jeudi, 07 mai 2020 11:08

Déconfinement SG : Compte rendu de la SSCT Nationale (CSEC) du 6 mai 2020 Spécial

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SSCT
EXCEPTIONNELLE DU CSEC – 06 MAI 2020 
spécial déconfinement

Direction / intervenants : Marie LANGLADE (ML - direction de la responsabilité sociale au travail en charge SST, QVT) , Françoise SCOFFIER (médecin coordinateur du service de santé du travail), Bruno COUBES (BC - secrétariat générale sécurité groupe), Michel THIBAUT (immobilier centraux parisiens), Olivier DELAPORTE (OD - secrétaire général adjoint BDDF), Véronique HAUSSAIRE (chargée de liaison IRP), Xavier AMOURET (XA - BDDF)

CGT : Sébastien DELGADO (secrétaire de la commission), Alexandre ANSEAUME, Ludivine PERREAUT LANDRY.
CFDT / CFTC / SNB

En préambule, la CGT a exprimé sa surprise que des réunions soient organisées localement cet après-midi (du 6 mai - NDLR)  pour présenter les travaux que la commission présente dans cette instance. La direction répond que ce ne sont pas les consignes qui ont été communiquées, et que les informations doivent se faire demain dans les CSE. Elle demande qu’on remonte les endroits où cela s’est produit.

La direction revient sur l’historique de la prise qui a commencé en janvier avec le dispositif de crise mis en place en Chine, puis un dispositif Asie. Le dispositif groupe n’était pas activé mais en veille renforcé, avec l’appui des ressources humaines et de la Communication. Puis il y a eu la problématique italienne, et enfin l’activation du dispositif France. Depuis mi-février, le dispositif groupe est activé, dispositif piloté par DGLE qui se réunit tous les matins.

Tout d’abord, on a mis en place en France les rotations d’équipes, le split, et le télétravail avec une nuance sur le réseau qui n’a pas la même organisation. Il a fallu augmenter la capacité des plateformes pour permettre aux collaborateurs de continuer à travailler à distance. Aujourd’hui, un collaborateur sur 2 est en télétravail, banque de détail comprise. Au niveau du siège, c’est 95% des effectifs qui sont concernés. Concernant les VPN : 33500 connexions simultanées au 30/04, avec une capacité de 38000 (pour France et entités européennes.

OD :  Sur la partie réseau France, on a une situation différente car historiquement le travail en accès à distance n’est pas pratiqué dans notre organisation, y compris les plateformes (CDS, CRC…). On s’est mis en ordre de bataille pour avancer le plus rapidement possible. Au total sur l’environnement agence, on est sur 322 agences fermées (17% du nb d’agences total du réseau).

Les situations sont diversifiées selon les entités : AEP 60% effectif sur site, CDS : 41% (217 collaborateurs en accès à distance), CRC  85%.

Au total, compte tenu de la baisse d’activité qui a été forte, on arrive à traiter les opérations même s’il y a des points de difficultés notamment concernant les demandes de PGE. Au total on parvient à maintenir la continuité des activités critiques sur le réseau.

Nous sommes dans une nouvelle phase : la sortie de crise, sortie du confinement. Le cadre général de notre stratégie de déconfinement a été présenté par Caroline GUILLAUMIN dans le mail au personnel du 29/04. Ce qui va guider la stratégie de déconfinement, c’est de garantir au maximum la protection et la santé des collaborateurs en assurant la continuité des activités avec une stratégie très prudente et progressive.

S’en est suivi le déroulé du document avec des questions/réponses avec les commissaires


Chapitre 1 / CRITERES DE RETOUR SUR SITE
Direction : La priorité est donnée au télétravail avec un retour sur site progressif et contrôlé. Concernant les personnes fragiles, les gardes d’enfant ou vivant avec personne fragile, il est hors de question de les mettre en danger et exposer les collaborateurs. Ces msg sont passé à toutes les lignes managériales. La panoplie qu’on donnera aux BU/SU c’est l’aménagement des conditions de travail (horaires décalés, rotations d’équipe, organiser l’arrivée et le départ des équipes de façon lissée. La semaine du 11 mai sera une semaine d’observation : transport en communs, réouvertures écoles, mesurer l’impact de cette sortie de confinement sur les collaborateurs et adapter les dispositifs et les mesures qu’on pourra prendre. Toutes les mesures que l’on prend vont s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs SG, mais aussi aux prestataires, stagiaires, alternants, toutes personnes travaillant sur sites SG. Critère d’éligibilité pour retour sur site : c’est le manager qui validera leretour, en respectant les critères groupes. Les activités qu’on veut reprendre sur site c’est celles qui ne peuvent pas être réalisées à distance (risque opérationnel), celles qui dégradent la qualité de service pour les clients et celles où on n’a pas de possibilité de travailler à distance.

Cela concerne a première phase jusqu’à fin mai début juin, en phase avec calendrier du gouvernement. En fonction de la capacité d’accueil des immeubles, des activités déjà reprises, on va ouvrir la porte aux collaborateurs volontaires qui souhaitent revenir travailler à partir de juin

Questions :

  • Demande que soient communiqués les justificatifs nécessaires pour les arrêts garde enfant, personnes fragiles ou vivant avec personnes fragiles, avec mode opératoire transmis aux ARH 

ML : on s’est engagé au maintien de salaire quelle que soit la configuration dans laquelle on se trouve jusqu’au 30 juin. Il faut qu’on regarde comment on va faire évoluer le dispositif au-delà du 30 juin. Sur la gestion administrative, il faut que je prenne le point, je n’ai pas tous les éléments pour vous répondre

  • Visites de reprise Médecine du travail.

ML : Sur les salariés en santé fragile amenés à reprendre leur travail, ils ont dû obtenir un arrêt de travail. Au-delà de 30 jours, le principe de visite de reprise s’appliquera avec la médecine du travail. Echange téléphonique possible avec médecine du travail pour ceux qui ont été en arrêt et qui reprendraient en télétravail. C’est un arrêt maladie ‘réglementaire’ sans avoir nécessairement un problème de santé à l’instant T. Le Médecin inspecteur a été questionné. Retour sur site : visite de reprise. En télétravail, ça ne nécessite pas. On va faire un message aux RH du réseau les invitant à prendre contact avec MT pour envisager reprise du travail sur site si reprise il y a.

  • risques RPS pour les salariés ne pouvant pas revenir sur site et ne pouvant pas travailler à distance

BC : tout faire pour ne pas laisser les personnes isolées.

ML : il y aura une possibilité retour sur site à partir de début juin

  • les tablettes réquisitionnées vont-elles être rendues ?

Direction : il s’agit principalement des tablettes agence pour les formations notamment, une partie de ces tablettes ont été remises en service pour être transformées en équipements individuels. Ces matériels collectifs ne seront pas remis à disposition de l’agence dans un premier temps. Pour le reste, les matériels qui servent en connexion à distance étaient individuels

  • garde d’enfant : des RH ont reçu communication de demander les justificatifs école pour les arrêts garde d’enfant dès la semaine pro alors que le dispositif de l’état prévoit le volontariat des parents pour la remise en école jusqu’à fin mai.

ML : on a pris le point on vous revient


Chapitre 2 / ORGANISATION DU TRAVAIL
Rappels de quelques principe : Réunions présentielles non autorisées, pas de déplacement professionnel pour l’étranger, la direction va voir pour la France notamment avec les zones vertes ou rouges, pas as de déplacement entre entités, pas de formations présentielles

  • Maintien travail à distance : y’a-t-il un échelonnement prévu dans le temps ?

Direction : pour cadencer on dépend des contraintes du gouvernement et de l’évolution de la pandémie. On a un objectif, c’est d’aller au plus vite mais on n’a pas encore de date

CGT : Les messages reçus en agence ou au siège passés aux collaborateurs prévoient un retour rapide, ou dans les 3 ou 4 semaines. Il faut passer le message aux directeurs pour qu’il n’y ait pas de pression. C’est mal compris par les collaborateurs en télétravail

Direction : pas de consigne de notre part pour faire revenir les collaborateurs. Le télétravail est la clé de voute du dispositif. On ne veut pas d’afflux massif de collaborateurs dès lundi ni courant mai. On veut regarder comment évolue la situation en France, transports, écoles, et activités au sein de SG.

  • Allègement des horaires : on souhaite que ce soit inscrit

BC : on compte sur bienveillance des BU/SU et sur les managers si un collaborateur doit arriver un peu plus tard ou partir plus tôt…

CGT : on fait référence également aux adaptations des horaires des agences (fermeture une heure plus tôt par ex). On souhaite que ce soit intégré au document. On a vu la bienveillance de BDDF sur l’application de l’accord congés avec les exemptions pour les salariés pouvant prendre 5 jours…

Direction : On prend le point

  • Capacités d’accueil : avez-vous déterminé individuellement les capacités sur chaque entité ? Y a-t-il un planning de prévisionnels des retours sur sites ?

Direction : dans les centraux on a fait l’étude immeuble par immeuble, étage par étage. On va mettre les bureaux en quinconce. On va être en moyenne à 50% de nos capacités. Ceci étant dit, il y d’autres aspects, par exemple les flux aux ascenseurs. Niveau timing on a commencé à en parler mais pas validé, je ne peux pas communiquer dessus.

XA : pour le réseau on va faire travailler les managers et la filière logistique pour que les travaux menés le plus rapidement possible. On doit travailler de façon décentralisée car le nombre d’établissements est très important, agences, CDS, AEP, CRC, etc. Ce travail est en train d’être mené entre le management local et filière logistique

Commission : les CSE se tiennent demain. Les directions pourront répondre aux élus ?

Direction : ce travail va être mené les semaines qui viennent. 1700/1800 agences… ca ne va pas se faire du jour au lendemain. Le travail est en cours pour les CRC et les CDS mais pas ça ne pourra pas être connu demain demain.

  • Réunions présentielles interdites. Quid des réunions tempo chaque matin et sat hebdo ?

OD : il faut vérifier ce point-là. Sur les plateaux il ne faut pas réunir les collaborateurs en présentiel. Dans le réseau, dès lors qu’on aurait règles de distanciation sociale qui seraient maintenues, avec marquage au sol dans le hall par ex, sachant que ces échanges existent déjà dans des espaces communs… je ne serai pas heurté de maintenir ces réunions mais je vous ferai une réponse précise.


CHAPITRE 3/ REGLES SANITAIRES

La DRH Groupe a établi ces règles en collaboration avec le Service de Santé au Travail SG. Pour promouvoir ces règles, un e-learning sera proposé à tous les salariés avec des vidéos sur le port du masque, le lavage des mains…

Jusqu’à nouvel ordre, sont interdites les réunions en présentiel, les déplacements professionnels en France et à l’étranger, les visites externes dans les immeubles centraux et les formations en présentiel.

  • MASQUES

Le port du masque sera obligatoire dans les locaux SG.

Chaque collaborateur recevra une dotation de 2 masques chirurgicaux et 2 masques supplémentaires par jour s’il utilise les transports en commun.

Les clients rentrant dans l’agence devront porter un masque. Si le client n’en porte pas, c’est la SG qui le dotera . Le client refusant de porter un masque ne pourra pas rentrer dans l’agence et sera invité à planifier un rendez-vous téléphonique.

La direction indique que les stocks de masques couvriraient les besoins jusqu’à début juillet.

La problématique de l’usage des masques dans les CRC a été soulevée : vu que les collaborateurs passent leur temps à parler, le masque va devenir humide beaucoup plus rapidement que les 4 heures. Il faut aussi qu’ils puissent boire de l’eau… La médecin du travail répond qu’en hospitalier, les masques durent 4 heures et qu’il y a une technique pour enlever son masque pour boire sans le contaminer…

Les masques en tissu, dits alternatifs, sont autorisés dès lors qu’ils répondent aux normes de certification. La direction en a commandé, notamment pour doter les salariés utilisant les transports en commun. Dans un premier temps (mai), la commande permettrait de doter les salariés du siège, puis dans un second temps (espoir pour juin) le réseau.

Les masques sont prévus sur les 3 niveaux dans les agences mais uniquement dans le niveau 3 pour les CDS, AEP, CRC ? La direction répond que rien n’est figé pour les niveaux 2 et 1 et que les informations sont données à titre indicatif.

Des poubelles spécifiques sont prévues mais le traitement des déchets est encore à l’étude.

  • DISTANCIATION SOCIALE

La distance entre 2 postes de travail devra être de 2 mètres. Là où ca ne sera pas possible, la direction prévoit des dispositifs supplémentaires comme des plexi

Dans les zones de circulation, la distance minimale sera de 1 mètre.

Le nombre de personnes dans les ascenseurs est limité à 4 personnes maximum. Ce nombre est à adapter en fonction de la taille des ascenseurs. Il sera demandé de privilégier les escaliers quand cela sera possible.

La direction travaille avec les prestataires pour proposer à nouveau les services de restauration collective

  • GEL HYDROALCOOLIQUE


Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition des salariés et des clients. Cela permettra aussi à chacun, avec du papier de nettoyage à usage unique, d’assurer l’hygiène de son poste de travail dans la journée, en particulier en agence après le passage d’un client. Ce dispositif sera en place dans tous les locaux, y compris ceux partagés avec d’autres entreprises.

Nous avons demandé le remplacement des dévidoirs à essuie-mains en tissu par des essuie-mains papier. La direction répond que les essuie-mains en tissu sont à proscrire, qu’il faut en effet remplacer le matériel mais que compte tenu des délais, en attendant les directions locales se doivent de faire un appoint

  • NETTOYAGE DES LOCAUX

Pour le nettoyage des locaux, la SG a décidé de suivre les recommandations du ministère du travail (virucides, filtres d’aspirateurs, etc.).

Les points contacts (boutons de photocopieurs, scanners…) doivent être nettoyés régulièrement.

Pour les salariés en flex qui reviennent sur un poste occupé par un autre collaborateur la semaine précédent, il lui appartient de nettoyer le poste de travail avec des lingettes et gel hydroalcoolique.

  • CLIMATISATION


La direction de l’immobilier a fait un état des lieux concernant les immeubles des services centraux (pas d’information sur les résultats de cet état des lieux communiquée à ce stade à la CSSCT du CSEC).

Pour les immeubles de BDDF (agences, CDS, CRC, etc.), il revient aux équipes logistiques locales de réaliser cet état des lieux en s’appuyant si besoin sur les équipes de leur direction régionale (un cabinet d’experts a été recruté pour certains immeubles de BDDF).

Pour la médecine du travail SG, aucune étude ne dit que la climatisation est un vecteur de contamination du COVID-19.

L’équipe CGT SG a demandé à la direction de communiquer à la CSSCT du CSEC et aux salariés des arguments concrets/convaincants pour les rassurer sur les risques de diffusion du virus via le système de climatisation. Nous sommes dans l’attente de ces arguments.

La direction précise que cet été, sans clim, il va faire chaud… Les installations mobiles ou les ventilateurs sont à proscrire

  • GANTS


Aucun gant ne sera distribué dans les services centraux. Dans le réseau, il sera laissé la faculté aux collaborateurs de porter des gants pour une manipulation externe avec les clients et pour certaines tâches (manipulation de papiers, d’espèces, etc.). Nous avons insisté sur la nécessite de prévoir des stocks car la direction semblait penser qu’il s’agissait d’opération rares alors que la manipulation des remises de chèques est quotidienne. Il faut penser également au nettoyage des DAB, des plexis… Sur le nettoyage des plexi, les collaborateurs comme les clients portant des masques, il ne sera pas nécessaire de les désinfecter après chaque rdv.

La prise de température ne sera pas effectuée.

Pas de test prévu à ce stade.

Les personnes travaillant en flex-office ou sur un poste de travail non affecté doivent conserver un poste fixe jusqu’à nouvel ordre.

Il ne sera pas possible de choisir l’immeuble de son retour sur site.

Une signalétique sera mise en place (respect des règles de distanciation et rappel des règles sanitaires), avec, dans le réseau, une signalétique spécifique à afficher en agence à l’attention des clients.

La DRH Groupe finalise actuellement avec le Service de Santé au Travail SG la procédure d’urgence à suivre sur site si suspicion d’un cas COVID-19.

L’utilisation des sites de repli n’est pas prévue à ce stade

  • MESURE D’ELOIGNEMENT

Mise en place dès qu’un salarié travaillant sur site est suspecté COVID-19 par une autorité médicale, pour lui et pour les personnes de son entourage direct de travail. En cas de confirmation du diagnostic : éloignement d'une durée de 14 jours pour toutes ces personnes. Le salarié ne pourra, lui, reprendre son activité sur site qu’à l’issue d’une durée d’absence de 21 jours débutant à compter de l’apparition des symptômes : pas de perte au niveau de la rémunération (dispense d’activité rémunérée) si l’arrêt de travail médical est inférieur à 21 jours).

Dès l’apparition des symptomes, il est nécessaire d’appliquer immédiatement les gestes barrières, faire rentrer le salarié chez lui et qu’il contacte son médecin traitant.

Conseil CGT : En cas de doutes, n’attendez pas. Il faut appliquer la quatorzaine puis appeller l’infirmerie, la téléconsultation mise en place par la mutuelle, etc.

  • INDEMNITES KILOMETRIQUES

La direction prévoit l’arrêt de la prise en charge des frais kilométriques pour les salariés utilisant habituellement les transports en commun.

L’équipe CGT SG a demandé le versement de l’indemnité kilométrique pour les salariés utilisant un moyen personnel (voiture, vélo, …) pour se rendre sur site. Pour nous, alors même que la direction indique qu’on va entrer dans une phase d’observation, notamment dans les transports, ce n’est pas le moment d’arrêter l’indemnisation. Des problématiques vont apparaître de capacités dans les trains par exemple… La réponse obtenue est : BDDF maintiendra cette indemnité jusque fin mai pour les zones géographiques rouges. Pour les autres salariés de la SG, il n’y a donc aucun engagement sur le versement de cette indemnité.


CHAPITRE 4/ REVERSIBILITE
En cas de consignes administratives, des mesures de sécurité renforcée pourront être mises en œuvre nationalement ou localement. Cela pourrait également le cas pour un immeuble en cas de foyer de contamination.


CHAPITRE 5/ INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
L’ensemble des mesures relatives à la levée du confinement fait l’objet d’un échange avec les Organisations Syndicales décliné auprès des IRP centrales et locales (CSE ou CSSCT) au cours des mois de mai et de juin.

Un suivi de mise en œuvre s’opérera afin d’aboutir à un dispositif stabilisé de gestion du déconfinement avant la tenue du CSEC du 24 juin, via des échanges avec les élus sur les adaptations et spécificités à mettre en place (dispositifs sanitaire, d’accès aux locaux, d’organisation du travail, etc.).

Une consultation de chaque CSE sera effectuée avant le 19 juin.

L’équipe CGT SG a demandé que les CSE soient réunis pour consultation en cas de changement de niveau à la baisse pour leur périmètre (cf. chapitre 6). La direction, qui n’est pas favorable à une « consultation », a prévu de répondre sur une « information ».

L’équipe CGT SG a fait remarquer que le document remis aux représentants du personnel pour cette réunion de la CSSCT du CSEC ne présente pas l’accompagnement RH concernant notamment les risques psychosociaux. L’équipe CGT SG a demandé qu’un focus sur l'accompagnement RH soit intégré dans ce document afin que la prévention et la gestion des RPS puisse être traitée et débattue par les représentants du personnel et la direction dans les IRP locales comme cela est prévu pour le CSE des services centraux dans le cadre de ce processus d’information des IRP. La DRH Groupe a accepté cette demande.

Concernant les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), la DRH Groupe a répondu en séance que leur actualisation est en cours.

Chapitre 6 / FOCUS BDDF
Le Chapitre 6 fait un focus sur l’application du dispositif chez BDDF tel qu’il est envisagé.

4 niveaux de déconfinement ont été définis allant de 3 à 0, le niveau 0 étant un retour à la norme.

Nous sortirons le 11 mai avec un niveau 3. Ce niveau sera revu en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Suite à la demande qu’avait formulée la CGT, la direction a ajouter dans le préambule du document la possibilité de recourir au télétravail dans les niveaux 2 et 1.

En ce qui concerne l’ensemble des mesures envisagées, elles devront faire l’objet d’une discussion avec les élus afin d’aboutir à un document stabilisé qui sera soumis au vote des élus. Une consultation de chaque CSE sera effectuée avant le 19 juin. 

Il est possible qu’en fonction des risques sanitaires détériorés sur une zone déterminée, le niveau de déconfinement soit relevé en urgence. Le dispositif acquis durant ce début de crise reste opérationnel pour faire face à un nouveau confinement si besoin.

La CGT a demandé à ce que l’ensemble des élus soient consultés lorsque le niveau d’alerte sera revu à la baisse dans une entité. La direction, qui n’est pas favorable à une « consultation », a prévu de répondre sur une « information ».

La dotation en matériel, essentiel pour un fonctionnement à distance, s’échelonnera jusqu’en octobre. Pour faire face à la montée en charge sur certains secteurs et ne pas accumuler de retard, des tests sont en cours pour utiliser les outils SG sur du matériel personnel sur la base du volontariat. Le retour des tests devrait se faire semaine prochaine.

Que ce soit aussi bien pour le réseau que pour les CDS AEP et CRC, le niveau 3 correspond à un niveau maximal de sécurité avec le maintien d’un maximum de personne en télétravail.

Pour les phases 1 et 2, le niveau de sécurité reposera essentiellement sur la distanciation sociale. Le maintien des split et rotation des équipes de fera uniquement la ou les règles de distanciation sociale ne pourraient pas être appliquées compte tenu de la configuration des immeubles.

Questions Diverses :

Indemnisation concernant les personnes privées de restauration collective.

Malgré la demande des Organisations Syndicales, la direction ne modifiera pas la règle concernant le changement d’option Restauration collective vs Tickets Restaurant prévu actuellement 1 fois tous les 6 mois.

Les Organisation syndicale avaient demandés, en l’absence de restauration collective (Sur les services centraux notamment) que le salarié puisse basculer immédiatement dans le système de Tickets Restaurant.

La direction a refusé cette demande prenant ainsi un risque sur la pérennité de la restauration collective au cas où une immense majorité des salariés demande à passer en système « Tickets Restaurant » en juillet et pour les 6 mois suivants.

Mise à jour des DUER :

Marie LANGLADE nous précise que les DUER sont en cours d’actualisation avec l’intégration du risque Covid-19

Accompagnement RH :

L’équipe CGT SG a fait remarquer que le document remis aux représentants du personnel pour cette réunion de la CSSCT du CSEC ne présente pas l’accompagnement RH concernant notamment les risques psychosociaux. L’équipe CGT SG a demandé qu’un focus sur l'accompagnement RH soit intégré dans ce document afin que la prévention et la gestion des RPS puisse être traitée et débattue par les représentants du personnel et la direction dans les IRP locales comme cela est prévu pour le CSE des services centraux dans le cadre de ce processus d’information des IRP. La DRH Groupe a accepté cette demande.

Étude de l’enquête sur le moral des collaborateurs :

Ce point a été reporté à la SSCT de juin. En effet, il nous semblait plus pertinent d’étudier les éléments de sortie de confinement plutôt que d’analyser une enquête à laquelle les personnes actuellement éloignés de l’entreprise ne peuvent pas répondre.

Cette analyse post confinement nous semble plus pertinente.

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Lu 1003 fois Dernière modification le jeudi, 21 mai 2020 08:40
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