Délégué du Personnel

Secrétaire Adjoint du CHSCT

au sein des Tours Alicante-Chassagne-Basalte-Espace 21

L’OCDE appelle les gouvernements à faire plus attention aux conséquences de leurs politiques. Et à soutenir les parties de la population qui pourraient être confrontés à de nouvelles taxes.

Alors que des mouvements sociaux inspirés des gilets jaunes ont tendance à essaimer, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié des propositions pour mieux calibrer les politiques sociales et la fiscalité.

« Nous devons réellement faire attention à avoir une vision globale », estime  Laurence Boone, économiste en chef à l’OCDE et ex conseillère de François Hollande, qui répondait à des questions sur l’introduction de la taxe sur les carburants en France qui a entrainé la révolte des gilets jaunes.

Il est également « super important » d’identifier les groupes qui doivent être compensés lors de la mise en place de nouvelles taxes, a-t-elle ajouté, lors de la présentation à Bruxelles d’un nouveau rapport sur la fiscalité.

Suite à la grogne populaire, le président français, Emmanuel Macron, a été obligé de hausser les revenus minimaux.

Pour que les politiques réussissent, il faut comprendre comment les dépenses publiques et la fiscalité affectent la population, souligne Laurence Boone.

Un « paquet cohérent » sur les finances publiques, comprenant des réformes fiscales, devrait porter sur la manière dont les règles affectent non seulement la croissance, mais aussi la redistribution des richesses, a-t-elle souligné.

Avant de prendre des décisions, il faut donc « déterminer qui gagnerait et qui perdrait, et comment rendre ces pertes acceptables », a-t-elle ajouté.

Insatisfaction

L’économiste a admis que l’OCDE a commencé à se pencher sur cette question à cause de l’insatisfaction de la population. Au terme de ses recherches, l’organisation a conclu qu’il n’existait aucun lien entre le volume des dépenses publiques et l’efficacité perçue des politiques publiques.

Les spécialistes ont en outre noté que la redistribution des richesses de la population en âge de travailler par les politiques publiques avait diminué depuis le milieu des années 1990.

Niels Christoffer Thygesen, président du Conseil fiscal européen, estime que le problème est surtout l’efficacité des politiques économiques. « Il ne suffit pas de dire que tout le monde est un peu mieux loti », a-t-il déclaré, soulignant que la question de l’égalité devrait jouer un rôle plus important au niveau européen.

Taxe sur les carburants

Une taxe sur les carburants correctement appliquée pourrait non seulement contribuer à atténuer le changement climatique, mais aussi favoriser une meilleure redistribution et des sociétés plus inclusives.

Après avoir effectué diverses simulations, l’OCDE a observé des « effets positifs substantiels » en déplaçant la charge fiscale du travail faiblement rémunéré vers les taxes environnementales.

« Cette adaptation de la fiscalité pourrait produire des revenus disponibles plus élevés pour tous […] et montre les effets positifs de la réduction du coin fiscal du travail auquel sont confrontés les travailleurs à faible revenu sur la production par habitant. Les modestes effets négatifs sur le revenu disponible que crée l’augmentation des taxes environnementales sont complètement éclipsés par les bénéfices de plus d’égalité dans les revenus », assurent les auteurs de l’étude.

Par conséquent, les nouvelles taxes environnementales, comme celles introduites par le gouvernement français, devraient être assorties de compensations adéquates. Ce qui n’est évidemment pas le cas en France, où Emmanuel Macron  est critiqué pour avoir réduit la charge fiscale des riches.

 

Subventions

L’OCDE propose également de réduire les subventions à des secteurs spécifiques, comme l’agriculture ou l’extraction du charbon, afin de réduire plutôt les impôts sur les revenus inférieurs à la moyenne.

Les résultats des modélisations montrent des gains de production par habitant et des effets qui « devraient être positifs dans l’ensemble de la distribution, et particulièrement pour les personnes à faible revenu ».

L’organisation a estimé qu’en réaffectant des subventions à hauteur de 0,5 % du PIB à une réduction de même ampleur du coin fiscal sur le travail des citoyens à faibles revenus engendrerait une augmentation du pouvoir d’achat d’environ 15 % pour les 10 % de la population les plus pauvres dans les pays de l’OCDE.

La réduction des subventions, en particulier celles destinées aux agriculteurs, sera un élément important lors des discussions sur le cadre financier pluriannuel, le budget à long terme de l’UE. La politique agricole commune est actuellement l’un des plus gros coûts de l’UE.

 

 

Source

Réclamations dans les tours Société Générale en novembre 2018

 

Monsieur,

Le choix de la Direction d’ITEC d’imposer des vacances à l’ensemble des personnes d’ITEC pour la fin décembre entraîne une gestion des congés (par leur imposition) des prestataires.

Cela crée le lien de subordination entre les prestataires et la Direction de Société Générale.

Ce lien de subordination engendre une requalification de leurs prestations en contrat de travail en bonne forme.

Je vous réclame l’internalisation de l’ensemble des prestataires d’ ITEC et de partout où ce genre de pratique existe.

Cordialement,

De : MaccCba Envoyé : vendredi 26 octobre 2018 09:12

À : Représentant de la Direction en délégation du personne

Objet : RE: [IRP] DP - Novembre 2018 - Deux semaines de congés ou une prime d'un demi mois... un bon départ?

Monsieur,

Suite à cette réclamation, un lecteur attentif me fait remarquer que l’ensemble des salariés ne seront sans doute pas intéressé par ce don d’ITEC/DIR de deux semaines de vacances.

On me fait remarquer qu’il vaudrait mieux une prime annuelle d’un demi salaire.

Cela serait sans doute un bon départ pour les prochaines NAOs : deux semaines de congés ou bien un demi mois de salaires ; le tout serait versé fin janvier afin de pouvoir profiter des deux semaines de congés offertes.

Je vous réclame par souci d’équité le choix pour l’ensemble des salariés.

Cordialement,

De :

Envoyé : jeudi 25 octobre 2018 11:12

À : Représentant de la Direction en délégation du personne

Objet : [IRP] DP - Novembre 2018 - Deux semaiens de congés offerts chez ITEC par ITEC/DIR!

Monsieur,

Chez ITEC, on impose les congés pour les deux dernières semaines de décembre.

Les salariés n’ont pas nécessairement les congés nécessaires (ou pas l’envie).  Il n’est pas prévu d’imposer des jours de congés.

Je vous réclame que ITEC/DIR offre à l’ensemble des salariés (ne faisant pas la production comme demandé en amphi ITEC) les deux semaines afin d’être absents de l’entreprise comme le souhait la Direction d’ITEC.

S’ils ont vraiment du budget, par soucis d’équité, je vous réclame d’offrir ces jours de congés à l’ensemble des salariés du groupe.

Cordialement,

 

Madame,

 

Le règlement intérieur dit : « Chaque salarié est en possession d’un badge valide qui comporte sa photographie et constitue sa carte d’identité d’entreprise. »

Par ailleurs, l’annexe 2, dite « Charte d’utilisation des moyens de communication électronique », dit que les moyens d’authentification (code confidentiel, carte à puce) mis à disposition de l’utilisateur sont strictement personnels et ne doivent servir qu’à l’usage propre de l’utilisateur, qui est responsable de leur confidentialité.

 

J’en conclus, d’une part, que l’auteur de tout message émis depuis un poste interne SG est authentifié avec précision (au besoin en ajoutant l’option « Signer » de Outlook, qui réclame la saisie d’un mot de passe spécifique), d’autre part, que la Société Générale dispose déjà, depuis son embauche, de tous éléments permettant d’identifier avec précision la personne correspondant à l’utilisateur authentifié.

 

Je vous demande que, lorsqu’un message est émis depuis le réseau interne SG, il ne soit plus jamais demandé à l’utilisateur de s’identifier en transmettant, par exemple, une copie de sa carte d’identité, ce qui constitue un moyen d’identification bien plus faible que les moyens précédents, et met en risque les données personnelles de l’utilisateur en les faisant circuler sur le réseau.

 

Cordialement.

 

Réclamation portée en délégation du personnel le 6 août 2018

Monsieur,

Suite à cette réclamation, un élu attentif me fait une remarque pleine de bon sens : la Société Générale a un problème de proportionnalité.

En effet, en droit, il existe le principe de proportionnalité.  Cela est issu de l’article 8 de la Déclaration de 1789.  Comme je sais que certains apprécient beaucoup ces références, je vous le cite « Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » 

Le ton est plutôt léger mais la problématique est lourde voir très lourde en cas de harcèlement.

Dans la pratique, Société Générale licencie les personnes qui sortent un message considéré comme confidentiel (et parfois cela est très simple : une nomination !) ou pour le non-respect d’une quelconque instruction.  En face de cela, nous avons la réclamation ci-dessous où les auteurs de harcèlement sont toujours dans l’entreprise (voir promu).

Je vous réclame l’application du code de conduite par la Direction de Société Générale afin de faire la différente et de protéger dans la durée la réputation de notre Groupe,

Je vous réclame l’application du principe de droit de proportionnalité,

Je vous réclame l’application de l’obligation générale de sécurité des travails en matière de santé et de sécurité (article L4121-1 et L4121-2 du code du travail).

Cordialement,

From: XXXXX  MaccCba
Sent: Tuesday, July 31, 2018 5:10 PM
To: DANILO Philippe CoosDir
Subject: [IRP] DP - Août 2018 - Le harcèlement et la protection des salariés

Monsieur,

Le code de conduite Société Générale prend l'engagement suivant vis-à-vis des salariés.  Cela se situe page 9.  Je cite "Nous les protégeons contre toute forme de harcèlement au travail"

Le harcèlement a différentes reconnaissances: la reconnaissance formelle via la procédure, une reconnaissance judiciaire ou une impossibilité pour la Direction de démontrer l'absence de harcèlement (et oui, c'est à la charge de l'employeur de démontrer...).

Les salariés seraient donc formellement - enfin sur le papier - protégés contre le harcèlement sous toutes ses formes.

Je vous rappelle la demande tenue par l'auteur de ces lignes en CHSCT lors de la réunion du troisième trimestre 2017.  

Quel est le message que la Direction souhaite faire passer en sortant la victime (quelque soit la manière) et en gardant le harceleur?

Dans le cas d'une procédure interne avec reconnaissance, la Direction a souhaité sortir la victime,

Dans une procédure judiciaire où la Cour d'Appel de Paris reconnaît le harcèlement, la Direction a promu la RH mentionnée,

Dans le cas où une procédure interne n'arrive pas à démontrer l'absence de harcèlement, la victime est sorite de l'entreprise et l'auteur est toujours dans les murs,

etc.

Je vous rappelle l'obligation générale de sécurité ainsi que les différents articles de lois relatifs aux harcèlements (code du travail ET code pénal).

Je vous réclame d'appliquer le code de conduite en matière de protection de toute forme de harcèlement au travail,

Je vous réclame l'application de l'obligation générale de sécurité des travailleurs en matière santé et de sécurité,

Je vous réclame l'application de l'ensemble des textes relatifs aux harcèlements.

Cordialement,

 

Monsieur,
 
Selon le rapport à l'égalité professionnelle produit pour le CE, la durée entre deux promotions est supérieur à 5 ans pour les deux sexes (avec une promotion plus rapide pour les hommes que pour les femmes ce que la CGT a déjà dénoncé).
 
Dans le document complément au rapport d'égalité hommes-femmes, nous remarquons que l'ancienneté ne paie pas.  Pourtant, l'adage "à travail égal, salaire égal" serait appliqué selon vous.
 
Dans le détail, prenons quelques exemples:
- le métier gestionnaire back-office rémunère les femmes F de moins de 5 ans à 32600; entre 5 et 9 ans, cela passe à 31760,
- le métier gestionnaire back-office rémunère les femmes F entre 15 et 19 ans à 33 473 alors que les femmes de 20 à 24 ans sont rémunérées 32 339,
- le métier chargé d'accueil et service à la clientèle classe E, les femmes de 5-9 ans sont rémunérées 31000 alors que pour celles de 10-14 ans d’ancienneté, cela passe à 30115.
- les concepteurs et conseiller en opérations et produits financiers, hommes classe I, sont rémunérés en deça de 5 ans à 81250, entre 5 et 9 ans à 77000 et entre 10 et 14 ans à 75 000,
- les contrôleurs de gestion classe I, pour les hommes sont rémunérés pour moins de 5 ans d'ancienneté à 51 500, passent à 47 600 entre 5 et 9 ans,
- et cetera.
 
Pour les anciennetés élevées, on arrive même à relever "facilement" une moyenne des salaires mentionnés et on obtient pour l'ensemble des métiers repères le graphique suivant (évolution de la moyenne des moyennes pondérées de l'ensemble des métiers repères)
 
Rem 
 
Pourtant, vous avez l'obligation de former les salariés afin de pouvoir les maintenir dans l'emploi,
Pourtant, vous devez respectez l'adage "à travail égal, salarie égal",
Pourtant, vous devez respecter le code de conduite qui vous impose de respecter les lois et règlements,
 
Je vous réclame de rémunérer les salariés,
Je vous réclame d'appliquer le principe général du droit "à travail égal, salaire égal",
Je vous réclame d'appliquer le code de conduite en matière de rémunération,
Je vous réclame de rémunérer vos salariés comme vous rémunérez les jeunes recrues à minima puisque vous devez veillez à leur employabilité sur le marché.
 
Cordialement,

Monsieur,

L’article 1104 du Code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.  Cette disposition est d'ordre public. »  

L’article 1222-1 du code du travail indique que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. »

Ces dispositions sont rappelées lorsqu’un salarié quitte l’entreprise.  Il ne peut dénigrer Société Générale ou la dénigrer pendant son préavis ou au-delà.

Dans ces courriers, Société Générale omet d’indiquer que cette obligation incombe également à l’employeur… et à l’ensemble des salariés vis-à-vis d’anciens collègues (ou d’actuel).

Je vous rappelle que le code de conduite prévoit l’application des règles et règlements.

 

Je vous réclame la modification des modèles utilisés en cas de rupture pour l’ensemble des courriers adressés aux salariés,

Je vous réclame d’appliquer les articles précités et de ne pas dénigrer vos salariés ou vos anciens salariés fussent-ils licenciés, démissionnaires, ou autre,

Je vous réclame l’information de l’ensemble des salariés sur ces dispositions,

Je vous réclame l’application du code de conduite Société Générale par la Direction de Société Générale.

 

Cordialement,

Actualisation de l’information relative aux litiges Société Générale est parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR présentées par Société Générale (le « dossier IBOR ») et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties Libyennes (le « dossier Libyen »). Les accords avec le PNF et le DOJ nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement. Le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et Libyen. Ces versements n'auront donc pas d’impact sur les résultats de Société Générale. Société Générale ne peut commenter davantage les termes de ces accords, mais apportera plus de détails une fois que ces accords seront rendus publics par les autorités/agences concernées.

 

Le document en pdf se trouve en suivant ce lien

Monsieur,

Sur le portail BDDF, nous avons une magique photo dont le message implicite me laisse perplexe.

 01

 

02

Je décris l’image : nous voyons deux salariés de sexe féminin en train de travailler, nous voyons deux autres salariés de sexe masculin être « en pause » .  C’était foot ?  Le Real est qualifié ?

Quel est le message que la Direction souhaite faire passer par cette image ?

Le sujet du sexisme ordinaire a été à l’ordre du jour du CHSCT des tours Alicante-Chassagne-Basalte et Espace 21, des demandes d’informations ont été recommandées, visiblement, ces actions n’ont pas portés leurs fruits auprès de BDDF.

Bon après le fait qu’on propose le télétravail aux femmes pour faire des lessives et il faut expliquer aux managers qu’il faut laisser les femmes rentrer plutôt pour faire les devoirs, il y a une révolution culturelle à faire !

Je vous réclame de former les gens au sexisme ordinaire comme la loi le demande, comme le CHSCT vous le recommande.

Cordialement,

Monsieur le représentant de la Direction auprès de la délégation du personnel,

Monsieur le Président du CHSCT,

L’article L4121-1 du code du travail prévoit que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

Suite aux annonces, certains managers ont subi des pressions de leur hiérarchie pour ne pas récompenser des salariés et ne sont pas en accord avec les annonces réalisées.

Depuis les annonces, ils sont mal à l’aise avec les salariés concernés.

Certains managers ont peur à ce jour de croiser certains salariés de leurs équipes suite à ces annonces.   Ce comportement est anormal.

Cela se produit chez MACC où je ne vous rappelle pas la procédure de détermination des parts variables (voir les réclamations sur le sujet). 

Le non respect des règles et lois est contraire au code de conduite Société Générale.

Je vous réclame de veiller à la santé physique et mentale des salariés managers qui doivent faire des annonces non conformes aux réalisations de l’année et du ressentis sur leurs équipes,

Je vous réclame d’appliquer le code de conduite Société Générale y compris par la Direction de Société Générale,

Je vous réclame l’ouverture de négociation sur les attributions lors des ACRs afin de rendre le processus plus transparant et moins anxiogène pour les managers.

Cordialement,

Par 

La Société générale a annoncé ce mercredi soir le départ de Didier Valet, l'un de ses trois directeurs généraux délégués et son patron des activités de banque de financement et d'investissement. De sources concordantes, c'est l'enquête menée par le Department of Justice américain et la CFTC sur des soupçons de manipulation du Libor, un taux interbancaire, qui est en cause.

Le communiqué a fait l'effet d'une bombe ce mercredi soir. La Société générale a annoncé le départ de Didier Valet, l'un de ses trois directeurs généraux délégués et son patron des activités de banque de financement et d'investissement. Il a, «à la suite d'une différence d'appréciation dans la gestion d'un dossier juridique spécifique (…) présenté sa démission», afin de «préserver l'intérêt» de la SG, précise la banque.

De sources concordantes, c'est l'enquête menée par le Department of Justice américain et la CFTC sur des soupçons de manipulation du Libor, un taux interbancaire, qui est en cause. Un dossier qui a justifié de multiples poursuites concernant différentes banques internationales et qui, dans le cas de la Société générale, n'est pas encore clos. Deux cadres de la banque française ont été inculpées en août 2017. Comme dans d'autres affaires de cette nature, il semble que la justice américaine ne s'en contente pas en l'occurrence. D'où le départ d'un mandataire social, Didier Valet, dans un dossier dont il n'avait pas la charge à l'époque des faits.

» LIRE AUSSI - La Société générale rattrapée par le scandale du Libor

26 ans d'ancienneté à la Société Générale

Le directeur général de la Société générale Frédéric Oudéa a renchéri dans un message interne mercredi soir sur les remerciements exprimés par le conseil d'administration qui s'est réuni dans la matinée. Le patron de la banque a rendu hommage à son «compagnon de route». Didier Valet a 26 ans de SocGen à son actif. Son départ sera effectif dès vendredi.

L'événement alimente une ambiance tendue au sein de la banque de La Défense, qui a dû constituer 2,3 milliards d'euros de provisions pour des litiges en cours, dont l'affaire du Libor et une autre de violation d'embargos. Un effort qui a amputé son bénéfice net 2017 qui est ressorti à 2,8 milliards, en baisse de 28%. De source proche du dossier, la banque n'a de plus pas été épargnée par la dernière mission de son régulateur, la Banque centrale européenne, concernant les insuffisances de son contrôle permanent.

La justice américaine, qui avait implicitement décimé la chaîne de commandement de BNP Paribas en même temps qu'elle lui avait infligé une amende de près de 9 milliards de dollars en 2014, dicte son tempo. La Société générale fait bloc. Frédéric Oudéa, qui prend temporairement en direct les responsabilités de Didier Valet «poursuivra le déploiement du plan stratégique 2018-2020», a précisé la banque. Une façon d'enjamber, avec l'appui du conseil d'administration, l'échéance de son mandat en 2019.

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