LES NOUVELLES DU FRONT La longue réunion de négociation du 8 juin s’est conclue par l’interrogation inquiète d’Alain PY, le patron de la DRH, aux syndicats : dans quel délai donnerez-vous une réponse à mon projet social ? Une version quasi définitive du texte devrait nous parvenir le 16 juin, avant l’ultime réunion de négociation prévue le 23. Le projet comporte pour l’essentiel 4 chapitres : mesures salariales, médailles du travail, congés spéciaux, maladie et maternité, et création d’une commission de recours pour les situations individuelles et l’interprétation des accords. L’inquiétude de la DRH s’explique : sans amélioration significative, les propositions de la Direction au 8 juin sont encore inférieures dans l’ensemble aux anciennes dispositions " maison " et aux accords d’entreprises dénoncés… ce qui pourrait conduire à ce qu’aucun syndicat n’accepte de signer. Nous attendons donc des réponses à plusieurs propositions faites par les syndicats sur la fixation des minima à l’ancienneté et en cas de changement de niveau, sur les primes accordées pour la médaille du travail, sur la prise en charge des jours de carence pour arrêt de maladie et sur le fonctionnement de la commission de recours, par exemple. L’avenir du complément de gratifications unique est encore plus compromis. Instauré en 1993 par un accord signé par un seul syndicat, le CGU, versé fin janvier suscite de nombreux mécontentements, ne serait-ce que parce qu’il varie entre 0 et 50 000 Frs… Baptisé rémunération " variable ", comme les bonus, il s’agit plutôt d’une rémunération discrétionnaire, c’est-à-dire…
LE FEUILLETIN DES 35 HEURES Il n’aura pas fallu moins de 6 heures de réunion le 15 juin pour traiter seulement la moitié des points à l’ordre du jour. Pour l’instant, on sait donc que la direction propose 3 formules de réduction du temps de travail sur la base de 1600 heures par an. Une formule dite " dominante " basée uniquement sur un calcul en jours. Pour parvenir à 205 jours travaillés dans l’année soit 30 jours de RTT, une fois déduits les congés annuels, les repos hebdomadaires et les jours fériés, il resterait un solde de jours de repos répartis à peu près moitié-moitié au choix de l’entreprise et de l’agent. La seconde formule consisterait à ramener l’horaire hebdomadaire de travail à 37 heures, les 2 heures restantes étant bloquées en début ou en fin de semaine … une formule particulièrement destinée aux guichets du réseau pour permettre une semaine de travail sur 4 jours et ½. La troisième formule est une variante de la seconde, elle permettrait l’attribution des 2 heures bloquées au cours de semaine sous condition d’un accord avec les syndicats locaux… une 3ème formule donc qui suscitera beaucoup de réserves sur son intérêt, d’autant que ces formules s’accompagnent de revendications patronales dont l’une consisterait à porter jusqu’à 3 heures la pause-déjeuner. On sent bien derrière les précautions de langage l’espoir de la direction de laisser le maximum de marges de manœuvre à ses directions locales. C’est aussi visible sur l’épineuse question des cadres soumis au forfait…
LE FEUILLETON DES 35 HEURES Décidément, les heures de réunions s'empilent et rien n'avance…la "rencontre" du 29 mai en est encore un bel exemple. L'inquiétude et l'impatience légitime du personnel n'ont pas été entendu pour l'instant… Alors que, comme le souligne le communiqué intersyndical du 22 mai, "la complexité de la situation actuelle incombe entièrement à la décision prise par la direction d'appliquer, envers et contre tous, une partie de l'accord de branche malgré le refus unanime du CCE"…La réunion du 29 n'a servi en fait qu'à "recadrer" les futures négociations. Même si le DRH a réaffirmé la volonté de la SG d'arriver à un accord, basé maintenant sur la loi Aubry II, dans lequel on pourrait aller jusqu'à s'acoquiner à "établir une estimation de l'effet emploi dans le préambule", où les jours fériés seraient rappelés…Il semble que la volonté d'y arriver rapidement se soit émoussée à en juger par le calendrier fixé ! Prochaine rencontre le 15 juin "pour rediscuter du fond", un texte qui pourrait être remis aux syndicats le 20 juin pour en rediscuter les 29 juin, 5 juillet et 11 juillet ! Tout juste si la consultation du personnel ne nous a pas été proposé entre le 14 juillet et le 15 août !  Quant au paiement des heures supplémentaires, direction et ministère du travail ne prévoient qu'une bonification en temps de 10% des heures supps travaillées dans l'attente d'un accord…soit à ce jour et depuis le 1 février, l'équivalent d'une journée de compensation. En ce…
LE FEUILLETON DES 35 HEURES Officiellement, la négociation reprendra avec la direction de la Générale le 29. Pour l’instant, nos spécialistes DRH moulinent, sans doute pour aboutir à un truc présentable et le moins cher possible, propre à endormir des syndicats décidément pas faciles à manipuler. C’est que la tâche est ardue. En remettant les compteurs à zéro, le jugement a replacé la situation du temps de travail, des congés, des jours fériés, des jours flottants et hors-période dans leur état antérieur. Outre les 4 heures supplémentaires que nous effectuons avec constance chaque semaine depuis le 1er février, nous bénéficions à nouveau de 26 jours de congés annuels, des jours fériés chômés et payés… d’où le document embarrassé remis avec les feuilles de paye. On notera avec satisfaction le respect des jours fériés du 1er et 12 juin, tandis que la direction devrait donner sa position sur le samedi 10 dans le courant de la semaine. C’est aussi la panique pour les jours TARGET, pour lesquels il n’y a plus d’obligation de travailler. Du coup, la direction traîne le CCE en justice pour essayer de lui arracher un avis. Reconnaissons que c’est moins simple que les mails individuels adressés pour travailler le lundi de Pâques. La négociation du 29 devra donc reprendre sous d’autres auspices et avec le compteur d’heures supplémentaires qui tourne. Voilà un puissant encouragement à une négociation productive. Il faudra encore tirer les enseignements du jugement qui fixe les conditions d’un accord conforme à la loi. Il…
LA MEMOIRE COURTE En principe, un accord signé par un seul syndicat, malgré l'opposition des autres, ne devrait pas entrer en application, c'est un principe de la loi, et il est juste. On pourrait se souvenir d'ailleurs que cette signature a provoqué beaucoup de remous et qu'il y a peut, les protestations étaient nombreuses quant aux conséquences fâcheuses de cet accord. C'était notamment le cas à la Société Générale au sujet des fameux 12 jours d'entreprise que la Direction entendaient transformer pour une part en minutes ainsi que du travail les jours fériés, ou bien du paiement des heures supplémentaires etc… Bref la justice a mis du temps à faire respecter le droit, comme toujours, mais elle fait appliquer un principe juste et la réaction des signataires est à la mesure de leur inconséquence. Ils n'auraient pas dû appliquer de force cet accord, et ce n'est pas en pratiquant la politique du fait accompli que l'on démontre son sens des responsabilités. Nous voilà donc revenu à la case départ, ou 35 heures font 4 heures de moins par semaine, et non pas 2 comme dans l'accord annulé. Encore un point important oublié... Un point qui va constituer un puissant accélérateur pour les négociations, car désormais, sans accord d'entreprise, les banques doivent payer depuis le 1er février ces 4 heures hebdomadaires supplémentaires. Même payées à 110%, cela représente un puissant encouragement pour les directions à signer un bon accord ! La Générale, qui traînait en attendant tranquillement la fin de l'année…
AFB, RIEN Rabrouée par le MEDEF qui jugeait la nouvelle convention collective trop favorable, l’AFB a vite repris ses esprits. La commission paritaire du 10 mai n’a donné aucun résultat, provoquant l’indignation des représentants syndicaux qui ont quitté la séance. Alors que les banques ont affiché des résultats en hausses considérables et que les rémunérations des dirigeants s’envolent, l’AFB refuse toute augmentation des minima. Une carte postale éditée par les fédérations sera diffusée prochainement pour lui être adressée et engager une campagne sur les salaires qu’il est grand temps de revaloriser. PRE-RETRAITES L’AFB n’a pas non plus fait d’étincelles dans ce domaine. En réponse aux contre-propositions syndicales, l’AFB a remis un nouveau projet qui prévoit des possibilités de départ à 57 ans mais au prix d’une diminution du revenu de remplacement qui passe de 65% à 60%… Quant à l’emploi, le projet maintient un recrutement pour 4 départs, en laissant un an à la banque pour procéder à l’embauche … Ce projet ayant fin 2001 comme échéance, autant dire qu’aucun départ n’aura été compensé à cette date ! Le chemin risque donc d’être long avant de parvenir à un accord à ce rythme. NEGOS SG Après le rendez-vous syndicats-Daniel Bouton, on attendait avec impatience les nouvelles propositions de la DRH qui devaient servir de base à la reprise des négociations. Le " projet social " est parvenu aux syndicats comprenant quelques améliorations mais toujours sensiblement en retrait sur de nombreux points par rapport aux " avantages maison " précédents. Une réunion est prévue le 8…
VIGILANCE Les contrats d'intérim et autres CDD ne suffisent plus aux barons du MEDEF…C'est, entre autres, ce qu'ils étaient venus expliquer aux organisations syndicales le 3 mai dans le cadre des négociations Unedic. Ce fut donc l'occasion pour eux de ressortir les fumeux "contrats de chantiers", contrats à durée indéterminée (dont l'échéance est calquée sur les besoins de l'entreprise…) que le patronat bancaire avait tenté d'imposer dans son projet de convention collective en juin 1999 et que quelques boîtes sous-traitantes appliquent dans l'immoralité à la Société Générale... La rencontre prévue le 28 mai devrait nous fixer sur l'avenir de ce type de sur-précarité que tous les syndicats avaient remis temporairement dans les poubelles de l'histoire. AU MOIS DE MAI… C'est contrainte et forcée par le calendrier que la DRH vient de tester la semaine de 4 jours… 3 semaines de suite !!! Et ce, une semaine avant la rencontre prévue le 11 mai pour discuter…des 35 heures. Visiblement, il n'y a donc pas que philosophiquement qu'elle a du mal à s'adapter à la RTT, puisqu'elle semble réellement dépassée ( par le temps ? ) pour nous transmettre le document de synthèse des propositions qu'elle avait formulé lors de la négociation de la semaine dernière… Autre lieu, autres négociations, le 10 mai une commission nationale paritaire AFB traitera de l'augmentation générale des salaires et des minima salariaux conventionnels. Le patronat bancaire a d'ores et déjà été prévenu par un communiqué des 5 fédérations que son attitude ne resterait pas sans réplique…
NOUVELLES DU FRONT Suite à la rencontre du 17 avril avec Daniel BOUTON, une réunion de "reprise de négociation" s'est tenue vendredi 28 avril. Le premier point abordé concernait les minima maison bien supérieurs à ceux de la nouvelle convention. Les propositions de la direction sont pour le salaire minimum à l'embauche de 90.000F/an (contre 86.000F conventionnel), de 3.000F/an minimum pour chaque révision de situation et une grille propre à la SG pour les techniciens de la banque. Pour les minima de certaines fonctions (responsables d'agence, adjoint au responsable d'agence, conseiller de clientèle et chargé d'accueil) de nouvelles propositions nous ont été présentées. Les grilles salariales spécifiques aux services centraux ne seraient pas renouvelées mais les salariés concernés feraient l'objet d'un examen attentif…Les lauréats du BP seraient automatiquement au niveau D (en plus de la prime conventionnelle de 9.000F), les lauréats de l'ITB seraient au niveau G (prime de 12.000F). Les lauréats du cursus cadres auraient à la prise de poste entre 50.000F/an et 20.000/an suivant qu'ils soient niveau C ou G pour le passage au niveau H. Enfin, les lauréats du cursus technicien de la banque auraient entre 12.000F/an pour le passage du niveau C à E et 9.000F/an de D à E. Dixit Alain Py, la direction n'a pas retourné toutes ses poches, tout n'est pas sur la table… A suivre. LE SOUK Second point abordé lors de cette réunion de reprise de négociation, les avantages sociaux spécifiques à la SG. : congés familiaux ou congés pour enfant…
LE PRESIDENT DEBLOQUE Il aura fallu une intervention ferme et commune des 5 syndicats pour que le président se décide à les recevoir le 17 avril après que les négociations aient fait du surplace pendant 3 mois ! Constatant que la situation était bloquée, il nous a ensuite infligé l’habituel couplet sur les résultats qui sont bons mais l’avenir qui est incertain … un exercice difficile avec un argument que l’on entend depuis le plan social 93 alors que les résultats sont en hausse année après année. La chose n’a pas convaincu les syndicalistes en général et la CGT en particulier qui lui a rappelé que le fric coulait à flots, mais que tout le monde ne passait pas à la caisse. Bref, après avoir constaté d’un commun accord qu’on avait perdu 3 mois et que la Générale avait les moyens de maintenir les avantages sociaux maison …. Daniel Bouton a déclaré qu’il fallait désormais engager la négociation et qu’il ne voyait pas ce qui dans les revendications syndicales sur le sujet pourrait conduire à un blocage complet. On est content de l’apprendre, car on n’avait pas remarqué ! Il a mandaté le DRH, Alain PY, pour faire de nouvelles propositions pour servir de base à la reprise des négociations. Nous verrons prochainement si ces propositions sont vraiment nouvelles. En principe, si c’est le cas, le sort des accords d’entreprises et des avantages maison devrait être scellé avant la fin juin. Sur la question des 35 heures, nous n’avons pas pu échapper…
PRENDS L’OSEILLE ET TIRES-TOI Interrogé par la CGT au cours de la plénière du CCE du 13 avril, sur les énormes distorsions entre les salaires de la masse laborieuse des salariés et ceux de la poignée de dirigeants et petits génies privilégiés, Bouton a accueilli tout le monde en affirmant que les bonus allaient encore augmenter " de manière gigantesque " en 2000. Invoquant la nécessité qu’il y a à s’attacher les services des meilleurs si l’on veut survivre, Bouton a expliqué sans sourciller que " nous ne versions pas assez à Paris, pour cause de blocages fiscaux ". Pour finir de nous écœurer, Bouton a expliqué qu’après avoir versé 4 millions de dollars à New York à un analyste internet, celui-ci nous avait remercié le lendemain en démissionnant pour rejoindre Merrill Lynch qui lui offrait 8 millions par an garantis sur 3 ans. Du coup on mettra aussi en place un " énorme programme de stock-options ". Quant aux salaires, " nous payons mieux que nos confrères ", et par ailleurs nous avons un excellent système extra salarial… Seule concession, Bouton a tout de même admis qu ‘il y avait un problème de participation et d’intéressement qui ne collaient pas assez aux résultats … En tout état de cause, loin de déplorer le système, Bouton l’assume sans état d’âme… Ce qui lui a valu un vote négatif unanime des 40 élus sur la répartition des bénéfices 1999. RESTRUCTURATIONS Une rafale de restructurations étaient également au menu de cette séance…
MARCHE DE L’ENTREPRISE Comme chacun a pu le lire, le résultat 1999 de la Société Générale s’élève à 13 milliards de francs, en augmentation de 85%. La rentabilité du fonds propre s’inscrit à 19,1%, pulvérisant l’objectif fixé par la Direction à 15%. On aurait pu penser, compte tenu de cet excellent travail de chacun d’entre nous, que le partage de cette cagnotte se fasse sur des bases sociales plus équilibrées qu’à l’accoutumée. Les membres de la Commission Economique du CCE réunis cette semaine ont pu constater malheureusement qu’il n’en était rien. Nous citions la semaine dernière le montant des bonus distribués : 1,3 milliard en hausse de 85%. N’oublions pas la distribution de stock options : 1,1 milliard de francs en hausse de 45% pour 714 bénéficiaires privilégiés, ni la hausse du dividende par action de 65%. Ces confortables augmentations de revenus pour une poignée d’individus sont à rapprocher des miettes accordées au plus grand nombre dont le salaire moyen augmente dans la même période de …0,7% et l’intéressement de 4%. Sur un plan plus global, ces résultats ne profitent pas non plus à l’emploi. Au contraire tous les artifices possibles sont employés pour le brider. Ainsi, par exemple, on aura pu constater que l’écart entre le nombre de personnes présentes à l’effectif en 1999 était de moins 449 par rapport au nombre de postes budgétaires en début d’année. En clair, comme en 98 d’ailleurs, l’entreprise fonctionne perpétuellement en situation de fort sous-effectif ! Les laborieux, derrière leurs guichets ou leurs postes de…
BINGO ! Oui mais pas pour tout le monde… les comptes de 99 ont été présentés au Comité Central d’Entreprise, et après les congratulations présidentielles qui ont l’avantage d’être gratuites, l’aridité des chiffres explique peut-être le fait que l’on conserve la gorge sèche. La presse et les actionnaires auront retenu le résultat net de 13 milliards en hausse de 85%, mais pas la différence de progression des frais généraux du réseau, + 1,6%, et ceux d’Infi, + 36%. On a oublié également de souligner la baisse de 8% des effectifs du réseau tandis que le résultat progressait de 85% entre 95 et 99. Ne parlons pas des choses qui fâchent… Si ! Tandis que nous négociions âprement la convention collective en 99, grève à l’appui, les salaires de base ne progressaient que de 0,7% alors que les bonus étaient multipliés par 3 pour atteindre 1,277 milliard… lesquels augmentent encore en 2000 : 2 milliards ! Compte-tenu du nombre de bénéficiaires, c’est une moyenne de 580.000 Frs qui a été distribuée début mars, ou si vous préférez, l’équivalent de 7200 emplois, au salaire moyen de la profession, 192 KF par an… on comprend l’incrédulité de nos lecteurs lorsque nous dévoilions qu’à lui tout seul, De Bonneuil a palpé 30 millions de francs lourds. Que va dire Stern qui n’a eu que 20 millions ? LES NOUVELLES DU FRONT La fin de non-recevoir de Bouton à la demande des syndicats a conduit les 5 à suspendre leur participation aux réunions avec la direction. Manifestement, la direction de…
LES NOUVELLES DU FRONT Au niveau du coefficient d’exploitation, le temps mis par le Président pour répondre, après mûre réflexion, aux syndicats ne battra pas les records de productivité. 15 jours… du 6 au 21 mars pour écrire " qu’il lui semble préférable de laisser se poursuivre les négociations avant de nous rencontrer " ! Quelles négociations ? C’est justement parce que nous pensons que les négociations n’avancent pas que nous lui avons demandé de leur donner une orientation… Ultime provocation, le 20 mars, les négociations portant sur les mesures sociales, maladie, maternité se sont tellement mal passées que les syndicats ont claqué la porte. Ca commence à faire beaucoup, d’autant plus qu’à ce point le résultat est tellement nul que les syndicats ne serviraient que de faire valoir à la direction s’ils continuaient à participer à ce simulacre de négociations. Nous avions pensé naïvement que la très forte implication du personnel dans la bagarre pour la convention collective et que les milliards qui s’accumulent allaient permettre aux négociations d’entreprise de la Générale d’être un modèle social… mais les banquiers ont la mémoire courte. Les 5 syndicats de la Générale vont donc se rencontrer lundi 27 après-midi pour examiner la conduite à tenir et tirer les conséquences de la fin de non-recevoir présidentielle… SGAM REPETITA ? Le CCE sera consulté dans les prochains jours, sur le volumineux dossier de la nouvelle organisation d’INFI. La première lecture laisse perplexe : présenté comme le moyen d’une meilleure efficacité commerciale, le projet n’apporte…
LE FEUILLETON DES 35 HEURES Dans l'attente de l'audience de la cour d'appel fixée au 28 mars qui devrait trancher sur l'accord AFB, le tribunal des référés s'est jugé incompétent pour statuer sur son application provisoire…la seconde réunion de négociations à la Société Générale s'est donc réunie le 15 mars dans la même incertitude. Cette fois-ci, ce fut à la Direction de présenter ce qu'elle entendait faire pour arriver aux 35 heures. Le niveau des salaires serait maintenu et garanti. Mais pour éviter le surcoût des heures supplémentaires, elle propose de  diminuer le taux horaire et de créer une indemnité compensatrice. Pour que l'évolution des salaires soit maintenue, elle garanti de faire évoluer ces deux lignes de façon identique. Les cadres hors classification, en contrepartie d'un forfait tous horaires, devront travailler en deçà des 217 jours de branche. L'encadrement des équipes de direction fonctionnelle et les cadres des activités de marchés bénéficieraient d'un nombre de jours de repos supplémentaires pour un forfait à définir. Le reste de l'encadrement serait quand à lui traité dans la règle commune…Cette règle commune qu'entend négocier la direction se situerait au-delà des jours de branche, entre 2 jours de repos par an et 2 heures par semaine et  jusqu'à 6 jours par an et 1H15 pour une semaine de  37H45…On n'est pas plus avancé sur la semaine de 4 jours que sur celle des 4 jeudi ! LES NOUVELLES DU FRONT 15 mars, 15 heures, l’ère nouvelle de la négociation salariale de branche s’ouvre. La…
LES DENTS QUI POUSSENT L’annonce de la fusion Deutsche Bank-Dresdner a brutalement réveillé le microcosme de la libérale économie. Sans doute il fallait s’y attendre, l’appât du gain est tel que les espoirs de voir les banques françaises s’y mettre justifient ces assauts renouvelés. Citée en exemple, la méga fusion d’outre-Rhin entraînera 16000 suppressions d’emplois. Elles vont s’ajouter aux 8000 de Barclays, 16000 de Lloyds TSB et 18000 de Natwest… on comprend sur le dos de qui les marchés ont décidé de faire du fric ! LES NOUVELLES DU FRONT Daniel BOUTON réfléchit… ouf, serait-on tenté de répondre s’agissant du Président ! Il réfléchit à la réponse qu’il doit faire à la lettre que les 5 syndicats lui ont adressé le 7 pour lui demander de donner une orientation claire aux négociations d’entreprise. Il faudra donc attendre ses lumières en attendant la prochaine réunion du 15 mars sur l’application des 35 heures … le moins que l’on puisse dire est que tout cela avance à un rythme de sénateur. La réunion du 3 mars n’avait rien donné sur les questions de salaires et de classification, celle du 9 n’a pas fait beaucoup mieux. Il a fallu encore 3 bonnes heures de discussion pour que le principe de création d’une commission de recours pour les situations individuelles soit admis… mais rien n’est acquis sur le contenu. Avec la disparition des anciennes procédures d’avancement, il sera pourtant nécessaire que chacun dispose d’un droit à recours. La nouvelle commission devrait pouvoir traiter des réclamations des…
LES NOUVELLES DU FRONT Le torchon recommence à brûler dans les négociations à la Société Générale. La réunion du 21 février sur les 35 heures n’avait pas donné de résultat, celle du 3 mars sur les salaires et les classifications s’est tellement mal déroulée que la CGT a quitté la réunion, suivie par les autres organisations. En principe, la discussion devait porter sur l’adaptation des anciens accords dénoncés en même temps que la convention collective. Les choses auraient dû être simples, par exemple pour les minima, puisqu’il existait déjà à la SG des minima supérieurs à ceux définis dans la nouvelle convention collective… mais avec la direction, rien n’est jamais simple. Nous avons donc supporté pendant 2 bonnes heures un éloge de la gestion individuelle, des augmentations au mérite et des charges régulières contre les minima à l’embauche, à l’ancienneté, en cas de changement de niveau ou de prise de poste déclarés tous plus inutiles les uns que les autres et donc supprimés. Au bout du compte, les propositions patronales se résumant à rien, il n’était pas possible d’appeler cela une négociation. Dans un contexte où le résultat a progressé de 85%, la direction a trop vite oublié qu’elle le doit à un personnel qui a prouvé plusieurs fois en 99 sa combativité. Ce n’est donc pas une lettre de félicitations que les 5 syndicats ont décidé d’adresser à Daniel BOUTON, mais une lettre pour lui demander de donner aux négociations sociales les moyens de progresser… le personnel y sera…
SAME PLAYER Après un bon mois de tractations, l’AFB et le SNB ont décidé … de ne rien décider et de s’en remettre à la justice ! On se rappelle que l’accord de branche signé en janvier 99 avait fait l’objet d’une procédure d’opposition des 4 non-signataires qui s’était conclue par un jugement d’appel qui décidait d’attendre l’application de la loi avant de statuer. Après la signature de la nouvelle convention, le SNB a tenté de renégocier avec l’AFB des améliorations d’un texte qui a soulevé de nombreuses critiques. Fidèle à son habitude et confortée par l’avis du conseil constitutionnel, l’AFB a campé sur ses positions, jugeant son accord applicable en l’état… ce que la plupart des grandes banques se sont empressées d’affirmer également. L’AFB avait déjà contribué au retour du SNB dans l’interfédérale en septembre dernier par son intransigeance, elle confirme encore une fois qu’un partenariat privilégié avec elle est à fond perdu. L’AFB et le SNB vont donc demander à la cour d’appel, saisie à l’origine par les 4 autres fédérations de dire ce qui est illégal dans l’accord… La bataille de procédure est donc relancée mais en attendant cela signifie que personne ne peut se prévaloir de l’accord de branche ! … Or sans accord de branche ou d’entreprise, impossible d’annualiser les heures supplémentaires. Il faudra donc décompter dès la 35ème heure chaque semaine 4 heures supplémentaires majorées à 10% dès la fin février ! Voilà qui pourrait sérieusement accélérer et motiver les négociations d’entreprise, notamment à la Société Générale……
USINE A GAZ La négociation sur les 35 heures va s’ouvrir le 21 février à la Société Générale, et au fur et à mesure que se rapproche l’échéance, chacun y va de son couplet, compliquant un peu plus les choses. On avait déjà un document, transitoire, élaboré par la direction. Le CCE, réunit en séance plénière le 16 l’a rejeté, apprenant que, par ailleurs, des hiérarchies locales étaient consultées pour donner leurs préférences en matière de réorganisation du temps de travail. C’est ainsi que certains gros malins verraient bien les 35 heures attribuées en minutes dans le cours de la journée ou à la pause déjeuner histoire d’en  limiter au maximum les effets. Mais peut-être que quelques-uns n’ont pas compris que les 35 heures étaient une réforme en faveur des salariés ! Pour la CGT, le minimum est de respecter la loi AUBRY 2 qui fixe à 1 600 heures par an la durée annuelle du travail, soit 205 jours de 7 h 48 mn travaillés… un minimum déjà amélioré dans les accords d’entreprise signés par la CGT au CIC, à la Banque Hervet et au CCF. Il faut aussi un accord qui établisse une liste exhaustive des formes d’organisation du travail, pas question d’accepter des pauses-déjeuners de deux heures et demi en guise de 35 heures ! Il restera aussi à garantir le repos des jours fériés, que le forfait pour les cadres " du 3ème type " n’autorise pas tous les excès, et si l’on parvient  à un accord, que l’effet en…
LES NOUVELLES DU FRONT Le calendrier des négociations à la SOCIETE GENERALE a été arrêté. Le 1er thème, le temps de travail, sera abordé le 21 février, puis le 15 mars et le 7 avril. Salaires et classification seront examinés le 3 mars et le 11 avril. La création d’une instance de recours se substituant à la commission d’appel et à la commission d’avancement sera discutée le 9 mars. La protection sociale, les congés spéciaux, les jours de carence attendront le 20 mars. Enfin, le complément de gratification sera traité le 3 avril. En attendant les dispositions transitoires remises au CCE en janvier pour les rémunérations et à la commission sociale pour le temps de travail seront appliquées. Ce document remis le 10, baptisé par la direction " document de travail ", est une interprétation unilatérale des décrets d’application de la loi " AUBRY 2 " et de l’accord AFB-SNB de janvier 99 qu’elle considère applicable, à l’instar de l’AFB. Devant la commission, le représentant de la DRH a beaucoup insisté sur le caractère provisoire de ces dispositions en attendant l’ouverture de la négociation SG le 21 février. Quelques unes des mesures les plus critiquables, comme la suppression des fermetures des samedi de Pâques et de Pentecôte, ou la possible reprise sur salaire " des jours de réduction du temps de travail ", ou encore l’imprécision extensive du personnel d’encadrement soumis au forfait jours… sont parmi les dispositions à renégocier… Mais il faut surtout noter que ce document met en…
TOUR DE CHAUFFE La première réunion devant déboucher sur les négociations d’entreprise s’est tenue le 3 février. Elle a principalement été consacrée à établir, comme prévu, une liste des sujets à aborder, à partir des accords dénoncés, des usages internes et des instructions. PY a précisé l’état d’esprit de la direction : " nous n’avons pas l’intention de faire table rase " a-t-il souligné en ajoutant qu’il faudrait faire mieux que la branche sans forcément reconstituer les choses à l’identique. Nous verrons à l’usage… 4 thèmes principaux de négociation ont été définis : salaires, classification et recours, temps de travail et protection sociale. D’ici une semaine, la direction devrait nous faire parvenir deux documents : une liste des instructions dont l’application est maintenue, comme par exemple les indemnités de crèche, allocations d’études ou de vacances, et une liste des sujets de négociation classés par thème reprenant ceux évoqués au cours de la réunion du 3. Parmi les principaux points à négocier, ceux concernant les salaires, la classification et la protection sociale sont les plus urgents. Ceci concerne notamment les dispositions relatives aux minima, aux garanties de classification pour les lauréats des cursus cadres ou gradés, ou à la prise de fonction dans certains métiers, le devenir du complément de gratifications, et dans le domaine de la protection sociale le congé maternité et les congés spéciaux. Les dates de réunion des groupes seront fixées le 8 et chaque réunion devrait se conclure sur un relevé de conclusions pour permettre la mise en application immédiate des points faisant l’objet…
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