REPRIS DE JUSTESSE

C’est en février 2002 que la CGT avait écrit à Laurent Fabius, alors ministre des finances, pour lui faire part de nos préoccupations sur les conséquences du durcissement de la législation relative au blanchiment de l’argent « sale ». Daniel Bouton venait d’être mis en en cause dans l’affaire du « Sentier 2 ». A ce moment là, la Direction s’était contentée de publier quelques rappels au règlement, en particulier la note 3870, et nous écrivions dans nos infos : « S’agit-il pour elle de s’auto protéger ? ». Après que le ministère se soit décidé à recevoir les organisations syndicales de la profession, il avait été annoncé l’élaboration d’un code de déontologie avec notre participation. C’était un mois avant l’élection d’avril 2002. Mais tout est resté en l’état sans que rien ne bouge, et c’est ainsi que Daniel Bouton nous a reçu à notre demande à la suite de « l’affaire de Bayonne » le 29 mars 2006 ! Encore une fois, protestant de la gestion « à la petite semaine » des risques pour les salariés, nous avons demandé des formations et des moyens conséquents pour la lutte contre le blanchiment. Sa réponse fut de nous dire que « nous faisions bien notre travail » et de nous opposer les félicitations de TRACFIN à la Société Générale. C’est tout juste s’il a convenu que « le réseau » n’avait pas été bon dans la prise en charge des procédures judiciaires qui mettent en cause les salariés. C’est donc une décision qui dément formellement cette affirmation que vient de prendre, fin juillet, le juge d’instruction dans l’affaire du Sentier en décidant de renvoyer notre patron devant le tribunal correctionnel. Le juge estime qu’il avait connaissance « dès 1998 de la circulation frauduleuse de chèques » et « n’avait pas pris les mesures adaptés pour y mettre un terme ». Il était « personnellement avisé » et « avait pu acquérir une vue d’ensemble ». C’est un désaveu de la thèse sur « l’absence d’intention », nécessaire à caractériser l’existence d’un délit selon le code pénal, un principe dont l’application est à géométrie variable selon le profil de l’inculpé. Quand il s’agit d’un Président de banque, l’émotion est grande dans le landerneau et les protestations vont bon train… la journaliste du Monde cite un banquier qui s’emporterait : « Cela fait des décennies qu’en France les chèques ne sont plus contrôlés » car derrière tout cela, il y a une question de gros sous ! Le contrôle et la prévention coûtent cher. Intentionnée ou pas, les banques ont des obligations dit le juge, et c’est bien la question de fond que nous posons depuis longtemps. Pour respecter ces obligations et ne pas exposer les salariés au risque pénal, il faut des moyens, quitte à grignoter les dividendes. Son renvoi en correctionnelle sera peut-être pour Daniel Bouton un choc salutaire qui le conduira à nous écouter un peu mieux. Cela serait autrement plus utile que de se contenter de préparer l’ouverture du procès en 2007 avec ses avocats. Profitons aussi de l’occasion pour lui rappeler qu’il n’a toujours pas répondu à notre question : un salarié peut-il refuser d’exécuter une opération qu’il juge frauduleuse ? Comme il nous le disait lui-même fin mars, la tendance lourde est celle du renforcement de la lutte contre le blanchiment et le durcissement décidé par le G8 en la matière… et quand on voit ce qu’on voit, que l’on entend ce que l’on entend, et que l’on sait ce que l’on sait quand on est de l’intérieur, on ne peut s’empêcher de penser ce qu’on pense : il y a beaucoup à faire, et pas seulement en matière de circulation des chèques !

Les infos se trouvent en suivant ce lien