et la réponse de la direction :
De : PERAIN Philippe BddfHumRst
Envoyé : vendredi 17 juin 2022 11:14
À : FOURNIL Philippe CGT
Cc : PROTO Sebastien DgleDga ; GUILLAUMIN Caroline HrcoDir ; CLAVIERE-SCHIELE Frederic HrcoSsaDir
Objet : RE: Vision 2025 - Représentation du personnel
Monsieur le Délégué Syndical National,
Par courrier du 14 juin, vous nous demandez d’examiner vos trois principales revendications dans le cadre de la négociation sur la mise en place des futures institutions représentatives du personnel au sein de la nouvelle banque.
En préambule, nous vous rappelons que la prorogation des mandats des élus de CSEE du réseau SGPM jusqu’au 31 décembre 2023 permet d’assurer le maintien de la représentation du personnel du réseau Société Générale sur toute l’année 2023 et répond ainsi aux besoins de stabilité et de continuité du dialogue social et de la structuration sociale en phase de transition.
Comme nous vous l’avons confirmé lors de cette négociation, celle-ci a pour but de mettre en place une nouvelle structuration, à la fois efficace, stable et durable, de la représentation du personnel avec la création de CSEE de région. La structuration telle que négociée apparaît en adéquation avec l’autonomie décisionnelle des Directions Régionales et garantit aux instances concernées de pouvoir exercer la plénitude de leurs attributions (en matière économique comme en matière de gestion sociale) avec des moyens renforcés tout en permettant de maintenir un lien social fort en proximité . Cette nouvelle structuration, dont l’équilibre d’ensemble ne peut pas être ignoré, étant renforcée avec la mise en place complémentaire d’une part de représentants de proximité et d’autre part de CSSCT ; l’ensemble étant en capacité de traiter efficacement la diversité des typologies d’activités du réseau.
Ainsi, à la suite des différentes réunions de négociations avec le GSN , le projet d’accord prévoit à date la création de 11 CSEE au niveau régional mais aussi la mise en place de plus d’une centaine de représentants de proximité qui seront, notamment, les intervenants privilégiés sur les sujets locaux en contact étroit avec les acteurs de terrain. A ce maillage contribueraient efficacement aussi des CSSCT dédiées aux activités spécifiques et en capacité de traiter de manière réactive les problématiques en matière de contions de travail, santé et sécurité qui peuvent apparaître au plus près de l’exercice des divers métiers et une CSSCT transversale pour connaître des sujets transversaux.
Enfin, cette négociation a conduit, afin de garantir la cohérence et la pertinence de l’ensemble de l’édifice, à l’attribution de moyens supplémentaires notables aux différents acteurs de la représentation du personnel, bien au-delà de ce que la loi prévoit ou du contenu de nos accords actuels concernant la mise en place des CSEE au sein de SGPM.
S’agissant de la Présidence des CSEE de région, nous vous confirmons que ce rôle sera par principe dévolu au Délégué Régional ou, en cas d’indisponibilité, à un représentant doté de toutes les compétences requises pour assurer une présidence effective et naturellement détenteur des pouvoirs de décision et de représentation de la Direction.
Enfin, s’agissant la durée de l’accord, nous en avons débattu longuement en réunions de négociation. Nous vous confirmons qu’une durée indéterminée, cohérente avec la volonté de mettre en place un dispositif stable dans la durée, ne fait nullement obstacle à une révision de l’accord dans le cadre prévu par le législateur afin d’adapter autant que de besoin, par le jeu du dialogue social et si cela s’avérait nécessaire, le dispositif conventionnel mis en place.
En outre, nous avons bien pris en compte dans le cadre d’une clause de revoyure, l’intérêt de faire au cours du 1er semestre 2026 un état des lieux pour appréhender l’équilibre d’ensemble de notre dispositif et permettre de l’ajuster s’il apparaissait pertinent, à partir d’un constat partagé, de le faire par voie de révision.
Compte tenu de ce qui précède, nous ne partageons pas votre point de vue sur la complexification et l’inefficience du dialogue social auxquelles pourrait conduire, selon votre organisation syndicale, l’évolution envisagée de la structuration du personnel. Bien au contraire ce projet d’accord, qui est le fruit de nombreux échanges avec l’ensemble des partenaires sociaux, est cohérent avec l’évolution de l’organisation de la Banque détail, présente des garanties en terme de fonctionnement et apporte des moyens très importants aux acteurs du dialogue social pour exercer leurs missions notamment auprès des salariés dans le contexte de transformation actuel de la Banque de Détail
Enfin nous sommes surpris, dès lors que l’édifice dont il est question reposerait sur un accord majoritaire valablement conclu, de la position exprimée par votre organisation syndicale qui, au motif que les négociations conduites avec l’ensemble des organisations représentatives n’auraient pas permis de répondre à toutes vos revendications, envisage de remettre en cause le dialogue social tel qu’il existe au sein de Société Générale par une pratique sous entendue de blocage des instances.
Bien cordialement
Philippe Pérain