lundi, 19 avril 2021 18:46

Projet de fusion SG CdN : Comment flinguer une négociation ? 19 avril 2021

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PROJET D'ACCORD DE METHODE - 19 avril 2021


Réunion accord de méthode du 19 avril 2021

En préambule de la réunion, et à l’invite habituelle du directeur des relations sociales de la SG, la CGT est intervenue sur deux points :

  • Lors de la réunion du CSEC la semaine dernière les élus ont interpellé de manière unanime la direction pour privilégier un scénario intermédiaire sans fusion, mais avec des mutualisations et coopérations poussées, à l’instar de ce que préconise SECAFI dans son expertise. Il nous semble indispensable d’avoir une réponse circonstanciée à cette position unanime des organisations syndicales (avant de continuer de parler comme si la fusion était la seule piste inéluctable) ;
  • L’accès aux messageries des salariés du CDN a été coupé à la CGT par la direction, y compris pour les salariés qui se sont inscrits sur notre newsletter. C’est un mauvais présage pour les négociations à venir et ceci n’augure rien de bon sur la suite. Comment susciter l’adhésion des salariés en les privant d’informations sur des thèmes qui conditionnent leur avenir ? Nous avons exigé la levée immédiate de cette censure inadmissible.

La direction a répondu qu’« il y aurait effectivement une réponse circonstanciée sur la position des élus (qui a été un scénario travaillé)». « Les élus ont mis en avant le critère du coût supplémentaire de 100 M€ et un délai d’un an supplémentaire comme élément déterminant du choix. Or d’autres éléments sont intervenus dans le choix et le scénario intermédiaire a bien été étudié ».     
Bref, la direction reviendra rapidement vers les élus pour apporter les réponses aussi bien sur ce sujet que d’autres points abordés lors des différentes réunions. 
La direction répond à une autre question que celle formulée. On comprend que finalement seront communiqués les éléments justificatifs d’une décision qui est prise (sans qu’il soit, sur le fond, envisagé une quelconque remise en cause ou amendement du projet de fusion absorption). On resterait dans un schéma de dialogue social amoindri, cantonné à des retouches à la marge, que la direction peut concéder aux IRP pour donner le change, notamment dans la phase de déclinaison opérationnelle. Pourtant nous sommes en face d’un projet qui est un projet systémique, qui nécessite dès le départ qu’on questionne et fasse évoluer les principes directeurs.

CARTON ROUGE        
Sur le blocage des mails, Nicolas Isidore nous administre un nouveau cours de dialogue social au CDN : « le dialogue social est la somme des dialogues sociaux de chaque entité ».  Par conséquent, rien ne s’oppose lors de la réunion finale de lecture des projets d’accords à la présence de UNSA et FO qui pourtant ne sont pas représentatives. Cela lui permet de se positionner comme ouvert au dialogue alors même qu’il reste opposé à l’usage de la messagerie interne pour l’information aux salariés… dès lors qu’elle vient de la CGT. « Cette pratique n’est pas prévue dans un accord au CDN ». Pour sûr, il s’agit d’un usage conquis de haute lutte à la SG, la CGT étant moteur.

Il maintient ses positions sur le cadre légal bien commode pour lui : 1/ la CGT n’est pas présente au CDN, 2/ la communication se fait au CDN avec du papier (sic), donc pas de communication sur les mails pro des salariés CDN : CQFD, circulez y’a rien à voir. Et diviser, c’est régner…. Mais pas convaincre !

Pour la CGT, c’est un alibi bien commode pour limiter l’information des salariés CDN sur des sujets qui conditionnent directement leur avenir. C’est tellement plus confortable de pousser les projets sans que les salariés n’en aient les tenants et aboutissants et découvrent à la dernière minute ce qu’il  adviendra d’eux. L’information syndicale permet de diffuser des éléments d’analyse que les salariés sont tout à fait capables de décoder et leur permet de former leur propre jugement avec des informations contradictoires. C’est, sauf erreur, un principe fondamental de la vie démocratique, dont on pourra juger du niveau au CDN. C’est une position qui pourrait coûter cher à l’ensemble SG/CDN le jour où les salariés se rendront compte qu’ils ont été privés d’informations alors que ce sont eux les plus impactés par cette réorganisation. Une forme de manipulation qui peut déboucher sur des réactions de méfiance, de colère, en tous les cas rien qui aille dans le sens de l’adhésion collective à un projet et encore moins à la construction d’une culture commune (sur cette base) !

Nous lui avons rappelé que ce n’était pas la CGT qui était à l’origine d’un projet de fusion des établissements et qui changeait les règles du jeu. Nous lui avons donc conseillé, s’il voulait se plaindre, de le faire au 35ème étage !

Au-delà de ces échanges houleux, la CGT a exigé au sujet du calendrier retenu par la direction, que lors des présentations des dossiers opérationnels, on ne se retrouve pas dans la situation imposée aux élus la semaine dernière avec une consultation sur les principes directeurs avec une expertise SECAFI très dense et complexe (1600 pages). Il est indispensable que les élus puissent avoir le temps nécessaire pour examiner les projets qui leur sont soumis et puissent faire le travail nécessaire d’échanges avec les salariés concernés. Sinon on va se retrouver avec des consultations en mode « bombardement avec les orgues de Staline ». La direction a indiqué que le calendrier va être davantage détaillé et tenir compte des étapes successives.

Information stratégique confidentielle : encore un long débat sémantique pour savoir ce qui est stratégique et donc non diffusable. La direction cite comme exemple la politique tarifaire de marque pour justifier cette rédaction. Or, réaffirmer une obligation dans un accord alors qu’elle existe d’une manière générale, cela laisse planner une suspicion sur les OS. Donc, au final, cette notion est retirée. 

Idem pour la notion de « bassin d’emploi afférent à l’empreinte territoriale préservée ». Elle ne signifiait pas, tout en le laissant croire par une lecture trop rapide, que l’emploi local était préservé… mais au contraire, tranchait la contrainte de mobilité obligatoire dans le même bassin d’emploi. Sachant que dans le monde des juristes, le même bassin d’emploi peut vous emmener extrêmement loin !

La direction s’est exprimée à nouveau sur le sujet déjà évoqué la dernière fois « ajustement pour les salariés SG des modalités de paiement du 13ème mois de manière mensuelle, et les modalités d’acquisition et de prise des congés annuels ». Ce sont des sujets techniques qui n’ont pas d’enjeu dans l’intégration ni d’éléments à caractère politique. Concernant le paiement du 13ème mois, il y a autant d’arguments pour chaque position, pour autant il faudra bien en choisir un. C’est un sujet technique préalable. Pour les congés, beaucoup d’entreprises - dont le CDN - ont une modalité qui pour tout nouvel entrant lui octroie sa dotation complète pour l’année à venir et cela pendant toute sa carrière. Les règles de bascule en CET restent inchangées. Lorsque la bascule s’est faite au CDN fin 2019, on a ouvert la possibilité de placer les jours en plus au titre de l’exercice précédent dans le CET ou lisser sur plusieurs années par paquets de 5 jours. Le retour dans l’ancien dispositif, celui SG, poserait un réel problème aux salariés CDN : l’année de l’intégration, ils n’auraient pratiquement pas de congés.

En prévision de la négociation sur les statuts, il n’y a pas d’objection à ce que l’ensemble des éléments soient communiqués aux négociateurs pour leur permettre de travailler. Mais sur la demande des syndicats d’avoir recours à une expertise dédiée « la demande est atypique ». « Je ne vais pas financer les OS par le biais des expertises ».« Quand une IRP est consultée, elle a accès aux expertises. On peut vous donner les éléments complets. En ce qui concerne les moyens des OS, vous en avez et il vous appartient de les utiliser ». Sur les volets info/consultations des IRP, les expertises sont possibles. Mais, on recherchera une perspective transversale pour que l’ensemble du champ soit couvert.

LE GOULET      
Pour la CGT, la crainte est de se retrouver dans un goulet d’étranglement, avec une avalanche de projets en cascades. La capacité de travail des élus n’est pas extensible à l’infini et la nécessité d’échanges avec les salariés indispensable. Un calendrier ça se construit en fonction de tout ça.

Pour la direction, la difficulté des dates est qu’on doit se coordonner avec les entités CDN. Les dossiers structurants et massifs trop fréquents seront évités et elle veillera à l’étalement des présentations. De même, elle laissera des délais de préparation au regard de la complexité des dossiers qui ne seront pas traiter en rafales.

La CGT est intervenue à nouveau sur le sujet du pourvoi des postes actuellement vacants que l’on ne peut différer dans l’attente du rapprochement avec le CDN. Ce n’est pas parce que nous avons un dispositif de rapprochement que l’organisation de l’activité, avant la fusion de chaque entité, ne doit pas faire l’objet d’échanges avec les directions de chaque entité.

Pour la direction, la vie opérationnelle de BDDF doit continuer. On doit donc aussi poursuivre les démarches de concertation. Cela ne doit pas être privatif des pratiques d’échanges habituels. Un entretien doit avoir lieu avec MC Ducholet, très prochainement.

Les prochaines réunions prévues sont :      
Bloc statuts : 6 Mai,  27 Mai et 8 juin           
Emploi : 24 juin, 28 juin, 9 juillet et 12 juillet

 

holmes

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Lu 321 fois Dernière modification le mardi, 20 avril 2021 16:05
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