Négociation sur les IRP – 4^e réunion du 26 Avril 2022
Direction : Philippe Perain, Laetitia Bourdin, Nicolas Isidore, Philippe Jousseaume, Gregory Vincent
CGT : Clémentine Bulliard, Ludivine Perreaut, Philippe Fournil
SNB, CFDT et CFTC

Voir aussi : Le projet d’accord transmis par la direction est disponible ici. 

En préambule de la réunion et avant de dérouler la lecture contradictoire du projet de la direction, la CGT a fait la déclaration suivante :
Les choix entrainent des conséquences.          
Nous l'avons encore vu dimanche dernier lors du second tour des élections présidentielles. Le mépris et la désertisation rurale pourraient nous mener vers des aventures dangereuses. Or, c'est bien au moment de faire les choix que nos responsabilités pèsent pour éviter le pire.
Nous renouvelons notre inquiétude, mais aussi au-delà notre colère, sur ce que vous vous apprêtez à faire : Vous allez détruire le dialogue social en régionalisant les CSE et en les limitant à 11 (au lieu de la centaine existante) !
Alors, que Sébastien Proto met très régulièrement en avant que «Vision 2025 permet de maintenir l'empreinte locale», vous faites disparaitre une bonne partie des représentants du personnel et divise par 3 la force de travail au service des salariés. En réduisant l'efficacité des IRP, c’est un mauvais coup qui est porté aux salariés concernés par les multiples réorganisations qui vont venir.
Alors que le MEDEF se plaint régulièrement des rigidités du code du travail, la direction propose de construire des usines à gaz , avec des conditions opérationnelles délirantes et ingérables.
Cerise sur le gâteau, pour acheter la paix sociale, vous donnez des moyens pour obtenir des usines à goodies et développer les activités sociales et culturelles (ASC).
Les phénomènes « gilets jaunes » ou les « coordinations corporatistes» qui vous inquiéteront à l'avenir, naissent aussi dans ce type de constructions. On éloigne les salariés de leurs représentants, quand ces mêmes salariés ont besoin de leurs représentants, ceux-ci sont trop loin, débordés, ou pire, ils ne les connaissent même pas ! … et du coup, les salariés en difficulté peuvent réagir plus violemment encore. C'est un élément de la fracture sociale et que nous combattons.
Dans un cycle électoral, voire 2 au maximum, vous n'aurez plus de représentants dans certaines activités ou certains périmètres (par exemple sur les front où les commerciaux auront déjà à gérer la pression des objectifs, ou sur les CRC dans lesquels les jeunes ne perdront plus leur temps dans des longues réunions sur des sujets qui ne les concernent pas alors qu’ils ont souvant tant besoin de solutions rapides et concrètes …).
Nous alertons donc à nouveau la direction et les autres organisations syndicales. Nous vous proposons une voix alternative qui pourrait permettre de ne pas sceller définitivement cette question :
Nous proposons de maintenir des CSE là où c'est une nécessité : sur les CRC/PAD, sur les CDS, et sur les différentes activités front des 11 régions (DCR, CAR,AEP). Soit une trentaine de CSE.
Et négocions un accord à durée déterminée, sur une période "post cible" limitée sur une première mandature (4 ans). Faisons le bilan ensuite, avant de passer à un accord à durée indéterminée.
Nous vous rappelons qu'en tentant de passer en force, chacun aura à prendre ses responsabilités. Sans accord unanime, les accords dérogatoires (comme le CSEC) peuvent rapidement cesser et compliquer votre calendrier opérationnel sur Vision 2025.

Philippe Perain, pour la direction, a répondu : « on souhaite un dialogue social de bon niveau.
On se situe dans un contexte législatif complexe. C'est un peu difficile à comprendre.
On ne divise pas par 3, au contraire. On met des représentants de proximité (RP), on met des CSSCT sur certaines activités, mais il n'y a pas 36 CRC. »

CFTC : on est d'accord avec la CGT sur l'éloignement des élus pour les salariés. 

Malgré 2 ou 3 échanges de balles, aucune intervention de la part du SNB et de la CFDT. La direction a pu donc dérouler la lecture de son document.

Sur la dévolution des biens mobiliers (les reliquats des comptes des CSE CDN qui vont être transmis à certains CSE SG) des ajustements ont été apportés, notamment la nécessité d’isoler les sommes jusqu’à la régionalisation sur des comptes d’attentes.

La CGT a demandé s'il y avait du personnel et des salariés dans les CSE. Réponse : Soit une quinzaine de salariés détachés, plus une quinzaine sur Paris et neuf sur Lille dans la restauration, plus trois dans un centre de vacances.
Nicolas Isidore a précisé que des discussions pour trouver des solutions intelligentes allaient être trouvées.

Délégués syndicaux :     
SNB : on note une baisse du nombre d'élus. Mais on demande la représentativité de 25% et 35% pour les DS conventionnels…
CFDT : on valide aussi la notion de représentativité.

CGT et CFTC se sont fermement opposé à la prise en compte de la représentativité pour donner des délégués syndicaux en plus. Cela vise clairement à favoriser certaines organisations syndicales, au détriment du nombre de salariés dans le périmètre concerné. C’est un levier utilisé par la direction pour façonner la représentation syndicale qu’elle souhaite obtenir au final.
Bien sûr la direction conteste cet objectif (le reconnaitre la mettrait en risque pénal) : « non, non, il y a le même nombre de DS qu’actuellement ». C’est faux et la direction n’a pas pu donner les chiffres sur lesquels, elle s’appuie. A contrario, en agissant avec ces petits arrangements, elle change la physionomie de la représentation syndicale.

CFDT : nous voulions le meilleur des 2 mondes, on est bien loin en terme de DS sur l'Occitanie. Faut simplifier aussi la notion de DS légal et conventionnel.
Direction : c'est un peu complexe, on va voir comment simplifier.
CGT : Vous organisez un tripatouillage et découpage électoral et par là-même vous œuvrez à modifier la représentativité par OS pour en avantager.

Locaux syndicaux :
CGT : Les locaux syndicaux disparaissent ? Comme par exemple au CDS de Marseille, le CDS de Rennes, la DCR de Rennes ?
Direction : Non, mais ils seront partagés entre RP.

Vote électronique :
Direction : il faut que le taux de participation soit important. On propose le vote électronique.
CFDT : on veut juste éviter les dérives qu'on connait de certains on veut des garanties sinon on revient au papier.
SNB : on reste opposé au vote électronique.

Les crédits d'heures :
Ces minis CSEC sont parfois en nombre de représentants en dessous des minimas légaux (mais blindés d'heures … non utilisées ! ) :
SNB ; on ne demande pas plus d’élus mais on demande 8%-10% de plus d'heures de délégations.
CFDT : les temps de discussions vont être plus importants car les problématiques à trancher on ne les connaitra pas (par ex, moi, je ne connais pas toutes activités des CDS).
CGT : La collègue de la Banque courtois a déclaré qu’elle « sait déjà gérer en région ». Soit, mais avec 200 ou 300 salariés pour 9 élus en CSE, ca ne parait pas anormal. Le danger que nous dénonçons c'est que dans le futur, les CSE régionaux pourront compter 25 ou 27 élus pour traiter des sujets qui ne les concernent pas obligatoirement.
Dans les centraux, c'est le chaos rien que pour gérer les présences et les absences des élus… je vous laisse imaginer.

CGT : Quelle représentation de la direction dans ces structures ? On impose plein de trucs aux élus mais rien à la direction. Comment sera constituée la délégation employeur ? C’est le directeur de région qui sera président ?
Direction : ce seront les directeurs d'établissement en CSE, les directions d’entité pour les CSSCT.

Et comment vous calculerez les crédit d’heures pour les cadres au forfait ?
Direction : on appliquera les textes…. (SIC).

SNB : cssct, pas assez d'heures…
Laetitia bourdin : 30 heures par trimestre, c'est déjà bien.
CGT : pas étonnant que vous soyez obligés d'afficher des « comités des fêtes » et des « relais QVT ».

Temps de déplacement :
Dans un tel schema, le temps de déplacement ne doit pas être décompté des heures de délégation dans tous les cas et pas seulement ceux énumérés. Quand il faut une journée aller retour pour se rendre sur un secteur, cela bouffe déjà un temps qui n’est pas consacré directement aux salariés.

Représentant de proximité :
CFDT : « demande de représentant de proximité pour les seules syndicats représentatifs seulement (page 16 et 17) et comme les régions sont plus grandes, il faut plus de moyens. »
La CFDT demande « un mode opératoire pour utiliser ses heures de délégations…car c’est complexe. »

CGT : les OS vont désigner leurs représentants de proximité, qui seront selon vous la clé de voute de votre projet de régionalisation. Mais, avec un nombre très limité de représentants,  certaines zones géographiques ou certaines entités vont donc ne pas être représentées.
Direction : c'est de la responsabilité des syndicats.
CGT : Là encore, vous inversez la responsabilité ! C’est vous qui souhaitez régionaliser, pas nous. C’est vous qui divisez par 3 le nombre d’élus, pas nous.

CGT : C'est quoi « les spécificités de la Corse » qui ne sont pas précisées dans le texte et qui apparaissent plutôt comme un appât ???
Direction : on en discutera plus tard…

Activités sociales et culturelles (ASC) :
CGT : on propose d'hypercentraliser les ASC (au niveau du CSEC). On a vu par les fusions de DEC et la naissance des DCR avec des périmètres explosés, les difficultés pour créer des évènements pour les salariés de par l’éloignement géographique. En région ce sera pire sur tous les aspects… A contrario, en utilisant le CSEC, géré par l’ensemble des syndicats représentatifs, avec des moyens déjà existants, on développe les offres destinées à l’ensemble de nos collègues.         
Direction : «on préfère qu'elles soient très locales et avec des moyens supplémentaires. Ca sera à échelle humaine. »  (re SIC ! - si c’est la direction que le dit ….)
SNB : Les arbres de Noel sont organisés à la BNP dans différentes villes, malgré la régionalisation.

Durée de l’accord :  
CGT : on demande un accord à durée déterminée et ainsi pouvoir revoir à la fin de la mandature ce qui fonctionne ou pas.
SNB : on demande une clause de revoyure après la fusion.
CFTC : revoyure
CFDT : il faudra qu’on se revoie.

Bref, la prochaine réunion est prévue le 25 mai et la direction espère bien trouver au moins 2 syndicats pour conclure rapidement cette épineuse question.
Les négociations vont donc se dérouler en bilatérale d’ici là.

Pour illustrer l’enjeu de cette négociation qui aura un impact direct sur la représentation du personnel et donc sur vous, salariés demain, voici en mode « avant / après » sur le périmètre d’une DCR qui peut être un cas d’école :

• Le changement de dimension,  nous passerons de 400 salariés (ce qui est déjà beaucoup) à 2000 !
• la diversité des métiers: à ce jour déjà 4 entités différentes (DR, CAR, DCR et PRIV) ce qui est à l’usage complexe par sa diversité, si on ajoute d’autres métiers comme les CDS ou les CRC on ne pourra plus avoir de vision efficace.
• Changement de type d’interlocuteurs: finie la « bonne franquette » quand elle peut se construire.
• Changement de mode de gestion des difficultés : Aujourd’hui nos CSE de proximité c’est tout ce qui reste d’agilité dans cette entreprise: des relations sociales de proximité, un accès relativement direct aux décideurs, un lien de proximité avec les salariés qu’on peut aller voir sur site à des cadences acceptables (une fois par an, ce qui n’est pas beaucoup lorsqu’il y a des difficultés spécifiques). On va avoir une dilution des rôles, des strates intermédiaires (juristes) qui vont ralentir le processus. Dans un contexte aussi compliqué que celui du déploiement de Vision : ils seront administrativement à jour, mais pratiquement éloignés de la réalité. 

Le projet tel qu’il est (mal) construit nécessitera des ajustements, voire des renoncements, et cette lourdeur n’est pas favorable à une réactivité. Les salariés devront souffrir plus longtemps. Et ça, ce n’est tout simplement pas acceptable !