Délégué national de la CGT SG

JEU DE DUPES
Évidemment, les 1.000 euros de supplément d’intéressement-participation versés après l’AG seront les bienvenus pour beaucoup. Mais il est impossible de claironner qu’il s’agit d’une formidable avancée sociale. Non seulement cette enveloppe globale d’environ 40 millions d’euros n’est pas récurrente, mais en outre elle représente le prix de l’abandon de 322 millions d’euros appartenant aux salariés par ceux qui ont signé l’accord amputant les primes de médaille du travail et les indemnités de fin de carrière. Pressée par la CGT, la direction a dû en effet révéler les chiffres qu’elle avait cachés pendant les négociations et mettre ainsi au jour le marché de dupes dont vous avez fait les frais. Soyons clairs : elle vous donne 1000 euros pour vous en prendre plus de 8000… Et puisque nous parlons de participation et d’intéressement, rappelons que leur niveau est à la SG bien loin des standards des autres banques françaises. C’est d’autant plus regrettable que Frédéric Oudéa – si fier de tenir ses promesses de dividendes aux actionnaires – a totalement oublié celle qu’il nous a faite il y a déjà de nombreuses années : de compenser l’absence d’augmentations collectives par des montants de rémunération financière enfin conséquents. L’accord fixant la formule de calcul de l’intéressement et de la participation arrive à échéance fin 2020. La négociation devra enfin être honnête.

BDDF : LE MERCATO       
La commission qui réunit la direction de BDDF et les représentants syndicaux nationaux a été l’occasion pour Laurent Goutard de présenter sa remplaçante Marie-Christine Ducholet avant de lui passer la main le 1er Juillet pour rejoindre IBFS/AFMO. Son départ, ainsi que celui de Stéphane Dubois, qui quitte le Groupe, ne sont pas des bonnes nouvelles. Comme l’a dit Laurent Goutard, «les 10 dernières années ont été compliquées, mais les discussions - parfois viriles - auront permis d’anticiper et de gérer en amont les difficultés dans l’intérêt de tous». Nous retiendrons sa capacité d’influer sur un conseil d’administration méconnaissant l’activité bancaire. Stéphane Dubois, quant à lui, portait beaucoup de dossiers en cours qui nous tiennent à cœur (transparence dans l’attribution du variable, nette hausse de la formation visant une réelle montée de l’expertise, suivi individuel au plus proche des salariés concernés par des réorganisations, etc). En pleine réorganisation du réseau, dans toutes ses composantes, avec des impacts majeurs sur les conditions de travail, ces départs simultanés ne sont pas de bon augure.

NOUVELLES DU FRONT
Nous avons demandé à la direction qu’elle nous communique le courrier et/ou le mail qui sera envoyé le 3 juin aux salariés des centraux directement concernés par les suppressions de postes. S’il ne devrait pas y avoir de surprise, nous tenons à prendre quelques précautions pour éviter des dérapages difficilement contrôlables a posteriori. D’autant que la multitude des contacts et des questions posées lors des permanences organisées par la CGT (ou envoyées par mail) démontrent parfois un « certain flou » sur les différents dispositifs de départ ou de reclassement. N’hésitez pas à nous contacter pour lever vos doutes ou pour demander des explications qui vous permettront de prendre les bonnes décisions.

LE TRUC EN PLUS
Vous voulez passer votre permis de conduire et il vous reste des heures de CPF qui seront perdues fin 2019 ? Faites d’une pierre deux coups, utilisez votre CPF et inscrivez-vous au permis de conduire !
Les conditions sur notre site.

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«Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs aura obtenu ou tenté d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d’entre eux à s’abstenir, sera puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros.» 
Code électoral Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353249&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Corruption, fraude fiscale et soupçons d’achat de votes : les « affaires Dassault » 

Mort le 28 mai, l’industriel français avait eu, à plusieurs reprises, des démêlés avec la justice.
Par Les Décodeurs Publié par le Monde le 29 mai 2018 à 17h45 - Mis à jour le 29 mai 2018 à 17h52

Temps deLecture 2 min.

Classé parmi les dix premières fortunes françaises, l’industriel et responsable politique Serge Dassault est mort, lundi 28 mai, à l’âge de 93 ans. Son parcours avait notamment été entaché d’affaires de blanchiment, clientélisme et fraude fiscale. Retour sur les démêlés du milliardaire avec la justice.

1998 : l’affaire Agusta-Dassault
De quoi s’agit-il ?
La société Electronique Serge Dassault a été accusée de corruption active, c’est-à-dire d’avoir versé des pots-de-vin à hauteur de 60 millions de francs à des responsables du Parti socialiste belge, afin de remporter un contrat d’un milliard de francs portant sur la modernisation des avions de l’armée belge et sur l’achat d’hélicoptères de combat.
Quelle issue judiciaire ?
En 1998, l’industriel français Serge Dassault était condamné à deux ans de prison avec sursis par la justice belge. En 2005, la Cour européenne des droits de l’homme a, cependant, jugé que ce procès était inéquitable, estimant que Serge Dassault n’avait pas été entendu par la juridiction compétente.

2009 : Fraude électorale à Corbeil-Essonnes
De quoi s’agit-il ?
Serge Dassault avait été mis en examen en avril 2014 pour « achat de votes »« complicité de financement illicite de campagne électorale » et « financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé ».
Cela renvoyait aux conditions dans lesquelles s’étaient déroulées les élections municipales entre 2008 et 2010 à Corbeil-Essonnes, gagnées – mais ensuite annulées – par Serge Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.


En juin 2009, le Conseil d’Etat avait annulé le scrutin de mars 2008 et prononcé l’inéligibilité d’un an de Serge Dassault, élu pour la troisième fois. Il avait considéré que 
« l’existence de dons d’argent par le maire sortant à des habitants de la commune était établie », ajoutant que « cette pratique persistante, y compris pendant la période électorale, avait pu affecter la libre détermination des électeurs et altérer la sincérité du scrutin. »

Quelle issue judiciaire ?
L’affaire, en ce qui concerne Serge Dassault, n’avait pas dépassé la mise en examen. L’intéressé contestait les faits qui lui étaient reprochés : « Je n’ai jamais acheté une seule voix. Jamais. J’ai donné de l’argent pour que les gens travaillent, se débrouillent. J’ai été mis en examen parce que des gens ont menti. C’est honteux, minable », déclarait-il fin 2015.

2017 : deux millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour comptes cachés à l’étranger
De quoi s’agit-il ?
En juillet 2016, Serge Dassault était poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. Il était accusé d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros (31 millions d’euros en 2006 et 12 millions en 2014) sur quatre comptes essaimés entre les îles Vierges, le Luxembourg et le Lichtenstein.

Quelle issue judiciaire ?
En février 2017, Serge Dassault – qui est alors toujours sénateur (LR) de l’Essonne – est condamné à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende.
Le tribunal de Paris avait alors estimé que « l’ampleur de la fraude et sa durée » justifieraient « une peine d’emprisonnement ferme » avant d’avancer qu’une telle sanction n’aurait « aucun sens », en raison du « grand âge » de l’industriel milliardaire.
Ce dernier avait fait appel de la décision. Le procès en appel devait avoir lieu le 6 juin.

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CONGÉS JEUNES PARENTS
Vous étiez nombreux à manifester votre intérêt suite à notre annonce concernant la mise en place à la SG des congés «jeunes parents» résultants des interventions de la CGT depuis le début de l’année. Cette avancée et ce progrès ont été obtenus par la ténacité de nos représentants qui, comme pour la prise en compte améliorée du variable dans les indemnités de départ, ont eu une démarche combative pour faire appliquer vos droits. Dans un document officiel, disponible sur notre site, la direction précise qu’«en attendant la mise en place du dispositif dans le logiciel RH, les salariés ne seront pas privés de leur droit mais qu’elle reviendra vers nous pour préciser les modalités d’application» … modalités qui se font attendre.

UNANIMITÉ
L’accord qui encadre les réorganisations GBIS – IBFS a finalement été signé par tous les syndicats. Il faut dire que c’est la 3ème génération pour ce type d’accords et que les dernières avancées que nous avons obtenues sont en progrès sur les conditions des 11 plans précédents. «L’intégration du variable à partir de 5 ans d’ancienneté est un point sur lequel nous aurons du mal à revenir» a commenté, en fin connaisseur, un représentant de la direction. L’expertise sur la stratégie de la direction est en cours et elle devrait être présentée au CE des centraux fin mai.

LE CAPITAL, C’EST VOUS !
Tombés vendredi, les résultats de la banque ne sont pas bons mais l’action s’est offert une embellie boursière - éphémère certes - grâce à la progression inattendue du ratio CET1, qui a bondi de 11,2% à 11,7% contre 11,3% attendus par les marchés. A l’origine de ce renforcement des fonds propres de la SG, il y a encore des cessions de filiales - à perte, comme très souvent - mais surtout des «mesures visant à alléger les contraintes en capital» dont la plus significative a été de faire vos poches. De manière furtive bien sûr. Quand la direction a convaincu certains que 1.000 euros de supplément d’intéressement compensaient la réduction drastique des primes liées aux médailles du travail et des indemnités de fin de carrière, elle s’est bien moquée d’eux. Elle a en effet payé 40 millions d’euros une reprise de provisions estimée à 400 millions qui sont venus donner du lustre au titre lors de la présentation des résultats du 1er trimestre 2019. Et incidemment booster un des indicateurs qui sert à déterminer la rémunération des directeurs généraux. Pendant ce temps, les plans de restructuration continuent et les coupes sévères dans les activités de la BFI ont un impact très clair sur les résultats. Alors que ces métiers font mieux que résister chez des concurrents proches, les activités de FICC à la SG sont particulièrement touchées et reculent nettement. Comme le soulignent les analystes, «la performance sous-jacente est inférieure à leurs attentes» et il ne faut pas seulement blâmer les sempiternelles «conditions de marché difficiles». Les coupes à répétition, notamment depuis 2016, et le manque d’investissement dans les systèmes et les hommes se font clairement ressentir. Il est donc assez surprenant de lire dans le message de Séverin Cabannes présentant les résultats de GBIS que ces derniers «confirment la nécessité» de tailler toujours davantage dans le muscle des activités de MARK. Encore une fois, plutôt que de dépouiller les salariés pour récupérer des provisions et de sacrifier des activités pour faire baisser le RWA, la direction ferait mieux d’utiliser les résultats pour renforcer les capitaux propres plutôt que de les distribuer à tout va. La défense des salariés passe aussi par celle des intérêts à long-terme de l’entreprise !

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cgtparent

 natio30mai2019

 

     Rappel : comme le stipule l'Article du code du travail (cf ci dessous), ces jours de congés s'adressent aux salariés qui n'ont pas atteint 30 jours de congés ouvrables.    

Nos informations hedbos du 29 mars 2019 : Tarif jeune
Nos informations hebdos du 12 avril 2019 : Victoire

Le compte rendu de la commission EPQS (questions sociales du CSEC ) extrait du document offciel  :
Informations et points de suivi de la direction : 
Congés spéciaux : Mme ALLIGIER souhaite faire un rectificatif concernant le congé pour jeune père ou jeune mère de moins de 21 ans, ayant un enfant à charge, (qui a été élargi à tout salarié quel que soit son âge) qui n’a pas un droit à congé complet en raison d’absences. Celui-ci aura le droit à deux jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans dans la limite de 30 jours ouvrables. Elle rappelle que cette question avait été abordée au C.E des Centraux et que la Direction souhaite acter en commission EPQS, puisque le sujet concerne SGPM, le fait qu’il n’est pas question pour la Société Générale de ne pas appliquer une disposition qui est d’ordre publique. Elle précise qu’elle reviendra vers la Commission dès que les modalités d’applications de cette mesure seront mises en place dans l’outil Gershwin. La Commission demande à ce qu’en attendant la mise en place les salariés ne soient pas privés de leurs droits. Mme ALLIGIER confirme que ce ne sera pas le cas.

Article L.3141-8
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

Article L3141-3
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

 

cgtparent

 

De : HrcoSsaDir
Envoyé : mardi 7 mai 2019 10:25
Objet : PROJET D'ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A L’AJUSTEMENT DES METIERS DE LA BANQUE DE GRANDE CLIENTELE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS ET DE LA BANQUE DE DETAIL A L’INTERNATIONALE
Importance : Haute

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du projet d’ajustement des métiers de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et de la Banque de Détail à l’Internationale, 5 points distincts de la négociation font l’objet de précisions de la part de Société Générale.

Il s’agit :

- Du maintien des différés et actions gratuites attribués au titre du règlement des Plans des années précédentes aux échéances initialement prévues et dans les véhicules d’investissement initiaux
(sous réserve que soient satisfaites aux échéances, les conditions fixées par les règlements des plans d’attribution et les notifications individuelles,
en dehors de la condition de présence et du malus individuel pour les événements survenus après le départ physique du salarié), dans la limite de la valorisation de 100 K€.
A ce titre, la valorisation se fera sur les 20 derniers jours du cours précédant la date d’ouverture de la période de volontariat, à savoir le 1er juillet 2019.

- De la prise en compte du complément BFI dans le mois de salaire pris en considération pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire.

- De la prise en compte pour le plafond de l’indemnité de départ (30 mois ou 24 mois de salaire fixe) de la même base de calcul que pour l’indemnité de départ volontaire.
Ainsi, à compter de 5 ans d’ancienneté, la part variable sera prise en considération, selon les modalités fixées par l’accord.

- De la levée des clauses de non concurrence pour les salariés directement concernés.

- De la prise en charge par Société Générale, sur le temps de travail du salarié, du financement d’un bilan de compétences dans la limite de 2 000 € TTC,
dans l’hypothèse où un bénéficiaire direct souhaiterait l’effectuer et que ses droits DIF et/ou CPF ne le permettraient pas.

Par ailleurs, 3 modifications administratives de forme ont été exigées par la DIRECCTE 92 dans le cadre de la validation de l’accord. Vous trouverez celles-ci visibles en page 5, 6 et 14.

Le texte à la signature le 9 mai à 17 h 00

Enfin, l’administration demande à ce que la liste des postes supprimés soit annexée à l’accord. Afin d’éviter d’annexer le dossier économique dans son ensemble, un extrait récapitulant les tableaux de postes supprimés sera joint à la signature.

Bien cordialement,

Frédéric Claviere-Schiele

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