Direction : Bertrand LAGNY, Maelenn ALIX, Johann GHILINI (BDDF/HUM/FOR), Chloé ALLIGIER, Alexandra DAUVEL.
CGT : Isabelle BOUCHERAT, Florent BINOT, Philippe FOURNIL
CFDT, CFTC et SNB

Maelenn ALIX : cette réunion fait suite aux discussions des 20 octobre et 10 novembre 2020. L’idée aujourd’hui est de regarder le projet de texte.

Bertrand LAGNY : ce texte s’inspire de l’accord de branche mais n’a pas vocation à le paraphraser, on a voulu préciser plusieurs choses.
Modalités d'abondement du CPF : on doit préciser le process, tout en précisant l'importance du sujet. On a un jeu subtil entre l'employabilité du salarié qui incombe à l'entreprise et le rôle du salarié (la loi Avenir pousse le salarié à être acteur de sa formation).

Tour de table syndical :
SNB : on ne ressent pas l'ambition du Groupe et sa stratégie. Le CPF ne nous semble pas équitable. Doubler le nombre d'heures de formation, c'est bien, mais ça reste un slogan. Le dispositif « Compétences cadres » a besoin d'être précisé. Il faut des indicateurs clés pour pouvoir mesurer et contrôler les ambitions. Il faut clarifier les différentes instances (Observatoire des métiers, commission formation, etc). Et mettre un calendrier du processus IRP.

CFTC :  On est sur une adaptation de l'accord de branche, a minima et ça nécessite des clarifications.

CGT :  merci d’avoir rédigé un projet de texte, cela fait 4 réunions que nous avons eues sur le sujet (ce n'était pas le plan de marche de la direction au départ NDLR). Il nous semble indispensable de descendre le texte de votre proposition, qui est loin d'être celle sur laquelle la question d'une signature se pose.
Dans ce contexte de réorganisations incessantes, avec des budgets sanctuarisés et importants (mais rarement utilisés), c’est inaudible par exemple, de répondre à des salariés qui n'ont pas suivi de formation pendant 10 ans, qu'on leur refuse une formation (à 1000 euros) sous prétexte que le budget dans la BU ou la SU est de 400 €. Il faut ajouter dans le texte des précisions sur les dispositifs :

• Process des demandes de formation
• Définition des publics prioritaires (et NDC) et possibilité d’abondement (ex article 10 de l'accord SG de 2014)
• Inclusion des personnes éloignées de l'emploi (art 12)
• transparence du budget formation et du pilotage (400 € / an … même si pas de formation pendant 10 ans)
• Correspondant/interlocuteur interne : Cellule direction des métiers
• Plus de consultation des CSE locaux ?

CFDT : absence d’amélioration de l’accord de branche, les IRP locales sont absentes dans le dispositif, motivation des refus et possibilité de recours.

Bertrand LAGNY : j'entends la faiblesse des ambitions affichées par la SG, mais on sort d'un accord SG de 9 pages et on a un accord de Branche de 38 pages. On ne va pas tout réécrire. Ce n'est pas en rajoutant quelques phrases de plus dans le préambule qu'on va remettre en cause ce qui a mis 8 mois à être négocié dans toutes les banques. L’accord doit être une adaptation de l’accord de branche.
Sur le besoin de clarifier les différentes instances et sur la calendarisation, on peut repréciser l’architecture des instances.
Les commissions sont instrumentales donc on ne peut pas mettre des choses qui rigidifient.

CGT : il faut clarifier les process et le calendrier, en les mettant en annexe par exemple et en prenant l'engagement que sur demande des OS, une rencontre peut avoir lieu sur un sujet demandé (par exemple, il est lassant que les représentants du personnel doivent ressasser sans cesse que les entretiens pro ne se fassent pas avec n'importe qui) ou sur ce qui serait nécessaire en cas de changement législatif, organisationnel, etc.

Bertrand LAGNY : on s’est beaucoup concentrés sur la formation digitale. Si on prévoit une clause de revoyure, on pourra présenter les dispositifs qui restent en construction actuellement à l’AFB (AFEST par exemple – Action de Formation en Situation de Travail).

Maelenn ALIX : on déroule le texte proposé.
Discussion pour savoir si le statut de "senior" commence à 45 ou 50 ans… (CFTC). Maelenn ALIX rappelle que ce niveau est défini par les accords Emploi et les dispositifs internes et Bertrand LAGNY fait référence à l'accord de branche (dont le dispositif SG est au-dessus). 

CGT : nécessité de rappeler que l'employabilité incombe à l'entreprise et de nuancer le fait que les parcours professionnels ne dépendent pas que du salarié….
Nécessité de transparence des budgets (l'exemple des 400 € par salarié par an dans une BU) et de leur évolution, et d'interlocuteurs référents neutres (notamment une cellule à la direction des métiers, pour accompagner les salariés sur la construction de parcours de formation complexes ou des questions précises/ponctuelles), possibilité de recours en cas de refus de formation ou de problème lié à la formation.

Bertrand LAGNY : il n'est pas prévu de créer des cellules Adhoc et encore moins des interlocuteurs issus de la direction des métiers. Mais il y a des axes d'amélioration, de meilleures communications possibles auprès des collaborateurs, etc. Par exemple, on pourrait communiquer sur l’existence des relais formation des BU/SU (qui sont inconnus des salariés a souligné la CGT).

Sur les budgets, il y a des gardes fous qui ont été mis, notamment via les entretiens pro où on évoque régulièrement les besoins de formations et les budgets sont présentés à la commission formation du CSEC (CGT : pas les budgets financiers…). Et on ne peut pas demander aux managers de tout justifier, mais ils doivent pouvoir donner des éléments de compréhension.

CGT : si une formation est annulée et reportée l'année suivante par l’organisme de formation, à la SG elle est remise en cause et il est demandé au salarié de se réinscrire car nouveau budget annuel. C’est incompréhensible pour les salariés, puisque le budget en théorie n’a pas été utilisé si la formation a été annulée. Il faut qu'on puisse saisir un "référent" pour résoudre les situations absurdes ou inéquitables.

L'abondement ne répond qu'aux besoins de compétences et d’expertise de l'entreprise ou aux dispositifs de Reskilling. On reste sur les besoins de l'entreprise et non pas sur des parcours co construits dans l’intérêt de l’évolution des salariés au sein de l’entreprise… Sur le CPF de transition professionnelle, la SG n'intervient alors que sur l'autorisation (d'absence…) puisqu’il est financé par le CPF salarié et l’organisme externe (ex Fongecif). Et ce n’est pas gagné puisque ces organismes financent en fonction des publics prioritaires dont souvent le secteur bancaire ne fait pas partie.

CGT : Sur les entretiens professionnels, il faut reprendre la rédaction de l'ancien accord qui définissait clairement les interlocuteurs, manager et responsable RH (retirer "toute personne qualifiée en gestion RH"….) et préciser la temporalité.

Maelenn ALIX : sur le suivi de l’accord, on a prévu une rencontre dans un délai de 12 mois afin de faire un bilan. On regarde pour intégrer une clause de révision.

Proposition d’une réunion sur la base d’un nouveau texte le 2 février 2021.