lundi, 25 mai 2020 14:58

Compte rendu d'Emeric de l’Assemblée Générale des actionnaires de la SG – 19 mai 2020 Spécial

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Assemblée Générale SG : Bilan de votre envoyé spécial
Emeric Uhring - 25 Mai 2020 

Le principal actionnaire de la Société Générale, ce sont ses salariés.       
Alors faites-vous entendre !

Cette Assemblée Générale des actionnaires de la Société Générale s’est donc tenue par écrans interposés, ce qui n’a pas contribué à la rendre moins guindée que les années précédentes. En revanche, ce mode a manifestement stimulé la participation des actionnaires puisqu’elle a atteint un record de 62,57% (contre 54,54% en 2019) – à moins que ce ne soit le niveau record de l’action qui ait servi d’aiguillon.

Dans ce contexte, on peut se réjouir que la part des salariés soit remontée à 10,82% des droits de vote (contre 9,6% en 2019). Pour ma part, je disposais de 290'924 voix que vous m’avez déléguées afin de faire entendre votre voix. C’est une belle progression de 21% en un an et plus qu’un triplement en 10 ans. En 2021, l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi PACTE donnera encore plus de poids à votre vote, car le fonds E ne pourra plus l’exprimer à votre place.

Place maintenant à l’AG proprement dite. Originalité liée à l’actualité, les petits films destinés à nous faire patienter en attendant le début des présentations sont des témoignages sur l’adaptation de la banque au choc économique provoqué par le confinement. Ayant été moins travaillés par la com, ils paraissent du coup plus authentiques.

Ce qui l’est beaucoup moins, c’est l’introduction par Lorenzo Bini-Smaghi (LBS) en tant que président de la banque. Après les platitudes d’usage, il s’empresse d’aborder la question du dividende et d’assurer que, si les conditions économiques et réglementaires le permettent, il pourrait être versé au cours du dernier trimestre de l’année. Mais avant de songer aux dividendes, il faudra non seulement discuter des primes destinées aux équipes qui ont été en première ligne mais aussi d’un relèvement significatif des montants distribués à tous dans le cadre de l’intéressement et de la participation (P+i). Même si Jean-Bernard Levy semblera se réjouir un peu plus tard de la baisse de cette dernière en raison de l’annulation du dividende, la rémunération financière doit être équitable entre les actionnaires et les salariés !

Point 1 : Intervention de Diony Lebot sur les résultats financiers

Ce n’est pas un cadeau que de devoir présenter les résultats de la SG cette année. Elle peut bien discourir sur la transformation qui, « menée avec détermination », a permis à la fois d’obtenir des « résultats financiers en ligne » et de renforcer les fonds propres (ratio CET1 passé de 10,9% à 12,7% entre fin 2018 et fin 2019). Elle peut également se réjouir de la bonne dynamique commerciale (même si avec une baisse de 0,8% le PNB n’est que « résilient »), de la forte maîtrise des coûts (1,6 milliard d’économies) et de la bonne gestion des risques (coût du risque au plus bas à 25 points de base). Elle peut enfin mettre en avant le résultat net sous-jacent de 4,1 milliards d’euros pour l’année 2019.

Entité

PNB

Résultat net

Rentabilité

Commentaires

BDDF

7,9 mds

1,1 mds

11,1%

Boursorama a atteint sa cible de 2 millions de clients avec un an d’avance

IBFS

8,4 mds

2,0 mds

17,9%

Très bons résultats des différentes activités

GBIS

8,9 mds

1,0 mds

7,4%

Bonne exécution du plan de réorganisation

Elle se félicite aussi de ce que le niveau des capitaux propres poursuit sa progression pour atteindre 63,5 milliards d’euros (+4%) et que l’actif net tangible par action ait bondi de 12%. Cela ne fait pas oublier que l’action est à 12 euros…

Autre sujet de satisfaction, la SG serait une banque leader en matière de finance responsable et aurait même été qualifiée de « meilleure banque internationale pour l’environnement » par l’agence de notation spécialisée Robeco SAM. Malheureusement, les groupes qui saccagent périodiquement les agences ne semblent pas au courant.

Mais ce sur quoi elle est attendue, ce sont les résultats du 1er trimestre 2020 qui, avec une perte de 325 millions d’euros, sont significativement plus mauvais que ceux de nos concurrents. DionyLebot commence par rappeler que la quasi-totalité des activités de la banque ont été résilientes au cours de cette période. Mais voilà, des difficultés majeures sont apparues sur certaines activités de marché et en particulier sur certains produits dérivés. Comme l’expliquera un peu plus tard Séverin Cabannes, les produits structurés sur le crédit et les actions peuvent s’attendre à un sérieux « questionnement » sur la place de cette activité au sein de la banque.

Bref, si les frais de gestion ont baissé de -3,5% par rapport au T1 2019, les revenus ont quant à eux plongé de -16,5% et le coût du risque a bondi à 65bps. Et avec un ratio CET-1 de 12,5%, le groupe dispose d’un bilan solide.

Point 2 : Stratégie par Oudéa

Meilleur orateur de l’après-midi, il commence par revenir brièvement sur 2019 et ses bonnes nouvelles. Une année intense de progrès qui a montré la capacité d’adaptation rapide du groupe, comme l’a montré la poursuite de la réorganisation des activités de marché et du réseau français. Sans grande surprise, il est resté sur son message au sujet du recentrage du portefeuille d’activités sur les zones de force du groupe et sur la grande discipline en matière d’utilisation des capitaux qui ont tous deux contribué au renforcement des capitaux propres. Il a également insisté sur la qualité du portefeuille de crédit, que reflète le niveau très bas du coût du risque.

Il a poursuivi rapidement sur les progrès de la remédiation, qui constitue le vrai fil rouge de son mandat à la tête de la SG, pour annoncer que les programmes en cours devraient durer jusqu’à fin 2021 et mettre la banque en ligne avec les « plus hauts standards en matière de conformité ». De la même façon, il a vanté les progrès du groupe en matière de RSE et notamment le fait que l’objectif de 100 milliards d’euros de financement de la transition énergétique ait été atteint avec un an d’avance.

Mais encore une fois, c’est la situation actuelle qui s’impose. Et la première chose qu’il déplore, c’est la suspension du dividende. Histoire de cajoler les actionnaires, il promet qu’il fera son possible pour pouvoir proposer une distribution en fin d’année. Les vieilles habitudes ont du mal à partir. Il s’inquiète ensuite de la forte baisse de l’action SG, plus forte encore que celle des autres banques. Ce serait d’ailleurs plus juste de dire qu’il s’en agace car il rappelle que la valorisation de la SG en bourse est très éloignée de celle de ses actifs et de ses fonds propres. Antienne déjà entendue les années précédente, F. Oudéa réitère que, dans les trimestres à venir, la direction va travailler dur pour que le marché change de perspective sur les finances de la banque. On ne peut pas dire qu’il ait eu beaucoup de succès jusqu’à présent : au même moment ou presque, l’agence de notation S&P mettait la note de la SG sous surveillance négative.

Point nouveau, et sans doute lié à sa position de président de la Fédération Bancaire Française, il a déclaré vouloir plus travailler avec les autres banques afin que les régulateurs lâchent du lest. Il est vrai que les banques européennes ne peuvent lutter à armes égales avec leurs concurrentes internationales.

Après ces aspects très pragmatiques, Frédéric Oudéa a rappelé sa confiance dans la solidité du bilan et des activités de la banque avant de lancer dans une envolée sur sa « raison d’être » qui permettra de « construire avec nos clients un avenir meilleur ». Il remercie également les salariés et les services techniques qui ont permis le basculement rapide en mode confiné et termine en présentant l’effort de solidarité des 5 membres de la direction générale : ils renoncent à la moitié de la part variable qu’ils pourraient toucher au titre de l’année 2020. C’est louable. Cela le serait encore plus si, un peu plus tard, Jean-Bernard Lévy ne mentionnait rapidement la possibilité de modifier les critères quantitatifs présidant au calcul de ces variables afin de prendre en compte l’impact de la crise… je doute qu’il en soit également question pour ceux des simples salariés.

F. Oudéa passe ensuite au plan stratégique 2021-25, qui sera présenté de manière détaillée dans le courant de l’année 2021. Dans le cadre de systèmes économiques fragilisés et d’un environnement plus instable, il s’appuiera sur 4 lignes directrices :

  • Un besoin de conseil et de protection del’épargne pour les particuliers
  • Un accompagnement renforcé des entreprises
  • De nouvelles façons de consommer et de travailler s’appuyant sur le digital
  • Une amplification des attentes en matière de RSE

Cela va se décliner autour de 3 enjeux :

  • Etre les champion de l’expérience client
  • Préciser nos ambitions de banque responsable (environnement, Afrique, employeur responsable)
  • Améliorer notre efficacité opérationnelle pour maîtriser les coûts et déployer des processus plus efficaces et plus simples

Tout cela reste familier, même si Frédéric Oudéa a mentionné au passage que les modes d’organisation avaient été bousculés par la pandémie, avec notamment la généralisation du télétravail.

3. Gouvernement d’entreprise par LBS

Même commentaire que l’année précédente : toujours aussi soporifique et la DG est toujours formidable. Un consultant indépendant trouverait le CA formidable lui aussi. Pourtant ce dernier est toujours aussi pauvre en compétences IT.

4. Politique de rémunération par Jean-Bernard Lévy

Comme les années précédentes, il semble très content. Notamment de la rémunération versée aux membres de la direction, mais aussi de la baisse de la P+i. Cette dernière lui arrache même un semblant de sourire.

Sinon, de manière sibylline, il semble annoncer que les objectifs financiers assignés aux membres de la direction générale pour 2020 seront revus à la baisse de manière à ce que les variables de ces derniers ne soient pas trop affectés par la crise… mais comme il parle vite et noie tout ça dans une masse d’informations, cela demande à être revérifié. Notons toutefois au passage qu’en 2019 l’écart entre la rémunération du directeur général et la moyenne des salariés s’est à nouveau creusé : la première est 47 fois supérieure à la seconde, contre 42 fois en 2018.

4. Banque de détail par Philippe Aymerich

Philippe Aymerich commence par un retour sur la crise en cours. Elle a frappé directement les salariés de la SG, avec environ 800 cas avérés ou suspects en France. Malgré cela, 50% des agences sont restées ouvertes et accessibles sur rendez-vous, avec bien entendu de fortes disparités régionales. Il a par ailleurs noté une augmentation très sensible du nombre d’utilisateurs sur les canaux digitaux et s’attend à ce que ce soit durable.

Par ailleurs, le déploiement de 3000 ordinateurs portables et multiplication par 5 des capacités de connexion à distance a permis aux équipes d’être présentes auprès des clients et de mener une communication active auprès d’eux. Sans surprise, les débuts du confinement ont été marqués par un affaissement des demandes de crédit et de l’utilisation des moyens de paiement (jusqu’à 60% de baisse) par les particuliers. Seule la clientèle de la banque privée a été plus active. On a également noté une forte hausse de l’activité boursière, qui s’est traduite notamment par des ouvertures de comptes chez Boursorama.

Forte demande au contraire des clients professionnels. Echanges nombreux et intenses. Attention particulière à la trésorerie : paiement des salaires et des fournisseurs. 1,8 milliard de crédit reportés jusqu’à 6 mois pour amortir le choc. 70000 demandes de PGE pour plus de 17,4 milliards d’euros en 6 semaines (dont 10,4 milliards pré-accordés) contre 12 milliards pour l’ensemble de 2019. Travail en cours sur renforcement des structures financières des entreprises.

Après : déconfinement progressif et en fonction des situations locales. Reprise sur le plan commercial. Reprise des demandes de rdv depuis quelques jours. +40000 clients chez Boursorama en avril. Reprise des paiements également.


Partie relevant d’une Assemblée Générale Ordinaire

  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019.

Il n'y a pas de raison de ne pas les approuver et nous voterons en faveur de la résolution.
Pour 99,79 / contre 0,21 /

  • Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019.

Il n'y a pas de raison de ne pas les approuver et nous voterons en faveur de la résolution.
Pour 99,77/ contre 0,23

  • Affectation du résultat 2019 ; fixation du dividende.

La mouture originelle de cette résolution prévoyait une nouvelle fois de distribuer un dividende de 2,20 euros par action, soit un montant estimé d’un peu moins de 1,9 milliard d’euros. Nous aurions voté contre cette résolution.      
La nouvelle version ne fait plus mention de dividende. Il est donc possible de voter en faveur de cette résolution. Il faut cependant garder en tête que la direction a annoncé qu’elle distribuerait peut-être un dividende exceptionnel en fin d’année. Il faudra être vigilants sur ce point dans les mois à venir.  
Pour 99,61/ contre 0,39

  • Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce

Si le rapport ne présente rien de blâmable quant au travail des CaC, nous voterons contre les principes de ces engagements spéciaux.     
Par conséquent, nous nous opposerons au vote de cette résolution.       
Pour 99,57 / Contre 0,43

  • Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce

Il ne s’agit pas là d’approuver des montants mais une méthode de détermination. Nous n’avons pas d’opposition de principe sur le fait qu’il perçoive uniquement une rémunération fixe, sans variable ni jetons de présence. C’est même plutôt sain. En revanche, ce qui l’est moins c’est de justifier l’évolution de son niveau de rémunération par celui de ses pairs européens. D’une part, tous n’ont pas le même bilan à présenter et, d’autre part, tout ce petit monde très fermé tend à être lancé dans une course à l’échalote en matière de rémunération déconnectée de la réalité salariale de la masse des salariés.  
La CGT votera donc contre cette résolution.          
Pour 96,46/contre 3,54

  • Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce

Il y aurait beaucoup à dire sur les nombreux critères retenus pour allouer les diverses rémunérations fixes et variables du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués encore épargnés par les enquêtes en cours. Tous convergent pour leur assurer une rémunération plus que confortable et relativement protégée des aléas économiques. Pas de variable à 0 pour eux s’ils sont simplement « au-niveau des attentes » grâce à des indicateurs soigneusement choisis.

Mais il en est un qui nous dérange particulièrement, c’est le coefficient d’exploitation. Autrement dit, le variable des mandataires sociaux part à la hausse quand la rémunération des salariés part à la baisse. CQFD.

Pour cette raison et toutes les autres, la CGT votera contre cette résolution.
97,3/2,7

  • Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce.

Il s’agit des jetons de présence que se partagent les administrateurs et qui s’élèvent à 1,7 million d’euros par an (soit de 70'000 à 270'000 euros par administrateur).

Nous voterons contre cette résolution.
98,88/1,12

  • Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce.

Si le rapport n’est pas à blâmer, nous voterons contre cette résolution car nous n’approuvons pas la politique de rémunération des mandataires sociaux.
96,6/3,4

  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.

La CGT votera contre cette résolution.
Alors que les salariés sont depuis de longues années réduits à la portion congrue en matière d’évolution salariale, M. Bini-Smaghi touche chaque année 925'000 euros pour laisser la direction s’obstiner dans une stratégie que nous contestons. Qui plus est, il est difficile pour les salariés d’oublier que, alors que le plan de suppression de postes avait à peine commencé dans les Services Centraux en juillet dernier, M. Bini-Smaghi avait appelé dans les colonnes du Financial Times à aller encore plus loin dans les réductions d’effectifs. Il n’est pas à sa place dans son rôle de Président du Conseil d’Administration.
96,31/3,69

  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.

96,71/3,29

  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Aymerich, Directeur généraldélégué, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.

96,81/3,19

  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Séverin Cabannes, Directeur général délégué, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.

96,7/3,3

 

  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Heim, Directeur général délégué, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.

96,78/3,22

  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Mme Diony Lebot, Directrice générale déléguée, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.
    La CGT votera contre toutes ces résolutions.
    Pour le détail des rémunérations individuelles, je vais vous laisser vous référer aux documents préparatoires de l’Assemblée Générale. Ce qui nous conduit une fois de plus à nous opposer à la rémunération des mandataires sociaux, c’est que cette dernière est conçue pour qu’ils ne soient jamais réellement perdants quelle que soit la santé réelle de l’entreprise. Pour simplifier, disons que sa structure est conçue pour qu’ils bénéficient à plein des bonnes années et ne soient pas trop affectés par les mauvaises. Comme vous pouvez le voir ci-dessous, les éléments « qualitatifs » laissés à la libre appréciation de leurs amis du Conseil d’Administration viennent largement au secours des aspects quantitatifs (déjà moins exigeants que les vôtres !) lorsque ces derniers sont défaillants.
    A cela s’ajoute un « intéressement à long terme » sous forme d’actions gratuites autrement plus intéressant que celui destiné aux simples salariés (et qui, c’est à noter, fait un bond significatif au titre de l’exercice 2019 par rapport à l’année précédente contrairement à celui destiné aux salariés) :

96,74/3,26

  • Avis consultatif sur la rémunération versée en 2018 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.

Il s’agit de l’application d’une directive européenne complexe à une population plus diverse qu’il n’y paraît au premier abord. Si nous pouvons regretter que quelques centaines de personnes (dont les mandataires sociaux) se partagent plus de 400 millions d’euros alors qu’il a encore été impossible de trouver 30 millions pour la NAO, qui concerne plus de 42'000 salariés, ce mécanisme est essentiel au maintien d’une salle des marchés en France.

Nous voterons donc pour cette résolution, non sans réserves.

99,33/0,67

  • Renouvellement de M. Juan Maria Nin Génova en qualité d’Administrateur.

La performance de M. Nin Génova en tant qu’administrateur de la SG a principalement consisté en l’approbation sans réserve d’une stratégie de réduction d’effectifs qui ne fait pas ses preuves et que nous réprouvons fortement. Qui plus est, membre du comité des rémunérations, il est directement responsable de la politique de très forte austérité salariale qui pèse sur les salariés.

Nousvoterons donc contre le renouvellement de son mandat d’administrateur.

99,32/0,68

  • Nomination de Mme. Annette Messemer en qualité d’Administrateur.

Prétendument indépendante et formée dans le même moule que tous les autres administrateurs, M. Messemer ne nous paraît pas être le profil qu’il faut pour apporter une pensée fraîche et adaptée aux nouveaux défis du secteur bancaire.

Nous voterons donc contre sa nomination en qualité d’administratrice.

99,19/0,81

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du capital.

La CGT ne soutient, ni ne s'oppose à cette opération purement technique. Pas de vote favorable cependant car ce mécanisme peut permettre la réalisation des opérations d'attribution d'actions gratuites aux mandataires sociaux et nous savons à quels abus cela pouvait mener. La CGT n'est évidemment pas favorable à ce mode de rémunération.

Nous nous abstiendrons.

99,28/0,72

Partie relevant d’une Assemblée Générale Extraordinaire

  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales et/ou par incorporation

Résolution sans incidence sur les intérêts des salariés. Il faudra simplement être vigilants quant à la nature et aux finalités des opérations capitalistiques qui pourraient être envisagées.

Nous nous abstiendrons.

98,47/1,53

  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1°) du code monétaire et financier par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales.

Résolution sans incidence sur les intérêts des salariés.

Nous nous abstiendrons.

92,69/7,31

  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

Même remarque que précédemment et même politique de vote.

Nous nous abstiendrons.

92,62/7,38

  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée à l’article L. 411-2 1°) du Code monétaire et financier.

Même remarque que précédemment et même politique de vote.

Nous nous abstiendrons.

93,06/6,94

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder avec suppression du droit préférentiel de souscription à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions réservées aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe.

Cette résolution ouvre la voie à un PMAS. Même si les conditions de marché sont loin d’être idéales, nous voterons en faveur.

98,96/1,04

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées.

En cohérence avec nos votes précédents sur l’attribution d’actions aux personnels régulés, nous voterons en faveur de cette résolution.

97,3/2,7

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées.

En cohérence avec nos votes précédents sur l’attribution d’actions aux personnels régulés, nous voterons en faveur de cette résolution.

99,15/0,85

  • Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions propres détenues par la Société dans la limite de 5 % par période de 24 mois.

Résolution sans incidence sur les intérêts des salariés.

Nous nous abstiendrons.

97,92/2,08

  • Modification de l’article 6.2. des statuts, relatif aux seuils statutaires.

Résolution sans incidence sur les intérêts des salariés.

Nous nous abstiendrons.

83,61/16,39

  • Ajout d’un article 6.5. aux statuts, relatif à la participation des salariés dans le capital.

Mise en œuvre de la loi PACTE quant à l’élection d’un représentant des salariés actionnaires en plus des deux représentants actuels de tous les salariés. Comme il s’agit d’une transposition obligatoire de la loi, nous voterons en faveur de cette résolution.

98,98/1,02

  • Modification des paragraphes I et II de l’article 7 des statuts, relatifs à la composition du Conseil d’administration.

Comme il s’agit d’une transposition obligatoire de la loi, nous voterons en faveur de cette résolution.

98,96/1,04

  • Modification de l’article 10 des statuts, relatif à la prise de décision par le Conseil d’administration.

Comme il s’agit d’une transposition obligatoire de la loi, nous voterons en faveur de cette résolution.

98,9/1,1

  • Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires et modifications rédactionnelles diverses.

Comme il s’agit d’une transposition obligatoire de la loi, nous voterons en faveur de cette résolution.

99,03/0,97

  • Pouvoirs pour les formalités.

Résolution classique, à laquelle il n'existe pas de raison de s'opposer.

Nous voterons donc pour.

99,81/0,19


Conclusion par LBS
Rien d’important

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