CSE (ex CE) des Centraux Parisiens - Elections

CSE (ex CE) des Centraux Parisiens - Elections (25)

Suite aux ordonnances Macron imposant la fusion des instances représentatives du personnel, un accord a été négocié dans le réseau et signé par la CFTC, CFDT et le SNB.
Nous n'avons pas signé cet accord car s'il a l'avantage de maintenir les CSE proches des salariés, il prévoit notamment un nombre de représentants du personnel en dessous des barêmes légaux !

Dans les services centraux, une négociation s'est poursuiviede juillet au 5 décembre 2018. Il y avait jusqu'à présent dans les services centraux, 450 représentants du personnel qui travaillaient sur les situations individuelles (licenciement, évalutions, demande de promotion, etc), les conditions de travail (matériel, bien être au travail, harcèlement, etc) et l'examen/suivi des nombreuses réorganisations.
Malgré nos avertissements et nos arguments face à la volonté de la direction de passer de 450 à 120 représentants, la direction a suivi la demande du SNB qui précisait dès la première réunion de négociation :
" 35 élus en CSE, ca nous va... chez nous, il n'y a que 35 personnes qui travaillent vraiment". Dès lors, le décor était planté et la négo aussi. 

Nos propositions ont tenté d'éviter l'effet de la fusion des IRP (Macron) et l'instauration dans ce nouveau contexte d'un seul établissement dans les centraux (figé par la loi à 35 élus).
Nous avons proposé de découper le CE par pôle, ou par branche, ou par pilier.... en vain.

L'accord a finalement été signé le 5 décembre 2018. A titre de comparaison, la ligne RH représente pour les 20.000 salariés SG des centraux, 250 effectifs à temps plein. Les 120 élus prévus par l'accord n'ont que quelques heures pour assister les salariés, défendre leurs intérêts, traiter les réorganisations (et on voit particulièrement aujourd'hui le temps que cela nécessite...) et les conditions de travail. 

Nous avons donc décidé, après discussion avec l'ensemble des élus et mandatés de la CGT dans les centraux, de nous tourner vers un juge pour lui demander s'il trouvait raisonnable de n'avoir que 120 élus avec quelques heures par mois, pour s'occuper d'une communauté de travail de 28.000 salariés (SG et prestataires) !

L'audience a eu lieu le mardi 9 avril 2019.
Nos conclusions posaient des questions de fond. Les conclusions de la direction et celles du SNB (extrèmement semblables) misaient sur un défaut de procédure. Notre congrès ne se serait pas tenu en temps et en heure par exemple.

Nous avons tout particulièrement apprécié le passage des conclusions du SNB qui expliquent que : " Il est dès lors évident, compte tenu de ces éléments (descriptions des futures instances NDLR), que le découpage des services centraux parisiens de la Société Générale, retenu dans l’accord signé le 5 décembre 2018 pour la mise en place du CSEE, permettra un fonctionnement efficient de l’institution, conforme aux intérêts des salariés qui bénéficieront ainsi d’une représentation collective de proximité. L’argument de la CGT sur ce point sera donc nécessairement rejeté."

Les puriste noteront même qu'on parle ici d'"institution" et non d'"instance" représentative du personnel. Derrière ce lapsus, il y a bien deux visions du syndicalisme qui s'affronte (sur le terrain juridique).

Le SNB a plaidé : " La CGT argue du fait que l’accord collectif signé le 5 décembre 2018 prévoit un nombre de représentants du personnel inférieur au nombre actuel de représentants du personnel (qui comprend les DP, les membres du CE et du CHSCT). Cet argument est dénué de sens. En effet, l’article R 2314-1 du Code du travail prévoit, à défaut de stipulations dans le protocole d’accord préélectoral, le nombre de membres à élire de la délégation du personnel au CSE, ce nombre allant de 1 à 35, soit un nombre de membres du CSE inférieur à celui qui était prévu pour les 3 instances cumulés (cf. les anciens articles R 2314-1 (pour les DP), R 2324-1 (pour le CE) et R 4613-1 (pour le CHSCT) du Code du travail). 
Aussi, compte tenu de la fusion de ces 3 instances représentatives du personnel en une seule, il est parfaitement normal que le nombre de représentants du personnel prévu par l’accord signé le 5 décembre 2018 soit inférieur au nombre actuel de représentants du personnel. Il convient d’ailleurs de préciser que le nombre de titulaires prévu par l’accord collectif signé le 5 décembre 2018 est conforme à ce qui est prévu par l’article R 2314-1 du Code du travail précité, soit 35 membres titulaires pour un effectif supérieur à 10 000 salariés. Ceci étant, la diminution du nombre de représentants du personnel n’empêchera pas les « porteurs de mandats » d’accomplir les missions qui leur seront dévolues, ni n’entrainera une surcharge de responsabilités. L’argument de la CGT sur ce point sera donc nécessairement rejeté."

Pendant l'audience, le SNB a plaidé que les DP ne servaient à rien : "La loi impose la diminution. Le parti pris a été dire qu’on ne peut pas aller contre mais on va faire en sorte que les gens qui vont avoir un mandat auront le temps de s’occuper de l’intérêt des salariés. On savait qu’il y avait des dp qui ne se formaient pas et ils ne posaient pas les heures de délégation." CQFD...

A l'issue de l'audience, le juge nous a informés que le délibéré sera disponible le 18 juin à 14h.

A suivre... 

 

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Si vous êtes salarié d'une société de services vous pouvez vous inscrire pour participer aux élections au CSE des Services Centraux.

Le document joint est affiché dans le panneau d'informations de la Direction à tous les étages.

Le principe est d'informer votre employeur et de vous faire connaîre auprès de la SG.

Contactez-nous pour plus d'informations.

Bon courage !

La négociation des protocoles pré électoraux du CSE (ex CE) des centraux parisiens s'est déroulée ce matin.

Suite à la signature de l'accord du 5 décembre dernier par la direction et le SNB, la CFTC et la CFDT, la réunion avait vocation à négocier le déroulement des élections du seul CSE.

Les SSCT et les représentants de proximité sont définis par l'accord du 5 décembre.

 

Il y avait la foule des grands jours. Moins il y a de mandats de représentants du personnel, plus il y a de monde pour négocier…

La direction était représentée par 5 personnes et il y avait 7 syndicats autour de la table. SNB, CFTC, CFDT, FO, SUD, UNSA … et nous.

Dès l’ouverture de la séance, la CGT a déclaré que, comme nous l'avions toujours fait pendant les négociations de l'accord du 5 décembre, nous ne trouvions pas raisonnable de mettre en place une instance représentative du personnel de 35 élus pour 28.000 salariés, 20 immeubles, 2 pôles immobiliers et 27 BU/SU. D'autant que les enjeux et projets qui s'annoncent sont lourds de menaces (PSE, réorganisations, délocalisations, etc).

D'autant qu'entre aujourd'hui et la négociation des élections précédentes, les effectifs ont augmenté de 32% (tant mieux !) mais qu'en même temps, la direction et les signataires de l'accord prévoient une diminution de 70% de la force de travail syndical.

Ce n'est pas raisonnable et cela ne fera que complexifier le traitement des réorganisations à venir.

Nous n'avons d'autre possibilité que de contester l'accord et de demander au juge ce qui est raisonnable en terme de représentation du personnel.

Nous avons informé qu'une contestation était en cours et nous avons fait signer la notification remise par la CGT aux signataires de l'accord du 5 décembre.

Aucune réaction de la part de la direction, de la part des syndicats signataires et des syndicats non représentatifs.

Nous avons poursuivi en précisant que la négociation à laquelle nous participions ne valait donc pas reconnaissance du périmètre du CSE des centraux.

Nous avons demandé que le calendrier reprenne une durée de vote de 7 jours (comme précédemment… ) et non 6 comme proposé.

La direction a voulu faire un tour de table pour savoir ce qu'en pensaient les autres syndicats.

Au final, on verra ce que retiendra la direction, mais les dates devraient être :

 

1er tour - Dépôt des candidatures : 11 mars

Vote du 1er tour : 11 au 18 avril

Second tour - dépôt des candidatures : 7 mai

Vote du 2ème tour : 11 au 18 juin

 

 

Nous avons proposé de discuter des propositions pour faciliter le vote et augmenter le taux de participation. Par exemple, octroyer un don à une association caritative pour chaque vote, élargir la capacité de vote pour les jeunes recrues qui deviennent électeurs entre les deux tours, etc. De même nous avons proposé que l'ouverture des bureaux de vote se fasse par journée et non pas sur des heures farfelues (11h30 / 15h) et de supprimer le code du département de naissance pour voter et de le remplacer par l'année de naissance qui faciliterait l’accès au site de vote car certains départements, comme le 95, n’existaient pas avant 1968.

La direction a "pris le point" et le SNB a mis en avant le taux constant de participation de 29%. Ce que nous avons contesté car la participation va subir la baisse du nombre de candidats potentiels et l'éloignement des salariés de leur représentants.

La direction avait l'intention de ne pas envoyer la traditionnelle profession de foi à l'ensemble des salariés, mais seulement aux salariés déclarés absents pendant la période de vote. Elle devrait revoir cette ambition…

 

Nous avons donc 2 échéances devant nous concernant la mise en place des instances représentatives des centraux :

Le processus électoral décrit ci-dessus (élections de 35 élus titulaires et 35 élus suppléants du CSE) et la contestation de l'accord devant le juge.

Chaque salarié, collègue et/ou ami doit bien comprendre ces enjeux déterminants pour les 4 prochaines années. Ils vont être amenés à voter en avril pour des représentants sur lesquels ils devront pouvoir compter pendant les tempêtes qui s'annoncent.

Par ailleurs, nous devons leur expliquer notre demande auprès du juge (vraisemblablement un CSE pour chacun des périmètres des 5 sponsors des différentes BU/SU). En terme d'activités sociales, comme en capacité de défense des intérêts individuels et collectifs de nos collègues, l'accord du 5 décembre est un moins disant social. Nos collègues doivent en être informés, même si ce n'est pas leur urgence. En cas de PSE, de réorganisations, de délocalisations, ils seront bien mieux défendus par des élus proches d'eux et plus nombreux.

De même, les subventions sociales seront plus élevées.

Second tour des élections des Dunes - 21 04 2017

election dunes 2017

lundi, 06 juin 2016 11:34

Toc, toc, toc... A vous de jouer !

Écrit par

Bonjour,

Ca y est, le second tour des élections du CE et des DP  est ouvert (https://vote.election-europe.com/Elections-SG).

Si vous n’avez pas vos codes, vous pouvez les obtenir très rapidement au 01.56.37.66.07.

A notre tour, nous comptons sur vous. La CGT est la 1ere organisation syndicale dans les services centraux et l’issue du scrutin dépend maintenant de vous.

Si vous pensez que notre travail vous a été utile, voici les 5 actions qui pourraient fortement nous aider pour continuer d’être efficaces :

  • Voter CGT… et faire voter CGT: beaucoup de collègues se sont abstenus au 1er tour. Vous pouvez nous aider à les convaincre de voter pour notre liste.  A contrario, si vous incitez des salariés à voter et qu’ils votent pour une liste concurrente, votre aide aura été contreproductive.
  • Voter pour toute la liste, en CE et en DP: En ne votant que pour une personne, ou une partie de la listele score global de la liste est proraté. Là encore, un vote serait contreproductif.  Si vous souhaitez être reconnaissant pour votre collègue (ou amis) qui se présente, votez pour toute la liste.
  • Voter, c’est confidentiel : il y a plus de 18.000 salariés dans les services centraux. 
  • Voter, c’est facile : même à partir de son smartphone préféré, 4 clics suffisent (2 votes pour les DP et 2 votes pour le CE).
  • N’oubliez pas de rappeler à vos collègues et amis que nous comptons aussi sur eux. Si vous rencontrez des problèmes techniques pour exprimer votre vote, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Merci de votre aide,

 

Bon courage.

Philippe FOURNIL
Délégué nationalde la CGT SG

PS : si vous recevez plusieurs fois ce mail, n’hésitez pas à me le signaler. Il n’a pas vocation à spammer votre boite mail.

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