LES DENTS QUI POUSSENT L’annonce de la fusion Deutsche Bank-Dresdner a brutalement réveillé le microcosme de la libérale économie. Sans doute il fallait s’y attendre, l’appât du gain est tel que les espoirs de voir les banques françaises s’y mettre justifient ces assauts renouvelés. Citée en exemple, la méga fusion d’outre-Rhin entraînera 16000 suppressions d’emplois. Elles vont s’ajouter aux 8000 de Barclays, 16000 de Lloyds TSB et 18000 de Natwest… on comprend sur le dos de qui les marchés ont décidé de faire du fric ! LES NOUVELLES DU FRONT Daniel BOUTON réfléchit… ouf, serait-on tenté de répondre s’agissant du Président ! Il réfléchit à la réponse qu’il doit faire à la lettre que les 5 syndicats lui ont adressé le 7 pour lui demander de donner une orientation claire aux négociations d’entreprise. Il faudra donc attendre ses lumières en attendant la prochaine réunion du 15 mars sur l’application des 35 heures … le moins que l’on puisse dire est que tout cela avance à un rythme de sénateur. La réunion du 3 mars n’avait rien donné sur les questions de salaires et de classification, celle du 9 n’a pas fait beaucoup mieux. Il a fallu encore 3 bonnes heures de discussion pour que le principe de création d’une commission de recours pour les situations individuelles soit admis… mais rien n’est acquis sur le contenu. Avec la disparition des anciennes procédures d’avancement, il sera pourtant nécessaire que chacun dispose d’un droit à recours. La nouvelle commission devrait pouvoir traiter des réclamations des…

LES NOUVELLES DU FRONT Le torchon recommence à brûler dans les négociations à la Société Générale. La réunion du 21 février sur les 35 heures n’avait pas donné de résultat, celle du 3 mars sur les salaires et les classifications s’est tellement mal déroulée que la CGT a quitté la réunion, suivie par les autres organisations. En principe, la discussion devait porter sur l’adaptation des anciens accords dénoncés en même temps que la convention collective. Les choses auraient dû être simples, par exemple pour les minima, puisqu’il existait déjà à la SG des minima supérieurs à ceux définis dans la nouvelle convention collective… mais avec la direction, rien n’est jamais simple. Nous avons donc supporté pendant 2 bonnes heures un éloge de la gestion individuelle, des augmentations au mérite et des charges régulières contre les minima à l’embauche, à l’ancienneté, en cas de changement de niveau ou de prise de poste déclarés tous plus inutiles les uns que les autres et donc supprimés. Au bout du compte, les propositions patronales se résumant à rien, il n’était pas possible d’appeler cela une négociation. Dans un contexte où le résultat a progressé de 85%, la direction a trop vite oublié qu’elle le doit à un personnel qui a prouvé plusieurs fois en 99 sa combativité. Ce n’est donc pas une lettre de félicitations que les 5 syndicats ont décidé d’adresser à Daniel BOUTON, mais une lettre pour lui demander de donner aux négociations sociales les moyens de progresser… le personnel y sera…

SAME PLAYER Après un bon mois de tractations, l’AFB et le SNB ont décidé … de ne rien décider et de s’en remettre à la justice ! On se rappelle que l’accord de branche signé en janvier 99 avait fait l’objet d’une procédure d’opposition des 4 non-signataires qui s’était conclue par un jugement d’appel qui décidait d’attendre l’application de la loi avant de statuer. Après la signature de la nouvelle convention, le SNB a tenté de renégocier avec l’AFB des améliorations d’un texte qui a soulevé de nombreuses critiques. Fidèle à son habitude et confortée par l’avis du conseil constitutionnel, l’AFB a campé sur ses positions, jugeant son accord applicable en l’état… ce que la plupart des grandes banques se sont empressées d’affirmer également. L’AFB avait déjà contribué au retour du SNB dans l’interfédérale en septembre dernier par son intransigeance, elle confirme encore une fois qu’un partenariat privilégié avec elle est à fond perdu. L’AFB et le SNB vont donc demander à la cour d’appel, saisie à l’origine par les 4 autres fédérations de dire ce qui est illégal dans l’accord… La bataille de procédure est donc relancée mais en attendant cela signifie que personne ne peut se prévaloir de l’accord de branche ! … Or sans accord de branche ou d’entreprise, impossible d’annualiser les heures supplémentaires. Il faudra donc décompter dès la 35ème heure chaque semaine 4 heures supplémentaires majorées à 10% dès la fin février ! Voilà qui pourrait sérieusement accélérer et motiver les négociations d’entreprise, notamment à la Société Générale……

USINE A GAZ La négociation sur les 35 heures va s’ouvrir le 21 février à la Société Générale, et au fur et à mesure que se rapproche l’échéance, chacun y va de son couplet, compliquant un peu plus les choses. On avait déjà un document, transitoire, élaboré par la direction. Le CCE, réunit en séance plénière le 16 l’a rejeté, apprenant que, par ailleurs, des hiérarchies locales étaient consultées pour donner leurs préférences en matière de réorganisation du temps de travail. C’est ainsi que certains gros malins verraient bien les 35 heures attribuées en minutes dans le cours de la journée ou à la pause déjeuner histoire d’en  limiter au maximum les effets. Mais peut-être que quelques-uns n’ont pas compris que les 35 heures étaient une réforme en faveur des salariés ! Pour la CGT, le minimum est de respecter la loi AUBRY 2 qui fixe à 1 600 heures par an la durée annuelle du travail, soit 205 jours de 7 h 48 mn travaillés… un minimum déjà amélioré dans les accords d’entreprise signés par la CGT au CIC, à la Banque Hervet et au CCF. Il faut aussi un accord qui établisse une liste exhaustive des formes d’organisation du travail, pas question d’accepter des pauses-déjeuners de deux heures et demi en guise de 35 heures ! Il restera aussi à garantir le repos des jours fériés, que le forfait pour les cadres " du 3ème type " n’autorise pas tous les excès, et si l’on parvient  à un accord, que l’effet en…

LES NOUVELLES DU FRONT Le calendrier des négociations à la SOCIETE GENERALE a été arrêté. Le 1er thème, le temps de travail, sera abordé le 21 février, puis le 15 mars et le 7 avril. Salaires et classification seront examinés le 3 mars et le 11 avril. La création d’une instance de recours se substituant à la commission d’appel et à la commission d’avancement sera discutée le 9 mars. La protection sociale, les congés spéciaux, les jours de carence attendront le 20 mars. Enfin, le complément de gratification sera traité le 3 avril. En attendant les dispositions transitoires remises au CCE en janvier pour les rémunérations et à la commission sociale pour le temps de travail seront appliquées. Ce document remis le 10, baptisé par la direction " document de travail ", est une interprétation unilatérale des décrets d’application de la loi " AUBRY 2 " et de l’accord AFB-SNB de janvier 99 qu’elle considère applicable, à l’instar de l’AFB. Devant la commission, le représentant de la DRH a beaucoup insisté sur le caractère provisoire de ces dispositions en attendant l’ouverture de la négociation SG le 21 février. Quelques unes des mesures les plus critiquables, comme la suppression des fermetures des samedi de Pâques et de Pentecôte, ou la possible reprise sur salaire " des jours de réduction du temps de travail ", ou encore l’imprécision extensive du personnel d’encadrement soumis au forfait jours… sont parmi les dispositions à renégocier… Mais il faut surtout noter que ce document met en…

TOUR DE CHAUFFE La première réunion devant déboucher sur les négociations d’entreprise s’est tenue le 3 février. Elle a principalement été consacrée à établir, comme prévu, une liste des sujets à aborder, à partir des accords dénoncés, des usages internes et des instructions. PY a précisé l’état d’esprit de la direction : " nous n’avons pas l’intention de faire table rase " a-t-il souligné en ajoutant qu’il faudrait faire mieux que la branche sans forcément reconstituer les choses à l’identique. Nous verrons à l’usage… 4 thèmes principaux de négociation ont été définis : salaires, classification et recours, temps de travail et protection sociale. D’ici une semaine, la direction devrait nous faire parvenir deux documents : une liste des instructions dont l’application est maintenue, comme par exemple les indemnités de crèche, allocations d’études ou de vacances, et une liste des sujets de négociation classés par thème reprenant ceux évoqués au cours de la réunion du 3. Parmi les principaux points à négocier, ceux concernant les salaires, la classification et la protection sociale sont les plus urgents. Ceci concerne notamment les dispositions relatives aux minima, aux garanties de classification pour les lauréats des cursus cadres ou gradés, ou à la prise de fonction dans certains métiers, le devenir du complément de gratifications, et dans le domaine de la protection sociale le congé maternité et les congés spéciaux. Les dates de réunion des groupes seront fixées le 8 et chaque réunion devrait se conclure sur un relevé de conclusions pour permettre la mise en application immédiate des points faisant l’objet…

NEGOCIATIONS AFB Les 5 fédérations ont rencontré l’AFB le 26 janvier pour aborder les questions restées en suspens après la signature de la nouvelle convention collective. Un premier calendrier a été fixé. La commission recours se réunira le 8 février. Le 10 février, une nouvelle séance de négociation reviendra sur la rédaction de l’article 11 de la convention. Le 11 se tiendra la première réunion de la commission interprétation. D’autres réunions sont prévues le 22 février, le 15 mars et le 27 mars. Aux questions soulevées dès le jour de la signature se sont ajoutés d’autres problèmes tel le sort des accords annexes de la précédente convention (formation, sécurité…). Concernant les 35 heures, l’AFB estime qu’il est urgent d’attendre la publication des décrets et un diagnostic " stabilisé ". On sait que la SG a décidé de maintenir les choses en l’état pour le calcul du solde des congés jusqu’à fin avril. De son côté l’AFB considère qu’à compter du 1er février les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 39ème heure seront toujours des heures supplémentaires, pour celles qui ne dépassent pas 39 heures, le décompte sera fait à l’année ! Rappelons que, selon l’accord AFB/SNB de janvier 99, la branche ne garantit que " 17 jours "  de réduction et établit donc à 218 jours la durée en jours de 7 h 48 pour l’année alors que la loi établit cette durée à 205 jours… sans compter le sort des jours fériés qui n’est toujours pas garanti. SIBYLLINE La direction de la SG a…

LES NOUVELLES DU FRONT Les négociations d’entreprise dans le prolongement de la nouvelle convention collective ont commencé le 20 sur la mise en place de la commission de recours qui va remplacer le conseil de discipline. Une autre date est fixée le 31 janvier pour renégocier la prime attribuée pour la médaille du travail. Pour le reste, tout est à faire et notamment pour le sort des dispositions contenues dans les 26 accords SG dénoncés le 30 septembre 98. La direction a présenté un document transitoire au CCE le 21 pour permettre la remise des feuilles de paye nouvelles à fin janvier… un CCE qui a tourné court du fait de l’impossibilité d’obtenir de la direction une réponse précise sur ce qu’elle accepterait de faire entrer dans le champ de la négociation. De leur côté, les 5 syndicats ont adressé une lettre à Alain PY pour définir leurs principales propositions : fixation des minima d’évolution des rémunérations, création d’une commission paritaire d’entreprise, maintien des dispositions spécifiques pour les jours de carence de la maladie et pour les congés pour événements familiaux et enfants malades. A cette liste non exhaustive, il convient d’ajouter notamment la mise en œuvre des 35 heures, le temps partiel et les horaires variables et de nombreuses dispositions relevant d’accords comme le CGU par exemple. Le principe d’une réunion a quand même été confirmé par la Direction dont la date sera fixée prochainement… objectif, définir les thèmes de négociation et le calendrier. A noter toutefois, les promesses de…

ÇA COMMENCE FORT Signée dans les conditions que l’on sait, la nouvelle convention collective doit maintenant être prolongée dans les entreprises. La Direction de la Société Générale a convoqué pour cela les organisations syndicales le 14 avant de réunir le Comité Central d’Entreprise le 21 janvier . La réunion du 14 aura duré 5 heures pour n’aboutir qu’à des promesses d’autres réunions. Sur la question du paiement des jours de grève, la Direction s’en tient au texte de l’AFB qui prévoit une possibilité d’étaler les retenues, rien de mieux. Il aura fallu ferrailler tout le reste du temps pour obtenir … une nouvelle réunion dont le but sera de fixer formellement les sujets de négociation et leur ordre de priorité . Les 5 syndicats ont convenu de se rencontrer lundi 17 pour en débattre. Dans l’immédiat, la direction a pris toute seule la décision pour toutes les mesures relatives à la nouvelle feuille de paye appliquées fin janvier ? Un document récapitulatif sera soumis à la consultation du CCE qui précise notamment le devenir des promesses de changement de situation pour avril, le sort des primes, le rattachement des coefficients SG aux niveaux. Urgence de l’urgence, la mise en place de la commission de recours interne pour les sanctions sera négociée au plus vite, une première réunion doit se tenir le 20, car le conseil de discipline ne se réunira plus qu’une dernière fois. Mais il reste de nombreuses questions : le devenir des garanties d’augmentation de salaire en cas de changement…

L'histoire continue La réunion de signature de la nouvelle convention collective s'est conclue par la signature des 5 fédérations de la profession bancaire le 10 janvier au soir. L'hypothèse n'avait été envisagée que par quelques uns. Le président de l'AFB, Michel Freyche ainsi que celui des banques populaires étaient venus. Les fédérations ont rappelé d'entrée de séance leurs demandes : paiement des jours de grève abandon des sanctions ou poursuites liées au mouvement ouverture de la négociation salariale de branche 2000 ouverture de négociations sur la "mise en œuvre de la loi sur la réduction du temps de travail" ouverture de négociations sur un système de préretraites professionnelles convocation de la commission d'interprétation de la convention collective pour mettre au point certains articles de la convention collective Une annexe au procès-verbal de la réunion de signature a été rédigée pour acter les demandes et prévoir plusieurs réunions de négociations sur les différents points et apporter quelques ultimes modifications au texte de la convention collective. Elle comporte une "recommandation" relative aux sanctions et aux retenues pour les jours de grève. La CGT a fait part du résultat de la consultation qu'elle a engagée, sur 120 000 bulletins de vote, elle a recueilli: 22 639 votes 17 137 pour la signature 4 935 contre 570 abstentions ou nuls Après près de 2 ans de sur place, la négociation a finalement véritablement démarré sous la pression du 30 novembre et des journées qui ont suivi. Elle consacre l'échec des principales exigences de l'AFB,…