Compte-rendu CGT de la réunion de commission de suivi de l'accord RTT
La commission de suivi de l’accord RTT de 2000 s’est donc tenue le 8 septembre.
Les documents préparatoires (calendrier 2024, jours fériés, décompte des jours 2024 et statistiques 2022-2023) étaient déjà sur notre site depuis quelques jours. (cf ci dessous).
Le compte rendu de la direction est disponible ici (il faut être connecté avant de cliquer sur le lien). La direction a précisé après la réunion, qu'à priori, il n'y aurait pas de positionnement de jours RTT employeurs (il seront donc rendus aux salariés).
La réunion n’a pas généré de scoop particulier. La direction a juste modifié les « jours RTT employeurs » des services centraux de SGRF (aucun pour 2024).
JRTT Employeur BDDF :
- Pour les agences du lundi au vendredi :
Vendredi 16 Août 2024 (week-end de l’Assomption) : 4 jours (jeudi 15 Août férié)
Vendredi 12 Juillet 2024 (week-end du 14/07) : 3 jours
- Pour les agences du mardi au samedi :
Samedi 30 Mars 2024 (week-end de Pâques) : 3 jours (lundi 1er Avril férié)
Samedi 13 Juillet 2024 (veille du 14/07) : 3 jours
Samedi 2 Novembre 2024 : 4 jours (vendredi 1er Novembre férié)
- Pour les CDS, AEP, CRC : Pas de fixation de jours RTT employeur
- Pour les services centraux : Pas de fixation de jours RTT employeur
CEN et IBFS : pas de JRTT Employeur
Sauf pour les équipes RISQ basées en DR qui suivraient le calendrier du réseau pour les agences du lundi au vendredi.
GBIS : pas de JRTT Employeur
Les exceptions pour certains services au sein des piliers concernés seront à préciser, comme chaque année, lors de la présentation des JRTT aux CSEE.
En complément, la direction a précisé que :
- 2680 salariés avaient transféré une partie de leur CET vers le plan épargne retraite en 2022 et 4323 en 2023 (pour un total de 49300 jours) ;
- 15 personnes ont demandé à bénéficier de dons de jours (14 en ont bénéficié en 2023 pour un total de 840 jours). Il reste 2.585 millions d’euros disponibles.
- Il n’y a eu que 2 congés jeunes parents en 2022 et aucun en 2023. Cela signifie que ce dispositif n’est pas connu des potentiels intéressés.
A nouveau, nous avons demandé le montant des provisions correspondant au stock de jours dans le CET (plus de 960.000 jours !). La réponse de la direction devrait venir en suivi.
A nouveau, nous avons demandé le nombre de jours perdus (congés non utilisés, non investis dans le CET, etc). Du fait du changement de statut et l’arrivée de nombreux nouveaux salariés dans les dispositifs SG, il est important d’avoir ce chiffre pour voir s’il y a un sujet à travailler … ou pas.
Bien sûr, nous sommes revenus sur les activités dans les CDS pour lesquelles on fait venir les salariés les jours de fermeture collective du réseau et qui devraient plutôt bénéficier des « jours rtt employeurs ». A ce sujet, nous avons demandé qu’un responsable des CDS soit présent lors de la prochaine réunion (EPQS le 20 septembre) pour avoir un échange sérieux sur le sujet…
En prévision de la réunion du 8 septembre de la commission de suivi de l'accord RTT du 12 Octobre 2000 (signé par la CGT, SNB et CFTC), la direction a remis le document suivant : PDF disponible ici
Rappel : avant de cliquer sur le lien, vous devez être connecté/identifié au site pour avoir accès au document PDF.
Le calendrier des vacances scolaires est disponible ici
Les propositions de jours RTT de la direction sont disponibles ici
Attention :
