Le point sous format pdf

Vous ne le savez peut-être pas, mais vous êtes à la tête d'un fonds de 1,6 milliard d’euro.

En partie, seulement, car ce fonds est géré en votre nom par l’Institution de prévoyance Valmy.

La direction de la Société Générale a imposé une “négociation” visant “à faire évoluer” le régime de retraite supplémentaire mis en place le 1er janvier 1994 lors de la fin du régime de retraites spécifique bancaire et de l’intégration du personnel actif ou retraité au régime général à cette date (CNAV et retraites complémentaires ARRCO-AGIRC).

En fait, la bataille a commencé en 2014 lorsque la direction a décidé de missionner une inspection de cet organisme de prévoyance qui gère nos retraites complémentaires. C’est précisément parce que l’IP Valmy était géré paritairement (moitié direction / moitié syndicat) que la CGT, seule, s’est opposée à cette immixtion de la DG (ou de la DRH) dans la gestion de l’institution paritaire. Dès lors, nous craignions pour l’avenir de l’institution dont tout le monde reconnaît et vante la bonne gestion depuis 1994, malgré les crises !     
L’avenir nous a malheureusement donné raison puisqu’à l’occasion du renouvellement de l’accord triennal concernant l’IP valmy, la direction a introduit en décembre 2015 une épée de Damoclès, véritable bombe à retardement : «nous renouvellerons l’accord pour 3 ans, mais nous négocions pendant ces 3 ans le dispositif qui remplacera l’IP Valmy … que nous ne renouvellerons pas en 2018».            
Une dizaine de réunions ont eu lieu depuis (cf nos comptes rendus sur nos sites internet ou intranet) pour aboutir à un projet d’accord, que la direction présente comme définitif.

Un peu d’histoire

En 1994, la négociation a permis la création de l’Institution de prévoyance paritaire Valmy, qui gère notre régime de retraite supplémentaire, et s’est conclue par un accord signé par la CGT et la direction, représentée alors par Philippe Citerne. Celui ci a pris, à l’occasion, l’engagement de mettre en place un régime sur le long terme, car sans cela, ce genre de régime n’a aucun sens d’une part, et de contribuer par un versement lié aux résultats à une revalorisation de sa capitalisation afin de permettre le versement de rentes qui ne s’étiolent pas au fil des années.

Par ailleurs, en 1994, la fin du régime de retraite spécifique des banques s’accompagne de la création d’un mécanisme de compensation entre le montant des retraites du régime général et celui des retraites bancaires, plus élevées, ce mécanisme s’appelle le complément bancaire. Il est financé par les réserves (obligatoires) des caisses de retraites. Celle de la Société Générale est particulièrement bien fournie, puisqu’elle détient plusieurs milliards (de francs) de réserves.

D’un commun accord, la direction et les syndicats, dont la CGT, décident d’utiliser ces réserves pour doter la mutuelle afin de financer sur le long terme la couverture santé des retraités (mais c’est une autre histoire) ET l’ I.P. Valmy afin de substituer au complément bancaire dont la vocation est de s’éteindre en 4 ou 5 ans,  des droits à rente sur le long terme qui sont garanties à vie. Pour les retraités, la rente se substitue immédiatement au complément, pour le personnel en activité les droits à rente prennent en compte la valeur du complément déterminé par le temps travaillé avant 1994.

Cette dotation est donc à l’origine des réserves actuelles de l’ I.P., soit 200 millions, complétées du versement des cotisations du personnel et de la direction, un magot qui pèse aujourd’hui 1,6 milliard d’euros !!!

Main basse sur le magot

Après avoir lorgné dans un premier temps sur une partie de ces réserves ( ¼ des 200 millions), nous avons fait revenir la direction sur ces ambitions dans la mesure où ces fonds ne lui appartiennent pas, mais appartiennent aux salariés. Cette tentative a donc capoté et nous avons imposé que les réserves soient dédiées à l’amélioration des prestations retraites.

Il reste que l’instauration d’un nouveau régime met fin à une contribution indexée sur le résultat (la partie variable disparaît  … elle est intégrée dans la cotisation de la direction qui serait fixe à 1,5%, soit la moyenne des 20 dernières années. La cotisation salariale reste elle fixe à 0,5%.

Tableau : Evolution des parties (fixe et variable) des cotisations patronales

Le nouveau dispositif ne permet plus une gestion paritaire qui a pourtant démontré son efficacité, même en temps de crises à répétition. Ce qui n’est pas commun en système de retraite.

La gouvernance

La direction veut se débarrasser du conseil d’administration de l’IP Valmy au motif que les compétences sont dures à trouver et que les responsabilités seraient lourdes. Ce qui fait peser les risques au final sur la SG. Composé de 2 représentants par syndicats représentatifs et d’autant de membres représentants la direction, le conseil d’administration d’IP Valmy a toujours pris ses décisions dans la concertation. Et les résultats sont là.

La direction propose de le remplacer par un conseil de surveillance. Celui ci ne prend plus de décision, mais émet des avis ou suggestions 2 fois par an. Nous avons fait introduire dans le projet d’accord une clause de dénonciation si l’avis, éclairé ou circonstancié, n’est pas suivi par l’assureur.

Lorsque l’on demande d’étendre dans le nouveau dispositif proposé par la direction, les pouvoirs des représentants des salariés, au delà d’un simple avis, la réponse se résume à : ”aucun assureur n’accepterait qu’on lui retire une part de ses propres responsabilités et qu’on le mette sous tutelle”.

A l’inverses, nous estimons que quand on met 1,6 milliard sur la table, la moindre des choses est de fixer ses conditions et ca pèse ensuite pour les faire respecter. L'argument de la difficulté de mettre les syndicats dans la boucle, au motif qu'aucun assureur n'accepterait de telles conditions, ne tient pas.

Aucune garantie véritable n’était actée dans le texte ... Une organisation syndicale qui signait le texte tel que, signait un chèque en blanc à la direction. Un chèque de 1,6 milliard..

Le dernier projet introduit la nécessité pour l’assureur de tenir compte des suggestions et avis du conseil de surveillance, faute de quoi, l’accord peut être dénoncé.

Pour autant, chacun comprend que l’exercice a ses limites puisqu’il n’est pas possible de faire des appels d’offre tous les 4 matins. Mais, cela reste une arme (suffisante ?) pour imposer que nos avis soient pris en compte.

Nous avons bien sûr exigé d’être partie prenante de l’appel d’offre. Mais, là encore, un peu seul, ce fut sans réel succès. Nous avons néanmoins obtenu que les appels d’offres nous soit communiqués (ce qui permettra d’émettre des avis) avant envoie aux éventuels assureurs et que la short list nous soit aussi communiquée, avant décision finale  - qui reste le domaine réservée de la direction. 

Quid de l’évolution des rentes ?         

Le conseil d’administration d’IP Valmy avait un pouvoir décisionnaire concernant l’évolution des rentes servies. Ces décisions collégiales dépendaient directement des résultats entre l’actif et le passif, mais surtout de la possibilité des syndicats à lever la frilosité génétique de la direction à rehausser les rentes.  Le nouveau dispositif est plus complexe et résulte de la capacité technique de l’assureur à dégager des résultats.

Pour conclure, si la CGT s’est opposée à l’externalisation de l’IP Valmy et la tentative de main basse sur sa gestion et ses réserves par la direction, le projet d’accord va être soumis aux organisations syndicales. Nous venons de vous en présenter le contenu.

Si lors la  négociation, la CGT a permis de corriger certaines dérives, d’améliorer les prestations servies et d’apporter quelques gardes fous, il n’en reste pas moins que la direction maintien son objectif : se débarrasser de toute responsabilité vis-à-vis d’un passif éventuel du régime actuel quitte à le soumettre aux aléas d’un plan d’épargne retraite classique géré par un assureur qui ne manquera pas de prélever sa dime sur nos cotisations, en ayant les mains quasiment libres sur un magot qui pèse aujourd’hui plus 1,8 milliard grâce à notre travail.

La CGT pense qu’il ne faut pas signer cet accord, à la fois parce qu’il entérine la disparition de l’IP Valmy, d’une gestion paritaire du régime de retraites supplémentaire, et de l’engagement souscrit par la direction d’en garantir les droits acquis tant par les retraités que ceux en cours d’acquisition par le personnel en activité.