2. Information sur les travailleurs handicapés pour 2023 (1)

La Direction nous informe que ce sujet est lié au bilan annuel concernant les salariés en situation de handicap. En 2023, Société Générale emploie 662,3 salariés (Equivalent Temps Plein). Suite à ces recrutements, 74 aménagements de postes ont été réalisés dans les différentes BU/SU.

De plus, en 2023, 85 salariés en situation de handicap ont bénéficié d’une prise en charge pour leurs moyens de transport (remboursement des kilomètres, etc.). La Direction a également signalé que quatre salariés ont bénéficié d’un bilan de « prise en charge humaine» cette année.

La CGT demande à la Direction d’obtenir les chiffres concernant les recrutements de salariés en situation de handicap dans les services centraux par BU/SU.

• La Direction répond que ces chiffres sont trop faibles pour être communiqués, car ils permettraient d’identifier des personnes.

La CGT sollicite également la transmission aux instances de la procédure à suivre par les salariés pour obtenir un appareillage spécifique et demande le lien intranet correspondant.

La CGT souhaite également être informée des modifications apportées au site de la mission handicap en 2023.

• La Direction précise qu’il suffit de contacter le relais handicap de la BU/SU pour saisir la mission handicap et informer les salariés.

La CGT demande à la Direction de faire une communication à l’ensemble des salariés et de mettre à jour la page de la mission handicap.

• La Direction prend note et fournira des éléments de réponse lors de la prochaine séance. Tous les dispositifs sont disponibles sur l’intranet de la Mission Handicap. Les relais Mission Handicap disposent d’un canal dédié pour traiter toutes les questions relatives au handicap.

La CGT s’interroge sur le manque de sensibilisation de la Société Générale au recrutement de salariés en situation de handicap en contrat d’intérim, signalant qu’aucun contrat d’intérim n’a été attribué aux personnes en situation de handicap en 2024, alors que 16 intérimaires avaient été embauchés dans le cadre du plan général de recrutement pour 2022.

La CGT se demande pourquoi l’intérim n’est pas utilisé pour les salariés en situation de handicap, alors que cela pourrait servir de tremplin vers une insertion durable, et si la Direction envisage d’élargir les offres en intérim aux travailleurs handicapés dans les années à venir.

La CGT souligne que l’intérim pourrait être un véritable tremplin pour la réinsertion des salariés en situation de handicap dans le monde du travail.

La CGT interroge la Direction sur les actions mises en place par la Société Générale pour favoriser l’inclusion des salariés handicapés au sein du groupe (toutes BU/SU confondues).

Elle demande également une présentation détaillée de l’accompagnement offert aux salariés recrutés ainsi qu’une check-list pour ceux déjà en poste qui évoluent vers une situation de handicap, afin de clarifier qui fait quoi au niveau de la BU/SU et dans le Groupe pour les aider à trouver un poste adapté à leur nouvelle situation.

La CGT attire l’attention sur le fait que ces salariés en détresse ne savent pas vers qui se tourner.

• La Direction prend note de ce point.

La CGT déplore l’absence des représentants de la mission Handicap, alors que l’information sur les salariés en situation de handicap pour 2023 figure à l’ordre du jour de cette séance. Elle demande que la Mission Handicap soit présente lors de la prochaine instance afin de présenter son rôle et ses actions.

La CGT s’interroge également sur la possibilité pour une BU/SU de ne pas répondre favorablement à une demande émanant de la Mission Handicap. Quelles sont aujourd’hui les obligations de Société Générale pour soutenir les recommandations de la Mission Handicap par rapport aux décisions des BU/SU ?

• La Direction a pris en compte les différents points et questions soulevés et s’engage à revenir vers nous.

3. Information trimestrielle sur l’emploi (2ème trimestre 2024) (1)

L’information trimestrielle est publiée avec un mois de retard.

Résumé des chiffres clés:

Au T2 2024, les services centraux comptaient 18621 salariés, soit une baisse de 1% (-188 salariés) par rapport au trimestre précédent.

104 salariés ont été embauchés contre 256 au T1.

RESG est à la fois l’entité qui a le plus recruté et celle dans laquelle il y a eu le plus de démissions. La direction semble expliquer ce phénomène par le fait que des salariés n’ayant pu obtenir une RCC et s’étant déjà projetés ailleurs auraient démissionné.

La CGT soulève 3 problèmes majeurs: 

L’inégalité femmes/hommes dans les services centraux, 

Les TMB recrutés sont  très majoritairement des femmes et, à l’inverse, les recrutements de cadres sont majoritairement des hommes. La tendance ne change pas : cette sous-classification des femmes ne va pas dans le bon sens.

Les salariés intérimaires sont majoritairement des femmes, ce qui pose le problème de la précarisation du travail féminin.

Nos questions sont les suivantes :

Quelles  actions  la Direction met-elle  en place pour réduire les écarts de qualification entre les femmes et les hommes ?

Quels sont les secteurs qui recrutent le plus d’intérimaires ? La réponse permettrait de voir si ce sont effectivement les secteurs d’activité les plus féminins.

Le statut à l’embauche cadre ou TMB n’est pas une donnée suffisamment précise. Nous avons besoin de connaître le niveau de classification à l’embauche pour nous permettre de savoir s’ il y a discrimination de genre à l’embauche. 

Nous rappelons l’étude de la CGT SG qui montre que 75% de l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes s’explique par la sous-classification des femmes.

La surcharge de travail des salariés

La CGT demande à la Direction quels sont les outils mis en place par les entités pour mesurer les effets de la diminution des effectifs induite par la RCC sur la (sur)charge de travail des salariés.

Nos élus sont  prêts à recevoir en CSE chaque entité qui nous présentera ses outils.

La suppression de la CPRI

La CGT transmet la déclaration de notre DSN. 

La Direction a décidé unilatéralement la suppression de la CPRI au moment où le nombre de licenciements augmente, ce qui constitue une atteinte grave aux droits des salariés d’être défendus de manière qualitative.

Nous demandons que la Direction nous explique pourquoi elle a pris cette décision. La Direction prend le point et nous apportera une réponse au prochain CSE.

4. Rapport de la CSSCT Pôle Ouest du 17 septembre 2024 (2)

Suite à l’évocation de PRIV, la CGT a fait une déclaration plus complète que vous retrouverez ici.

Concernant les alternants, au-delà de PRIV, la CGT est effrayée de voir que les alternants sont toujours traités comme des travailleurs et non des apprenants.   

• La CGT avait déjà remonté les problèmes chez MCIB en 2014 (du temps des CHSCT et de la responsabilité liée).  Il s'agissait des mêmes problèmes qu’actuellement,
• Il existe un taux maximum d'alternants.  La CGT avait déjà alerté sur le fait que dans certains secteurs ces taux sont largement dépassés puisque moins chers !
• Libérer le temps des tuteurs,
• Nous avons vu passer des rappels sur les horaires des alternants où le management ignorait visiblement les règles applicables.  En l'espèce les règles applicables selon le management sont "Cela a été recadré avec une présence bornée dans les locaux, pas après 21h et pas avant 8h".
• Bref, trouver la flexibilité pour permettre aux alternants d’être en formation avec un tuteur dûment formé et disponible pour organiser la formation afin que tous soient épanouis dans ces actions d’alternances. 

La CGT rappelle que ces jeunes travailleurs ne doivent pas être considérés comme des salariés à temps plein, mais avant tout comme des étudiants en formation.

Nous demandons :

• Un encadrement pédagogique rigoureux, garantissant un équilibre entre apprentissage et travail en entreprise.
• La désignation systématique d’un tuteur impliqué, pour suivre leur progression et assurer une formation conforme aux objectifs pédagogiques.
• Des conditions de travail adaptées, respectant leur statut d’apprenants et les limitations légales concernant leur emploi du temps.
• Une meilleure protection des alternants pour s’assurer que leur apprentissage soit priorisé, et non relégué au second plan.

L’exploitation des alternants ne doit pas devenir une pratique tolérée au sein de notre groupe. La CGT appelle à des actions.

La CGT attire l’attention de la Direction sur une situation qui devient de plus en plus inquiétante au sein des services centraux parisiens (SCP). 

La mise en œuvre du plan de réorganisation augmente le phénomène.  Nous constatons déjà des impacts négatifs non seulement sur les salariés directement concernés, mais également sur ceux qui évoluent autour du plan, avec entre autres une surcharge de travail croissante. 

Cette pression accrue a considérablement augmenté les risques psychosociaux (RPS), entraînant une dégradation des conditions de travail.

Ces tensions se traduisent par une augmentation marquée des accidents du travail d’origine psychologique. 

Lors de la dernière réunion de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du pôle Ouest, six incidents ont été recensés, marqués par des termes tels que : « souffrance au travail », « choc psychologique », « violente altercation », « syndrome anxio-dépressif réactionnel » ou encore « burn-out ».

Un incident particulier a été mentionné aussi sur le tableau des AT : lors d’une réunion syndicale à distance, un élu syndical a subi un accident du travail après une altercation avec des membres de son propre bureau, alors qu'il était en télétravail. 

Cela montre que même à distance, les tensions peuvent avoir de graves répercussions sur la santé mentale. Malheureusement, ce cas n’est pas isolé et reflète un climat interne de plus en plus tendu, y compris au sein des instances syndicales.

Ces incidents soulèvent des questions cruciales quant à la gestion des RPS au sein du Groupe. Il est essentiel que ces risques ne soient plus négligés et que la prévention, la gestion des conflits et la santé mentale des salariés soient traitées avec sérieux.

Conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés, y compris les élus syndicaux, et doit prévenir les RPS, qu’ils soient liés aux réorganisations ou non.

La CGT demande donc :

1. Que ces accidents soient pris très au sérieux, avec une enquête approfondie pour identifier les causes et les responsabilités, afin d'éviter que de tels incidents ne se reproduisent.
2. La mise en place de mesures concrètes pour instaurer un climat de travail respectueux lors des réunions, y compris syndicales, pour prévenir ces situations à l’avenir.
3. Le renforcement des dispositifs de prévention des RPS, avec un accès facilité à un soutien psychologique pour tous les salariés, y compris les élus syndicaux, ainsi que des formations spécifiques sur la gestion des conflits et la communication bienveillante, destinées aux managers et responsables syndicaux.
4. L’adoption d’une politique de tolérance zéro envers toute forme de harcèlement ou de violence psychologique, afin de préserver la santé mentale de chacun.

La CGT réaffirme son engagement à protéger les salariés et appelle toutes les parties prenantes à assumer leurs responsabilités. Il en va de la sécurité, de la santé et du bien-être de l’ensemble des salariés.

La CGT vous demande donc de faire face à vos responsabilités et de tout mettre en œuvre afin de trouver des solutions dans ces secteurs en particulier et de faire cesser ces troubles manifestement excessifs.

Nous demandons qu’un suivi de ces actions soit présenté lors de la prochaine réunion de la CSSCT du pôle Ouest.

5. Rapport de la CSSCT Pôle Est du 18 septembre 2024 (2)

Nous avons une nouvelle fois demandé ce qu’il en est de la différence de traitement et du fait d’être dans l’illégalité quant à la pose de sabots sur les véhicules garés hors des places prévues, ainsi que pour les salariés qui se garent de façon irrespectueuse sur les places handicapées sans être munis du justificatif adéquat. Nous savons que c’est une manière de dissuader les contrevenants mais la procédure doit être la même quel que soit le parking. 

Nous avons aussi demandé quand le logo SG sera installé pour identifier l’immeuble Sakura, nous attendons une action. 

Ces demandes ont été faites à maintes reprises en CSSCT et au CSEE. Nous attendons les actions promises par la direction. 

7. Questions diverses

Suite à une interpellation de la CGT sur l’usage exclusif de la langue anglaise, lors de la semaine de la carrière, qui était abusif, la Direction confirme qu’elle va demander que tous les documents nécessaires à l’exécution du travail soient au moins en français,

A propos de l’égalité professionnelle, la CGT avait demandé quelle est la méthode de correction de l’historique des écarts discriminatoires comme prévu par la Directive européenne du 29 mars 2023.  La Direction se borne à dire qu’elle applique le code du travail.  Lors des débats qui ont suivi, la Direction nous a expliqué qu’elle ne pouvait combattre seule les phénomènes de société.  La CGT lui a répondu qu’elle pouvait déjà appliquer l’accord qu’elle a signé sur l’égalité professionnelle, chose qu’elle ne fait pas… volontairement !

Toujours à propos de discriminations, la CGT avait demandé le nombre de procédures en 2021, 2022, 2023 et 2024 où un cas de discrimination est évoqué au sein du Groupe.  La Direction se borne à répondre sur l’engagement de procédure (et non les procédures en cours) en indiquant que cela est transmis à la commission SSCT du CSEC chaque année.  Cette année, 1,4% des actions concernait des cas de discrimination.

La CGT a relancé la Direction sur les suivis de projets de réorganisations (hors RCC), la Direction prend le point, pour RISQ, ce sera le mois prochain alors qu’on y annonce déjà une prochaine réorganisation !

En juin, la CGT avait interpellé la Direction sur la piètre qualité de la page intranet sur le TDAH ou le TSA.  Nous avons demandé de revoir cette page, elle devrait l’être d’ici le mois de juin 2025.

Le nombre de collaborateurs ayant déclaré un statut de travailleur handicapé en 2023 est de 199.  Nous demandons d’avoir la liste des actions à mener afin d’obtenir le statut RQTH pour un salarié sans avoir à chercher un peu partout sur l’intranet.

Sur le fonctionnement des télés, la CGT a interpellé la Direction sur le fait que les programmes ne sont pas au choix.  La Direction répond qu’il y a eu une dérogation exceptionnelle pendant les JO et le programme est revenu aux standards,

La CGT a rappelé que l’entretien d’évaluation se tient en présentiel et qu’il doit être distinct de l’entretien professionnel.  Il est compliqué d’avoir une évaluation (telle que vous nous alertez trop régulièrement) et dans la foulée un entretien professionnel.  

Pour la CGT, il est essentiel de rappeler l’importance de respecter l’instruction du Groupe, surtout à l’approche de la campagne d’évaluation de la performance qui débutera en novembre dans la majorité des BU/SU du Groupe. Les entretiens d’évaluation constituent des occasions privilégiées pour l’écoute et des échanges constructifs. Il est impératif que ces entretiens ne se transforment en “procès” à l’encontre des salariés. Nous souhaitons rappeler que l’évaluation vise à apprécier l’activité professionnelle des salariés et à les accompagner dans le développement de leurs compétences.

Depuis le passage “teams only”, les élus peuvent demander de conserver une ligne pour appeler l’extérieur.

Les pressions pour mobilité trop longue ne sauraient être admises dans l’entreprise.