De : HrcoSsaDir
Envoyé : mardi 7 mai 2019 10:25
Objet : PROJET D'ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A L’AJUSTEMENT DES METIERS DE LA BANQUE DE GRANDE CLIENTELE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS ET DE LA BANQUE DE DETAIL A L’INTERNATIONALE
Importance : Haute
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet d’ajustement des métiers de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et de la Banque de Détail à l’Internationale, 5 points distincts de la négociation font l’objet de précisions de la part de Société Générale.
Il s’agit :
- Du maintien des différés et actions gratuites attribués au titre du règlement des Plans des années précédentes aux échéances initialement prévues et dans les véhicules d’investissement initiaux
(sous réserve que soient satisfaites aux échéances, les conditions fixées par les règlements des plans d’attribution et les notifications individuelles,
en dehors de la condition de présence et du malus individuel pour les événements survenus après le départ physique du salarié), dans la limite de la valorisation de 100 K€.
A ce titre, la valorisation se fera sur les 20 derniers jours du cours précédant la date d’ouverture de la période de volontariat, à savoir le 1er juillet 2019.
- De la prise en compte du complément BFI dans le mois de salaire pris en considération pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire.
- De la prise en compte pour le plafond de l’indemnité de départ (30 mois ou 24 mois de salaire fixe) de la même base de calcul que pour l’indemnité de départ volontaire.
Ainsi, à compter de 5 ans d’ancienneté, la part variable sera prise en considération, selon les modalités fixées par l’accord.
- De la levée des clauses de non concurrence pour les salariés directement concernés.
- De la prise en charge par Société Générale, sur le temps de travail du salarié, du financement d’un bilan de compétences dans la limite de 2 000 € TTC,
dans l’hypothèse où un bénéficiaire direct souhaiterait l’effectuer et que ses droits DIF et/ou CPF ne le permettraient pas.
Par ailleurs, 3 modifications administratives de forme ont été exigées par la DIRECCTE 92 dans le cadre de la validation de l’accord. Vous trouverez celles-ci visibles en page 5, 6 et 14.
Le texte à la signature le 9 mai à 17 h 00
Enfin, l’administration demande à ce que la liste des postes supprimés soit annexée à l’accord. Afin d’éviter d’annexer le dossier économique dans son ensemble, un extrait récapitulant les tableaux de postes supprimés sera joint à la signature.
Bien cordialement,
Frédéric Claviere-Schiele