Dès 2017, les employeurs devront protéger leurs salariés contre les ondes électromagnétiques émises par les appareils présents de leurs entreprises. Des mesures particulières seront prises pour les femmes enceintes et les travailleurs de moins de 18 ans
Ordinateurs, téléphones, objets connectés, machines industrielles... Les lieux de travail sont très chargés en ondes. Pour protéger les salariés, les employeurs devront procéder, à partir de 2017, à une évaluation des risques pour les travailleurs "exposés aux champs électriques statiques, aux champs magnétiques statiques et électriques, aux champs magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz".
Les résultats de l'évaluation seront ensuite consignés dans le Document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise, pièce qui est, en principe, accessible à tous les salariés.
Adapter le poste de travail
En cas de dépassement de seuil, des mesures devront être prises pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques des travailleurs. Il s'agira par exemple de limiter l'accès aux zones "à risques" et adapter les postes de travail.
L'employeur aura également l'obligation de désigner une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Il devra aussi rédiger une note de service pour informer les travailleurs des risques auxquels leur fonction peut les exposer et les dispositions prises pour les éviter.
Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques sera signalé par un travailleur, celui-ci bénéficiera d'une visite médicale.
Protection renforcée pour les femmes enceintes et les mineurs
Des précautions particulières devront être prises pour les femmes enceintes. Leur exposition aux ondes doit être "maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques".
Il sera également interdit d'affecter des travailleurs de moins de dix-huit ans à des postes où les ondes sont susceptibles de dépasser le seuil maximal d'exposition.
Stéphanie Alexandre
- Décret n° 2016-1074 du 03/08/2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, JO du 6
