mardi, 30 mai 2017 10:09

DP Défense Ouest - Juin 2017 - Les Moeurs sont-elles toujours "bonnes" ?

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Copie : Correspondant Informatique et Libertés.

Monsieur,

D’après les conditions générales d’utilisation de PeopleDoc (c’est moi qui souligne la partie qui m’intéresse), « il est interdit de déposer dans le Coffre-Fort tout contenu à caractère illicite, ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers, pouvant être contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. PeopleDoc ne saurait être tenu pour responsable du contenu illicite stocké dans votre Coffre-Fort et se réserve le droit de suspendre tout compte défaillant et donc tout accès y afférent. »

Prenons l’exemple des Bonnes Mœurs. Je vous recommande la lecture passionnante, et parfois amusante, de cet article intitulé « Le Droit à l’Epreuve des Bonnes Mœurs » :

https://www.u-picardie.fr/curapp-revues/root/32/daniele_lochak.pdf_4a07e1ce0a964/daniele_lochak.pdf

qui explique bien que

« c'est bien "la morale, les goûts et les modes de vie de l'élite culturelle dominants qui servent d'étalon des bonnes mœurs. " »

Donc une notion clairement subjective…

Puisqu’il s’agit de mon coffre-fort, donc de documents qui m’appartiennent personnellement et auxquels personne ne peut accéder, personne, hormis une autorité judiciaire, ne peut m’interdire d’y stocker quoi que ce soit. PeopleDoc, ne pouvant être tenu responsable du contenu stocké dans le Coffre-Fort, n’a pas à décider de la suspension du compte sans une décision de justice. Pire, j’aimerais comprendre comment PeopleDoc peut prendre une telle décision, n’ayant pas accès au contenu de mes données.

Je vous demande de supprimer cette clause des conditions générales d’utilisation.

Je vous remercie de me confirmer si la solution PeopleDoc détient le label « Coffre Fort Numérique » de la CNIL, qui « atteste d’un service de qualité, respectueux de l’intégrité, de la disponibilité et de la confidentialité des données qui y sont stockées par les particuliers ou les professionnels. » (https://www.cnil.fr/fr/le-premier-label-coffre-fort-numerique-ete-delivre).

Bien cordialement.

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