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Prime 2015 !  -  Accord NAO  -  Compte rendu CGT VDEF

Après la pétition et la grève du 5 décembre, les 5 organisations syndicales attendaient donc une réponse à leur demande d’entretien adressée à Fréderic Oudéa, concernant les salaires 2015 – puisqu’ « officiellement la direction avait définitivement clos la discussion ».

PROLOGUE : « Un cadre normal au dialogue social »
Depuis la grève du 5 décembre et cette lettre du 8 décembre, aucun signe de vie de la DG n’avait été donné aux organisations syndicales. C’est pourquoi, les syndicats avaient convenu de se saisir de la séance plénière du comité central d’entreprise pour interpeller sur le sujet Séverin Cabannes, représentant la direction générale.

Une déclaration commune a donc été lue en préalable à la réunion «ordinaire» pour demander que les délégués nationaux soient reçus, sans délai. Séverin Cabannes a répondu en précisant qu’il était « favorable à la poursuite du dialogue social dans son cadre normal» et que par conséquent, il mandatait immédiatement le directeur des relations sociales pour qu’il ré-ouvre la négociation annuelle sur les salaires et qu’il fasse part de la nouvelle proposition de la direction.

La CGT a répondu que le directeur des relations avait été au bout de son mandat, qu’il avait atteint la limite de la légitimité pour reprendre la négociation et qu’en tout état de cause, s’il revenait avec une mesure insuffisante, c’était prendre le risque de maintenir le conflit ouvert.

Le comité central d’entreprise a donc été suspendu, le temps de cette nouvelle réunion. Accessoirement, Séverin Cabannes en aura profité pour se faire la belle, en précisant qu’il ne sera plus disponible pour une reprise de la réunion.

Acte 1 :  « Rappel des propositions »
Mandaté par la direction générale, le directeur des relations sociales a donc reçu les 5 délégués nationaux pour leur faire part de la «proposition significative».

Après avoir rappelé les propositions, que tous avaient jugées insuffisantes (cf cr précédents, déclaration à 5 et courrier à Frédéric Oudéa), la direction a déclaré être prête à avancer sur 2 points (attention les cardiaques, ça décoiffe !...) :

-          Passage du supplément d’intéressement de 200 euros (en moyenne) à 300 euros. Cette enveloppe de 14 millions d’euros (soit 18 fiscalement et socialement chargés)  serait soumise au Conseil d’administration en février. Il est donc du ressort des organisations syndicales d’en discuter le mode de répartition. Donc, soit 300 euros pour tous, soit 2 propositions de répartition travaillées par la direction :

·       Un plancher à 450 euros pour les salaires inférieurs à 28.000 euros (9.000 salariés), puis dégréssif jusqu’à 38.000 euros, et 200 euros au-delà ;

·       Un plancher à 400 euros pour les salaires inférieurs à 28.000 euros, puis dégressif jusqu’à 49.000 euros et 200 euros au-delà.

Pour mémoire, la proposition suite à la grève du 5 décembre, était de 200 euros en moyenne, ce qui permettait un versement entre 350 et 100 euros. La nouvelle proposition double donc pour les salaires au dessus de 49.000 euros et n’apporte « que » 50 euros de plus pour les plus bas salaires.

-          Une communication plus large sur le variable : La direction accepte de communiquer la médiane par catégorie, pour 8 métiers du réseau.

La direction a précisé que « l’ensemble de ces points » feront l’objet d’un accord salarial 2015 (cf pj) et qu’ensuite, en cas de signatures, 2 autres accords seront soumis à la signature (avenant à l’accord social et accord sur le supplément d’intéressement).

Acte 2 : «Les réactions syndicales» Scène 1 : la CGT

La CGT a alors formulé 3 observations. La première aura été de demander à la direction de renoncer au chantage fait aux organisations syndicales (tu as les améliorations au statut social, si tu signes la primette).

La seconde aura été pour qualifier de « notoirement insuffisante » la nouvelle proposition. Elle est sensiblement à la même hauteur que les mesures de l’an dernier qui avaient suscité dans le personnel un véritable sentiment d’injustice. Depuis, l’annonce de la suppression de la décote lors du PMAS, la baisse de l’intéressement 2014, n’ont fait qu’exacerber les tensions et conduit directement au conflit. Nous avons prévenu la direction que le personnel n’allait pas accepter l’austérité dans laquelle la direction tente d’enfermer les organisations syndicales, d’autant que la suppression de la décote finance à elle seule la proposition sur la table (bien au-delà même puisque notre estimation tourne autour de 30 millions). Si l’on y ajoute le fait que les mandataires sociaux se sont octroyés une belle augmentation du fixe pour se préserver des nouvelles contraintes sur l’attribution de leur variable… le climat ne risque pas de s’améliorer.

Enfin, la troisième réaction à chaud aura concerné le variable. Nous avons rappelé que nous devions avoir une négociation – ou même une discussion – sur le sujet pour permettre aux salariés d’avoir une visibilité sur les critères d’attribution de leur part variable et sur le montant qu’il leur est attribué. Il est donc hors de propos de se contenter de la grande avancée concernant la communication de la médiane de 8 métiers du réseau…

Scène 2 : la réponse de la direction

«Ce n’est pas du chantage de notre part, mais nous respectons les textes juridiques sur la négociation annuelle obligatoire».

Bah … c’est au bas mot, une « condition forte » avons-nous rétorqué.

Le directeur des relations sociales aura rappelé que « la proposition de la direction se veut être une mesure de protection qui vise les plus bas salaires » et que «la grille des minimas est la seule du secteur, en tout cas, avec des montants aussi élevés – y compris pour les cadres de + de 50 ans». En tout état de cause, ces mesures restent très symboliques et ne touchent (« heureusement ») que très peu de monde.

Sur le variable, après avoir rappelé que nous étions passé au fil des années d’une « vision très comptable » (provision, reprise de provision, etc), les montants communiqués sont maintenant plus précis, tant dans les centraux que dans le réseau (en global par PSC, Crcm et DEC). « Nous savons qu’en diminuant les attributions collectives, nous devons donner plus de visibilité sur le variable des métiers réels (Vs les métiers repères de la convention collective – ndlr).

Scène 3 : Les autres organisations

La CFDT a demandé le coût de la proposition de la direction en cas de mesure pérenne collective. La direction a chiffré à une évolution de la masse salariale de 0,66%.

La CFTC, après avoir pris acte que la mesure n’était pas suffisante, s’est déclarée favorable à un plancher à 450 euros.

Le SNB a qualifiée la proposition de « pas inintéressante» et a précisé qu’ils allaient consulter.

FO a précisé qu’ils allaient consulter.

Acte 3 : Pour la CGT

Dans le contexte où l’on annonce déjà des enveloppes de variables en baisse, d’une suppression de la décote lors du PMAS, nous avons redit à la direction, que le choix de proposer cette mesure salariale, tant sur le fond et sur le montant, ne nous permettrait pas de signer l’accord salarial.

Epilogue :
Conformément à nos habitudes et à notre pratique syndicale constante, nous demandons à chaque salarié de se positionner sur la signature ou non de ces propositions.

Mais au-delà de cette consultation, il est bon de rappeler que sans la pétition, la grève et le soutien du personnel, la pièce n’aura pas eu la même fin. Il était clairement prévu et assumé par la direction qu’aucune mesure salariale ne soit prise pour 2015. Nous pouvons déjà remercier à nouveau tous ceux, parmi les salariés, qui ont contribué à faire bouger cette première ligne.

Ensuite, tout ceci n’aurait pas été possible sans le travail intersyndical qui, même si les manœuvres de la direction auront finalement réussi à créer une brèche sur la fin de la négociation salariale, sera un point d’appui nécessaire dans les prochaines discussions à venir sur les réorganisations de l’entreprise. Après consultation, nous allons voir la position des uns et des autres. Ce qui déterminera s’il y a possibilité de maintenir cette intersyndicale sur les salaires.

Pour autant, cette proposition de la direction est un message qui ne s’adresse qu’au réseau, ajoutant au manque de réponse satisfaisante en terme salarial, une division dans l’entreprise qui n’a pas besoin de ça en ce moment.

Dans l’attente de vos retours,
Bon courage à tous !

Philippe FOURNIL
Délégué national de la CGT SG