Présentation du régime :

Le régime de Prévoyance est un avantage régi par l’accord du 22 décembre 1999, et les avenants techniques successifs ajustant les prestations, ou, pour l’un d’eux, supprimant la garantie décès post activité. Tous ces accords sont disponibles sur www.cgtsocgen.fr.

Lors de votre entrée à la Société Générale vous avez dû, pour ce régime, exprimer un choix entre trois options en cas de décès : capital décès, capital moindre mais avec option de doublement/triplement en cas d’accident, ou capital moindre mais avec versement de rente éducation à vos enfants. Nous vous recommandons d’ailleurs de vérifier si le choix effectué à l’époque est toujours adapté à votre cas. Vous pouvez changer tous les deux ans ou en cas de changement de votre situation de famille.

C’est également ce régime qui permet de maintenir partiellement vos revenus lorsque la SG cesse de le maintenir à 100%, puis cesse de le verser (durée en fonction de votre ancienneté et de votre situation de famille, voir la Convention Collective).

Ce régime est financé à hauteur de 1.07 % de votre salaire fixe brut, alias « RAGB » (sachant que l’accord prévoit un plafond de 1,60% du salaire brut). Il est donc logique que vous soyez informé(e)s de ce qu’il est fait avec votre argent. A ce titre, le suivi du régime est assuré par une commission paritaire composée de membres de la Direction et de membres des quatre organisations syndicales représentatives à la SG (CGT, SNB, CFTC, CFDT).

La Direction organise les réunions de suivi, au cours desquelles le rapport de l’assureur est examiné et la commission émet un avis. Cette année, comme souvent, Isabelle Thobellem a représenté la Direction. L’assureur est Malakoff Médéric. Jean-Pierre Schiltz représentait la CGT-SG.

Les supports nous ont été remis et sont disponibles sur notre site www.cgtsocgen.fr, à la rubrique « Tous les Documents » puis « Parcours Professionnel » puis « D – Mutuelle/Protection Sociale ». La présentation est assez technique (et suit toujours à peu près le même schéma), mais nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toutes explications.

Explications sur la présentation :

Comme on l’a vu la prévoyance comprend deux branches : la garantie décès, et la garantie invalidité. Naturellement la première est un peu plus simple à piloter, puisqu’il s’agit d’un versement unique lors du décès, et éventuellement de versements relativement prévisibles d’une rente « Education », alors que la seconde présente plus d’incertitudes sur l’évolution de l’état de santé de la personne prise en charge, ce qui mène au « triangle de liquidation » de la page 13.

Les variations aléatoires, du fait du nombre relativement peu élevé de dossiers traités annuellement (un soixantaine de décès et quelques centaines de dossiers d’arrêt de travail et/ou d’invalidité) , et des retards éventuels de connaissance des dossiers par l’assureur, rendent peu fiable l’examen des chiffres sur une année, c’est pourquoi le document comporte également des colonnes de cumul 2012-2016 par exemple.

Il ressort les points suivants de cette commission de suivi de l’exercice 2016 :

-          Le régime de prévoyance est globalement équilibré, avec un rapport sinistres/cotisations de 100.25% sur la période 2012-2016.

-          L’année 2015 a connu un nombre relativement peu élevé de décès (48) là où la moyenne se situe plutôt autour de 60.

-          En revanche, 2015 présente des particularités en ce qui concerne l’incapacité/invalidité :

• la moyenne d’âge d’entrée en invalidité se situe à 47 ans pour cette année de survenance (contre 54 ans environ habituellement),
• 29 dossiers d’invalidité n’étaient pas provisionnés par l’assureur. Or, lorsqu’une personne touche des prestations d’incapacité, l’assureur provisionne une certaine somme au cas où le bénéficiaire tomberait en invalidité. Cela n’a pas été le cas pour ces personnes, ce qui peut signifier qu’il s’agirait de personnes tombées en invalidité sans être restées 3 ans (1095 jours) dans le régime de l’incapacité.
• Enfin les provisions mathématiques pour incapacité en 2016 (prestations de maintien partiel du salaire) sont en forte hausse, parce qu’il y a eu des arrêts de travail plus longs que d’habitude, ce qui impose à l’assureur de provisionner en prévision d’une poursuite probable de ces arrêts. On peut présumer qu’il s’agit d’arrêts de travail ayant commencé en 2015 ou début 2016.

-          L’impact des mi-temps thérapeutiques (nombre de dossiers et montants) n’est pas connu, mais l’assureur apportera une réponse à ce sujet.

En conclusion, même si l’exercice de survenance 2016 affiche une perte de 1 768 941 euros (c'est-à-dire que les événements survenus en 2016 ont consommé plus que les cotisations), le résultat comptable de l’année est bénéficiaire, avec un solde technique de 5 436 153 euros et des intérêts financiers de 1 224 459 euros. La mutualisation avec d’autres régimes par Malakoff Médéric permet de placer les fonds sur des produits à long terme sans mettre en cause la liquidité. Naturellement les taux d’intérêt ont une forte tendance à s’éroder et ces intérêts financiers devraient diminuer dans les années à venir.

Les excédents du régime sont versés, dans une limite raisonnable (au-delà ils sont fiscalisés) et un pourcentage encadré par la loi, dans une réserve dite « provision d’égalisation », sur laquelle sont prélevés les déficits pouvant se produire les années suivantes, ceci afin d’éviter des soubresauts dans les cotisations. La provision d’égalisation est donc dotée à hauteur de 4 077 114 euros.

La réserve générale est dotée à hauteur de 2 583 497 euros, ce qui porte son solde à 6 463 068 euros.

L’excédent du régime n’étant pas excessif au regard des variations annuelles toujours possibles, et le régime présentant des réserves raisonnables, il n’y a pas lieu de modifier les cotisations à la hausse ni à la baisse. Les appels de cotisation continueront donc de se faire à hauteur de 1,07% de la RAGB.

jps