jeudi, 30 avril 2020 20:29

Déconfinement - Garde d'enfant - IRP :  30 avril 2020 Spécial

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Déconfinement - Garde d'enfant - IRP :  30 avril 2020 

Direction : Frédéric Clavière-Schiele (FCS), Laëtitia Bourdin (HRCO/SSA), Éric Bousrez (Immobilier), Claire Gathier-Caillaud, Maelen Alix
CGT : Philippe Fournil / Sébastien Delgado / Yoann Bérard
CFDT - SNB - CFTC 

FCS : le dispositif garde d'enfants et personnes vulnérables :
Le dispositif Ameli tombe au 1er mai et est remplacé par le chômage partiel. Dès lors que la personne justifie des critères d'éligibilité il n'y a pas de raisons que la rémunération ne soit pas garantie. Les collègues vont être mis dans le régime légal (chômage partiel) et leurs salaires seront complétés à 100% par la SG.
Bien qu'on les ait mis dans le cadre du chômage partiel (ce qui est une obligation légale), la SG n'ira pas chercher les indemnités de l'État. Pour ce faire, nous allons faire un avenant. Nous ne voulons pas pénaliser des collègues que nous ne pénalisons pas depuis le début. La SG prend en charge tout le dispositif. On garde la possibilité d'une garde par le conjoint (ce qui n'était pas possible dans le cadre d'Ameli : c'était soit l'un, soit l'autre).
CGT : jusqu'à quelle date ?
FCS : tant que le dispositif existe et au plus tard le 30 juin (date de fin de l'accord). Si les gens ne sont pas pris en charge par un dispositif légal, ils ne sont pas pris en charge.
CGT : en fait, c'est le gouvernement qui nous enfume et il faut que Pénicaud entende la demande des OS d'étendre au-delà du 1er juin.
FCS : Si Pénicaud étend comme demandé par les OS, on étendra sans besoin de justificatif après le 1er juin.
 
Processus de gestion du déconfinement :
Un certain nombre de points font l'objet de complément au document que nous avons abordé ensemble dans le cadre du déconfinement :
Les fontaines à eaux (on les retire) ;
Les critères expliquant les grandes règles de la climatisation ;
Complément sur les éléments au flex (poste fixe pour ne pas risquer la contamination et pour pouvoir suivre les suspicions des « cas contacts ») ;
Eclaircissements des règles de quatorzaines et de 21 jours ;
Éléments de communication des bonnes pratiques et des gestes barrières et formation E-learning sur les bonnes pratiques.

SNB : Vous en êtes où sur les frais de déplacement ?
=> FCS : On ne va pas rajouter des frais dont les gens ne bénéficiaient pas avant le confinement. Sauf exceptions…par exemple, demande particulière : les gens de GTPS dont on a un besoin exceptionnel et temporaire.

CGT : il faut maintenir le télétravail dans BDDF entre le niveau 3 et le niveau 2, voire niveau 1.
=> FCS : je vais voir avec BDDF. VM : On va le rajouter.

CGT : Problème d'équité en ce moment car des gens en télétravail ont des Tickets restaurants et d'autre pas ….

CGT : Quid des sites de secours ? Accessibles aux salariés, si c'est plus proche ….
=> FCS : je vais vérifier pour Lognes. Je vais voir si on peut avancer sur un dispositif de proximité à mettre en place avant le dispositif stable.

CGT : Indemnités kilométriques : prise en charge des transports individuels indispensable, c'est ce que nous avions dit hier " les transports sont le vrai problème". Nous vous avons demandé de travailler sur les modes de transports alternatifs (endroits de stockage des trottinettes, etc) et il faut qu'il y ait une prise en charge des indemnités kilométriques ne serait-ce que pour les gens qui ont plusieurs changements par exemple….
Traitement du déconfinement par les instances :
Au-delà d'une présentation rapidement sur l'ensemble des sites, il y aura une présentation au niveau du CSEC.
6 mai : SSCT du CSEC pour présenter les mesures globales qui s'appliqueront partout.
7 mai sur l'ensemble des CSE, présentation de l'ensemble des éléments et des points locaux. Cela va permettre de définir avec les IRP locales comment faire un suivi, avoir un échange pour adapter les dispositifs pour que les règles soient bien appliquées en local et que les règles adaptables le soient …
Une fois que les dispositifs seront terminés et stables, il y aura une consultation. Sur un petit établissement, il pourrait y avoir une consultation rapidement car la stabilisation ne sera pas complexe (adaptation locale à la vie locale, aux contextes particuliers).
Sur les centraux parisiens, il y aura des évolutions à définir plus complexes et donc la consultation viendra plus tard. Ce qui n'empêche pas, nulle part, d'avoir un suivi et des échanges.
Il ne faut pas qu'il y ait d'adaptabilité locale des règles de sécurité fixées nationalement.
La DR n'est pas adaptée au dialogue social dans le contexte actuel.
L'objectif étant que le 24 juin, on ait un dispositif stabilisé (ou des explications à fournir) en plénière du CSEC.
CGT : Le niveau de cadrage binaire national est indispensable et le niveau d'adaptabilité locale est nécessaire.
Et si on n'est pas dans le dialogue social localement, on vous le remontera. Mais il faudra que ça bouge plus que dans le cadre des habitudes trop répandues par BDDF.
On ne va pas refaire tous les débats dans toutes les instances. Par exemple, on a dû parler 4 fois des tickets restau et des fontaines. Mais nous ne devons pas solliciter Monsieur Bousrez dans toutes les instances (plus de 103 !) sur la climatisation, sinon il ne va pas pouvoir faire son travail sur lequel on attend qu'il puisse assumer ses responsabilités et nous fournir les garanties nécessaires sur l'ensemble des cas de figures.
Donc oui, on peut commencer le 6 mai en SSCT et le 7 mai pour l'ensemble des CSE …
Direction :
Le passage d'une phase à une autre fera l'objet d'échanges avec les IRP : il n’y aura pas de délai en cas de redescente d'un niveau (vers le confinement), on ne prendra pas de risque. Dans l'autre sens, on devra informer les clients et les salariés, donc un temps de partage avec les IRP.
On va vous envoyer le document ajusté de tous les points dont on a discuté.
On va vous envoyer aussi un document de procédure (remontées des questions, etc).
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Lu 1283 fois Dernière modification le dimanche, 03 mai 2020 09:33
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