Délégué du Personnel

Secrétaire Adjoint du CHSCT

au sein des Tours Alicante-Chassagne-Basalte-Espace 21

POURTANT PREVENUE ON T'AVAIT
Mauvais réveil pour la Société Générale mercredi matin, avec le jugement en conseil des prud'hommes d'une affaire qui l'oppose à un salarié. Ce dernier, conscient des problèmes majeurs d'organisation et de fonctionnement qui se posaient dans sa DEC, les avait signalés à la CGT, et en avait informé ses proches collègues. La Direction, après avoir ouvert ce courrier, pourtant marqué privé, a alors engagé une procédure de licenciement pour dénigrement de la hiérarchie. Pas folle néanmoins, afin d'éviter l'enquête sur place prévue en cas de licenciement pour faute avec recours en CPRI - qui aurait alors tourné au vinaigre pour violation de la confidentialité - elle a invoqué l'insuffisance professionnelle. Mauvais calcul, car ce type de mélange des genres étant toujours prohibé, le CPH de Boulogne Billancourt (92), saisi par le salarié assisté de la CGT, a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la Société Générale en conséquence. De bons défenseurs, ça peut toujours servir...  

INDEPENDANCE ?

En conflit ouvert avec les intérêts des salariés, au profit d'ex-salariés actionnaires patrimoniaux, l'ASSACT présente des candidats au Conseil d'Administration. Incapable de fédérer autour d'elle les actionnaires qu'elle prétend représenter en Assemblée Générale, elle se trouve obligée de passer par cet artifice pour arriver à ses fins, à savoir obtenir un strapontin au Conseil d'Administration. L'ASSACT écrit ainsi que "notre engagement est dédié à l’intérêt des salariés actionnaires, loin de toute perspective purement rétributive". Il s'agit bien là d'une association pour laquelle le revenu du capital est plus important, en quantité comme dans le principe, que la rémunération du travail. L'ASSACT poursuit : "les partenaires sociaux sont dans leur rôle pour négocier les conditions d'emploi et de rémunération du personnel". On ne saurait mieux dire. L'ASSACT reproche aux syndicats de "porter la discussion sur le seul terrain de la rémunération", au détriment d'un "intérêt patrimonial" qui ne concerne qu'un tout petit nombre d'entre nous. Envoyer l'ASSACT au Conseil d'Administration, c'est vous priver d'un de vos canaux de représentation, au profit d'actionnaires comme les autres. Voter pour l'ASSACT, c'est comme, pour une dinde, voter pour Noël. Mieux : les deux candidats se réclament de l'association Progrès du Management, que l'on retrouve dans tous les pince-fesses du MEDEF... mais aussi de Talents et Partage, et de l'Amicale des Cadres. Ces deux associations, dites "de solidarité", sont en fait des faire-valoir de la SG. Créée en 1994, Talents & Partage était au départ une association indépendante de la Société Générale. Mais depuis quelques années, cette dernière a récupéré l'association, qui est devenue partie intégrante de sa communication, et y a placé ses pions. Qui, à Talents et Partage, a été consulté avant cette prise de position officielle de Michel Laviale ? Qu'en pensent les membres de Talents et Partage, dont certains militent par ailleurs dans des syndicats, y compris à la CGT ? L'Amicale des Cadres, quant à elle, se révèle pour ce qu'elle est, une tentative de la Direction de créer un "pseudo-syndicat", corporatiste (réservé aux cadres), très lié au management en région (recrutement par les directeurs de DEC) et qui tente maintenant, sous le faux nez de l'ASSACT, de s'insérer au Conseil d'Administration pour prétendre y représenter les salariés … C’est à vous de choisir et de voter pour les candidats qui vous représenteront le mieux : ceux de la CGT. Vous avez jusqu’à lundi 14h00.

 

Le fichier en PDF

cgt662 elections ca ii

Documents annexés :

-          Document de l’AVFT : Les dispositions légales « clés » en matière de violences sexuelles commises dans le cadre du travail,

-          Document de l’AVFT : « recevoir les victimes de violences sexistes et sexuelles »,

-          Document CGT : « Violences sexistes et sexuelles : la France doit soutenir l’adoption d’une nouvelle norme internationale »

Attention: il s’agit de notes prise lors d’une formation. Tout n’y est pas !

Une femme sur cinq est concernée par du harcèlement sexuel. Selon les dernières enquêtes, ce serait une femme sur deux.

 

Introduction

Notre formatrice est juriste à l’AVFT.

Cette association existe depuis 32 ans. Lors de sa création, il n’y avait pas encore de loi qui réprimait les violences faites aux femmes. Aucune loi… ni dans le code pénal ni dans le code du travail ni dans le code civil. L’association lutte pour obtenir l’inscription dans la législation afin d’en faire un interdit social.

La première inscription date de la loi de 1992 codifiée dans le nouveau code pénal de 1994. Depuis cette inscription, ces condamnations sont régulièrement revues par le législateur. Il y a déjà eu quatre changements législatifs sur le sujet depuis cette première loi.

L’AVFT a fait, depuis 1985, le choix d’accompagner les femmes pour faire valoir leurs droits surtout depuis qu’elles ont ces droits. L’AFVT accompagne les victimes dans toutes les juridictions (juridictions civiles du travail, juridictions pénales, tribunal de sécurité sociale). L’association intervient volontairement au Conseil des Prud’hommes et au titre de partie civile au pénal. On crée de la jurisprudence dans l’intérêt des femmes. C’est le travail quotidien des membres de l’association. D’autres missions existent pour l’association : former les professionnels en charge de ces questions et un travail de plaidoyer.  

C’est la seule association de ce type en France et peut-être en Europe.   L’association est régulièrement interlocuteur direct des différents gouvernements et du parlement.

Les ordonnances macron sont un retour significatif en arrière sur les violences faites aux femmes. Le combat n’est pas terminé.

Après cette présentation de l’association, nous procédons à un brainstorming afin de parvenir à une définition du harcèlement sexuel.

 

Brainstorming afin de parvenir à une définition

Il faut distinguer les attouchements des agressions. Lorsque qu’une personne (habituellement un homme) caresse la main, les cheveux; fait des massages, etc, il s’agit d’attouchements. L’agression sexuelle est lorsqu’il y a contact avec un organe sexué (de la victime ou de l’agresseur). Il s’agit ici des seins, fesses, bouche, pénis, sexe, cuisse, etc.

Usuellement, les organisations syndicales sont saisies trop tardivement.

Différents faits sont caractéristiques de harcèlement sexuel :

  • contact(s) physique(s) ou propos verbaux,
  • images et propos à connotations sexuelles dans l’environnement du travail,
  • blagues,
  • mimes,
  • rumeurs sur la vie sexuelle/privée,
  • regards suggestifs,
  • commentaires sur l’attitude, sur le physique ou sur les tenues vestimentaires,
  • questions sur la vie privée et/ou sexuelle.

Cela peut se produire sur les lieux du travail ou en dehors.

La victime est usuellement en situation de vulnérabilité.

La stratégie de l’agresseur est d’isoler la victime. Il la culpabilise, la dénigre après avoir été éventuellement bienveillant.

Les réactions de la victime sont : la culpabilité, la honte, l’isolement, le stress post-traumatique, la dissociation, la PEUR, etc. Un arrêt maladie est souvent associé.

La victime sera d’abord gênée, puis il pourrait ne rien se passer. La victime adoptera un silence sur les faits. Elle évitera d’être seul, changera ses habitudes, et ses attitudes. De suite ou par la suite, la victime peut engager différentes actions.

 

En droit

En 2012, le conseil constitutionnel invalide les dispositions relatives au harcèlement sexuel. L’AVFT avait demandé de sursoir à l’invalidité pour ne pas faire tomber les différentes procédures. Cela n’a pas été le cas. La loi a été mise à jour en juin 2012.

Auparavant, harceler était sur autrui dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles.

Abrogation immédiate le 4 mai 2012, loi remise en juin 2012.

La définition se trouve dans les documents fournis (en bas du document).

On parle de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Orléans sur le harcèlement sexuel environnemental.

Lorsqu’on reçoit une victime, il faut regarder les tenants et aboutissants de la contrainte économique de la salariée.

 

La preuve

  • Témoignages:
    • direct (harcèlement sexuel ou sur ces effets), indirect (confidences ou sur les effets du harcèlement),
    • Collègues, élus, famille/proche (conséquence sur la vie, la vie sexuelle, etc),
    • assistantes sociales, conseillères du travail,
    • les autres victimes
  • Médecine du travail
    • Doit systématiquement être saisi sur les sujets de harcèlements sexuels,
    • DMT – Dossier médecine du travail,
    • Certificat médicaux que peut faire le médecin du travail,
    • Registre des accidents bénins,
    • Médecin traitant
  • Mails / SMS,
  • Video surveillance,
  • Enregistrement audio clandestin
    • Droit pénal : preuve admise (article L427 , du code de procédure pénale). Les victiments peuvent rapporter la preuve même par des procédés déloyaux voire illicites comme les enregistrements audio clandestins réalisés à l’insu d’une partie. Attention que cela n’est pas valable pour les autorités. Ces dernières ne peuvent recourir à ce type de preuves déloyales.
    • Droit civil : preuve non admise - il faudrait une dérogation en matière de discrimination (combat en cours).
  • Récit – élément le plus important. Il sera corroboré par d’autres éléments de preuves. Ce récit doit être le plus précis possible, détaillé, daté, et chronologique sur l’ensemble des faits survenus,
  • Plainte,
  • Démarches entreprises : cohérence des démarches (arrêt maladie, plainte, inspection du travail, association, passage infirmerie, etc),
  • Ces écrits avant (carnet de bord, Facebook, journal intime etc, etc),

En droit pénal, les moyens de preuves sont les mêmes qu’en droit du travail. Néanmoins, en droit pénal on peut recourir à des moyens déloyaux comme par exemple les enregistrements clandestins.

En droit pénal, le mécanisme probatoire doit démontrer la culpabilité car le principe de base est la présomption d’innocence. La charge de la preuve pèse entièrement sur la victime (et sur le procureur). Il y a une grande difficulté : il n’y a pas d’habitude de témoignage direct. La jurisprudence précise qu’en matière pénale on peut établir une preuve en apportant un faisceau d’indices graves et concordants. Ce faisceau doit emporter la conviction du juge.

En droit du travail, c’est la même logique mais c’est plus facile (faisceau d’indice) il doit laisser présumer l’existence du harcèlement. Charge à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas de harcèlement. C’est un aménagement du droit de la preuve.

Pour la victime, il est plus simple d’avoir une condamnation de l’auteur en droit du travail qu’en droit pénal.

 

Quoi faire… ?

Il faut se rendre visible sur l’accompagnement, la formation, etc. Les femmes ont honte de se montrer.   Le syndicat est le moins saisis sur les harcèlements sexuels. C’est un sujet à mettre/mis sur l’agenda du syndicat. L’ensemble des entretiens sont confidentiels et les actions menées ne le seront qu’avec l’accord de la victime.

  • En CHSCT, il y a des moyens : proposition de politiques de prévention où l’employeur doit répondre par écrit,
  • Droit d’alerte pour les entreprises de plus de 50 salariés. Si nous partons sur cette alerte, il est nécessaire d’expliquer les implications à la victime. Il faudra qu’elle décrive, etc. Il est nécessaire d’aller au rythme de la victime,
  • Rendez-vous avec la médecine du travail,
  • Accompagner en soutien lors du dépôt de plainte,
  • Aider à constituer le dossier,
  • Pas nécessairement mettre en rapport la salariée avec l’AVFT, mais les considérer comme un backup,
  • Faire une déclaration d’accident du travail, lancer une enquête CHSCT et éventuellement faute inexcusable de l’employeur,
  • Action en référé au CPH qui rendrait public l’inaction de l’employeur,
  • Exiger sa mention dans le Document Unique d’Evaluation des Risques,
  • Dénoncer un danger imminent,
  • Tracter sur le sujet.

 

Responsabilité de l’employeur

  • Art L 4121-1 du code du travail. Il pose l’obligation générale de sécurité notamment en matière de harcèlement sexuel et moral,
  • Art L 1153-5 du code du travail qui dit que l’employeur prend les mesures pour prévenir, agir, etc… le harcèlement sexuel.
  • Prévention primaire – en amont du harcèlement, des violences,
    • Expliquer ce que cela recouvre,
    • Aucune entreprise n’y arrive à ce jour,
  • Y mettre un terme et sanction
  • Faire une enquête qui doit être immédiate
  • A défaut la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
    • L’employeur doit saisir le CHSCT du sujet (chose qu’il ne fait pas). Il faut le faire pour que l’enquête soit objective.

 

Cas d’application

« Lors de la soirée d’inauguration des nouveaux locaux, on a tou.tes beaucoup bu. Alors que nous étions dehors à fumer une cigarette, Patrice a tenté de m’embrasser. Je l’ai repoussé et il a alors saisi mes seins. Je lui ai collé une baffe mais ça l’a fait rire. Moi depuis je pleure et jamais pu retourner au travail…. »

  • Creuser les détails
  • D’autres victimes
  • Témoignages ok ?
  • Demander pour prendre des notes, expliquer ce que nous allons faire de ces notes (nous en servir pour faire éventuellement des attestations, pour témoigner),
  • Ne pas hésitez à poser des questions,
  • Ne pas oublier de qualifier les faits,
  • Demander de rédiger un récit détaillé,
  • Recevoir à deux la victime.

Réclamation en délégation du personnel des Tours Alicante-Chassagne-Basalte-Espace 21 du 24 novembre 2017

Monsieur,

Le code du travail prévoyait en son article L4612-3 que « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivé.

Le code du travail dispose en son article L1153-5 que « L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal .
 »

Le code du travail mentionne en son article L4121-1 que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
 »

Le code de conduite prévoit qu’il y a lieu de se conformer aux règles, lois et règlement.

Le leadership modèle prévoit un certain nombre de préconisations pour bon nombre de personnes.

Lors du dernier CHSCT des Tours Alicante-Basalte-Chassagne-Espace 21, il y avait notamment un point (le point 17) sur « la procédure interne de prévention contre le harcèlement ».  Le sujet avait déjà été abordé lors de différents CHSCT précédents.  Nous avons recommandé de passer à l’étape de considérer les recommandations de la commission européenne sur le sujet.

Lors de cette réunion, le Président a répondu au CHSCT sur l’ensemble des recommandations que « la procédure semble adaptée pour le traitement du sujet.  Elle n’a pas été modifiée ».  En terme de motivations, cela fait court !  Dans d’autres domaines, cela justifierai selon la Direction d’un licenciement pour insuffisance professionnelle !

Accessoirement, cette réponse ne permet pas d’honorer la responsabilité de l’employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel notamment aux visas des article L1153-5 et L4121-1 du code du travail à tout le moins.

Lors de la réunion, il a été détaillé point par point que votre procédure n’est pas appliquée par la Direction ou non conforme à la loi.  Ceci est contraire à l’application du code de conduite.

Lors de ce CHSCT, il a été indiqué nombre d’éléments qui ne vont pas dans la procédure.  Entre la non-information des salariés de cette procédure et la mauvaise foi démontrée de la DRH lors de l’application de cette procédure, en passant l’absence de formation et la non application par la Direction de cette procédure, de nombreuses recommandations ont été émises (lors du dernier CHSCT et lors de plusieurs CHSCT précédents).

Le suivi de la réunion ce trouve ci-dessous.  Vous remarquerez comme moi, que le Président du CHSCT ne fait aucun retour sur l’ensemble de ces recommandations.  N’aurait-il pas les moyens ou les compétences nécessaires d’exercer son mandat ?  Cela permettrait de mettre en cause la Direction générale pour mandat défectueux.   

Je déplore que la responsabilité des représentants de Société Générale est engagée du fait de la non-réponse à ces recommandations et par le manque d’actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou pour des faits plus graves.

Je vous réclame dans le cadre de la gestion de harcèlement et en particulier des harcèlements sexuels :

-          L’application du code de conduite de Société Générale par la Direction de Société Générale,

-          L’application de l’article L1153-5 du code du travail et de prendre toutes les mesures de prévention du harcèlement sexuel,

-          L’application de l’article L4121-1 du code du travail,

-          l’application de votre leadership modèle puisqu’il est votre modèle dans le cadre de la gestion des harcèlements y compris dans le comportement de la Direction.

Cordialement,

From: COFFIN Laetitia DrhgRsoIds
Sent: Friday, November 17, 2017 10:07 AM
To:
Cc: ALOUGES Pierre RisqDto
Subject: Suivi de la réunion ordinaire des 2 et 3 octobre 2017

De la part de Pierre Alouges, Président du CHSCT des Tours SG

Bonjour,

Pour faire suite à la réunion des 2 et 3 octobre 2017, vous trouverez ci-dessous des précisions demandées en séance :

·         Jours de congés accordés dans le cadre de l’accord en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de hadicap : en l’état actuel les 2 jours de congés ne sont pas encore sur le self service RH mais les équipes de la mission handicap travaillent sur le sujet. Dans l’attente, les salariés font leur demande via un mail auprès du manager et la gestion RH en copie pour valider leur absence.

Le support qui vous a été remis en séance est disponible dans la BDES.

·         Droit à la déconnexion : les informations communiquées sont issues du rapport de l’observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (octobre 2011) pour un meilleur usage de la messagerie électronique dans les entreprises (pour mémoire notamment : 64 secondes, c’est le temps nécessaire en moyenne pour reprendre le fil de sa pensée lorsque l’on est interrompu par l’arrivée d’un e-mail). En revanche, nous ne trouvons pas trace des informations que vous avez communiquées en séance et nous vous remercions de nous transmettre leur source.

Par ailleurs, des réflexions sont en cours pour redynamiser les kits existants notamment en ce qui concerne l’usage de la messagerie.

·         Des réflexions sont en cours concernant l’accompagnement des salariés atteints de cancer ou de maladies chroniques.

·         Après recherches, nous ne trouvons pas trace du courrier de l’Inspection du travail relatif au déménagement du cabinet médical vers le G03 que vous évoquiez lors de la réunion. Nous vous remercions de nous adresser toute précision utile sur le sujet.

·         AT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

·         AT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

·         RLA/RLM : s’ils ne le connaissent pas, les collaborateurs peuvent obtenir le nom de leur RLA/RLM en cliquant sur la rubrique « contact pour mise à jour » dans l’e-annuaire. Ce sujet a par ailleurs été évoqué avec les RLA/RLM qui n’ont pas fait état de problématique particulière quant à leur identification par les collaborateurs.

·         Autocollants bacs Elis : ils sont en cours de mise en place à Basalte et Espace 21.

·         Sanitaires hommes du RDC : une action a été entreprise pour les remettre en fonctionnement et les nettoyer.

·         Sanitaires du CE : ils sont opérationnels.

·         Enquêtes de satisfaction Imm : elles sont disponibles dans l’intranet :

Cordialement.

GAROMICHE

Les autorités de contrôle y sont certainement pour beaucoup, mais nul doute que le leadership model pèse aussi dans les mesures disciplinaires qui fleurissent un peu partout. L’occasion pour nous de vous rappeler qu’il est impératif de respecter les instructions, même si elles heurtent l’intérêt commercial et les objectifs qui vous sont fixés… il vaut mieux se faire engueuler sur les objectifs commerciaux que de se faire virer parce que vous avez consulté les comptes de votre concubine ! ou encore si, débordé, vous vous êtes envoyé un fichier de travail sur votre mail perso pour travailler le soir ! Si votre directeur vous convoque à un entretien, vous n’êtes tenu de vous y rendre que si l’objet est en rapport avec l’exécution de votre travail. Demandez quand même l’assistance d’un représentant CGT, même si la direction peut la refuser.. Enfin si cet entretien se révèle être un guet-apens avec des inspecteurs, vous pouvez sortir immédiatement et exiger la présence d’un délégué à laquelle vous avez droit dans ce cas. Nous vous conseillons de ne rien signer…

UN TOIT, C’EST UN DROIT

Tout le monde le sait, la volonté des ordonnances Macron est de réduire en miettes les contre-pouvoirs dans l’entreprise afin de détruire notre modèle social. A la SG, elles ont entraîné l’ouverture de négociations  destinées à restructurer la représentation du personnel. Au bout de 8 réunions, les usines à gaz fusent et si les dispositions proposées n’ont pas de mal à être plus favorables que le minimum légal, personne ne maitrise leur réelle utilité. Toujours est-il que la direction essaie de saisir l’occasion pour faire disparaitre une commission paritaire d’attribution et d’aide au logement qui a pourtant démontré son utilité depuis des décennies. C’est pourtant l’un des rares avantages des ordonnances que de prévoir explicitement l’existence d’une telle commission ! Et pourtant le texte présenté par la direction fait l’impasse dessus. Et s’il était signé en l’état, il impliquerait la fin de cette commission logement interne et les demandes seraient rapidement externalisées. C’est une situation ubuesque au moment même où les difficultés de logement sont croissantes, notamment en Ile de France, à cause des loyers élevés et des salaires qui ne suivent pas. Nous avons alerté une nouvelle fois la direction sur l’irresponsabilité sociale de l’entreprise que cela représenterait et nous lui avons proposé de maintenir cette commission, le temps de trouver l’organisation la plus efficace pour cette question qui a concerné 450 salariés logés par an !

AVIS DE TEMPETE  
Nous sommes à un moment où chacun retient son souffle … Quelles annonces vont être faites à l’investor day ? Quelles nouvelles économies vont être annoncées pour répondre à l’appétit des actionnaires ? Combien de nouveaux emplois supprimés ? Quelles réponses aux attentes des salariés en termes salariaux et quelle suite au naufrage du PMAS ?  Si vous souhaitez être informés en temps réel, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. En toute confidentialité, vous recevrez alors par mail, l’ensemble des documents liés aux réorganisations, négociations, sujets d’actualité.  Il suffit de vous inscrire sur le site www.cgtsocgen.fr ou sur le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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mercredi 22 novembre 2017

A l’occasion d’une conférence sur les violences sexistes et sexuelles rassemblant 200 militant.es, en présence notamment de Bernard Thibault (représentant des salarié.es français.es au CA de l’OIT), Sharan Burrow (secrétaire générale de la Confédération Syndicale Internationale) et Ernestine Ronai (présidente de l’observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis), la CGT a présenté ses propositions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La CGT demande l’ouverture de négociations dans les branches, les entreprises et les administrations pour mettre en place de vraies mesures de prévention des violences et de protection des victimes. La CGT appelle le gouvernement à intégrer un volet sur les violences au travail dans le projet de loi sur les violences sexuelles. La CGT appelle les salarié.es à participer aux actions organisées le 25 novembre, journée mondiale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Adopter une convention internationale contre les violences sexistes et sexuelles

La Confédération Syndicale Internationale (dont est membre la CGT) a gagné l’inscription à l’ordre du jour de l’Organisation Internationale du Travail en juin 2018 d’une norme contre les violences et le harcèlement au travail. Le gouvernement français a pour l’instant pris une position à minima, en refusant de reconnaître les violences spécifiques auxquelles les femmes sont confrontées. L’ensemble des syndicats français affiliés à la CSI (CGT, CFDT, CFTC, FO) ont interpellé le premier ministre, estimant que « refuser d’identifier spécifiquement les violences fondées sur le genre constituerait un changement de position très regrettable. Ce recul serait d’ailleurs bien incompréhensible à l’heure où le Président de la République a chargé le gouvernement de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale et a annoncé une nouvelle loi sur les violences sexuelles. »

Intégrer les violences au travail dans la loi annoncée contre les violences sexistes et sexuelles

La CGT se félicite de l’annonce par le président de la République d’une loi contre les violences sexistes et sexuelles. Cependant, aucune mesure contre les violences au travail n’y est prévue. Aucun moyen humain ni financier n’est budgété. Pire, les ordonnances Travail suppriment les outils de prévention et d’alerte (les CHSCT et DP) et fragilisent les protections contre le licenciement.

5 mesures doivent être intégrées dans la loi :

-  la mise en œuvre de sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de prévention et la création d’une obligation de négocier sur les violences sexistes et sexuelles ; 
-  le maintien des CHSCT et la création de référent.es violences, indépendant.e.s de l’employeur, désigné.e.s par les Institutions Représentatives du Personnel, chargé.e.s d’accompagner les victimes, de diligenter des enquêtes ou des expertises et de suivre la mise en œuvre des mesures de prévention ; 
-  la mise en place d’une heure de sensibilisation obligatoire de tous les salarié.es, d’une formation de tou.te.s les manageurs, RH et professionnel.le.s en contact avec les victimes, le doublement des subventions aux associations et du nombre d’hébergements d’urgence ; 
-  la protection des victimes contre le licenciement et les sanctions, la prise en charge de l’ensemble des frais de justice par l’employeur et la reconnaissance automatique de leur situation en Accident du Travail/Maladie Professionnelle, la création d’un statut de la victime dans les procédures disciplinaires ; 
-  l’extension des prérogatives et moyens des inspecteurs/trices et des médecins du travail.

Montreuil, le 22 novembre 2017

Par Emmanuel Fansten 12 novembre 2017 à 16:35

Façade d'un établissement de BNP Paribas à Paris, en 2008. Photo Eric Piermont. AFP

Un des hauts responsables de la banque vient finalement d’admettre en interne que la sanction prise à l’époque à l’égard des harceleurs n’avait pas été assez sévère. Une défense ébranlée par un nouveau témoignage.

Nos récentes révélations sur l’existence d’un cas de harcèlement sexuel survenu en 2012 au sein de BNP Paribas n’en finissent pas de faire des vagues dans les couloirs de la banque. La plupart des collaborateurs du groupe ont découvert, médusés, l’histoire de cette salariée à la gestion financière, victime pendant plusieurs mois de harcèlement et d’agressions sexuelles caractérisées de la part de deux de ses supérieurs. A plusieurs reprises, la jeune femme, alors âgée de 24 ans, s’est vue réclamer ouvertement des fellations en échange de bonnes évaluations, ses deux agresseurs n’hésitant pas à poser leur main sur sa cuisse ou à lui tirer les cheveux en suggérant une position sexuelle. A l’époque, un de ses collègues, choqué, finit par faire un signalement au service «Conformité» de la banque. La victime livre alors un récit circonstancié à la direction des ressources humaines, qui la reçoit longuement mais la dissuade de prendre un avocat. Discrètement réglée en interne, l’affaire est finalement soldée par une simple amende à l’encontre du principal harceleur. Quelques milliers d’euros, selon nos informations, et pas la moindre suspension, alors que le code pénal prévoit jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour de tels faits.

Emotion dans les rangs

Jusqu’ici, les communicants de la banque s’étaient bornés à expliquer que les mesures prises en 2012 étaient «appropriées», et que la situation avait été gérée en vertu des standards internes. Mais depuis la parution de notre enquête, relayée par plusieurs sites spécialisés dans la finance, BNP Paribas semble avoir adapté sa défense à l’émotion suscitée dans ses rangs. Dans un message interne diffusé aux 190 000 collaborateurs, que Libération a pu consulter, le patron de la succursale de la banque à Hongkong, où ont été commis les faits, a finalement admis que la sanction prise à l’époque n’était pas à la hauteur du préjudice subi. «Cela m’attriste profondément qu’un cas de harcèlement remontant à 2012 puisse aujourd’hui assombrir votre vision de la banque, écrit Paul Yang. C’est avec le cœur lourd que je confirme que cet incident a bien eu lieu et que la sanction n’était pas assez sévère.»

Une position quelque peu nuancée par un autre message interne posté par le patron du territoire Asie Pacifique, Eric Raynaud. Evoquant de son côté un incident «malheureux et dérangeant», ce membre du comité exécutif de BNP Paribas réaffirme que les sanctions étaient considérées, à l’époque, comme mesurées, tout en admettant qu’aujourd’hui, «le niveau de la sanction pour de tels comportements serait plus élevé». Evitant de préciser qu’il était à l’époque le supérieur direct des deux agresseurs, Eric Raynaud préfère insister sur les valeurs de la banque et le principe de «tolérance zéro» en cas de harcèlement, jugeant bon de rappeler que le comportement de la banque en 2012 avait été parfaitement conforme au code éthique. «Notre priorité a été de permettre à la victime de témoigner et de protéger la victime et le lanceur d’alerte», écrit-il.

«Reste discret»

Contacté par Libération, le lanceur d’alerte en question livre une tout autre histoire que celle narrée aujourd’hui par les pontes de la banque. Témoin de plusieurs gestes déplacés, il a effectivement été le premier à prendre l’initiative de dénoncer les agissements de ses deux supérieurs, comme l’y incitait le fameux code éthique. Dès le lendemain, il est reçu par la DRH, qui commence par lui proposer de l’aider à changer d’équipe, ce qu’il refuse. Jusqu’à ce que son manager direct, un des deux harceleurs, le prenne un jour brusquement à partie pour lui conseiller de quitter le service. «Je n’aurai aucun mal à rendre les choses compliquées», le menace-t-il. Quelques jours plus tard, le lanceur d’alerte reçoit un autre coup de téléphone d’un haut cadre de BNP Paribas à Paris, rencontré quelque temps avant. Cette fois, le responsable lui intime fermement de ne surtout pas ébruiter l’histoire. «Reste discret, insiste son supérieur. Il ne faut pas que ça se sache.» Le salarié sera finalement exfiltré peu après dans une autre équipe. Il a depuis quitté BNP Paribas. Les harceleurs, en revanche, ont tous les deux été promus au sein de la banque.

Emmanuel Fansten
 

1.000 EUROS

L’ensemble des syndicats représentatifs a demandé à Caroline Guillaumin d’être reçues en urgence pour corriger la situation «post PMAS fantôme». Il convient de trouver la solution qui permette de compenser ce que les uns pensaient pouvoir toucher en abondement, tout en bénéficiant de la décote de 20% (sur les 51 millions d’euros actuellement en fonds relais), ou bien répondre au besoin de ceux qui ne pensaient pas que leur intéressement / participation serait bloqué pendant 5 ans ! Cette compensation nécessaire tourne autour de 1.000 euros. L’enveloppe globale correspondrait quasiment au montant de l’augmentation du stock d’actions gratuites entre 2016 et 2017 distribuées à quelques happy few !

TELETRAVAIL

Il n’y a eu aucun accident du travail, ni accident de trajet déclaré depuis le début de l’expérimentation obtenue par accord dès le 11 Juillet 2013, ni aucune «fuite» d’information.  C’est un des enseignements de la commission de suivi du télétravail qui s’est tenue le 13 novembre.  Le document remis en séance est disponible sur nos sites. L’avalanche de statistiques à fin octobre 2017 couvre les 6.415 télétravailleurs (17% de la population) – soit 37% de salariés télétravailleurs dans les services centraux.  Il y a une forte croissance (36%).  On peut retenir une bonne répartition sur les différents jours de la semaine et une légère préférence pour les vendredis et mercredis. Pour la CGT, il va falloir revoir à court terme les fréquences (à l’augmentation) du nombre de jours télétravaillés. Le nombre de places disponibles diminue et l’idée du flex-office est de pouvoir se regrouper par sujet ou projet. En effet, le télétravail est indissociable du Flex-office, mais vu l’augmentation de population, notamment de prestataires aux Dunes, il devient difficile de se placer où l’activité le justifierait. Les demandes d’accès au dispositif sont à saisir dans le self service RH. Officiellement, il n’y a eu que 2 refus : une personne nouvelle sur son poste et une personne en mobilité se sont vu refuser l’accès au télétravail.  Chiffres tout à fait fantaisistes. Et c’est d’ailleurs la même dérive que pour les demandes de formation, ce qui ne permet pas de travailler sérieusement sur l’évolution de ces dispositifs. Nous nous invitons donc à nous contacter si vous avez eu un refus qui ne vous paraît pas justifié. Les derniers déploiements sont prévus sur COMM et MARK. Les directions actives dans le déploiement sont MARK, OPER, GTPS, BDDF, SEGL, RISQ, CORI, DFIN, DRHG. Pour les prestataires, une équipe s’occupe d’une expérimentation. Dans le réseau, la réflexion avance mais pas très vite. La direction du réseau n’est plus dans le refus catégorique. Nous avons rappelé que lors de la négociation, la direction avait expliqué qu’il y avait des restrictions à cause des transformations, des mobilités et que les métiers allaient changer. La transformation a avancé – on est en avance de 6 mois – et les équipes sont stabilisées.  On pourrait passer certaines fonctions en télétravail. Les formations vont être revues et mises à disposition dès le 2 janvier 2018. L’enquête de satisfaction annuelle va avoir lieu, mais cette année elle a pris un peu de retard.  Il est rappelé qu’en cas de demande de se déplacer pendant une journée de télétravail, il faut récupérer cette journée de télétravail qui est alors reportée.

 

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Réclamation en délégation du personnel du 17 novembre 2017
 
Monsieur,
 
Le code du travail prévoit en son article L1153-5 dans le chapitre "harcèlement sexuel" que
"L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.

Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal ."

Le second alinéa prévoit l'affichage dans les locaux.

 

A l'étage A12, étage où se trouvent un certain nombre de gestionnaire RH, cet affichage n'est pas présent.  J'ai regardé derrière les documents, rien, pas de mention sur le sujet.

Cela démontre au besoin, tout le sérieux avec lequel le harcèlement sexuel est traité au sein de Société Générale.

 

Le code de conduite précise qu'il y a lieu d'appliquer l'ensemble des normes et lois.  Ce n'est donc pas le cas ici.

 

Je vous réclame l'application de l'article L1153-5 du code du travail,

Je vous réclame l'application de l'article L1153-5 du code du travail au A12 et dans l'ensemble des locaux,

Je vous réclame l'application du code de conduite dans le chef de la Direction,

 

Cordialement,

 

Rebond du 24 novembre 2017

Monsieur,

Je repasse ce jour au A12 – étage des RH ! - , soit 5 jours ouvrés après la réclamation ci-dessous, l’affichage n’est toujours pas d’actualité au A12.

Bon, il s’agit de harcèlement sexuel quand même.

J’avais souligné dans ma réclamation initiale que « Cela démontre au besoin, tout le sérieux avec lequel le harcèlement sexuel est traité au sein de Société Générale ».

Je note que c’est un non sujet pour vous.

Nous ne serons pas et ne pouvons pas être d’accord avec vous.

Je vous réclame le traitement sérieux du harcèlement sexuel au sein de l’entreprise (vous venez de démontrer le contraire),

Je vous réclame l’affichage à minima des informations obligatoires sur le sujet,

Comme le code de conduite précise qu’il y a lieu de respecter les lois et règlements, je vous réclame d’appliquer le code de conduite dans le chef de la Direction y compris dans le traitement du harcèlement sexuel.

Cordialement,

 

 

Rebon

LE PMAS FANTOME

La direction avait promis une augmentation de capital musclée pour 2017. C’est en fait un PMAS fantôme qui nous a été annoncé au détour d’une phrase lors de l’annonce des résultats du T3. Au-delà même de cette annulation abrupte, c’est la forme de cette annonce qui a choqué bon nombre de salariés et, plus encore, le flou total qui entoure le devenir des sommes bloquées depuis le mois de mai dans l’attente de cette opération et de l’abondement lié. Mais le Conseil d’Administration, qui a validé cette décision, s’en moque bien. La CGT avait déjà dénoncé l’accord de dupes supposé muscler le PMAS qui laissait de côté les 20/25% de collègues n’ayant pas les moyens d’y participer. Nous avons donc de nouveau réclamé non seulement des mesures pérennes (1,5% d’augmentation et 500 euros de supplément d’intéressement pour tous) au titre de l’année 2017 mais également pour pallier les manques d’augmentation collective en 2016 que devait combler le PMAS. La balle est dans le camp de la direction, qui tarde à la renvoyer. Comment préserver l’esprit d’équipe si une des parties ne joue pas le jeu ?

IL EST OÙ LE MAGOT ?

La nouvelle aura eu l’effet d’une traînée de poudre. «Le PMAS est annulé». Après 6 ans de vaches maigres en termes de négociations salariales, la réaction était prévisible. Le fait que la décision soit certainement la moins mauvaise, devant les risques de se retrouver à nouveau devant un effet Brexit (perte de 20% sur les avoirs des salariés investis dans les fonds la veille du vote) est inaudible parmi les salariés. La question qui revient sans cesse, dans le silence assourdissant de la direction, tourne autour des 51,4 millions d’euros qui ont été investis par les salariés le 22 juin dans le fonds relais, qui affiche un recul de -0,06%. Une solution doit être trouvée rapidement pour compenser cette perte marginale, et surtout le manque à gagner pour les salariés par l’absence de décote et d’abondement. A défaut, ce qui devait être un signe positif adressé aux salariés se transformera en débâcle et en conflit social. A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle.

LE STRAPONTIN

Le conseil d’administration (celui qui a annulé ce PMAS, voté à l’unanimité il y a quelques mois les parachutes dorés pour nos dirigeants, et qui exige constamment d’accentuer la stratégie de réduction de coûts) va devoir renouveler ses 2 membres représentant les salariés. Cette élection qui a lieu tous les 3 ans se déroulera en janvier prochain. C’est généralement l’occasion depuis de nombreuses années, pour certaines associations maison – dont les relations incestueuses avec la direction ne font aucun doute – de se mettre en avant. Il semblerait que ce soit le cas de l’Assact dont la légitimité n’est pas à chercher dans son bilan dans la défense des intérêts des salariés, mais plutôt dans la collusion manifeste avec la Direction Générale. Tout ce beau monde était il y a quelque temps en pleine festivité au Palais Brongniart pour célébrer l’anniversaire de l’association, sous la présidence de Lorenzo Bini Smaghi et de Marc Viénot qui est venu y faire la claque. C’est un peu plus dur après de prétendre défendre l’intérêt des salariés, actionnaires ou pas.

 

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HALLOWEEN

Depuis quelques années, la veille de la fête de tous les saints est marquée par l’apparition soudaine de monstres ou de lutins allant de porte en porte pour demander des friandises. Plus sédentaires, les représentants de la CGT ont enfilé mardi matin leurs costumes de loups-garous pour aller réclamer notre – votre ! – dû auprès de la Direction lors de la première séance de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Il faut croire que nous étions particulièrement bien grimés et effrayants à souhait car c’est l’ensemble de la délégation patronale qui a poussé de grands cris dès que nous avons exprimé nos demandes. Ces dernières, qui ont été reprises en concertation avec l’ensemble des organisations syndicales, n’étaient pourtant pas bien méchantes : une augmentation pérenne de 1,5% (avec un plancher de 500 euros) pour l’ensemble des salariés, un supplément d’intéressement de 500 euros et une discussion sérieuse sur les critères d’attribution des variables, promise depuis longtemps et sans cesse repoussée. Nos demandes sont d’autant plus raisonnables qu’elles viennent après six longues années de vaches maigres pour les salariés de cette entreprise pourtant prospère. Comme l’écrit si bien notre Directeur Général à l’occasion de la publication des derniers résultats trimestriels : l’entreprise est « forte d’une rentabilité sous-jacente en progression sur les neuf premiers mois de l’année, d’une base de capital solide et de l’engagement de ses équipes ». Et il a bien raison de se féliciter car le Résultat Net Part du Groupe (RNPG) sous-jacent pour les 9 premiers mois de 2017 s’est établi à 3616 millions d’euros, en progression de 16,9% par rapport à l’année précédente. Bref, que pèsent les 50 à 60 millions d’euros que nous demandons pour vous ? à peine 1,35% du RNPG de l’année en cours, même pas 3,5% des dividendes distribués en 2017 au titre des résultats de l’année 2016. Dividendes qui ont été multipliés par plus de 5 en 5 ans, alors que la Direction a refusé constamment toute augmentation pérenne collective aux salariés, oubliant que c’est « l’engagement » de ces derniers qui produit de si jolis résultats. Donc oui, nous avons demandé à ce que l’enveloppe de cette année soit 350 fois plus importante que l’année dernière. Il faut dire qu’avec un superbe total de 170.000 euros, elle n’était vraiment pas généreuse. Pour la 6eme année consécutive, la Direction essaie bien de nous faire croire que cette pingrerie collective est compensée par une générosité au niveau individuel avec une progression moyenne des rémunérations qui serait d’un peu plus de 2%. Mais ce chiffre s’explique avant tout par les enveloppes mobilité qui ne touchent que certains salariés du réseau chaque année. Enfin, il faut souligner qu’en deux ans la proportion de salariés n’ayant pas reçu de revalorisation salariale depuis plus de trois ans a progressé de 50% pour atteindre presque 10% du total. L’intéressement et la participation devaient être la voie royale de la récompense collective. L’augmentation de capital réservée aux salariés devait être musclée… elle est finalement annulée, en attendant mieux. Malgré tous ces éléments qui pointent objectivement vers une meilleure répartition des fruits de la création de valeur au sein de l’entreprise, nos demandes ont été accueillies comme des zombies à un repas de famille…. La Direction a eu l’air surprise de constater que nous ne nous contentions pas d’être payés de mots et de jouir des avancées de la QVT. Mais que voulez-vous ? nous sommes historiquement matérialistes et, de ce fait, ce que nous voulons avant tout ce sont des sous. Suite de nos aventures NAO le 29 novembre prochain ! 

 

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