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Après un bon mois de tractations, l’AFB et le SNB ont décidé … de ne rien décider et de s’en remettre à la justice ! On se rappelle que l’accord de branche signé en janvier 99 avait fait l’objet d’une procédure d’opposition des 4 non-signataires qui s’était conclue par un jugement d’appel qui décidait d’attendre l’application de la loi avant de statuer. Après la signature de la nouvelle convention, le SNB a tenté de renégocier avec l’AFB des améliorations d’un texte qui a soulevé de nombreuses critiques. Fidèle à son habitude et confortée par l’avis du conseil constitutionnel, l’AFB a campé sur ses positions, jugeant son accord applicable en l’état… ce que la plupart des grandes banques se sont empressées d’affirmer également. L’AFB avait déjà contribué au retour du SNB dans l’interfédérale en septembre dernier par son intransigeance, elle confirme encore une fois qu’un partenariat privilégié avec elle est à fond perdu. L’AFB et le SNB vont donc demander à la cour d’appel, saisie à l’origine par les 4 autres fédérations de dire ce qui est illégal dans l’accord… La bataille de procédure est donc relancée mais en attendant cela signifie que personne ne peut se prévaloir de l’accord de branche ! … Or sans accord de branche ou d’entreprise, impossible d’annualiser les heures supplémentaires. Il faudra donc décompter dès la 35ème heure chaque semaine 4 heures supplémentaires majorées à 10% dès la fin février ! Voilà qui pourrait sérieusement accélérer et motiver les négociations d’entreprise, notamment à la Société Générale… same player shoot again !
POUR 13 MILLIARDS T’AS PLUS RIEN
C'est donc le 21 février que la première rencontre s’est tenue à la Société Générale sur les 35H…on n'ose plus parler de négociations tellement les choses sont compliquées par le contexte de branche. Enfin, la direction est venue nous expliquer qu'elle venait introduire la partie "entreprise" de l'accord de branche qui, d'après les juristes existait et s'appliquait. Dans ce cadre, elle mettait les négociations dans une phase active et conclusive. L'objectif affiché est d'être au clair pour le second semestre….
Après avoir rappelé à la direction que pour améliorer la seconde loi Aubry, nous ne pouvions (entre autres…) nous situer qu'en dessous des 205 jours travaillés à 7h48 et que le maintien du salaire ne devait pas passer par la création d'une indemnité compensatrice, c'est la direction qui a définit son propre cadrage et livré quelques exemples qui permettraient selon elle, d'arriver à un accord équilibré. La création d'emploi ne doit pas être mécanique, elle doit être conçue comme un investissement …et donc entraîner un retour sur cet investissement de manière pérenne. Dans ce cadre, le maintien du salaire sans l'indemnité fera partie de l'équilibre à négocier. Idem pour le traitement de l'encadrement. La loi Aubry 2 définissant 3 catégories, l'accord de branche trois autres catégories mais différentes, la direction a affiché sa volonté de mettre le maximum de cadres au forfait… Allant jusqu'à comparer les seconds de bureaux à de "petits entrepreneurs"…
Suite le 15 mars.
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