vendredi, 19 novembre 2021 07:02

Mutuelle : conseil de surveillance paritaire du 18 Novembre 2021

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Des Zigs et des Zags en commission de suivi - 18 Novembre 2021


Présents : Christian Day, Laurent Pontarini, Coralie Bianchi, Jean-Charles Echard (président de la mutuelle), Virginie Aissaoui-Veneu (directrice de la mutuelle)

CGT : Philippe Fournil et Jean-Pierre Schiltz

Voir aussi :
Le compte rendu de la précédente commission (2020) :
https://www.cgtsocgen.fr/articles/parcours-professionnel/6686-compte-rendu-de-la-commission-de-suivi-de-la-mutuelle-du-9-novembre-2020


En bref : La commission s'est réunie au moment où Macron défraye la chronique médiatique avec son projet de "grande sécu" (celle instituant un système de santé à 2 vitesses) qui mettrait par terre les principes fondateurs de la Sécurité Sociale : "chacun paye selon ses revenus, chacun utilise selon ses besoins". Enjeu de la réunion d'hier, l'augmentation - ou pas - de 10% des cotisations de notre mutuelle.

Tout le monde était là
La commission de suivi de l'accord sur la mutuelle obligatoire s'est donc réunie le 18 Novembre (un peu après que nous l'ayons demandée à plusieurs reprises…). Si les années précédentes, la direction n'était plus représentée, cette année, il y a avait 3 représentants autour de la directrice de la Mutuelle, le président de la Mutuelle (accessoirement aussi directeur de l'environnement social chez HRCO), Coralie Bianchi (pour HRCO SSA) épaulées par la task force (C. Day et L. Pontarini).

Côté syndical, comme il n'y avait en présentiel que la CGT, nous nous sommes sentis un peu seuls (mais pas du tout déstabilisés).

Pourtant, au-delà des forces en présence (ou pas), nous n'étions pas au bout de nos peines, puisque la direction nous a remis en séance une série de slides (13 pages disponibles ici). Certes, nous ne découvrions pas le sujet et la plupart des informations étaient connues via les administrateurs de la mutuelle (cf  le point sur la mutuelle 
https://www.cgtsocgen.fr/articles/parcours-professionnel/7483-mutuelle-sg-le-point-apres-le-covid-8-octobre-2021).

Mais, à la demande de la Mutuelle d'augmenter de 10% les cotisations à partir de janvier 2022, la direction a répondu en séance qu'elle n'y était pas favorable et tout ce beau monde réuni nous a finalement présenté ce sur quoi, ils avaient déjà planché ensemble. Soit, 3 scenarii envisageables pour la direction de la SG (celui de l'augmentation de 10%, et deux autres autour d'une augmentation de 4 ou 5% avec des baisses de prestations ou sans la gratuité totale pour les enfants de moins de 20 ans).

La présentation des autres pages du document sert à justifier (et expliquer) la situation qui pousse la mutuelle à envisager une telle augmentation.

Malgré des frais généraux faibles et une rationalisation accrue, la prise en charge de 4 séances de psy à 60€ la séance jusqu'en décembre 2021 (+ 2,1 millions d'euros) et la baisse des effectifs à la SG (et donc des cotisations perçues malgré une hausse de leurs prestations avec la portabilité) a mis la Mutuelle dans le rouge à hauteur de 3,8 millions d'euros.

Il restait fin 2020, 6,7 millions d'euros de réserves.

D’où la proposition du conseil d'augmenter les cotisations de 10% pour les actifs (payées 50% par la direction).

Ce qui représenterait pour la direction environ 2 millions supplémentaires et une augmentation moyenne de 4€ par mois par salarié.

L'alternative à cette augmentation mise sur la table par la direction repose donc sur un savant dosage entre une augmentation moindre des cotisations et une baisse de certaines prestations (imputables aux seuls salariés !).

Les remboursements des psy, décidés par E. Macron fin 2019, doivent faire l'objet de la loi de finance de la sécurité sociale (en cours de discussion à l'assemblée nationale). Il se pourrait que les choses évoluent … voire empirent d'un point de vue financier puisque les charges pour la mutuelle seraient encore plus élevées (on parle de 8 séances entre 30 et 40€) et la sécu prendrait aussi sa part (avec ticket modérateur). Le président de la mutuelle a rappelé que le conseil avait pris soin d'encadrer jusqu'à présent cette mesure par la présentation d'une ordonnance (et psychologue agréé).

En attendant, les effectifs en baisse et le nombre d'enfants par actifs en hausse (pour mémoire, les enfants ne cotisent pas jusqu'à 20 ans..) font que les cotisations sont en baisse de 12%.

D’où la question du maintien de la gratuité pour l'ensemble des enfants.

En parallèle, les prestations sont en hausse de 25%.

Le 100% santé a généré un surcoût de 400.000 €.

La portabilité gratuite a plus que doublé par rapport à 2018 (en coûts) avec +60% de bénéficiaires supplémentaires.

Dans ce contexte, il faut rajouter l'impossibilité d'avoir de la visibilité sur l'impact de la fusion avec le Crédit du Nord (dont les collègues arriveront comme tout nouvel embauché… sans passif/actif mais avec des besoins de prestations que personne ne maîtrise). L'opération serait donc neutre a priori.

Bref, en attendant, pour 2022, pour les responsables de la mutuelle, la solution passe par une hausse de 10%, qui permet l'équilibre en 2022 et le maintien de 3 millions d'euros de réserves. Ce qui pérenniserait la mutuelle.

evol taxe


Des Zig et des Zags
Pour la CGT, nous avons rappelé que nous avions fermement protesté quand la direction de la SG avait décidé, seule, en 2018 d'augmenter certaines prestations, sans concertation avec les organisations syndicales (pourtant signataires de l'accord sur le sujet). Après avoir consulté le service social, la mission handicap, la médecine du travail, la direction avait acté dans son coin l'amélioration de certaines prestations (car la mutuelle était alors excédentaire). La représentante de la direction à cette époque nous avait alors rétorqué qu'un "dispositif technique de l'accord" le permettait (comme pour l'épargne retraite ces derniers jours… c'était déjà à la mode).


Bref, quelques années plus tard, les choses ont changé et il est maintenant question de savoir qui va payer. Après les Zigs de 2018, nous voici dans les Zags fin 2021.

Si on peut voir les choses positivement en reconnaissant que la direction nous consulte cette fois-ci, les esprits chagrins regretteront que cela ne se fait qu'au moment de payer les additions. Mais ce serait de la méchanceté gratuite (ce qui est faux, puisque nous sommes payés pour le dire).

La direction attend des syndicats une position sur sa proposition d'ici le 29 Novembre (le prochain conseil d'administration de la mutuelle étant le 2 décembre).

La direction propose 2 autres scénarii plutôt qu'une augmentation de 10%, en mettant en balance certaines prestations.

Elle milite même pour une mesure conservatoire (augmentation de 4%), le temps de demander à la mutuelle de travailler à des scenarii sur les prestations, sur la prise en charge des enfants (par ex gratuit sur le 1er et pas après), etc.

Bien sûr, la question se pose aussi pour les autres régimes (retraités, conjoints, etc). En fonction de la décision des uns et des autres, l'impact sur les autres régimes n'est pas le même.

Dans le cadre de l'augmentation de 10% envisagée par le conseil d'administration de la mutuelle (dont font partie les représentants CGT), à notre demande, le processus sera lancé en vue d’étendre la mesure d’abattement de 10% pour les plus faibles revenus (Revenus fiscaux du ménage avant abattement < à 12 SMIC mensuels pour une personne seule < à 18 SMIC mensuels pour un couple). Il faudrait étendre à 24 SMIC pour un couple.

En tout état de cause, il reste jusqu'au 10 janvier pour que la décision soit finalement validée (car la paye est faite après).
D'ici là,  la direction nous demande un retour pour le 29 novembre.
Avec une hausse de 4€ en moyenne par salarié, nous ne voyons pas pourquoi il serait urgent de baisser le niveau des prestations.
D'autant que d'ici là, la négociation salariale du 24 novembre aura eu lieu.

mutuelleaugmentation

  
Document support de la direction 
(
Rappel : avant de cliquer sur le lien, il faut être connecté au site pour avoir accès au document PDF)

 
Voir aussi :
le compte rendu de la précédente réunion 
la situation de la Mutuelle après le Covid 
 

Informations supplémentaires

  • onesignal: 0
Lu 293 fois Dernière modification le samedi, 20 novembre 2021 13:36
Connectez-vous pour commenter