Monsieur,
En ce jour d’annonces des augmentations de salaires et de l’attribution de bonus, nombre de salariés se trouvent dans un état déplorable. Ces annonces, la façon de les annoncer, la non-explication de l’annonce, la discrimination annoncée entraîne une souffrance mentale et pour certains physique.
Pourtant la règle est simple. C’est un principe général de droit « à travail égal, salaire égal » (à mes lecteurs attentifs, désolé de vous avoir fait pouffer de rires !).
Cette règle générale de droit n’est pas appliquée au sein de la banque.
Pourtant la Cour de Cassation indique clairement que l’employeur ne peut se cacher derrière son pouvoir discrétionnaire pour discriminer les salariés ou leur offrir une rémunération globale différente alors que le travail est le même. Je la cite « le caractère discrétionnaire d’une rémunération ne permet pas à l’employeur de traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable au regard de l’avantage considéré. »
Sur les évaluations, nous avons assez de réclamations sans issue favorable de votre part pour dire que Société Générale n’est pas en mesure d’appliquer son instruction interne pourtant négociée avec les syndicats (pas d’éléments de mesures, non SMARTitudes des objectifs, non respect du nombre d’objectifs, non objectivité des objectifs, pas d’objectifs définis, etc, etc).
Par ailleurs, le code du travail prévoit en son article L4121-1 que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
S’agissant d’une problématique santé, le Président du CHSCT est destinataire de cette réclamation afin qu’il prenne toutes les mesures nécessaires afin d’arriver à veiller à la santé physique et mentale des salariés.
Je vous réclame de mettre en place une organisation adaptées et pour ce faire :
- Je vous réclame de cesser de violer les arrêts de la Cour de Cassation par un écart de traitement des salariés,
- Je vous réclame une vraie transparence sur l’attribution des parts variables par des formules simples, fiables et donc efficaces.
Cordialement,