jeudi, 02 avril 2020 09:20

Questions/réponses collaborateurs managers - mesures relatives aux jours de repos

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 1. Comment sont répartis les 10 jours de repos imposés ?

Sur les 2 semaines de repos obligatoires, 5 jours ouvrés sont pris au titre des congés payés, 5 jours ouvrés au titre des RTT.

2. Puis-je fractionner en plusieurs jours les 10 jours de congés à poser ?

Oui, cela est possible avec l’accord du manager.

3. Comment sont déterminées mes dates de congés sur la période obligatoire du 16 mars au 30 mai ?

Les dates sont fixées par le manager après échange avec le collaborateur. La décision finale revient au manager avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires.

4. A quoi correspond précisément le délai de prévenance de 7 jours calendaires ?

Il s’agit des 7 jours de la semaine samedi / dimanche compris, soit une semaine avant.

5. Comment doivent-être réparties les dates de congés des membres d’une équipe sur la période obligatoire ?

Il revient au manager de veiller à ce que les périodes de congés soient lissées sur la période entière et nous recommandons que les congés soient répartis entre le début et la fin de la période entière afin que les congés ne soient pas tous posés les deux dernières semaines de mai.

6. Si j’ai déjà posé des congés sur la période obligatoire (du 16 mars au 30 mai), dois-je en prendre à nouveau ?

Non, si vous avez déjà posé 10 jours de congés.

Oui, si vous n’avez pas posé 10 jours de congés payés ou jours de RTT, il faudra en poser à nouveau pour atteindre 10 jours ouvrés.

Si vous avez pris plus de 10 jours de congés payés ou de RTT sur la période, vous pourrez reporter à votre demande les jours de repos au-delà des 10 jours obligatoires.

7. Si j’ai déjà posé 10 jours et plus depuis le début de l’année sur mes vacances 2020 dois-je poser à nouveau 10 jours sur la période obligatoire ?

Oui, vous devez poser 10 jours sur la période obligatoire, 5 jours de congés payés et 5 jours de RTT.

8. Si je suis en dispense d’activité et que j’ai moins d’un an d’ancienneté ou que je suis en période d’essai, dois-je poser ces 10 jours alors que je ne les ai pas encore cumulés ?

Si vous avez moins de 20 jours de repos à la date de signature de l’accord, le nombre de jours de repos à prendre sera au maximum de 5 jours ouvrés. Le nombre de jours posés ne doit pas réduire le solde ou les droits pour l’année 2020 de repos cumulés à moins de 15 jours.

Ex : si j’ai 12 jours de congés au titre de 2020 je n’ai pas besoin de poser 5 jours. Si j’en ai 18, je dois alors poser 3 jours.

9. Je rentre de congé maternité/ALD/congé sabbatique etc… dois-je poser ces 10 jours alors que je n’ai plus de stock de congés ?

Si vous avez moins de 20 jours de repos, y compris dans votre Compte Epargne Temps, le nombre de jours de repos à prendre sera limité à 5 jours ouvrés, sans pouvoir réduire le solde ou les droits pour l’année 2020 de repos cumulés à moins de 15 jours

10. Je suis stagiaire, alternant, est-ce que la mesure s’impose à moi ?

Cette mesure s’applique aux alternants, pas aux stagiaires.

11. Je suis prestataire, est-ce que la mesure s’impose à moi ?

Non l’accord vise uniquement les salariés de Société Générale en France hors filiales (SGPM).

12. Je suis détaché dans une filiale, quelle mesure s’impose à moi ?

Vous devez suivre la mesure négociée au sein de l’entité dans laquelle vous êtes détaché.

13. Je travaille sur une activité critique ou je suis en charge de la gestion de crise dois-je aussi poser 10 jours de congés d’ici le 30 mai ?

Si vous travaillez à distance ou sur site avec une activité continue pendant la période de confinement et si votre manager considère que votre prise de congés de 10 jours générerait un risque opérationnel pour la Banque, la prise de congé obligatoire ne vous est pas applicable.

Vous devrez toutefois prendre 5 jours de repos, consécutifs ou non, avant le 30 juin 2020, en accord avec le manager afin de préserver votre santé.

Il appartient à chaque BU/SU au regard de critères objectifs d’activité de déterminer les collaborateurs concernés, étant précisé qu’ils ne sont pas forcément les mêmes que ceux visés par les plans de continuité d’activité.

14. Je suis salarié à temps partiel ou en forfait jours réduits, dois-je poser 10 jours de repos aussi ?

- Pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduits, ces durées sont recalculées au prorata du nombre de jours travaillés.

Ex : Pour un salarié qui travaille à 60%, soit 3 jours par semaine, les 5 jours ouvrés de congés payés à prendre sur la période de confinement sont proratés de la manière suivante : 5X3/5 =3 jours ouvrés de congés payés. Le calcul est le même pour les 5 jours ouvrés de RTT.

- Pour les salariés soumis au régime horaire de 37h22, il a été établi qu’ils ne doivent poser que 8 jours ouvrés.

15. Mon conjoint travaille chez Société Générale dans un autre service, est-il possible d’avoir la même période de repos ?

L’employeur n’est pas tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires de PACS travaillant au sein de SOCIETE GENERALE. Toutefois il est demandé aux managers de faire preuve de compréhension dès lors que cela n’impacte pas l’activité critique de l’entreprise.

16. Comment puis-je poser mes vacances si je n’ai pas accès au self-service RH ?

Tous les salariés Société Générale en France hors filiales (SGPM) peuvent poser leurs congés via l'application SG Congés depuis leur mobile qu'ils peuvent charger via le store.

Sinon, ils pourront à titre exceptionnel les faire remonter par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avec le manager en copie obligatoirement pour tenir lieu de validation.

17. Mon collaborateur accepte de prendre ses 10 jours de congés pendant les vacances scolaires parisiennes (démarrage lundi 6 avril) puis-je accepter sans tenir compte du délai de prévenance de 7 jours calendaires ?

Oui.

18. Si je tombe malade pendant ces jours de repos imposés que se passe-t-il ?

Si vous êtes en arrêt maladie durant ces jours de repos imposés pendant la période de confinement, vous pourrez demander le report de ces jours de congés impactés par votre arrêt mais vous devrez les prendre, le plus rapidement possible dans la mesure du possible, avant le 30 mai 2020.

19. Si je bénéficie de jours de RTT employeur, dois-je déposer 10 jours de repos ?

Non, si les jours RTT employeur tombent sur la période entre le 16 mars et le 30 mai, ils viennent en déduction des jours à poser.

20. Si je m’occupe ou que j’ai à mon domicile une personne fragile telle que définie par la liste AMELI*, et que je suis en dispense d’activité non rémunérée mais que je ne bénéficie pas d’aide gouvernementale dois-je poser mes 10 jours de repos ?

Afin de financer votre absence, vous devez poser soit des jours de congés, soit des jours de RTT, soit des jours épargnés dans votre CET et ce, sur la période obligatoire.

Si vous avez moins de 20 jours ouvrés maximum de congés payés, RTT ou jours épargnés dans le CET, vous pouvez demander à votre correspondant habituel RH, afin de financer votre absence, à bénéficier, sur la base de justificatifs, d’un don de jours de repos, dans la limite de 10 jours ouvrés, renouvelable une fois.

La liste des personnes fragiles est définie depuis le 20 mars 2020 par l’Assurance maladie.

Lu 755 fois Dernière modification le jeudi, 02 avril 2020 11:22
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