mercredi, 07 avril 2021 17:29

Fusion SG - CDN : 3ème négociation sur l'accord de méthode - 6 avril 2021

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Ca sent la naphtaline et le café,

… C’est normal ?


Direction : Frédéric Clavière-Schiele (FCS), Laetitia Bourdin, Nicolas Isidore (en distanciel, variant caféiné et naphtaliné)
CGT : Ludivine Perreaut, Hélène Smagghe et Philippe Fournil

CFDT, CFTC et SNB

En Bref : Peu de temps avant cette nouvelle réunion sur la «méthodologie des prochaines négociations» générées par le projet d’absorption du Crédit du Nord par la SG, l’ensemble des syndicats représentatifs avaient reçu un projet d’accord (V2) et les 3 tomes de l’expertise du cabinet Secafi (1600 pages, résumées ici ). Autant vous dire que les têtes étaient plutôt plongées dans la lecture de l’analyse du projet et ses conséquences, que dans la façon dont on allait discuter de tout ça.        
De notre côté, nous avions aussi alerté plusieurs fois, localement ou nationalement, des difficultés rencontrées par les équipes SG de BDDF qui souffraient du sous-effectif récurrent depuis longtemps, gravement accentué par la décision de «ne plus recruter dans l’attente du projet CDN » …. et par les dernières déclarations kafkaïennes du gouvernement concernant la crise sanitaire encadrant le confinement Version avril 2021.

Préalable : Gérer les urgences parmi les priorités !
En préambule de cette réunion, la CGT a tenu à rappeler le contexte dans lequel chacun (direction ou syndicat) a ses priorités, ses urgences, qu’elles soient à court, moyen ou long terme, ou pire encore, frappées d’urgence absolue. Pour nous, c’est le cas de l'emploi à BDDF pour lequel nous avons déjà exigé par 2 fois – avec le SNB - une rencontre avec la direction de BDDF.

Si nous avons d’autres priorités, en dehors des urgences, notamment l'expertise CDN, il semblerait que la direction se fasse un malin plaisir à chevaucher les calendriers. En tout cas, c’est le sentiment des représentants du personnel, déjà sursollicités par le traitement des mesures sanitaires alambiquées du gouvernement et des ajustements organisationnels qu’ils génèrent parmi les équipes ou la vie privée de chacun d’entre nous.

Nous avons rappelé à la direction qu’elle avait à sa disposition, une armée de juristes, de RH, ou de petites mains alors que les syndicats n’en disposent pas pour s’accaparer de tous ces sujets d’ampleur et complexes, préparer les réunions, faire les comptes rendus, les diffuser auprès des salariés (en tenant compte en plus des difficultés techniques que ne manque pas de nous créer la direction : coupure d’internet, de téléphone, etc).

La direction nous a précisé que « notre demande sur l’état du sous-effectif dans BDDF avait été entendue » et qu’il y aurait « certainement une réponse la semaine prochaine ».

Bref, Valérie Migrenne serait sur le coup.

Utilisation de la messagerie :
Comme les premières parties du projet d’accord avaient été abordées la fois précédente, nous avons commencé la lecture contradictoire du texte par la partie « 4.1 utilisation de la messagerie à des fins syndicales » (rien que le titre sent la naphtaline…).

Au moment où l’ensemble du pays (et le reste) parle de « digitalisation », de télétravail ou de distanciel, il y avait quelque chose d’inconvenant à entendre le directeur des relations sociales du Crédit du Nord nous sermonner, après que le représentant local du SNB s'en soit chargé, sur « l’utilisation abusive de la messagerie de la part de « quelque syndicat » (nous ..glop) qui écriraient à l’ensemble des salariés» (pas glop).

SNB : «Je ne vois pas pourquoi on signerait un tel truc parce que certains syndicats s'en exonèrent. Vous faites quoi pour le faire respecter ?».

Ce refrain délationniste a été repris par Nicolas Isidore, le directeur des relations sociales du CDN en distanciel, au moment même où sa cafetière avait décidé de faire un détartrage. Ce qui aurait pu rendre la scène comique si l’on n’était pas en train de discuter de l’avenir de plusieurs milliers de salariés.

CGT : « Il faut permettre aux salariés d'avoir accès aux informations qui les concernent, et ils sont assez intelligents pour faire le tri. Ça fait 15 ans que l'on a fait évoluer le cadre de notre droit social et personne ne s’en plaint, bien au contraire. »

Nous avons rappelé que nous avions pris soin de tirer la sonnette d’alarme sur l’état des équipes de BDDF, du pétage de plomb de la plupart d’entre elles et que ce n’était pas pour « perdre un après-midi à discutailler des états d’âmes » sur ce sujet anecdotique, au regard des enjeux d’un tel projet, et que nous avions réglé à la SG depuis plus de 15 ans.

Nicolas Isidore aura bien tenté de se rattraper aux branches en prétextant que, bien que n’étant pas informaticien (à ce moment-là, il avait effectivement maîtrisé sa cafetière quand même), il pensait que cela pouvait « nuire au Groupe en termes de sécurité » et qu’en voulant rester conforme au droit, il ne se voyait pas rédiger autre chose.

«Il faudra bien» lui avons-nous répondu. Car nous refuserons de cacher aux salariés les sujets dont nous discutons en leur nom et pour lesquels ils nous ont mandatés lors des différentes élections (localement ou nationalement). Après lui avoir rappelé que le « fait précède le droit », nous lui avons expliqué que nous étions « en négociations pour écrire le droit » … et non pas simplement pour l’appliquer … comme il se proposait de le faire.

Dans ce cas, le code du travail suffirait. Il n’aurait pas besoin de caution syndicale.

Comme l’odeur de naphtaline commençait à envahir la pièce, nous lui avons demandé s’il préférait qu’on en revienne à la distribution de tonnes de papiers dans les agences comme au Moyen âge ?

FCS : « je n'ai pas le droit de sanctionner les organisations syndicales. »
« Ce qui se pratique, ce n'est pas l'état du droit … » d’après lui. Il aura quand même tenté de proposer que les salariés décident sur proposition de la direction de s’inscrire sur une liste des syndicats.

Rompu à l’exercice, après quelques effets de manches, le directeur des relations sociales SG aura pris beaucoup de recul sur le sujet et nous attendons maintenant la rédaction sur le sujet avec impatience.

Sur le sujet, la CFDT et la CFTC n’ont pas voulu intervenir… alors même qu’elles aussi usent du droit que nous avons obtenu à la SG d’envoyer des mails aux salariés pour les informer sur les différents sujets qui les concernent.

Moyens syndicaux supplémentaires : Retour aux souks de Tunis
La salle de réunion de la Défense était bien grise et beaucoup moins exotique que les souks de Tunis (dont on peut rêver durant ce confinement). Mais chacun y est allé de sa demande de « moyens supplémentaires ». Le SNB pour demander 30 jours de détachements (au lieu de 10), la CFDT pour demander que l'entreprise veille à aménager les fonctions des détachés pour faciliter l'exercice de leurs missions.

Dans son élément, Nicolas Isidore, le directeur des relations sociales du CDN a tenté une démonstration magistrale (mais distancielle) : «on est dans la négociation de gré à gré, au niveau local, pour veiller à l'employabilité des salariés. » Bref, bonne chance aux heureux élus.

Pour la CGT, nous avons demandé que ces jours de détachements soient accessibles aux salariés (et pas seulement aux élus, représentants, etc) car ce sont eux qui peuvent aussi « contribuer à faire évoluer la négociation ».

Liberté de circulation : Halte Garderie
La direction avait proposé un début de rédaction pour permettre la « libre circulation » des élus. Il faut vraiment faire partie des juristes ou de la DRH pour voir dans la rédaction proposée un début de commencement de liberté…

Mais, c’est le SNB qui a proposé de carrément supprimer cet article et le renvoyer après la fusion, à la négociation des IRP. Ce qui aurait pour conséquence directe d’empêcher les représentants qui négocient d’aller voir les salariés concernés par le projet…

Pour la CFDT, idem : « Ce n'est pas respecter les salariés et les IRP locales que d'écrire que les syndicats peuvent circuler partout. »

Pour la CGT, nous avons rappelé que l’on veut pouvoir rencontrer les salariés et pas seulement les quelques délégués nationaux, qui seront appelés à négocier pour tous les salariés, quels qu'ils soient, pour leur emploi et leurs conditions de travail. Il faut absolument qu'on puisse échanger avec eux pour faire progresser les négociations. C'est un minimum de respect, de transparence et de loyauté si l’on ne veut pas aboutir à un simulacre de négociations.

Et de toute façon, on ira rencontrer les collègues où qu’ils soient.

Pour la CGT, il faut aussi retirer l'information préalable au représentant de la direction en cas de visite des salariés. Quand on va dans les salles de marchés, on ne prévient pas les responsables des activités de marchés, pas plus qu'à Lille, Marseille, Brest, Paris ou Bordeaux. Pas plus au CDN qu’à la SG…

Dépité, le directeur des relations sociales de la SG (celui sans la cafetière… pfff... attention, il faut suivre !) a déclaré : « je n'ai pas de difficulté à entendre les points de vue différents. Mais l’absence d'article n'empêchera pas une interprétation du droit. »

Côté CGT, nous étions aussi dépités : C'est hallucinant, de voir que ce sont les syndicats qui remettent en cause les libertés et le droit syndical.

Dispositions légales : le feu d’artifice
Le projet d’accord en vue d’ouvrir des négociations se termine par un florilège de considérations juridiques dont Raymond Devos se serait délecté. Mais, quand même, plus sérieusement, ce qu’elles révèlent est inquiétant pour la suite et le dur du traitement du projet. « La discussion est schizophrénique » car on fait comme si le projet était bouclé (et même bâclé) sans avoir réfléchit à la pertinence du projet lui-même. On fait comme si tout était déjà écrit. C’est contreproductif, surtout avec un tel projet et d'une telle complexité.

« Il faut avoir le temps pour se poser les bonnes questions, au bon moment. Surtout si vous voulez que le projet soit partagé et "fonder une culture commune" comme vous l’affichez. »

Pour le directeur des relations sociales SG : « tant que les choses ne sont pas écrites, elles évoluent. Mais si nous opérons dans une démarche séquentielle, on va attendre qu'une étape soit terminée avant d'en faire une autre… et on arrivera trop tard au bout de la chaîne. » 

Pour conclure la lecture contradictoire, nous avons demandé quels étaient les dispositifs que visait la direction en faisant allusion à l'article L2253-5  (qui ne prévoit nullement une substitution mais uniquement « il y a substitution si l'accord le prévoit expressément » et le précise). Quelles sont les stipulations auxquelles les signataires renonceraient et auxquelles cet accord se substituerait ? 

La demande a logiquement été reprise par le SNB.

Après un début d’explication du directeur du CDN (qui n’a apparemment convaincu personne), nous lui avons demandé s’il était même légal de « renoncer à un accord plus favorable » comme proposé dans le projet d’accord ?

Le directeur SG aura tenté une autre explication : « les établissements sur les thématiques du projet d’accord ne pourront pas dépasser les bornes définies pas l'accord ». bref, là encore, on a hâte de voir la rédaction proposée.

A notre question : les révisions du projet d’accord se font par accord majoritaire ?

La direction a répondu : les OS signataires peuvent modifier l'accord. L'avenant doit peser plus de 50% des OS signataires.

Pour conclure sur cette partie, Nicolas Isidore a déclaré : « on verra comment dans la négo irp, on pourra faire vivre la dynamique qu'on a créé dans cette négo… ».

On a juste envie de lui dire : « surtout pas ! il n'est pas trop tard pour réagir ».

Le directeur SG a précisé qu’en attendant la fusion juridique, les négociations auront lieu dans chacune des entités jusqu'à la fusion. Et bim, par exemple, 2 questions se posent directement avant la fusion (aux salariés de la SG pour éviter de défavoriser les collègues du CDN) :

« il faut aussi qu'on voit la problématique du 13eme mois (payé sur 12 mois au CDN) et la symétrie des prises de congés et droits à congés. Coté SG, vous avez tous vos RTT au 1er janvier et les congés annuels s'acquièrent l'année suivante. Au CDN, les 2 compteurs commencent le 1er janvier. Sans négociation et mise en conformité, cela aurait des incidences. Par exemple, au CDN, en arrivant, ils n'auraient que 13 jours de CA. Idem, sur le 13ème mois qui pourrait se retrouver payé en novembre de l'année qui suivra l'année de l'intégration. Il faut ajuster pour ne pas pénaliser les collègues du CDN.

Vous allez passer donc à 13 mois payés sur 12. »

CGT : ce sont des sujets clivants et sulfureux (surtout pour les petites rémunérations). Vous connaissez l'effet que cela va avoir ? … ça risque d'être l'étincelle. Même si ça peut être plus favorable.

FCS : ça ne se négocie pas.

SNB : c'est une information. Ce n'est pas dans l'accord de méthode…. Rassurez-moi.

FCS : ce sont bien 2 informations que la SG va traiter avant la fusion pour ne pas pénaliser les salariés (du CDN).

Pour finir : le préambule 
Le SNB a demandé « une notion de confidentialité dans le préambule » pour ne pas communiquer à tous les salariés avant que les choix ne soient définitivement faits. Bien sûr, cette posture était largement plébiscitée par le directeur des relations sociales du CDN.

Toujours hallucinée, la CGT a rappelé que «le préambule, c'est fait pour s'assoir dessus»…. Mais si on veut envisager une signature, il faut retirer de tous les lieux communs, les jugements et tout ce qui laisserait penser que les syndicats soutiennent ce projet.

Il faut un préambule neutre et factuel. Le projet de fusion est celui de la direction, mais pas des OS… qui pour certaines y sont même bien opposées.

Sur la confidentialité demandée par le SNB et le directeur du CDN, elle est contraire à notre pratique car nous sommes là pour représenter au mieux les intérêts des salariés concernés. Ce sont nos mandants et eux seuls pourront nous juger dans 3 ans aux élections. La confidentialité peut s'entendre dès lors qu'il s'agit de données stratégiques, financières ou stratégiques. Mais pas quand cela concerne leur emploi, leurs conditions de travail et l’avenir du Groupe.

Enfin, nous avons demandé qu’une véritable concertation ait lieu sur le projet avant qu’il ne soit bouclé et décliné devant les instances représentatives du personnel.

Et là encore, on retrouve la problématique des règles de confidentialité car si l’exigence de confidentialité absolue est étendue à tous les sujets (comme pour l'expertise de SECAFI), c’est la sortie de route.

La prochaine réunion a été fixée le 19 avril, et un nouveau texte devrait nous parvenir d’ici là. Une promesse a même été faite pour le début de semaine prochaine.

 cdn6avril

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Lu 746 fois Dernière modification le vendredi, 09 avril 2021 03:10
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