lundi, 23 septembre 2019 15:49

Compte rendu de la commission de recours et de suivi du plan GBIS IBFS - 23 septembre 2019

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En amont de cette seconde réunion de la commission de suivi et de recours du plan GBIS IBFS, nous avions reçu vendredi soir quelques chiffres actualisés.

Mais, il fallait bien quelques explications de la part de Bertrand Lagny (direction des métiers) et Maelen Alix (HRCO/SSA) pour s'y retrouver :

Les deux représentants de la direction nous ont proposé d'écouter ensuite nos questions et d'essayer d'y répondre.


526 suppressions de postes  (soit 611 dossiers, dont 85 NDC) 
ont été traitées sur les 2ères commissions de validation par la direction.

GBIS : 421 dossiers validés : 111 Reclassements internes (RI) - dont 63 pour des NDC, 290 départs volontaires (DV), 20 transitions d'activité (TA) ;
IBFS : 105 dossiers validés : 39 RI - dont 15 pour des NDC,  58 DV, 8 TA.

Il n’y a pas eu de dossiers refusés en dehors des cas de sursouscription lors de la 2ème session de validation
La prochaine commission de validation se tiendra le27 septembre.

Il reste 112 personnes concernées par une suppression de poste (pour 62 suppressions à faire) ….

Sur 36 compteurs, la direction a écrit aux 29 salariés directement et individuellement ciblés. Pour les autres suppressions de postes à faire, il reste plusieurs salariés concernés.

La direction a vu que les "codes emplois existent" dans des offres sur la bourse des emplois qui correspondent à 99 salariés (sur les 112).

Ils vont être reçus individuellement pour faire le point.

Cgt : attention, ne passez pas à une étape suivante "reclassement imposé", il ne suffit pas que le "reclassement convienne à tout le monde" (comme dit oralement par un des deux représentants de la direction), il faut respecter l'accord qui précise que la proposition doit être convenable pour le salarié.


BL :   On va le faire en toute bienveillance, ce ne sera pas une "convocation".
MA : ... sachant que le plan s'arrête au plus tard le 20 décembre.


CGT : quelle est la réflexion de la DG sur les 300 salariés NDC qui restent et à qui, potentiellement, on a dit (ou laisser croire) depuis le 9 avril "c'est l'occasion de réfléchir à ton avenir professionnel, personnel voire familiale" et qui au final ne pourront pas partir ?

Il faut tenir compte aussi que la plupart des salariés qui restent sur des postes supprimés n'osent plus appuyer sur un bouton de reclassement car ils risquent fortement de tomber sur un périmètre de futures suppressions de poste. 


SNB demande le plafond financier pour les formations de reconversion, la direction rappelle que l'accord fixe un plafond en heures (et non en euros). Les provisions passées sont aux alentours de 2000 mais s'il faut plus, on mettra plus.

Pour la CGT, il reste quelques points de désaccords non clos. La direction a "pris le point" pour départager la priorité entre NDC de même profil. Nous avons proposé d'adopter la même règle que pour les salariés directement concernés, l'ancienneté groupe. La direction se réfugie derrière son petit doigt en nous répondant que c'est le salarié qui postule qui choisit l'offre sur laquelle il clique.... et la marmotte met le chocolat ! Nous savons très bien que dans la plupart des cas de ce type, c'est le manager qui choisit le salarié qu'il laisse partir... Ce qui n'est pas dans l'accord !


Nous sommes même entièrement en opposition sur votre interprétation de la prise en compte des stages. La direction refuse toujours d'intégrer les stages avant 2011 pour calculer l'ancienneté.

Enfin, il reste des salariés NDC qui n'ont pas de postes actuellement, ou pas de postes pérennes. Pour la CGT, il faut que la publication du poste sur la bourse corresponde à un poste cible et dont la description doit être validée par le salarié.

BL a ajouté qu'il avait pris aussi notre point sur le manque de visibilité qu'ont les NDC sur les profils des postes qui restent à supprimer (et sur lesquels les salariés ont éventuellement opté pour un reclassement).

Enfin, la direction nous a informés qu'en cas de retour d'expatriation chez IBFS, elle ne payait pas la prime de mobilité (signée avant 2016) pour les départs de l'entreprise, mais qu'elle les payait pour les transitions d'activité ....  "comme indiqué dans le contrat d'expatriation", d'après elle.

La CGT a demandé que les mêmes règles s'appliquent pour IBFS et pour GBIS, d'autant que la clause infligée à AFMO concerne l'ensemble des 27 expatriés sur 27… et que ce cas de figure n'était pas prévu en 2016 ! 

Comme la direction nous a répondu que ce n'était pas prévu dans l'accord, nous lui avons réfuté la possibilité de trancher ce genre de questions, seule. Mais un sous d'économie est un sous.

C'est d'ailleurs pour ca, qu'instruite par les plans précédents, la CGT a fait intégrer ce type de clauses dans la négociation pour GBIS.


La prochaine session de validation le 27 septembre sera suivie d'une commission de recours du 18 octobre.

cgt413 pse prend leau

Lu 517 fois Dernière modification le mardi, 24 septembre 2019 09:47
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