SED LEX
La procédure engagée à l’encontre de nombreux articles de l’accord RTT Société Générale est terminée. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement le 19 février. Il a annulé seulement deux dispositions de l’accord dont l’une n’est pas appliquée. Il s’agit de l’article sur la modulation, qui ne prévoit pas suffisamment clairement d’exposer les motivations économiques et sociales d’un projet de modulation. Par contre, le tribunal a annulé le paragraphe 3 de l’article 10 qui ouvrait la possibilité pour les cadres au forfait de travailler à temps partiel, suivant en cela le ministère qui réserve le temps partiel aux salariés en horaire hebdo. Il va donc falloir trouver très vite une solution pour les 353 cadres concernés, dont 300 femmes. Enfin, le juge a interdit à la Société Générale de décompter une journée entière pour prendre un repos sur une demi-journée travaillée…mais il s’agit là d’une interprétation de la direction très contestée en commission de suivi, et non d’une disposition de l’accord lui-même. La CGT qui fut signataire de l’accord se félicite que le tribunal ait relevé le nombre important de jours RTT à disposition des salariés et la grande liberté de choix pour les utiliser ainsi que les dispositions plus favorables que la loi pour le temps partiel. Sed lex, c’est la loi, il va falloir maintenant aller de l’avant. Relevant que l’économie générale de l’accord n’est pas remise en cause par le jugement, la CGT a écrit au DRH pour lui demander de réunir rapidement la commission de suivi. La procédure avait servi de prétexte pour " geler " les questions posées lors de la réunion du 4 décembre. Il faut y répondre et il y a urgence dans certains cas comme par exemple pour éviter que Gershwin ne serve d’alibi pour ne pas respecter les droits du personnel, comme les reports des dates limites pour l’usage des soldes 2000 ou 2001 par exemple.
PETITS ARRANGEMENTS…
En réponse au courrier de la CGT adressé au président du CE des centraux sur le recours à la sous-traitance, celui-ci continue de bétonner d’opacité le dossier. Alors qu’officiellement, la situation d’externalisation des activités atteint des sommets, la direction refuse aux élus la transparence nécessaire pour appréhender les risques, mais aussi les dérives d’une telle situation. Ce n’est quand même pas économiquement et socialement neutre que dans les services centraux on ait recours à 6065 sous-traitants (pour 9347 salariés SG) !… On comprend l’embarras du Président… quant à secouer un système conçu pour que chacun y fasse son beurre sur le dos des salariés on voit que l’affaire n’est pas simple. Pour la réorganisation d’ITEC (informatique de SGIB) présentée au dernier CE comme un énième " ajustement mineur ", il a été impossible de traiter des 2/3 des 1200 salariés sur laquelle elle influera pourtant…parce que ce sont des sous-traitants. Une motion, dénonçant le recours abusif à la sous-traitance et l’opacité entretenue par la direction, a été votée sur notre demande par la majorité des élus, à l’exception de ceux du SNB. Elle va être transmise à l’inspection du travail.
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