jeudi, 09 septembre 2021 17:22

SG - CDN : 7ème réunion de négociation sur les statuts des salariés du CDN - 6 septembre 2021 Spécial

Écrit par
Évaluer cet élément
(2 Votes)

SG - CDN : négociation sur les statuts - 6 Septembre 2021


Conditions d’intégration et statut des salariés du groupe Crédit du Nord

Réunion n°7, conclusive - 6 septembre 2021 – 15 h 00

Direction : Frédéric Clavière-Schiele (FCS, directeur des affaires sociales SG), Nicolas Isidore (directeur des affaires sociales CDN), Chloé Alligier, Claire Gathier Caillaud, Christian Day

CGT : Philippe Fournil / Ludivine Perreaut / Hélène Smagghe
CFDT - SNB – CFTC – FO et UNSA

 

C’est la reprise des travaux depuis la dernière réunion du 20 juillet, avec une nouvelle version de texte dans la foulée annoncée comme largement aboutie (disponible ici). Cette réunion devait permettre une lecture conclusive pour traiter « à la marge » quelques derniers ajustements.

Pour rappel, eu égard aux nombreux épisodes antérieurs, l’objectif de cet accord est de dépasser le cadre strictement légal prévu en cas de transfert des contrats de travail à la date de la fusion (début janvier 2023), avec comme engagement de la direction d’assurer le maintien global des rémunérations « à la fusion ».

La pierre d’achoppement principale concerne les écarts de Participation et intéressement (P+i) entre le CDN et la SG. C’est ce thème complexe qui aura alimenté en premier lieu les débats de la réunion du 6 septembre.

Frédéric Clavière nous avait préparé pour l’occasion une démonstration explicative sur le sujet épineux de la P+i et avait soigneusement affuté tous ses arguments :

En effet la référence de P+i SG à 6 % de la rémunération fixe nécessite des explications supplémentaires d’autant plus que l’expert, Secafi, relève dans son expertise un taux de 3,5 %.

La direction a pris comme référence les années 2019 et 2020 avec la réalité de la P+i versée indistinctement de tous les effets réglementaires qui ont pesé au titre de la crise sanitaire : 37 M€ n’ont pas été affectés à la base de P+i en raison de l’interdiction de la BCE de verser des dividendes.

La base de l’expert 2020 à 3,5 % de la rémunération fixe est une année atypique.

On arrive donc au taux de 6% en faisant une moyenne sur les deux années 2019 et 2020. La direction n’a pas tenu compte de l’impact de la nouvelle formule de calcul suite à l’accord qui vient d’être signé en juin 2021 avec certaines organisations syndicales (qui espère une hausse de la formule de 12,5 %).

Si on prend une référence sur 4 années, on arrive grosso modo aux mêmes résultats : en M€

Année de versement

2018

2019

2020

2021

Moyenne

P+i + supplémentant int

142

159

75

63

110

Dont BDDF

70,7

75,5

31,2

29,1

51,6

Fixes BDDF

850

910

865

792

854

Soit en % des fixes BDDF

8,3 %

8,3 %

3,6 %

3,7 %

6 %


Concernant un autre écueil (l’impact fiscal qui n’est pas exactement le même qu’il s’agisse de P+i ou d’une prime chargée et fiscalisée), pour la direction : « On transforme un élément de rémunération incertain en élément certain en 2024, 2025 et 2026 : on passe donc d’un traitement fiscal et social préférentiel (épargne salariale) à celui d’une prime avec charges et impôt sur le revenu. » Avant d’ajouter :« Ce dispositif protège des éventuels éléments de baisse de P+i.»

Nicolas Isidore a rappelé qu’un supplément d’intéressement n’est jamais garanti même si le groupe CDN a été très attaché à limiter l’impact des baisses P+i en ayant recours à des suppléments d’intéressement. (ce qu’auraient bien aimé les salariés de la SG qui ont vu fondre leur intéressement – participation ).

La « stabilité » de la P+i faisait partie d’un choix fort des années passées au sein du CDN, quitte à faire des compléments d’intéressement parfois conséquents : par exemple, pour la banque Kolb (250 salariés) qui a bénéficié d’un supplément d’intéressement de 330% en 2021.

Frédéric Clavière a rappelé que « consigne avait été donnée de maintenir les accords P+i à l’existant pendant la période avant fusion. Lorsqu’il faut mettre des suppléments d’intéressement nous le faisons. »

En résumé pas de vague sur ce sujet ultra-sensible pour ne pas mécontenter les salariés du groupe CDN avant le grand big bang de la fusion.

Au final, dans le projet d'accord d'accord, deux types de primes visent  à compenser les écarts :

  • Temporaire, avec montant variable selon les entités (écart de P+i différents) et versée entre 2024 et 2026, sur la base d’un montant fixe et d’un % de rémunération fixe. (Cf illustrations disponibles ici)
  • pérenne de 1,25 % de la rémunération annuelle qui couvre 3 blocs :
  • 100 % du surcoût de cotisations salariés au titre de la complémentaire retraite Valmy
  • Divers éléments de cotisations avec un coût moyen de 0,5%
  • Contribution à l’écart fiscal entre la P+i et la prime fiscalisée.

Frédéric Clavière a annoncé une hausse de cette prime passée à 1,50 % avec plafond qui passe de 1200 € à 1400 € et plancher de 420 € à 490 €. Cf projet d’accord disponible ici

Ce faisant il indique qu’il arrive en butée de mandat de la négociation en termes de montants avec des engagements supra légaux (au-delà du transfert des contrats de travail) dont le coût employeur (y compris ajustement de provisions de 15 M€) est de 130 M€.

Ce sera la limite pour remplir un « principe social et égalitaire ». Dans sa munificence, la direction rappelle les avantages SG dont les salariés CDN bénéficieront automatiquement en application de la Loi : un jour de travail de moins, abondement CET, surcomplémentaire art 83.

A noter que sur le sujet du paiement du 13ème mois la direction propose un paiement 50% en juin et 50% en novembre mais reste ouverte à d’autres propositions des organisations syndicales.
Le texte définitif sera soumis à la signature des organisations syndicales le 20 septembre prochain.

 

Notre avis :
Avancées :

  • Augmentation du niveau des primes (pérennes et temporaires) qui passent au global de 36 M€ à 100 M€.
  • Sécurisation jusqu’en 2026
  • Quelques relèvements de seuils SG (indemnité de garde d’enfant) sans pour autant atteindre les meilleurs niveaux du groupe CDN

Points problématiques :

  • Une négociation avec angle mort sur les modalités opérationnelles, les contenus de métiers et donc les rémunérations afférentes ;
  • Absence de visibilité après 2026. Les salariés issus du CDN seront ensuite embarqués dans la dynamique SG en matière de P+i avec un partage de richesse où les salariés sont globalement moins bien servis ;
  • Absence de visibilité sur les mécanismes de parts variables largement conditionnés par les résultats des entités et de la banque de détail dans son ensemble, la fusion pouvant dans ce domaine être source de déconvenues.

L’engagement de « maintien des rémunérations » sera délicat à concrétiser avec des écarts individuels qui pourront être pénalisants : seule une approche plus fine par métier aurait permis d’être plus juste sur ce point, mais il aurait fallu y consacrer un temps que la direction n’était pas disposée à donner.

Fidèle à sa culture de proximité avec les salariés concernés, la CGT vous soumet donc ses conclusions afin que chacun puisse dire s’il considère ce projet comme remplissant son objectif et se prononce « pour » ou « contre » notre signature.

Toute négociation a sa part de renoncement et de satisfaction : au final ce qui emporte la décision c’est de quel côté penche la balance.
La CGT considère toujours que la direction embarque les salariés dans une opération à hauts risques avec une fusion et une transformation majeure à marche rapide.

 

Exprimez vous ici

consultcdn

 
 
 

Informations supplémentaires

  • onesignal: 0
Lu 1124 fois Dernière modification le vendredi, 10 septembre 2021 10:38
Connectez-vous pour commenter