont il est toujours salarié depuis 30 ans. Rien d’anormal pourtant, les entreprises contribuent aux fonctionnement des organisations syndicales des salariés, souvent en vertu d’accords dûment signés. Il existe par exemple des dispositions de ce type à la Société Générale et dans la convention collective des banques.  Les entreprises contribuent d’ailleurs bien plus au fonctionnement du MEDEF, le syndicat patronal. La journaliste ne l’a pas noté. Elle conclut : « même s’ils ne représentent plus grand chose, le gouvernement s’apprête à financer les syndicats sur les fonds publics ». Supposons qu’elle fasse l’objet d’une mesure de réduction des coûts décidée dans le cadre de la nouvelle législation facilitant les licenciements préparée par le même ministre, apprécierait-elle l’assistance fictive d’un syndicaliste peu représentatif ?

PAN SUR LE BEC

En parlant d'assistance fictive...La condamnation est venue une nouvelle fois du tribunal des prud'hommes de Paris sur l'utilisation abusive de main d'oeuvre précaire par la SG.La demande de requalification du contrat de travail a été portée et obtenue par l'un de nos candidats cadres aux élections de CE et de DP des services centraux parisiens:Roger Valade. Elle visait à considérer qu'un contrat d'intérim qui dépasse le cadre légal doit être alors requalifié en contrat à durée indéterminée. Même si grâce à la CGT, l'époque n'est plus à l'utilisation de cohortes de régies et d'intérimaires à perpet' , on trouve encore par ci par là de jeunes intérimaires dont la situation n'est ni légale, ni morale. Bilan pour la SG, une condamnation et pour l'intérimaire la requalification de son contrat bidon en contrat à durée indéterminé...avec les indemnités  ! à méditer du côté SG qui avait refusé l'intégration demandée par la CGT.