COMME LARRONS EN FOIRE
Ce n’est pas un hasard du calendrier si, au moment où l’assemblée « examine » l’amendement Macron qui vise à réduire le recours des salariés contre les licenciements injustifiés aux prud’hommes, le patronat bancaire de son côté tente de réduire leur droit de le contester devant la commission de recours de branche. Les deux vont dans le même sens, rétablir la « liberté » de licencier pour le patronat sous couvert de faciliter les embauches… La commission de recours a remplacé le conseil de discipline, qui était un organe paritaire dont les membres représentants des salariés étaient élus. En 2000, pendant la négo de la convention collective, les banques ont voulu se débarrasser du conseil et de son élection, calqué sur le modèle de ceux de la fonction publique. De notre côté, nous ne tenions pas forcément à le maintenir, car les conseils n'avaient plus de caractère vraiment paritaire et ils étaient paralysés, les membres désignés par les banques étaient systématiquement pour la sanction, les salariés contre. Le compromis s'est établi sur la création d'une commission de recours, qui devait permettre une discussion et ainsi éviter cette paralysie qui conduit inévitablement à la multiplication des procédures prud'homales. Le MEDEF fait d’ailleurs le même genre de proposition. Il en va tout autrement de la suppression du caractère suspensif du recours que le patronat bancaire réclame aujourd’hui, car dans ce cas, il n'y a plus aucun intérêt à s'adresser à la commission de recours, autant engager directement une procédure prud'homale. Le principe même d'un recours est qu'il est suspensif, si la sanction est exécutée, il n'y a plus aucune chance de revenir en arrière. On passe alors dans le domaine de la réparation du préjudice, privilège judiciaire. Enfin, ce ne sont pas quelques cas abusifs de recours qui doivent servir de prétexte à une régression pour tous ! C'est toujours pareil, on met en exergue quelques dérapages pour cacher le véritable objectif, en l’occurrence, se débarrasser d'une gêne à la liberté de licencier et au pouvoir de l'employeur. C'est pourtant un mauvais calcul, car la commission doit justement éviter que les conflits finissent au tribunal, c'est la raison même de son existence.
DOUBLE PEINE
«Vous avez jusqu’au 7 août pour déclarer vos enfants à charge pour bénéficier des aides accordées par la Société Générale ». Enfin, presque … L’attribution de ces allocations découle d’instructions maison (N°004415 et 004416) qui prévoient le versement aux salariés rémunérés (en solde entière ou demi solde). En 2006, nous avions déjà fait modifier la rédaction de ces instructions. La direction avait alors accepté d’élargir les allocations enfants aux concubins sous réserve qu'ils fournissent une attestation sur l'honneur de vie en concubinage avec, en annexe, la photocopie de la page de la déclaration fiscale du concubin ou de la concubine mentionnant le nom du ou des chérubins. La dernière commission de suivi de l’accord Handicap a été l’occasion pour les représentants CGT de demander le versement de ces allocations pour les salariés qui en sont privés car leur handicap fait qu’ils n’ont plus de rémunération par la SG (tout comme les absents longue durée). Comme si leur handicap avait une influence sur la scolarité de leurs enfants, ou le coût de leurs vacances … La réponse est en cours de réflexion. En espérant l’avoir avant le 7 août, cut off pour la campagne de déclarations 2015.
