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SOMMAIRE

NAO : DECLARATION DES ELUS DU CSEC. 1

SITUATION DU SECTEUR BANCAIRE ET DE LA SOCIETE GENERALE  2

RESULTATS DU T3. 4

OBJECTIFS COMMERCIAUX NOUVELLE MOUTURE. 4

SAP ARIBA. 4

REFUS AVANCE LOGEMENT AVEC PTZ POUR FINANCEMENT PSLA   4

CONSULTATION SUR LA POLITIQUE DE GESTION DES MANQUEMENTS - GBIS  4

INDEMNITE DE REMPLACEMENT DANS LA FONCTION LATERALE  5

RESPECT DE L’ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES. 5

CODES METIERS ASSISTANTS SOCIAUX ET MEDECINS DU TRAVAIL  5

CONSULTATION SUR LE PROJET D’AVENANT SUR LE REGIME SANTE (MUTUELLE SG) 6

CONSULTATION SUR LE PROJET D’AVENANT SUR LE REGIME PREVOYANCE  6

NAO : DECLARATION DES ELUS DU CSEC

Déclaration des élus du CSEC au nom de l’ensemble des organisations syndicales :

Avec plus de 10 000 signataires en moins d’une semaine, les salariés ont rapidement répondu présents à l’appel de l’intersyndicale qui exigeait des mesures salariales dignes du contexte actuel et de la nécessité de reconnaissance du travail effectué pendant cette période de lourdes transformations.

Cette mobilisation réussie doit être entendue par la direction comme une exigence et l’ensemble des élus du CSEC s’en fait écho aujourd’hui, en présence d’Anne Sophie CHAUVEAU GALAS (DRH Groupe) et Frédéric CLAVIERE SCHIELE (Directeur des affaires sociales).

Les propositions syndicales ont été nombreuses lors de la très courte négociation. L’unique proposition salariale ne répond qu’en partie aux besoins des salariés aux plus basses rémunérations (tout en créant des inégalités, notamment pour ceux qui n’auront pas un an d’ancienneté lors de l’application unilatérale). Mais cette mesure ne peut pas suffire. Il faut revoir le mandat donné aux représentants de la direction dans cette négociation.

C’est pourquoi l’intersyndicale est porteuse d’une revendication collective d’attribution d’une prime de partage de la valeur pour tous (1500 euros), dont une partie devra être intégrée dans la rémunération en 2026. Ce qui ne grèverait pas la masse salariale et serait une juste récompense des efforts des salariés.

L’ensemble des organisations syndicales a déploré l’absence de représentants de la direction annoncée pour la dernière réunion du 9 décembre, malgré les déclarations de Slawomir KRUPA. C’est une véritable provocation et un mépris affiché clairement. C’est pourquoi, nous vous interpellons aujourd’hui.

Si la direction reste sourde face au soutien massif apporté par les salariés à cette demande, l’intersyndicale prendra toutes ses responsabilités.

Les élus du CSEC et leurs organisations syndicales exigent la réouverture de la NAO. Au nom des élus et de l’intersyndicale, nous nous réservons la possibilité d’appeler les salariés à une mobilisation massive début d’année. 

Madame la Présidente, l’ensemble des élus du CSEC attend de votre part une réaction, ou une déclaration et dans l’attente, nous vous proposons de faire une suspension de séance de 15 minutes.

La Direction par la voix d’Anne Sophie CHAUVEAU GALAS (DRH groupe) a répondu prendre la déclaration des élus très au sérieux mais souhaitait continuer l’ordre du jour de la séance plénière compte tenu de l’agenda très chargé, et notamment le point avec la DG présenté par Pierre PALMIERI.

Les élus du CSEC ont maintenu la suspension de séance, en l’attente d’une réponse à cette déclaration.

A la reprise, la DRH Groupe a indiqué avoir entendu notre déclaration et échangé avec Pierre PALMIERI et Frédéric CLAVIERE SCHIELE.

Elle a indiqué que la  NAO de cette année comme chaque NAO est un équilibre à trouver et que les différents éléments proposés correspondent à 3% de la masse salariale pour un certain nombre de mesures qui, de leur point de vue, leur  semble « responsable et non négligeable ».

« Nous avons des mesures responsables comme la réévaluation des bas salaires inférieurs à 31.000 €, l’égalité femme homme. Pour la mutuelle et la prévoyance on a assuré de prendre à la charge de l’entreprise les surcoûts. Il y a donc des mesures significatives en plus des mesures individuelles qui tourneront autour de 2% de la masse salariale ».

Elle a rappelé que la renégociation de l’accord P+I a permis de mettre en place un booster. On saura au mois de février l’impact de ce booster si le groupe atteint ses objectifs de performance. « En termes de partage de la valeur, c’est un point qui nous semble une avancée significative ».

La direction reviendra vers les Organisations Syndicales comme demandé. Elle a ajouté que la direction n’a pas fait de politique de la chaise vide et considère avoir ouvert la possibilité d’un dialogue : « On n’avait pas vocation à venir relire un document de NAO ».

Pierre PALMIERI a ajouté : « Il est important de remettre votre déclaration dans le contexte économique » avant de dérouler son exposé sur la situation économique.

L’intersyndicale rappelle ne pas avoir assisté à la dernière réunion NAO prévue le 9 décembre car la direction avait précisé en amont : « Ce projet d’accord, qui contient les propositions définitives de la Direction, fera l’objet d’une relecture lors de la réunion de lundi à laquelle nous vous confirmons que SSA participera et répondra à vos éventuelles questions. C’est sur la base des propositions contenues dans ce texte que seront ensuite attendues les positions des différentes organisations syndicales mardi 10 décembre ».

Les Organisations Syndicales attendent donc que la Direction revienne vers elles suite à l’engagement de Mme Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS.

Dans l’attente, nous vous invitons à signer massivement la pétition :

SITUATION DU SECTEUR BANCAIRE ET DE LA SOCIETE GENERALE

Pierre PALMIERI représentait la DG pour nous faire le traditionnel tour d’horizon du contexte économique, du secteur bancaire et du groupe SG.

Contexte économique mondial

États-Unis :

• Élection de Trump : potentiels effets positifs (réduction des impôts sur les sociétés, dérégulation) et négatifs (barrières douanières, limitation de l'immigration).
• Prévisions de croissance : 1,9% en 2025 et 1,4% en 2026.

Europe :

• Situation plus difficile avec des taux de croissance plus bas (0,7% prévu).
• Affaiblissement de certaines industries allemandes suite à la guerre en Ukraine et à l'augmentation des coûts de l'énergie.
• Préoccupations concernant la perte de compétitivité en Europe qui décroche depuis 5 ans

Inflation :

• Zone euro : 2,2% en 2025 et 1,8% en 2026.
• France : 1,8% en 2025 et 2026.

Situation en France

• Croissance prévue de 0,6%, inférieure à la moyenne européenne et mondiale.
• Incertitude politique affectant les investissements.
• Volatilité forte en France : écartement des spreads à un niveau sans précédent renforce la pression budgétaire
• Inquiétudes sur la capacité de la France à maîtriser sa dette.

Contexte bancaire européen

• Amélioration de la rentabilité moyenne des banques européennes qui ont profité de la hausse des taux.
• Situation contrastée pour les banques françaises en raison de la structure ALM différente : majorité de taux fixes sur les prêts.
• Faible dynamique du crédit bancaire en volume (0,4% dans la zone euro, légèrement plus faible en France).
• Conditions de crédit immobilier résidentiel qui continuent à se durcir, notamment en France.

Résultats de la Société Générale

Pierre PALMIERI  souligne que les résultats du T3 sont  bons et ont été bien accueillis. Sur les 9 premiers mois c’est mieux que l’année dernière qui était très mauvaise et qu’on ne peut considérer comme une année de référence. Les acteurs financiers nous comparent entre banques. La croissance de la rentabilité est un point positif mais elle n’est pas satisfaisante. 

Feuille de route stratégique

Le maître mot est de rester on track (dans le rythme) par rapport à la feuille de route annoncée au Capital Market Day.

• Renforcement du capital : objectif de ratio CET1 de 13% en 2026 : cet objectif est dépassé avec un CET1 de 13,2 % obtenu avant la date fixée, ce qui est une grande satisfaction et pour Pierre PALMIERI la meilleure manière de rassurer quant à la solidité de la banque
• Amélioration de la rentabilité : objectif de ROTE de 9,8% en 2026. Même si le T3 est dans le rythme, sur les 9 premiers mois cumulés, ce n’est pas encore le cas. Pour atteindre durablement l’objectif de 10%, des efforts restent à faire.
• Refonte du portefeuille d'activités : cession de filiales africaines, on travaille sur d’autres cessions. Vente de la banque privée au Royaume Unis et en Suisse. Cession de SGEF.
• Engagements ESG : Financer la transition énergétique à hauteur de 300 milliards € sur 3 ans, l’objectif est atteint avec de nouvelles ambitions.

Pierre PALMIERI a souligné l’importance de la perception des marchés de notre capacité à délivrer ce qu’on avait promis.

Enjeux pour l'année à venir

• Poursuite des cessions (notamment en Afrique) : nous étions la dernière banque européenne à grader encore des positions importantes en Afrique et la SG considère que les repreneurs, notamment au Maroc seront davantage en mesure de mener les projets de croissance.
• Ayvens : l’intégration est très complexe. Son exécution est toujours en cours.
• Poursuite de l’amélioration de nos ratios financiers.
• Mise en œuvre du programme Vision 2025.
• Réalisation des objectifs ESG.

Pierre PALMIERI souligne qu’une fois que nous aurons atteint ces objectifs nous serons une entreprise très différente.  Il considère comme un message positif la nouvelle direction SGRF : l’implication directe de Slawomir KRUPA permettra d’y porter plus d’attention plus d’énergie.

L’approche sera très vigoureuse pour inverser la tendance à la perte de clients, simplifier tout en sachant que cela ne se fera pas du jour au lendemain. Le but est une amélioration du travail au quotidien pour augmenter le temps face aux clients.

Notre feed back du Webcast de SGRF

Alors qu’on percevait l’intention de donner un élan nouveau pour opérer un « grand retournement » face notamment aux pertes inquiétantes de clients, la perception n’a pas été exactement celle attendue.

Tout d’abord le constat des problèmes par ceux qui en sont pour partie à l’origine, comme concepteurs du projet Vision, laisse largement dubitatif sur la capacité à les corriger. Les problèmes ne seront pas réglés par les systèmes de pensée qui les ont créés.

Nous perdons des clients, donc de l’argent, alors que l’action des conseillers est fléchée vers des entrées en relations ou une production, pas toujours qualitatives ni durables. Le temps des conseillers avec les clients est trop rare pour le gaspiller. Même si certaines choses s’améliorent du côté des outils de nouvelles tâches arrivent qui contribuent à remplir encore la baignoire.

La dernière NAO n’a fait que renforcer ce sentiment d’incompréhension.

Pierre PALMIERI considère que la nouvelle équipe est le bon choix grâce à sa connaissance approfondie du réseau. Elle est en mesure d’identifier les mesures correctives nécessaires pour renforcer les performances et atteindre ses objectifs stratégiques. 

Parmi les axes d’intervention prioritaires, il partage notre analyse sur la lutte contre la déperdition de clients qui passera par l’augmentation du temps commercial et une relation client renforcée. Par ailleurs, une évolution du pilotage financier est en cours, avec l’intégration d’indicateurs qualitatifs venant compléter l’analyse des performances traditionnelles, comme le Produit Net Bancaire (PNB).

La simplification des outils informatiques s’inscrit également parmi les priorités. L’objectif est clair : faciliter le quotidien des équipes pour qu’elles puissent se consacrer pleinement à leurs missions à forte valeur ajoutée.

RESULTATS DU T3

Présentés par Claire LEVY-BAROUCH, voici les points essentiels à retenir :

Troisième trimestre 2024 :

• PNB : 6,8 milliards d'euros
• Résultat brut d'exploitation : 1,8 milliard d'euros
• Résultat net : 1,6 milliard d'euros
• ROTE : 9,6%

9 premiers mois de 2024 :

• Résultat brut d'exploitation : 6,2 milliards d'euros
• Résultat net : 3 milliards d'euros
• ROTE : 7%

OBJECTIFS COMMERCIAUX NOUVELLE MOUTURE

Commission Economique

Compte tenu du changement de gouvernance à SGRF et des annonces, la CGT a demandé une présentation des modifications dans la fixation des objectifs commerciaux. La direction a répondu que cela fera l’objet d’un point à l’ordre du jour lors la Commission Economique de janvier 2025.

SAP ARIBA

Commission Economique

Pour la CGT, il n’est pas concevable que SG soit aussi en retard sur le paiement de ses fournisseurs : cela met en difficulté des entreprises, des particuliers et des salariés. A cela s’ajoute un risque d’image avéré.

Nous avons demandé un point à date lors de la session de janvier par région, par nature de facture, par prestataires, par échéance ainsi que la présentation du plan d’actions mis en place. La direction a répondu favorablement.

CONSULTATION SUR LA POLITIQUE DE GESTION DES MANQUEMENTS - GBIS

Commission EPQS

L’harmonisation de la gestion des manquements au sein de GBIS suscite des tensions, notamment en raison de son impact potentiel sur les salariés.

La CGT critique une approche perçue comme anxiogène et demande une révision pour intégrer les recommandations des représentants sociaux et limiter les risques psychosociaux. C’est pourquoi les élus de la CGT ont étayé leur opposition à ce sujet au travers de la déclaration suivante :

« La protection des salariés et la défense de leurs intérêts demeurent au cœur de notre engagement syndical. Nous sommes également conscients de l’importance de protéger l’entreprise, mais cette nouvelle politique, avec ses manquements, nous semble profondément risquée et inappropriée.

La direction prend un risque qu’elle ne mesure pas. Malgré une concertation obtenue grâce à notre insistance et quelques modifications apportées au dispositif, celui-ci reste inacceptable. Nous regrettons le manque de dialogue social en amont : après une mise en place unilatérale chez GBIS, un refus d’examen en CSE centraux et une simple information en CSEC en septembre, la direction persiste dans une approche qui pourrait pourtant être corrigée. Sur un sujet aussi impactant, tant en matière de risques psychosociaux (RPS) que de sanctions, un simple passage au CSEC est insuffisant. Nous demandons que la direction prenne le temps nécessaire pour procéder à une expertise approfondie permettant de revoir ce dispositif.

En parallèle, nous constatons une forme de confusion entre les objectifs que la direction souhaite atteindre, en réponse aux exigences du régulateur, et les moyens choisis pour y parvenir. Ce dispositif anxiogène ressemble à une sorte de « permis à points » d’exercer son emploi, une surcouche qui ne répond ni aux enjeux d’attractivité employeur ni à la satisfaction des salariés et encore moins à l’objectif initial recherché. Or, comme le rappelait récemment la Direction Générale, elle-même, la satisfaction des salariés est aussi essentielle que celle des clients. À l’inverse, ce dispositif risque d’engendrer une pression supplémentaire qui ne fera qu’aggraver les RPS.

En outre, nous rappelons que les exigences du droit disciplinaire impliquent que ce dispositif relève du règlement intérieur. Celui-ci nécessite une modification en bonne et due forme, incluant des consultations auprès des instances représentatives et des autorités compétentes, comme l’inspection du travail.

Nous demandons à nouveau l’arrêt du déploiement de ce dispositif, qui présente des incohérences avec le droit du travail et des risques significatifs pour nos collègues. La responsabilité de l’employeur est de protéger la santé physique et mentale des salariés. Il est impératif d’imaginer des solutions alternatives pour répondre aux attentes du régulateur, sans « mettre la pression » supplémentaire sur les salariés.

Nous restons fermement engagés pour défendre les intérêts des collègues et exiger des dispositifs justes, respectueux et cohérents avec le pacte social de notre entreprise. Pour ces raisons, les élus CGT se prononcent contre ce point de consultation. »

Les élus du CSEC ont voté contre unanimement.

CODES METIERS ASSISTANTS SOCIAUX ET MEDECINS DU TRAVAIL

Commission EPQS

Finalement, pour des raisons réglementaires, la direction ne modifiera pas les codes métiers des assistants sociaux et médecins du travail.

INDEMNITE DE REMPLACEMENT DANS LA FONCTION LATERALE

Commission EPQS

L’avenant 10 de l’accord social prévoit une prime de remplacement dans la fonction dite « verticale » :

Toute personne qui remplace pendant plus de trois mois consécutifs ou non au cours d'une période de 12 mois dans l’ensemble de ses fonctions un salarié d’un niveau supérieur, reçoit prorata temporis à partir du quatrième mois une indemnité réglée mensuellement.

Cette indemnité mensuelle brute est égale à 220 euros.

Elle ne peut avoir pour effet de porter la rémunération annuelle de base de la personne qui effectue le remplacement à un niveau supérieur à celui de la rémunération annuelle de base du salarié remplacé.

Lors de la réunion dédiée au « dépoussiérage » dudit accord, la CGT était revenue sur sa demande que cette indemnité soit versée également de façon « horizontale », c’est-à-dire par exemple quand un salarié doit gérer le poste de son binôme absent et non remplacé. La direction avait alors répondu, à la surprise de l’ensemble des organisations syndicales, que ce type de prime existait, et qu’il y avait des chiffres indiquant que cette prime est versée.

Lors des NAO, à notre demande d’éclaircissements (conditions d’obtentions, éléments chiffrés), la direction avait indiqué que cette mesure avait fait l’objet d’une présentation en EPQS en 2012, qu’elle était d’un montant de 150€ mensuel et devait nous faire parvenir le document.

La CGT a donc relancé pour l’obtention des informations, la direction s’est engagée à nous les faire parvenir.

Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à faire la demande de cette indemnité.

REFUS AVANCE LOGEMENT AVEC PTZ POUR FINANCEMENT PSLA

Commission Economique / EPQS

La CGT est revenue sur le refus de la Direction d’octroyer des AVL (avance logement) avec un PTZ (prêt à taux zéro) dans le cadre du financement d’un bien en PSLA (Prêt Social Location Accession) : la réponse de la direction qui consiste à dire qu’il y a très peu de dossiers et qu’elle préfère mettre en place des AVL n’est pas entendable : c’est discriminatoire. Cela oblige les salariés concernés à se faire financer par une autre banque et à faire racheter le prêt par une AVL : cela n’a pas de sens. Il n'est pas plus compliqué techniquement de monter ce type de financement. C’est un PPI classique (AVL) et PTZ. De plus, la direction dit que compte tenu de la nouvelle loi de finance, l’élargissement du PTZ exclut le PSLA : sauf que la loi de finance n’est plus d’actualité compte tenu du contexte politique que l’on connaît. La direction parle du “potentiel très relatif de cette démarche.” : justement, si peu de salariés peuvent en bénéficier, cela ne va pas générer une charge de travail significative. Et là on ne parle pas de clients “classiques” mais bien de salariés.

La CGT a demandé à la direction de revoir sa position et de permettre au peu de salariés qui pourraient être éligibles de pouvoir bénéficier d’une avance logement combinée à un PTZ dans le cadre du financement d’un bien en PSLA. La direction a pris le point.

RESPECT DE L’ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES

Commission EPQS

Lors de la commission, la CGT avait signalé des problématiques d’interprétation et d’application de l’accord Egalité Femme-Homme et demandé la fixation d’une date de réunion rapide pour la Commission de suivi. La direction répond qu’une date sera fixée dans le calendrier social 2025, nous avons cependant demandé qu’elle ait lieu plus tôt qu’habituellement

La direction indique qu’elle a bien reçu nos alertes sur les salariées qui n’ont pas bénéficié du dispositif égalité Femmes/Hommes pour l’exercice 2024. Exercice, réalisé dans des conditions qui n’auront pas brillé par leur clarté tant côté ligne RH que côté salariées.

La direction confirme ce que la Déléguée à l’égalité Femmes/Hommes a acté suite à l’analyse de ces situations : l'éligibilité de ces salariées à ce dispositif pour cet exercice 2024 est bel et bien confirmée, désavouant ainsi le traitement fait de ces situations en local.

Néanmoins et malgré les accords qu’elle a signés, la direction indique ne pas prévoir de réviser ces situations avant l’exercice 2025.

La CGT acte le non-respect par la direction de l’accord signé.

CONSULTATION SUR LE PROJET D’AVENANT SUR LE REGIME SANTE (MUTUELLE SG)

Afin de garantir la pérennité de la mutuelle et de faire face au désengagement de la prise en charge par le régime de base, la Direction nous consulte sur une modification de la prise en charge de la cotisation des actifs (actuellement 50/50) pour la passer à 40 (part salarié) et 60 (prise en charge Direction).

Même si nous sommes favorables à cette modification, la Direction a été sourde à notre demande de déplafonnement des cotisations. Pour mémoire, les cotisations sont plafonnées à 2 PASS (plafond annuel de sécurité sociale), ce qui veut dire, qu'en cas d'augmentation à venir des cotisations, les salaires les plus élevés ne verront jamais leurs cotisations augmenter au contraire des salariés dont la rémunération est inférieure à 2 PASS.

Pour cette raison, les élus CGT se sont abstenus.

Les élus SNB, CFDT et CFTC ont voté favorablement.

CONSULTATION SUR LE PROJET D’AVENANT SUR LE REGIME PREVOYANCE

Afin de maintenir l’équilibre du régime de prévoyance (géré par Malakoff Humanis) et le niveau des prestations, la Direction propose d’augmenter le taux contractuel en le portant de 1,26% à 1,30% de la rémunération.

Pour éviter d’imputer cette augmentation aux salariés, la Direction envisage de prendre en charge à hauteur de 70% le montant de cette cotisation en lieu et place des 60% actuels et cela à compter du 1er Janvier. Ce changement laissera donc à la charge des salariés 30% au lieu des 40% actuels.

Les élus du CSEC ont voté favorablement à l’unanimité.

Cette proposition globale, sur le Régime Obligatoire de la mutuelle et la Prévoyance, a été présentée aux Organisations Syndicales dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires) de fin d'année. Pour la direction, cette enveloppe d’environ 15 millions € fait partie de l’évolution de la masse salariale.

Autrement dit, elle met sur la table une bonne proposition (nous avions demandé ce changement de répartition employeur/salarié)  mais finance le tout en déduisant tout ou partie de l'enveloppe NAO. Une manière de faire payer les salariés finalement. 

Toute l’équipe CGT vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année