MERCI PATRON
Plus de 500.000 signatures sur la pétition contre le projet El Khomri. En moins d’une semaine, c’est un beau succès. Le projet du gouvernement n’a laissé aucun doute aux salariés sur son origine et son objectif : répondre aux injonctions du MEDEF, sur le dos des salariés. Après le Pacte de responsabilité (dont le Premier ministre remettait en cause l’efficacité tout récemment), le CICE, 40 milliards passés des poches des contribuables à celles des entreprises et de leurs actionnaires, la ministre du Travail propose maintenant de dynamiter le code du travail. Il n’y a pas que les indemnités prud’homales qui sont attaquées, et par là même, la mise en œuvre d’un permis de licencier sans cause réelle et sérieuse. Au-delà, c’est toute la base du droit collectif du travail qui est menacée. Le temps de travail, les heures supplémentaires, les astreintes, les licenciements économiques, le repos, tout y passe. Et vous, vous l’avez signée la pétition ?
49.3 SOCIAL
Dans une démocratie, la majorité est fixée à 50% + 1voix... Sauf que ce n’est pas ce qui se passe dans le monde de l’entreprise. En effet, il suffit de la signature d’un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30% des voix lors des élections au CE pour qu’un accord d’entreprise devienne applicable. Les organisations représentant la majorité des salariés doivent faire opposition par exemple à un accord salarial vide ou, pire, à un accord sur l’emploi légitimant des pratiques antisociales pour en empêcher l’application. La loi El Khomri en rajoute en permettant aux entreprises de contourner la loi en matière de RTT et de temps de travail par voie d’accord d’entreprise. Et pour éviter qu’une majorité de syndicats se rebiffe, le projet du gouvernement propose également de contourner l’obstacle par des référendums internes qui pourraient laisser libre court à toutes les dérives (« votez pour, sinon… »). Demander l’avis des salariés n’a rien de choquant, c’est même la base de notre pratique syndicale ! Nous transmettons les projets qui concernent les salariés, afin que ceux-ci puissent influer sur les négociations, participer activement et trancher au final pour ou contre un accord. Dans ce contexte, nous vous invitons donc à réfléchir sur votre propre vote (ou abstention) aux élections des CE : ne donnez pas un chèque en blanc à ceux qui voudraient s’attaquer encore davantage à vos acquis sociaux. La meilleure protection reste encore de voter pour les listes CGT, ou mieux, de se présenter dessus !
MOBILITÉ
En 2013, l’accord emploi à la SG a détaillé les seules règles écrites dans l’entreprise sur la mobilité. Elles avaient été longuement et âprement discutées. Cette première rédaction aura toutefois permis parfois des interprétations déviantes de la part de la direction dans le réseau. La nouvelle devrait éviter ces dérives. Elle réaffirme notamment qu’une « affectation » ne peut être imposée si elle remet en cause un des éléments de base du contrat de travail : le temps de travail, les horaires, le lieu de travail, la rémunération. Bien sûr, nous savons tous qu’il ne suffit pas d’écrire une loi, aussi précise soit-elle, pour qu’elle soit respectée. Dans l’entreprise, ce sont les délégués du personnel qui sont là pour vous aider lorsque la loi n’est pas appliquée. Notons que le nouvel accord nous préserve des conséquences de ce que serait la mobilité version El Khomri : « un salarié qui refuse un changement dans son contrat peut être licencié »… comme le précédent nous avait protégés des conséquences de l’ANI. Nous avons fermement bataillé pour que ce ne soit pas le cas à la SG !
