vendredi, 15 mai 2020 10:33

LOI du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

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Vous trouverez ici la nouvelle loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire mis en place dés le 23 mars 2020. Elle touche autant le droit du travail que notre vie quotidienne. Vous trouverez également ici "la contribution extérieure (dite « porte étroite ») auprès du CONSEIL CONSTITUTIONNEL sur la saisine n° 2020-800 DC du 9 mai 2020".

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Lu 371 fois Dernière modification le vendredi, 15 mai 2020 11:58
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