lundi, 17 août 2020 11:38

Covid : Personnes vulnérables - 17 août 2020 Spécial

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Personnes vulnérables - 17 août 2020 

 Activité partielle des salariés vulnérables : la fin du dispositif sera fixée… par décret !
(source Social Expert)

Le ministère du Travail est encore revenu sur la date de fin du dispositif d’activité partielle des salariés « vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable » qu’il avait indiquée à titre indicatif dans son document questions/réponses sur l’activité partielle. Dans la version du document diffusée le 27 juillet 2020, la date de fin du dispositif au 31 août 2020 n’est plus mentionnée.
Pour mémoire, les salariés « vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable » sont placés en activité partielle pour ce motif depuis le 1er mai 2020 (et non plus en arrêt de travail dérogatoire), conformément à la 2e loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, JO du 26). Dans son document questions/réponses sur l’activité partielle (document Questions/réponses du ministère du Travail sur l'activité partielle daté du 10 juillet 2020, Q/R n° 17) le ministère du Travail avait indiqué à titre indicatif une fin de ce dispositif, hors Mayotte et Guyane, au 31 juillet 2020 (version du Q/R diffusée le 21 juillet 2020, voir notre actualité du 23 juillet 2020), puis au 31 août 2020 (version diffusée le 24 juillet 2020, voir notre actualité du 24 juillet 2020).
Au final, dans la nouvelle version du document questions/réponses diffusée le 27 juillet 2020 (PDF toujours daté du 10 juillet 2020), le ministère s’en remet à la loi. Ainsi, conformément à la 2e loi de finances rectificative, c’est un décret qui fixera la fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable », prévu pour s’appliquer, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020.
Le ministère indique que ce décret interviendra « dans les prochaines semaines ».
Il rappelle que pour les territoires de la Guyane et de Mayotte, la situation est différente. Dans ces territoires, le dispositif d’activité partielle des « salariés vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable » demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Document Questions/réponses du ministère du Travail sur l'activité partielle daté du 10 juillet 2020, Q/R n° 17 (nouvelle version diffusée le 27 juillet 2020)
 

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Lu 1210 fois Dernière modification le mardi, 25 août 2020 15:32
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