samedi, 02 avril 2016 22:24

Assemblée Générale des actionnaires Société Générale - 18 mai 2016

Écrit par
Évaluer cet élément
(5 Votes)

Voici les préconisations de vote aux diverses résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la CGT, représentant le principal actionnaire de la Société Générale – ses salariés.

Ordre du jour

Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale ordinaire

  1. 1.Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015.

Il n'y a pas de raison de ne pas les approuver et nous voterons en faveur de la résolution.

Notons toutefois au passage que, à plus de 4 milliards d’euros, le résultat net part du groupe est en progression de presque 50% d’une année sur l’autre. Comme l’année dernière, on ne peut pas en dire autant de nos rémunérations variables, individuelles et collectives. L’ajustement pèse sur les salariés.

  1. 2.Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015.


Il n'y a pas de raison de ne pas les approuver et nous voterons en faveur de la résolution.

  1. 3.Affectation du résultat 2015 ; fixation du dividende.

Une fois encore, nous allons nous répéter d’une année sur l’autre : une entreprise est constituée pour distribuer des dividendes à partir de ses résultats. Comme ces derniers sont en hausse, cela pourrait justifier l’augmentation du dividende. Mais, encore une fois, nous rappelons que l’absence de dividendes avait justifié l’absence d’augmentation collective en 2012. Mais depuis, les dividendes ont repris, se portent de mieux en mieux tandis que la politique salariale est devenue de plus en plus restrictive. Plus encore, l’équivalent d’une augmentation collective de 1,5% a servi à « arrondir » le montant du dividende de 1,97 euro à 2 euros (contre 1,20 euros l’année précédente, soit une hausse de 67%)…

Donc la CGT préconise de voter contre cette résolution.

  1. 4.
Conventions et engagements réglementés.

Si le rapport ne présente rien de blâmable quant au travail des CaC, nous voterons contre les principes de ces engagements spéciaux. Et notamment les 200'000 euros versés en 2014 et 2015 à Lorenzo Bini Smaghi pour deux rapports remis au Conseil d’Administration avant qu’il soit nommé Président du Groupe.

  1. 5.Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration depuis le 19 mai 2015, pour l’exercice 2015.


La rémunération de M. Bini-Smaghi est élevée, mais pas disproportionnée au regard des standards du marché. Il ne perçoit pas de rémunération variable. Nous considérons cependant que, en ne s’opposant pas à la dérive injustifiée de la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, il ne remplit pas correctement son rôle de Président du Conseil d’Administration.

Notons également que la séparation des fonctions de Président et Directeur Général coûte cher : au lieu d’un P-DG émargeant à 1'300'000 euros, nous avons un Président et un Directeur Général coûtant 2'150'000 euros au total. En rémunération fixe…

Par conséquent, nous nous opposerons au vote de cette résolution.

  1. 6.Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à M. Frédéric Oudéa, Président-Directeur général puis Directeur général depuis le 19 mai 2015, pour l’exercice 2015.

Encore une fois, il fait bon être le compte en banque de M. Oudéa. Grâce au travail acharné des salariés de la SG, il va pouvoir jouir sereinement d’une augmentation de 55% de son bonus annuel qui va atteindre 1'474'200 euros. Sans oublier un petit complément sous la forme de l’attribution de 44'998 actions gratuites valorisées à 850'000 euros. Soit un total de 3'624'000 euros.

Comme vous pouvez le constater, l’austérité salariale n’est pas valable à tous les échelons de la banque. D’autant que M. Oudéa a laissé une partie de ses responsabilités à M. Bini-Smaghi en mai 2015. A rebours de ce que nous vivons au quotidien, il va donc pouvoir travailler moins pour gagner plus. Nous comprenons maintenant pourquoi il suggère une augmentation des jetons de présence au Conseil d’Administration : ce dernier est généreux envers lui.

Par conséquent, nous voterons contre cette résolution.

  1. 7.Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée aux Directeurs généraux délégués pour l’exercice 2015.


Ayant bénéficié d’un sérieux coup de pouce au niveau de leur fixe l’année dernière, les Directeurs généraux délégués ont été raisonnable de ce côté cette année. On note une divergence en ce qui concerne leur variable : M. Cabannes, qui supervise des métiers dont l’enveloppe de variable s’inscrit en baisse cette année, se contente d’une progression de 32% du sien (712'080 euros) tandis que M. Sanchez-Incera, en charge de métiers connaissant paraît-il une légère progression de cette même enveloppe, fait presque aussi bien que le Directeur Générale avec une hausse de 54% à 759'920 euros. Et ils bénéficient tous les deux de l’attribution de 29'992 actions gratuites pour un montant estimé de 567'000 euros chacun. Leur rémunération globale s’établit respectivement à 2'079'080 euros et 2'126'920 euros.

Encore une fois, l’exemplarité n’est pas de mise au plus haut niveau de la direction. Par conséquent, nous voterons contre cette résolution.

  1. 8.Avis consultatif sur la rémunération versée en 2015 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.


Il s’agit de l’application d’une directive complexe à une population plus diverse qu’il n’y paraît au premier abord. Si nous pouvons regretter que 679 personnes (dont les mandataires sociaux) se soient partagé 562,3 millions d’euros (une hausse de 26% - soit 117 millions d’euros) alors qu’il a été impossible de trouver 30 millions pour la NAO, qui concerne plus de 42'000 salariés, ce mécanisme est essentiel au maintien d’une salle des marchés en France.

Nous voterons donc pour cette résolution, non sans réserves.

  1. 9.Renouvellement de Mme Nathalie Rachou en qualité d'Administrateur.


En tant qu’actionnaires salariés, sommes-nous satisfaits de l’activité de Mme Rachou au cours de son mandat d’administrateur ? pour autant que nous le sachions, elle ne s’est pas distinguée par son opposition aux délocalisations destructrices d’emplois en France, au divers plans d’économies visant avant tout à nous faire travailler plus pour gagner moins tandis que quelques happy few se partagent un gâteau toujours plus, et plus généralement on ne peut pas dire qu’elle ait démontré une approche sociale (et efficace, car c’est important aussi) de la stratégie de l’entreprise.

Par conséquent, nous nous opposerons au renouvellement de son mandat d’administratrice.

  1. 10.Nomination de M. Juan Maria Nin Genova en qualité d’Administrateur.


Le parcours de M. Juan-Maria Nin-Genova est certes brillant, et il est bien ancré dans le monde bancaire européen. Nous réitérons cependant notre remarque de l’an passé concernant les nouveaux candidats à un poste d’administrateur : M. Nin-Genova n’apportera pas l’expérience des vastes chantiers informatiques qui fait cruellement défaut au niveau du Conseil d’Administration. Par ailleurs, on peut se demander comment une connaissance d’un Directeur Général Délégué pourrait être qualifiée d’administrateur indépendant.

Nous voterons contre sa nomination.

  1. 11.Nomination de M. Emmanuel Roman en qualité d’Administrateur.


M. Emmanuel Roman a également un beau parcours professionnel à faire valoir. Nous regrettons simplement que ce spécialiste de la gestion d’actifs soit proposé pour le Conseil d’Administration alors que la Société Générale n’est plus guère présente dans cette activité. Et, tout comme les autres administrateur, il ne dispose pas de l’expérience en réseaux informatiques dont le groupe aurait besoin à ce niveau. Enfin, il est à craindre qu’il ne soit lui aussi indépendant que de nom.

Nous voterons donc contre sa nomination.

  1. 12.Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence.


Nous vous en avons déjà parlé dans nos informations de la semaine du 28 mars. La direction propose d’augmenter de 20% le montant des jetons de présence, soit 150’000 euros par tête en moyenne. Pas mal pour du temps partiel. La justification donnée est qu’il est devenu plus difficile d’être administrateur et que cette tâche nécessite davantage de formation. Mais alors, avec la multiplication des formations obligatoires pour raisons réglementaires, nous devrions tous être augmentés de 20%!

Comme cela ressemble vraiment trop à un petit cadeau fait entre amis de bonne compagnie (en contrepartie des généreuses augmentations dont bénéficient les Directeurs Généraux ?), nous allons évidemment voter contre cette résolution.

  1. 13.Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du capital.

La CGT ne soutient, ni ne s'oppose à cette opération purement technique. Pas de vote favorable cependant car ce mécanisme peut permettre la réalisation des opérations d'attribution d'actions gratuites aux mandataires sociaux et nous avons à quels abus cela pouvait mener. La CGT n'est évidemment pas favorable à ce mode de rémunération. Nous nous abstiendrons.

Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale extraordinaire

  1. 14.Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Générale et/ou de ses filiales et/ou par incorporation.


Il s’agit d’une résolution avant tout technique.

Nous nous abstiendrons.

  1. 15.Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales.

Comme la précédente, il s’agit d’une résolution avant tout technique qui n’a pas d’incidence sur les salariés.

Nous nous abstiendrons.

  1. 16.Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

Même chose que précédemment.

Nous nous abstiendrons.

  1. 17.Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.

Même chose que précédemment.

Nous nous abstiendrons.

  1. 18.Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder avec suppression du droit préférentiel de souscription à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions réservées aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe.

Enfin une mesure potentiellement en votre faveur. Ce n’est pas spécifié dans l’énoncé, mais les adhérents à un Plan d’Epargne ce sont évidemment les salariés. Notons que dans le Rapport du CA sur les résolutions soumises à l’AG, ce dernier semble se réjouir du fait qu’en 2015 la part des salariés dans le capital de l’entreprise soit repassé sous la barre des 7% pour la première fois depuis 1998 (mais en plus en proportion des droits de vote, car l’actionnariat salarié est beaucoup plus stable que la moyenne et bénéficie de ce fait des dispositions augmentant son poids dans la prise de décision).

C’est sans doute la crainte que le poids des salariés dans le capital ne remonte trop rapidement qui pousse la direction à proposer qu’une éventuelle future augmentation de capital dans le cadre d’un prochain PMAS se fasse sur la base d’émission d’actions sans droit préférentiel de souscription. C’est mesquin, mais nous n’allons pas refuser le retour du PMAS.

Par conséquent, nous voterons en faveur de cette résolution.

  1. 19.Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées.

Cette résolution est perverse. Perverse car elle mêle des éléments rendus obligatoires par l’évolution de la réglementation (le paiement d’une partie des variables des personnes régulées sous formes d’actions différées) avec une partie de la rémunération des mandataires sociaux. Et pour ces derniers, la vie est belle : il faudrait vraiment que leur performance soit lamentable pour qu’ils soient privés de cette partie de leur rémunération variable. Encore une fois, deux poids deux mesures.

Par conséquent, nous voterons contre cette résolution.

  1. 20.
Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier et assimilées.

Cette résolution vise à pérenniser la pratique de la distribution d’actions gratuites à quelques happy few (6000 au niveau mondial) que nous avons déjà dénoncée les années précédentes. Le coût de cette distribution est supérieur à celui de ce que serait une augmentation collective telle qu’elle se pratiquait en moyenne jusqu’en 2011.

Nous voterons donc contre cette résolution.

  1. 21.Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions propres détenues par la Société dans la limite de 5 % par période de 24 mois.


Il s’agit d’une résolution avant tout technique. Nous nous abstiendrons.

  1. 22.Pouvoirs pour les formalités.

Résolution classique, à laquelle il n'existe pas de raison de s'opposer.

Nous voterons donc pour.

Lu 4948 fois Dernière modification le samedi, 02 avril 2016 22:27
Connectez-vous pour commenter