DU RESPECT DES USAGES
On se souvient qu’après la dénonciation de la convention collective, la direction avait adressé aux syndicats une lettre dénonçant les accords d’entreprise liés à la convention collective et annonçant son intention " d’aménager " également les usages, le tout devant faire l’objet de négociations au cours de l’année 99 en fonction de la négociation convention collective. La note, publiée en septembre 98, avait suscité une légitime émotion. On sait aujourd’hui qu’il aura fallu attendre juillet 2000 pour qu’un nouvel accord social se substitue aux anciens accords auquel s’ajoute une liste des avantages maintenus publiée en février… en foi de quoi la foule d’usages plus ou moins répertoriés qui ne figurent pas dans cette liste sont considérés comme purement et simplement supprimés !… à ceci près que pour être légalement supprimés, chacun de ces usages doivent faire l’objet d’une lettre de dénonciation adressée individuellement à chaque salarié, une hypothèse qui avait d’ailleurs été évoquée alors que personne ne savait si une nouvelle convention collective serait signée. Il n’est donc pas question de laisser la DRH apprécier seule ce qui doit être maintenu ou supprimé… Voilà qui pourrait motiver une urgente réunion de la toute nouvelle commission de concertation. En attendant, nous incitons chacun à nous faire part de toute remise en cause arbitraire de ce type.
LA TENTATION TOTALITAIRE
La séparation en deux entités quasi-filiales de la Société Générale a beaucoup suscité d’inquiétudes, inquiétudes nourries par les rumeurs persistantes de filialisation ou d ‘externalisation de certaines activités. Au vu de ce qui se passe à DECC/EMG, on peut se demander si ces inquiétudes ne trouveront pas de justification dans la vente d’activités dont la SG décide de se retirer. Sur le grill depuis plusieurs mois, les salariés du secteur ne savent toujours rien de leur sort futur. Annoncée aux instances représentatives, la vente de cette activité à un repreneur toujours inconnu, a manifestement été prévue à l’origine avec les meubles, c’est-à-dire avec le personnel en abusant du trop fameux article 122.12 du code du travail. On se rappelle que le 122.12 avait été déjà utilisé pour contraindre une partie des salariés à passer du statut SG à celui de salarié SGAM. Dans le cas de DECC-EMG, l’intervention de la CGT aura permis à tous ceux qui souhaitent rester à la SG de manifester leur droit à être reclassés… d’autant que toute cette affaire se passe une fois de plus dans les conditions que nous avons maintes fois dénoncées à INFI. Il est bien évident en tout état de cause, au moins pour ce qui concerne les salariés travaillant en France, que nous continuerons à nous opposer à toute tentative de se débarrasser à bon compte, avec l’article 122.12, des activités peu profitables… selon l’élégante formule du très cher patron d’INFI : cutting or selling low profitability activities !
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