DETOURNEMENT
La commission sociale du CCE vient d’être saisie d’un document baptisé « prévention du harcèlement moral et sexuel ». Louable intention à première vue, malheureusement gâchée par la motivation réelle du texte, qui apparaît comme une tentative de détournement de la loi pour prémunir des risques qu’elle fait courir à l’entreprise. On peut retenir l’anecdotique, le dispositif consiste à
autoriser le harcelé par son chef à se plaindre au chef du chef, lequel devra, si le harcelé insiste, faire une enquête… Mais de manière plus sournoise, le document restreint le champ d’application de la loi et la détourne. Ainsi, la direction veut écarter le stress, à ne pas confondre selon-elle avec le harcèlement, elle interprète aussi la loi de manière restrictive sur les faits considérés comme générateurs de harcèlement. L’intervention syndicale, pourtant explicitement prévue par la loi est soigneusement omise ainsi que les garanties protégeant les salariés, victimes ou témoins de harcèlement moral ou sexuel. Quant à confier à la hiérarchie le rôle que la loi assigne au médiateur, c’est presque risible ! Dans de telles conditions, la CGT a proposé à la commission d’exiger le retrait du texte, afin de faire examiner sa conformité avec la loi. C’est chose faite, la direction a dû en rabattre, la question sera réexaminée par la commission en janvier 2005, avant de venir en séance plénière fin février. En attendant, nous avons décidé de mettre en ligne sur notre site intranet un dossier sur le stress et le harcèlement afin de mettre à disposition de tous les infos nécessaires. Cela dit, la démarche de ce document n’est pas très fine… supposé encadrer la gestion du harcèlement et dégager l’employeur de sa responsabilité, si un salarié obtenait d’un tribunal la reconnaissance d’un harcèlement non admis par la procédure SG, ne serait-ce pas un facteur aggravant la responsabilité de l’employeur ?
LES NOUVELLES DU FRONT
Les élections qui viennent de se dérouler dans le réseau à Charleville et à Valence augurent de lendemains difficiles pour 4D et la direction du réseau. Le personnel, en confortant très largement la place majoritaire de la CGT, s’est donné un CE et des élus qui vont lui permettre de rester sur place en s’appuyant sur l’accord. Tous ceux qui s’efforceront de les convaincre qu’ils ne peuvent pas « faire autrement » trouveront la CGT sur leur chemin. Un autre front pourrait s’ouvrir dans les PSC, à l’annonce de la convocation d’une commission économique exceptionnelle le 8 décembre pour traiter d’un document titré « projet d’optimisation des services clients ». Il s’agit des conclusions de la direction tirée de la fameuse mission « Proudfoot », que nous avions dénoncée en son temps. Derrière l’habillage, les mêmes recettes éculées justifieraient de nouveaux gains de productivité, 10% qui s’ajouteraient aux 20% motivés par le regroupement des back-offices d’agences ! Il y aurait donc encore 10% de temps que les salariés des PSC perdraient à se rouler les pouces… à l’exemple de ceux traitant le DAR (les rejets) qui feraient la sieste l’après-midi. La CGT pense que la direction du réseau a franchi la ligne jaune avec cette mission « Proudfoot », et qu’au delà de l’affrontement verbal en commission, il faut aller à l’action, c’est à dire à la grève. C’est la proposition que nous faisons dès aujourd’hui.