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Présentation du régime :
Le régime de Prévoyance est un avantage régi par l’accord du 22 décembre 1999, et les avenants techniques successifs ajustant les prestations, ou, pour l’un d’eux, supprimant la garantie décès post activité. Tous ces accords sont disponibles sur www.cgtsocgen.fr.
Lors de votre entrée à la Société Générale vous avez dû, pour ce régime, exprimer un choix entre trois options en cas de décès : capital décès, capital moindre mais avec option de doublement/triplement en cas d’accident, ou capital moindre mais avec versement de rente éducation à vos enfants. Nous vous recommandons d’ailleurs de vérifier si le choix effectué à l’époque est toujours adapté à votre cas. Vous pouvez changer tous les deux ans ou en cas de changement de votre situation de famille.
C’est également ce régime qui permet de maintenir partiellement vos revenus lorsque la SG cesse de le maintenir à 100%, puis cesse de le verser (durée en fonction de votre ancienneté et de votre situation de famille, voir la Convention Collective).
Ce régime est financé à hauteur de 0,95 % de votre salaire fixe brut, alias « RAGB » (sachant que l’accord prévoit un plafond de 1,60% du salaire brut). Il est donc logique que vous soyez informé(e)s de ce qu’il est fait avec votre argent. A ce titre, le suivi du régime est assuré par une commission paritaire composée de membres de la Direction et de membres des organisations syndicales représentatives au niveau national à la SG (CGT, SNB, CFDT, CFTC).
La Direction organise les réunions de suivi, au cours desquelles le rapport de l’assureur est examiné et la commission émet un avis. L’assureur est Malakoff Médéric. Jean-Pierre Schiltz et Isabelle Boucherat représentaient la CGT-SG. La direction était représentée par Christian Day et Laurent Pontarini.
Les supports nous ont été remis et sont disponibles sur notre site www.cgtsocgen.fr, à la rubrique « Tous les Documents » puis « Parcours Professionnel » puis « D – Mutuelle/Protection Sociale ». La présentation est assez technique (et suit toujours à peu près le même schéma), mais nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toutes explications.
Explications sur la présentation :
Le régime de prévoyance est globalement équilibré, avec un rapport sinistres/cotisations de 92,17% sur la période 2014-2018.
Comme on l’a vu la prévoyance comprend deux branches : la garantie décès, et la garantie invalidité. La première est un peu plus simple à piloter, puisqu’il s’agit d’un versement unique lors du décès, et éventuellement de versements relativement prévisibles d’une rente « Education », alors que la seconde présente plus d’incertitudes sur l’évolution de l’état de santé de la personne prise en charge, ce qui mène au « triangle de liquidation » de la page 13.
Les variations aléatoires, du fait du nombre relativement peu élevé de dossiers traités annuellement (cette année une vingtaine de décès et un millier de dossiers d’arrêt de travail et/ou d’invalidité), et des retards éventuels de connaissance des dossiers par l’assureur, rendent peu fiable l’examen des chiffres sur une année, c’est pourquoi le document comporte également des colonnes de cumul 2014-2018 par exemple.
Les excédents du régime sont versés, dans une limite raisonnable (au-delà ils sont fiscalisés) et un pourcentage encadré par la loi, dans une réserve dite « provision d’égalisation », sur laquelle sont prélevés les déficits pouvant se produire les années suivantes, ceci afin d’éviter des soubresauts dans les cotisations. La provision d’égalisation est donc dotée à hauteur de 7 944 957 euros.
La réserve générale est dotée à hauteur de 133 986 euros, ce qui porte son solde à 11 369 961 euros.
La baisse de cotisations votée l'an dernier (passage de 1,07% à 0,95% de la RAGB) n'ayant pas pu produire tous ses effets (effective au 01/10/2018, donc sur un trimestre) les appels de cotisation restent inchangés. Ils seront éventuellement réajustés en fonction des résultats 2019.
Jean-Pierre / Isabelle.