mardi, 31 octobre 2017 13:31

Fichiers compilés des textes de projets de décrets - Avis des OS Spécial

Écrit par
Évaluer cet élément
(2 Votes)

Le texte de proposition des ordonnances se trouve en suivant ce lien.

 

Les différentes positions se retrouvent dans le tableau ci-après:

 

  relatif aux modalités
de limitation du nombre de mandats successifs
des membres de la délégation du personnel
au comité social et économique 
relatif aux modalités
de ratification des accords
dans les entreprises
dont l’effectif habituel est inférieur à onze salariés 
CGT Défavorable Défavorable
CFDT Favorable avec réserve (suivi des anciens IRP)  Défavorable
FO  Défavorable Défavorable
CGC  Défavorable Défavorable
CFTC  Prise d'acte Défavorable
MEDEF  Favorable Favorable
CPME Favorable Favorable
UNAPL Prise d'acte Favorable
FNSEA Prise d'acte Prise d'acte
     
  portant suppression du contrat de génération  relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs  
CGT Défavorable Défavorable
CFDT Prise d'acte Favorable
FO  Défavorable Prise d'acte
CGC  Défavorable Prise d'acte
CFTC  Prise d'acte Favorable
MEDEF  Favorable Prise d'acte
CPME Prise d'acte Prise d'acte
UNAPL prise d’acte  Prise d'acte
FNSEA Prise d'acte Prise d'acte
     
  relatif à l’abondement du compte personnel de formation
des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail
résultant de la négociation d’un accord d’entreprise
 
CGT Défavorable  
CFDT Favorable  
FO  Défavorable  
CGC  Défavorable  
CFTC  Favorable (car demande de la CFTC)  
MEDEF  Défavorable (trop compliqué à mettre en œuvre)  
CPME Prise d'acte  
UNAPL Défavorable  
FNSEA Prise d'acte

 

 

Si on affecte un coefficient de 1 lorsqu'on est favorable, de 0 lorsqu'on prend acte et -1 lorsqu'on est défavorable, nous retrouvons comme leader:

Favorables: CFDT, MEDEF, CPME

Défavorables: CGT

Qui pour défendre vos intérêts?  A vous de choisir!

 

Lu 1248 fois Dernière modification le mardi, 31 octobre 2017 14:27
Connectez-vous pour commenter