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1. Compte rendu des commissions de travail du Csec du 4 au 7 Juin
(0 - Brèves du CSEC)
... avec la réglementation URSSAF (qui impose d’accorder des avantages tarifaires, uniquement aux salariés de l’entreprise, qui ne peuvent pas dépasser 30%).  La clause d’exigibilité ou de transformation ...
Créé le 14 juin 2024
2. CSEC : le compte rendu et les points à l'ordre du jour de la session de travail d'Avril 20
(0 - Brèves du CSEC)
... PRI puissent passer plus facilement ADA PRO par la suite”. La CGT rebondit sur cette dernière remarque, car ici la direction met en exergue (sans dire les mots qui fâchent), qu’au final la clause de ...
Créé le 11 avril 2024
3. RCC / Plan / réorganisations 2024 - La négociation du 4 Mars 2024
(Réorganisation 2024)
...  La direction a pris le point et devrait nous présenter très précisément l’organisation qu’elle entend mettre en place (qui fait quoi ? où ? quand ?). Clause de dédit formation pour les SDC : nous ...
Créé le 5 mars 2024
4. RCC / Plan / réorganisations 2024 - La négociation du 26 Février 2024
(Réorganisation 2024)
... ) Pour la direction, la clause de non concurrence saute (mais pas la clause de dédit formation pour les indirects ). La direction ne verse pas de variable au titre de 2024. (Le variable est intégré ...
Créé le 27 février 2024
5. Les infos du 13 Mars 2023 : Retraite, la french touch - Double peine - Avertissements
(Infos 2023)
... de disposer de suffisamment de salariés pour faire fonctionner la banque plutôt que de supprimer des postes. Mais ce fut aussi l’occasion pour la CGT de revenir – pour la quatrième fois – sur les clauses ...
Créé le 13 mars 2023
6. Les infos du 16 Décembre 2022 : Bonnes fêtes de fin d'année
(Infos 2022)
... de tristesse générale, sur fond de nouvelles négatives qui tombent sur les salariés : blocage des congés, clause de non-concurrence introduite en catimini pour intimider les salariés qui auraient trop ...
Créé le 16 décembre 2022
7. Clauses de non concurrence à BDDF - 8 Décembre 2022
(a - Réseau - Banque de détail)
  CLAUSES DE NON CONCURRENCE A BDDF  Pitch : Après avoir dénoncé les clauses de non-concurrence qui s’étendaient cet été sur certains métiers de la BDDF, nous avons eu plusieurs longues réunions sur ...
Créé le 8 décembre 2022
8. Vision 2025 : Centraux / Réseau, le point sur le déploiement - 6 Décembre 2022
(4 - Rapprochement BDDF/CDN)
... la direction devrait ne pas permettre. Un rappel sera fait par la direction. Si vous avez des questions rapprochez-vous d'un élu CGT. Clause de non concurrence Vs poste supprimé: La CGT rappelle l'engagement ...
Créé le 6 décembre 2022
9. Vos commentaires sur la proposition de NAO - 24 octobre 2022
(1 - Salaire / NAO)
... on 2022 et nous aurions intérêt à ajouter * et une clause de revoyure pour l'inflation de 2023 (par exemple si l'inflation augmente encore de plus de 3 points le taux de l'accord) CONTRE DIRECTION - P ...
Créé le 24 octobre 2022
10. Les infos du 14 Octobre 2022 : Salaires, partage et rapport des forces - Changer le climat
(Infos 2022)
...   CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La généralisation des clauses de non-concurrence chez BDDF a amené la CGT à rappeler à la direction que nous les jugeons abusives et nous conseillons aux salariés de ne pas ...
Créé le 14 octobre 2022
11. Les infos du 22 septembre 2022 : salaire, Trop, c'est trop - Point d'étape sur le télétrava
(Infos 2022)
... informatiques de la nouvelle banque en 2023, modification des horaires variables dans les CDS, clauses de non concurrence abusives et dans les services centraux, délocalisations en cours (SGSS, DFIN, GTPS, ...
Créé le 22 septembre 2022
12. Projet d'accord d'accompagnement social GBIS IBFS - version du 7 mai 20
(Réorganisations 2019 GBIS - IBFS - Direction centrales)
... considération, selon les modalités fixées par l’accord. - De la levée des clauses de non concurrence pour les salariés directement concernés. - De la prise en charge par Société Générale, sur le temps ...
Créé le 7 mai 2019
13. Seconde réunion de négociation des RCC et PTA concernant GBIS et IBFS - 23 avril 2019
(Réorganisations 2019 GBIS - IBFS - Direction centrales)
... (clause de rétention). Pour l’administration, il faut une date de départ certaine. Ils sont éligibles à un bonus non contractualisé. Pour la prime de rétention, il faut, pour les régulateurs, des éléments ...
Créé le 23 avril 2019
14. PSE 2019 - Négociation du 15 avril 2019 - Déclinaison de l’accord cadre
(Réorganisations 2019 GBIS - IBFS - Direction centrales)
... Il y a des sujets et des serpents de mer dont il faut parler : préavis, clause de non concurrence, différé, prise en compte du variable pour les moins de 15 ans d'ancienneté, etc. FCS a fini par préciser ...
Créé le 15 avril 2019
15. AG 2017 - Préconisations CGT
(7 - Tribune des Salariés - infos pratiques)
... réglementés. Si le rapport ne présente rien de blâmable quant au travail des CaC, nous voterons contre les principes de ces engagements spéciaux. 5. Indemnité de départ et clause de non-concurrence ...
Créé le 21 avril 2017
16. Assemblée Générale Ordinaire Société Générale - 19 mai 2015
(7 - Tribune des Salariés - infos pratiques)
... seconde. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette résolution. Quatrième résolution : rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés (clause ...
Créé le 6 mai 2015
17. Les infos du 15 Juin 2012 - article
(Infos 2012)
... sur les quelques « directs » qui restent pour tenter d’atteindre 100% de son objectif de « cuts ». Comme une ultime violation de l’accord, SGCIB tente de pratiquer un chantage avec les clauses de non-concurrence ...
Créé le 15 juin 2012
18. Les infos du 28 Mai 2010 - article
(Infos 2010)
... résolutions qui sont passées de justesse. Dans le trio de tête, les clauses de non concurrence de Philippe Citerne et de Frédéric Oudéa, ainsi que ses indemnités de départ, n’ont recueillies respectivement ...
Créé le 28 mai 2010
19. Les infos du 07 Février 2003 - article
(Infos 2003 et avant)
CLAUSES ABUSIVES L’évolution de la jurisprudence a finalement contraint la direction à réviser sa politique, un document a été remis à la Commission Sociale listant les métiers susceptibles de justifier ...
Créé le 7 février 2003
20. Les infos du 30 Août 2002 - article
(Infos 2003 et avant)
DU PAIN SUR LA PLANCHE ... Après dix ans de jurisprudences, la chambre sociale de la cour de cassation a définitivement tranché le 11 juillet dernier, en jugeant qu'une clause de non concurrence dans ...
Créé le 30 août 2002