mardi, 14 avril 2020 16:34

Comment voter les résolutions de l'Assemblée Générale des actionnaires de la SG ? – 19 mai 2020

Écrit par
Évaluer cet élément
(3 Votes)

Assemblée Générale des actionnaires de la SG – 19 mai 2020

Que voter aux résolutions présentées par le Conseil d’Administration ? Le principal actionnaire de la Société Générale, ce sont ses salariés. Alors faites-vous entendre !

 

 Le document sous format PDF se trouve en suivant ce lien.
(rappel : pour ouvrir un document PDF, vous devez être connecté au préalable sur https://www.cgtsocgen.fr/)

Nous vous invitons à donner vos pouvoirs à la CGT:

  • Prénom: Emeric
  • Nom: UHRING
  • N° et libellé de rue: 17 Cour Valmy
  • Localité: Paris La Défense

En résumé, il votera:

2020AG

Assemblée Générale des actionnaires de la SG – 19 mai 2020

Que voter aux résolutions présentées par le Conseil d’Administration ? Le principal actionnaire de la Société Générale, ce sont ses salariés. Alors faites-vous entendre !

Cette Assemblée Générale des actionnaires de la Société Générale se tiendra cette année dans des conditions très particulières. Alors que l’épidémie de coronavirus pèse sur le pays – tant du point de vue personnel que professionnel – cette AG ne donnera pas lieu à la grand-messe habituelle dans les sous-sols de La Défense. A cette date (le 3 avril 2020), ses modalités d’organisation ne sont pas connues. S’il s’agit là d’une situation inédite, elle ne l’est pas moins pour l’entreprise et ses salariés. Contrainte de suspendre le paiement en mai du dividende qui est sa dernière légitimité sur les marchés, la direction pourrait avoir la possibilité – et la tentation ! – de le faire en fin d’année. Ce serait oublier les nouveaux efforts demandés aux salariés qui non seulement font actuellement « tourner la boutique » dans des conditions parfois très difficiles mais qui en plus vont devoir sacrifier deux semaines de congés pour aider la banque à passer ce cap compliqué. Avant de songer aux dividendes, il faudra non seulement discuter des primes destinées aux équipes qui ont été en première ligne mais aussi d’un relèvement significatif des montants distribués à tous dans le cadre de l’intéressement et de la participation (P+i). La rémunération financière doit être équitable entre les actionnaires et les salariés !

Alors que la loi PACTE va renforcer à partir de l’année prochaine l’importance de votre vote individuel à l’Assemblée Générale, vous pouvez dès à présent vous exprimer sur la façon dont est gérée la SG. Le baromètre employeur vous a permis d’exprimer vos doutes de plus en plus partagés aussi bien sur la stratégie que sur la politique de rémunération de la direction. Les résolutions proposées à l’AG sont une autre façon de vous faire entendre. Aussi, en tant que premiers actionnaires du groupe Société Générale, utilisez vos voix pour défendre vos intérêts ! sinon la direction va encore les confisquer grâce au contrôle qu’elle exerce sur le fonds E.

Partie relevant d’une Assemblée Générale Ordinaire

  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019.

Il n'y a pas de raison de ne pas les approuver et nous voterons en faveur de la résolution.

  • Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019.

Il n'y a pas de raison de ne pas les approuver et nous voterons en faveur de la résolution.

  • Affectation du résultat 2019 ; fixation du dividende.

La mouture originelle de cette résolution prévoyait une nouvelle fois de distribuer un dividende de 2,20 euros par action, soit un montant estimé d’un peu moins de 1,9 milliard d’euros. Nous aurions voté contre cette résolution.

La nouvelle version ne fait plus mention de dividende. Il est donc possible de voter en faveur de cette résolution. Il faut cependant garder en tête que la direction a annoncé qu’elle distribuerait peut-être un dividende exceptionnel en fin d’année. Il faudra être vigilants sur ce point dans les mois à venir.  

  • Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce

Si le rapport ne présente rien de blâmable quant au travail des CaC, nous voterons contre les principes de ces engagements spéciaux.

Par conséquent, nous nous opposerons au vote de cette résolution.

  • Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce

Il ne s’agit pas là d’approuver des montants mais une méthode de détermination. Nous n’avons pas d’opposition de principe sur le fait qu’il perçoive uniquement une rémunération fixe, sans variable ni jetons de présence. C’est même plutôt sain. En revanche, ce qui l’est moins c’est de justifier l’évolution de son niveau de rémunération par celui de ses pairs européens. D’une part, tous n’ont pas le même bilan à présenter et, d’autre part, tout ce petit monde très fermé tend à être lancé dans une course à l’échalote en matière de rémunération déconnectée de la réalité salariale de la masse des salariés.

La CGT votera donc contre cette résolution.   

  • Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce

Il y aurait beaucoup à dire sur les nombreux critères retenus pour allouer les diverses rémunérations fixes et variables du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués encore épargnés par les enquêtes en cours. Tous convergent pour leur assurer une rémunération plus que confortable et relativement protégée des aléas économiques. Pas de variable à 0 pour eux s’ils sont simplement « au-niveau des attentes » grâce à des indicateurs soigneusement choisis.

Mais il en est un qui nous dérange particulièrement, c’est le coefficient d’exploitation. Autrement dit, le variable des mandataires sociaux part à la hausse quand la rémunération des salariés part à la baisse. CQFD.

Pour cette raison et toutes les autres, la CGT votera contre cette résolution.

  • Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce.

Il s’agit des jetons de présence que se partagent les administrateurs et qui s’élèvent à 1,7 million d’euros par an (soit de 70'000 à 270'000 euros par administrateur).

Nous voterons contre cette résolution.

  • Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce.

Si le rapport n’est pas à blâmer, nous voterons contre cette résolution car nous n’approuvons pas la politique de rémunération des mandataires sociaux.

  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.

La CGT votera contre cette résolution.

Alors que les salariés sont depuis de longues années réduits à la portion congrue en matière d’évolution salariale, M. Bini-Smaghi touche chaque année 925'000 euros pour laisser la direction s’obstiner dans une stratégie que nous contestons. Qui plus est, il est difficile pour les salariés d’oublier que, alors que le plan de suppression de postes avait à peine commencé dans les Services Centraux en juillet dernier, M. Bini-Smaghi avait appelé dans les colonnes du Financial Times à aller encore plus loin dans les réductions d’effectif. Il n’est pas à sa place dans son rôle de Président du Conseil d’Administration.

  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.
  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.
  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Séverin Cabannes, Directeur général délégué, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.
  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Heim, Directeur général délégué, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.
  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Mme Diony Lebot, Directrice générale déléguée, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.

La CGT votera contre toutes ces résolutions.

Pour le détail des rémunérations individuelles, je vais vous laisser vous référer aux documents préparatoires de l’Assemblée Générale. Ce qui nous conduit une fois de plus à nous opposer à la rémunération des mandataires sociaux, c’est que cette dernière est conçue pour qu’ils ne soient jamais réellement perdants quels que soit la santé réelle de l’entreprise. Pour simplifier, disons que sa structure est conçue pour qu’ils bénéficient à plein des bonnes années et ne soient pas trop affectés par les mauvaises. Comme vous pouvez le voir ci-dessous, les éléments « qualitatifs » laissés à la libre appréciation de leurs amis du Conseil d’Administration viennent largement au secours des aspects quantitatifs (déjà moins exigeants que les vôtres !) lorsque ces derniers sont défaillants.

A cela s’ajoute un « intéressement à long terme » sous forme d’actions gratuites autrement plus intéressant que celui destiné aux simples salariés (et qui, c’est à noter, fait un bond significatif au titre de l’exercice 2019 par rapport à l’année précédente contrairement à celui destiné aux salariés) :

  • Avis consultatif sur la rémunération versée en 2018 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.


Il s’agit de l’application d’une directive européenne complexe à une population plus diverse qu’il n’y paraît au premier abord. Si nous pouvons regretter que quelques centaines de personnes (dont les mandataires sociaux) se partagent plus de 400 millions d’euros alors qu’il a encore été impossible de trouver 30 millions pour la NAO, qui concerne plus de 42'000 salariés, ce mécanisme est essentiel au maintien d’une salle des marchés en France.

Nous voterons donc pour cette résolution, non sans réserves.

  • Renouvellement de M. Juan Maria Nin Génova en qualité d’Administrateur.

La performance de M. Nin Génova en tant qu’administrateur de la SG a principalement consisté en l’approbation sans réserve d’une stratégie de réduction d’effectifs qui ne fait pas ses preuves et que nous réprouvons fortement. Qui plus est, membre du comité des rémunérations, il est directement responsable de la politique de très forte austérité salariale qui pèse sur les salariés.

Nous voterons donc contre le renouvellement de son mandat d’administrateur.

  • Nomination de Mme. Annette Messemer en qualité d’Administrateur.

Prétendument indépendante et formée dans le même moule que tous les autres administrateurs, M. Messemer ne nous paraît pas être le profil qu’il faut pour apporter une pensée fraîche et adaptée aux nouveaux défis du secteur bancaire.

Nous voterons donc contre sa nomination en qualité d’administratrice.

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du capital.

La CGT ne soutient, ni ne s'oppose à cette opération purement technique. Pas de vote favorable cependant car ce mécanisme peut permettre la réalisation des opérations d'attribution d'actions gratuites aux mandataires sociaux et nous avons à quels abus cela pouvait mener. La CGT n'est évidemment pas favorable à ce mode de rémunération.

Nous nous abstiendrons.

Partie relevant d’une Assemblée Générale Extraordinaire

  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales et/ou par incorporation

Résolution sans incidence sur les intérêts des salariés. Il faudra simplement être vigilants quant à la nature et aux finalités des opérations capitalistiques qui pourraient être envisagées.

Nous nous abstiendrons.

  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1°) du code monétaire et financier par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales.

Résolution sans incidence sur les intérêts des salariés.

Nous nous abstiendrons.

  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

Même remarque que précédemment et même politique de vote.

Nous nous abstiendrons.

  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée à l’article L. 411-2 1°) du Code monétaire et financier.

Même remarque que précédemment et même politique de vote.

Nous nous abstiendrons.

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder avec suppression du droit préférentiel de souscription à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions réservées aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe.

Cette résolution ouvre la voie à un PMAS. Même si les conditions de marché sont loin d’être idéales, nous voterons en faveur.

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées.

En cohérence avec nos votes précédents sur l’attribution d’actions aux personnels régulés, nous voterons en faveur de cette résolution.

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées.

En cohérence avec nos votes précédents sur l’attribution d’actions aux personnels régulés, nous voterons en faveur de cette résolution.

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions propres détenues par la Société dans la limite de 5 % par période de 24 mois.

Résolution sans incidence sur les intérêts des salariés.

Nous nous abstiendrons.

  • Modification de l’article 6.2. des statuts, relatif aux seuils statutaires.

Résolution sans incidence sur les intérêts des salariés.

Nous nous abstiendrons.

  • Ajout d’un article 6.5. aux statuts, relatif à la participation des salariés dans le capital.

Mise en œuvre de la loi PACTE quant à l’élection d’un représentant des salariés actionnaires en plus des deux représentants actuels de tous les salariés. Comme il s’agit d’une transposition obligatoire de la loi, nous voterons en faveur de cette résolution.

  • Modification des paragraphes I et II de l’article 7 des statuts, relatifs à la composition du Conseil d’administration.

Comme il s’agit d’une transposition obligatoire de la loi, nous voterons en faveur de cette résolution.

  • Modification de l’article 10 des statuts, relatif à la prise de décision par le Conseil d’administration.

Comme il s’agit d’une transposition obligatoire de la loi, nous voterons en faveur de cette résolution.

  • Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires et modifications rédactionnelles diverses.

Comme il s’agit d’une transposition obligatoire de la loi, nous voterons en faveur de cette résolution.

  • Pouvoirs pour les formalités.

Résolution classique, à laquelle il n'existe pas de raison de s'opposer.

Nous voterons donc pour.

 

Informations supplémentaires

  • onesignal: 0
Lu 3212 fois Dernière modification le mardi, 28 avril 2020 10:22

1 Commentaire

Connectez-vous pour commenter