MERCI MACRON
... peuvent chanter en chœur les patrons sur l’air de la chanson des Charlots, « merci patron ». Cette loi est l’illustration du brutal retour des affaires aux rênes de l’État, quoi que puisse dire un premier ministre qui amalgame abusivement « l’esprit du 11 janvier » avec le soutien à sa politique blairiste. Nous sommes malheureusement bien placés à la CGT Société Générale pour avoir remarqué que cette loi contient des dispositions dont les media ne parlent pas mais qui donnent satisfaction à de vieilles revendications patronales sous couvert de « sécuriser les entreprises » vis-à-vis du risque judiciaire. Trois d’entre elles méritent qu’on s’y arrête. D’abord, celle qui change les règles des plans sociaux. Jusqu’alors un plan ne pouvait s’appliquer qu’à une entreprise dans son intégralité, et cette obligation a permis un rapport de forces sur lequel nous nous sommes appuyés dans les négociations qui se sont succédées depuis 2009. Impossible par exemple pour la SG de faire un plan limité à certains secteurs des services centraux en 2012. Désormais, la loi Macron autorise l’employeur à faire un plan limité à un secteur de l’entreprise, plus question de départs volontaires permettant des reclassements dans d’autres secteurs, sélection des candidats au départ, disparition des critères d’âge et d’ancienneté… Plus question non plus pour les juges d’annuler à la demande d’un syndicat un plan social en raison d’une motivation insuffisante des licenciements… une disposition de cette loi qui va réduire à peau de chagrin le débat que nous avions mené pied à pied sur les motivations économiques des plans de la Direction. La deuxième disposition donne satisfaction à une autre revendication patronale en supprimant la responsabilité pénale de l’employeur en cas de délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Un délit pour lequel la Direction a été condamnée plusieurs fois, dont notamment une restée dans les annales, lorsque SGCIB avait tenté de déménager un desk en douce à Londres. Rien d’anecdotique donc, et on ne nous fera pas croire que le ministre ancien banquier ne sait pas ce qu’il fait. La dernière disposition passée inaperçue concerne la justice prud’homale… dont la Société Générale est grande fournisseuse en particulier au conseil de Nanterre pour les cadres. Malgré que cette justice soit consulaire, les juges sont élus, moitié par le collège patronal, moitié par les salariés, elle donne beaucoup – trop – raison aux salariés aux yeux des patrons. Qu’à cela ne tienne, Macron va vider les prud’hommes en renvoyant devant les juges professionnels moins au fait des réalités des entreprises sans que pour autant cette justice soit plus rapide… Depuis 2012, aucune disposition du législateur n’est venue renforcer les droits des salariés et de leurs représentants, alors qu’au contraire, celles qui les réduisent se multiplient depuis la « loi de sécurisation de l’emploi ». Ce n’est d’ailleurs pas fini, puisqu’une loi est en préparation pour « faciliter le dialogue social », en réduisant les prérogatives des CHSCT, des CE et des DP. Après l’arnaque du « pacte de responsabilité » qui va permettre aux banques de prélever plus de 2,3 milliards dans les poches des contribuables, il est légitime de se demander au sujet de cette loi qui est irresponsable ? Ceux qui refusaient de la voter ou bien ceux qui se reniant font allégeance à un patronat avide qui se moque des emplois comme de sa première liquette ?
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