ZERO DE CONDUITE
Le permis à 1 € par jour est un échec complet, la presse s'en est fait l'écho cette semaine. Ce n'est pas que les bénéficiaires potentiels (jeunes, issus de milieux défavorisés) ne soient pas intéressés. Mais ça vient des banques qui, pour monter les prêts, veulent s'entourer de garanties, cautions, etc... transformant en pratique le financement du permis en mission impossible. Ce qui nous rappelle chez nous les résistances des hiérarchies pour faciliter l'insertion des handicapés ou des jeunes sans qualification, rendant inopérant ce que peut signer ou dire la direction générale. On attend les mesures correctives des ministres concernés (et de notre direction générale pour ce qui précède). Autrement ça engage qui les promesses ?
LOGEMENT
On se souvient (voir sur notre site les infos du 22 Juin) que la direction avait, juste avant les vacances, tenté de faire passer en douce une réforme de l'attribution des logements et de l'avance logement, en même temps que la cession de son parc. Finalement, devant l'ampleur de l'émotion (restons mesurés), elle a dû, en commission sociale du CCE, accepter toutes les exigences des organisations syndicales (en particulier ne pas financer, par une avance logement, un achat à but locatif, ou maintenir l'intervention des élus dans les attributions). Reste à mettre tout ça en musique, avec un rendez-vous en Septembre.…
EGALITE H/F
Au CCE, la CGT a donné un avis positif, avec vigilance, au rapport annuel sur l'égalité hommes/femmes. Selon l'accord de Juin 2005, que nous avons signé, l'objectif est de 40% de femmes dans l'encadrement en 2008. Actuellement le ratio est de 38% et, si la tendance se poursuit, l'objectif sera atteint. Quant aux inégalités salariales, elles continuent à se réduire, en particulier, par l'effet de l'accord, 2809 femmes ont bénéficié soit d'une promotion (806), soit d'une révision de situation (2003).
CONDITION DE PRESENCE (NON)
Intéressant cet arrêt de la Cour de Cassation du 3 Avril (05-45110 pour les puristes ... et Segl/Jur) :
"Mais attendu, d'abord, que si l'ouverture du droit à un élément de la rémunération afférent à une période travaillée peut être soumis à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis lorsque cette période a été intégralement travaillée, ne peut pas être soumis à une condition de présence à la date, postérieure, de son versement". Bref, concernant les bonus et la part variable versés en Mars, ils sont dus dès lors que le salarié était encore là le 31 Décembre. La condition de présence à la date du versement n'a pas de beaux jours devant elle.
BONNES VACANCES !
Au directeur de la DEC de Saint-Denis, qui, convoqué le 10 Juillet devant le conseil de prud'hommes, s’est fait excuser pour cause d'obligations professionnelles. Nous on a vérifiés, c’est en vacances qu’il était depuis le 9. Ce n'est pas essentiel, mais mentir à la justice ça ne relève pas d'un grand respect.
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