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De : FOURNIL Philippe ;
Envoyé : dimanche 5 avril 2020 18:10
À : MIGRENNE Valerie ;
Cc : CLAVIERESCHIELE Frederic ; LEFEBVRE LUDOVIC 
Objet : [IRP]

Bonsoir,

Comme évoqué lors de notre dernier entretien téléphonique, vendredi soir, j’ai fait le tour des DEC, DCR, CAR, CDS, AEP et CDS au sujet de la pose de jours de congés avant fin mai.

Malgré le courrier des organisations syndicales signataires de l’accord aux patrons de BU/SU, je n’ai pas trouvé d’entités où l’article 5 a été appliqué – pour l’instant.

Alors que nous avons longuement discuté, lors de la négociation, des salariés qui n’auraient que 5 jours de congé à poser, nous avons un problème lié à l’absence de bonne foi si l’article 5 ne s’applique finalement à personne.
J’exige donc d’avoir communication, avant la conf call de mardi, du nombre de dérogations prévues par entité (DEC, DCR, CDS, AEP et CRC) et par région.

Lorsque nos délégués locaux et représentants du personnel sont intervenus pour faire part du mécontentement et de l’exaspération liés à la précipitation et la brutalité dans laquelle les « demandes » de pose de congés ont été passées, parfois avant même la signature de l’accord,  il leur a été finalement répondu que le process n’avait qu’«un caractère prévisionnel » et qu’ «un dialogue entre le manager et le salarié sera instauré ».
Je pense qu’il est nécessaire de faire passer le bon message et de joindre l’acte à la parole en mettant à jour les instructions qui auraient été données.

Certaines directions locales l’ont d’ailleurs fait dès samedi.

J’exige également d’avoir communication, avant la conf call, des instructions transmises par BDDF car au-delà des points cités ci-dessus, toutes les entités ont parlé de « 5 jours de congés annuels à poser avant fin avril et des jours RTT à poser avant le 15 mai ». Si ce plan de marche correspondait bien aux ambitions de BDDF avant la négociation, celle-ci a donné un accord différent et la signature de l’accord engage les différentes parties – BDDF compris.

La CGT n’a pas pour habitude de regretter d’avoir signer un accord mais nous avons pour exigence vis-à-vis des salariés d’en faire correctement appliquer les dispositifs.

Soyez assurée que l’ensemble des élus et représentants CGT de BDDF attendent avec impatience, les suites qui seront données à ces dysfonctionnements.

Cordialement

Philippe FOURNIL
Délégué national de la CGT Société Générale

(le fichier en PDF est disponible ici, dès lors que vous êtes connecté via Sésame ou via internet  par votre identifiant personnel)

ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS ET LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID-19

Entre, d’une part,

SOCIETE GENERALE représentée par Madame Caroline GUILLAUMIN, Directrice des Ressources Humaines du Groupe,

Et, d’autre part,

les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,

Pour la C.F.D.T. représentée par

Pour la C.F.T.C. représentée par

Pour la C.G.T. représentée par

Pour le S.N.B. représentée par

Il est convenu ce qui suit.

               Fait à Paris La Défense, le 2 avril 2020

PREAMBULE

L’épidémie de Covid-19 entraîne des modifications extrêmement radicales et imprévisibles de la vie quotidienne et économique des pays impactés et dans l’activité de leurs entreprises.

En France, au sein de SOCIETE GENERALE, l’ensemble des collaborateurs connaissent depuis
mi-mars des changements très importants dans leur vie personnelle et dans leur activité professionnelle.

Certains collaborateurs ne peuvent plus exercer leur activité et bénéficient de dispositifs d’indemnisations spécifiques en cas de garde d’enfant ou en cas d’un état de santé nécessitant un maintien au domicile. Certains ont été éloignés de leur lieu de travail par l’Entreprise afin d’éviter des risques de contamination.

Pour les autres, dans le travail au quotidien, les nouvelles évolutions induites par cette crise, sont complexes à orchestrer tant nos métiers sont différents les uns des autres, avec d’une part pour certains la mise en place continue du travail à distance et pour d’autres le maintien nécessaire d’un travail sur site et d’autre part des charges de travail très variables, élevées pour les uns et quelquefois très faibles voire inexistantes pour les autres.

SOCIETE GENERALE veille à ce que l’activité professionnelle de chaque salarié soit exercée dans les meilleures conditions sanitaires possibles y compris avec des adaptations importantes de l’organisation du travail, et dans le respect strict et continu des directives données par les pouvoirs publics.

Sur le plan de la rémunération et de la durée du travail, SOCIETE GENERALE propose aux Organisations Syndicales de mettre en place un dispositif spécifique et temporaire portant sur le maintien de leur rémunération et les jours de repos des salariés pendant la période de confinement. De plus, SOCIETE GENERALE s’engage au versement des augmentations prévues au 1er avril 2020 au titre de l’examen annuel des situations 2019.

Au-delà du cadre spécifique de cet accord, qui assure aux salariés de l’Entreprise concernés par un changement de situation lié au Covid-19 un principe de rémunération inchangée pendant le confinement, SOCIETE GENERALE et les Organisations Syndicales entendent réaffirmer, par principe, leur attachement au dialogue social et au respect nécessaire des accords et souhaitent maintenir les grandes règles posées dans les accords conclus précédemment, notamment celles relatives à l’emploi ou à la durée du travail.

SOCIETE GENERALE ne mettra en œuvre aucun nouveau projet dont les incidences sur l’emploi entraîneraient des ruptures collectives de contrats de travail pendant toute l’année 2020 et garantit un moratoire sur les projets en cours jusqu’au 30 septembre 2020.

SOCIETE GENERALE engagera, à la sortie de crise, un échange avec les Organisations Syndicales représentatives pour définir les modalités de reconnaissance financière pour les salariés sollicités dans la continuité d’activité ou dans le maintien des activités en lien direct avec le client.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Cet accord s’applique à tous les salariés de SGPM au sein des établissements en France et relevant de la Convention Collective de la Banque.

ARTICLE 2 : DUREE D’APPLICATION DES MESURES

 

Les mesures ci-dessous s’appliquent du 16 mars au 30 juin 2020.

ARTICLE 3 : MAINTIEN DU SALAIRE

  • Au titre de la période du 16 au 28 mars 2020 :

Dans l’attente des mesures fixées par le Gouvernement, SOCIETE GENERALE a maintenu les éléments de rémunération habituels de l’ensemble de ses salariés pour cette période.

Pour les salariés qui n’auraient pas travaillé[1] (sur site ou à distance) durant cette période, SOCIETE GENERALE ne procédera donc pas à une reprise ultérieure.

Cette règle ne vise pas les salariés qui ne seraient pas restés à la disposition de l’employeur et qui ne justifieraient pas valablement de leur absence ainsi que les salariés dont le contrat de travail était suspendu avant cette période et qui bénéficiaient ou non d’un régime particulier d’indemnisation.

  • Au titre de la période démarrant le 29 mars 2020 :

SOCIETE GENERALE maintiendra une rémunération habituelle pour l’ensemble de ses collaborateurs que ceux-ci soient en activité ou qu’ils en aient été totalement ou partiellement dispensés par l’Entreprise ; ou qu’ils soient couverts par une prise en charge indemnisée spécifique à la crise du Covid-19.

Des dispositions dérogatoires ou spécifiques sont détaillées dans les articles 6 à 8 du présent accord.

Cette règle ne vise pas les salariés qui ne seraient pas restés à la disposition de l’employeur et qui ne justifieraient pas valablement de leur absence ainsi que les salariés dont le contrat de travail était suspendu avant cette période et qui bénéficiaient ou non d’un régime particulier d’indemnisation.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PRISE DE 2 SEMAINES DE REPOS

 

SOCIETE GENERALE impose, sur la période du 16 mars au 30 mai 2020, à tous ses salariés de prendre 2 semaines de repos, continues ou discontinues. Cette période correspond à une période d’ordinaire importante de congés, dans la mesure où les années précédentes les collaborateurs de SOCIETE GENERALE y positionnaient déjà en moyenne plus d’une semaine de congés.

Les dates sont fixées par le manager après échange avec le salarié, avec un délai de prévenance d’au moins 7 jours calendaires, en fonction :

  • Des obligations familiales des salariés, et notamment pour les salariés qui doivent garder leurs enfants pendant les vacances scolaires ;
  • Des contraintes de service, pour lisser la charge de travail au sein des entités et la prise des repos durant la période ;
  • Des obligations syndicales, notamment pour assurer la tenue des instances représentatives du personnel.

Par principe, les 2 semaines de repos seront réparties comme suit : 5 jours ouvrés de congés payés puis 5 jours ouvrés de RTT. La totalité des 10 jours ouvrés de repos sont fractionnables en cas d’accord entre le manager et le salarié.

Pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit, ces durées sont recalculées au prorata du nombre de jours travaillés[2]..

Pour les salariés en régime à 37 h 22, le nombre de jours de repos est fixé à 8 jours ouvrés :
5 jours ouvrés de congés payés puis 3 jours ouvrés de RTT.

Les jours de RTT employeur de la période viennent en déduction des jours de repos à poser.

Dès lors que le salarié ne disposerait pas d’un nombre suffisant de jours de congés payés ou de RTT, il devra poser, s’il en a, des jours épargnés sur son compte épargne temps (CET).
A cet égard, et par dérogation aux règles fixées dans l’accord RTT du 12 octobre 2000, le salarié disposera de la faculté de poser moins de 7 jours calendaires épargnés sur son CET.

Le salarié, qui est en arrêt maladie durant les congés payés pris pendant la période de confinement, pourra demander le report des jours de congés payés impactés par son arrêt.
Il devra les prendre, dans la mesure du possible, avant le 30 mai 2020.

Enfin, les salariés gardant des enfants ne pourront pas se voir imposer la prise de 2 semaines consécutives pendant les vacances scolaires. Pour ceux-ci, la prise des 2 semaines de repos se fera en lieu et place des arrêts garde d’enfant prévus par le Gouvernement, qui ne pourront pas en conséquence être fractionnées en moins de 5 jours ouvrés.

ARTICLE 5 : AMENAGEMENTS A LA PRISE OBLIGATOIRE DES 2 SEMAINES DE REPOS

Par exception à la règle posée à l’article 4 du présent accord :

  • Dans l’hypothèse où le salarié n’a pas, à la date de l’accord, 20 jours de repos y compris via son CET, le nombre de jours de repos à prendre sera limité au maximum de 5 jours ouvrés, sans pouvoir réduire le solde ou les droits pour l’année 2020 de repos cumulés à moins de 15 jours ;
  • Pour les salariés ayant déjà posé des congés payés ou jours de RTT y compris les jours RTT employeur ou jours épargnés en CET, à prendre sur la période du 16 mars au 30 mai 2020,
    ces jours viendront en déduction des 2 semaines de repos imposées.

Les jours de repos validés avant le 16 mars 2020, sur la période allant du 16 mars au
30 mai 2020, peuvent être modifiés après accord du manager (pour des raisons techniques, les nouvelles dates ne doivent pas chevaucher les anciennes dates posées). Les jours de repos posés au-delà de 2 semaines, sur la période, pourront être reportés à sa demande ;

  • Pour les salariés qui auraient, sur la période de confinement, des arrêts maladie rémunérés par l’assurance maladie ou la prévoyance (en dehors des arrêts pour garder les enfants ou couvrant les personnes à risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19) ne permettant pas d’imposer la prise de 2 semaines de repos, la prise de jours de repos se fera uniquement au terme de ces arrêts ;
  • Les salariés qui ne seraient pas restés à la disposition de l’employeur et qui ne justifieraient pas valablement de leur absence seront invités à poser des jours de repos ou, à défaut, placés en dispense d’activité non rémunérée, au-delà des 2 semaines de repos à prendre ;
  • Pour les salariés, travaillant à distance ou sur site, qui ont une activité continue pendant la période de confinement et dont la prise de congés générerait un risque opérationnel pour la Banque, les dispositions de l’article 4 du présent accord ne leur sont pas applicables.
    Toutefois, afin de préserver leur santé, ils devront prendre 5 jours de repos, consécutifs ou non, avant le 30 juin 2020, fixé par le manager après échange avec le salarié.
    Il appartient à chaque BU/SU, au regard de critères objectifs d’activité, de déterminer les salariés concernés, étant précisé que ces salariés ne sont pas forcément les mêmes que ceux visés par les plans de continuité d’activité.

ARTICLE 6 : CAS PARTICULIER DES SALARIES VIVANT AVEC UNE PERSONNE A RISQUE DE DEVELOPPER UNE FORME GRAVE D'INFECTION AU COVID-19

Les salariés vivant avec des personnes à risque, prises en charge par AMELI (assurées enceintes dans leurs troisième trimestre de grossesse et assurés pris en charge en affections de longue durée telles que définies par le Haut Conseil de la Santé Publique - cf. annexe 1[3]), qui ne peuvent pas travailler y compris à distance et qui ne bénéficient pas d’une prise en charge par les dispositifs prévus par le Gouvernement, peuvent financer leurs absences par des jours de congés payés, de RTT ou des jours épargnés dans leur CET.

Dans le cas où ces salariés ne disposeraient plus que de 20 jours ouvrés maximum de congés payés, RTT ou jours épargnés dans le CET, ils pourront demander, afin de financer leurs absences, à bénéficier, sur la base de justificatifs, d’un don de jours de repos, dans la limite de 10 jours ouvrés, renouvelable une fois. Cette mesure exceptionnelle limitée à la période du présent accord nécessite, pour entrer en vigueur, la conclusion d’un avenant à l’accord du 7 novembre 2019 sur le don jour de repos.

Afin d’accroître la protection de ses salariés et de leurs familles, SOCIETE GENERALE, dans une démarche proactive, communiquera auprès des managers, des RH et par l’intranet sur cette possibilité.

ARTICLE 7 : STATUT DES ARRETS LIES AU COVID-19, JOURS CET ET MAINTIEN DE SALAIRE

 

SOCIETE GENERALE s’engage à neutraliser l’incidence des arrêts liés au Covid-19 (arrêt pour garder les enfants et pour les personnes à risque, …) et la pose des jours de CET pour financer les 2 semaines de repos, au regard de l’acquisition des congés payés, de jours RTT, de l’ancienneté, et du 13ème mois.

SOCIETE GENERALE s’engage à compléter les IJSS versées par la CPAM, dans les conditions de l’article 54 de la Convention Collective de la Banque, en cas d’absence indemnisée au titre d’un maintien à domicile et ce sans condition d’ancienneté.

Par ailleurs, SOCIETE GENERALE s’engage pour ces arrêts à intégrer la neutralisation de ces périodes dans le cadre de la négociation sur la participation et l’intéressement qui devrait se dérouler au cours du 2ème trimestre 2020.

 

 

ARTICLE 8 : MAINTIEN DES INDEMNITES DE GARDE ET DES INDEMNITES DE TRANSPORT

 

SOCIETE GENERALE s’engage à maintenir le versement de l’indemnité de garde telle qu’applicable à SOCIETE GENERALE et des frais de transport, même en cas de gratuité des transports.

A l’occasion des échanges de sortie de crise prévus dans le préambule du présent accord, seront également abordés les sujets de l’indemnisation repas et des tickets restaurant pour les collaborateurs travaillant à domicile.

ARTICLE 9 : FIXATION DES OBJECTIFS ANNUELS

 

La fixation des objectifs annuels reste une étape clé dans l’activité professionnelle des salariés, pour autant, celle-ci doit être adaptée au contexte pendant lesquelles les objectifs doivent être appréciés.

Dans le contexte de crise Covid-19, certains objectifs ne sont plus adaptés et leur maintien rendrait inapproprié le processus d’évaluation. Dans ce cas, la Direction devra intégrer les éléments de contexte liés à la crise Covid-19 dans l’évaluation des objectifs si ceux-ci restent applicables.

Pendant la durée de la crise, les entretiens de fixation d’objectifs restant à tenir seront suspendus.

 

 

ARTICLE 10 : PAS DE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE

 

Aucun recours au dispositif gouvernemental d’activité partielle ne sera opéré par
SOCIETE GENERALE au cours du 1er semestre 2020.

ARTICLE 11 : APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord se fonde, pour partie, sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-323 du
25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

En cas de difficulté d’interprétation du présent accord et notamment sur la prise des congés ou sur des cas familiaux ou individuels (articles 4 et 5), les Organisations Syndicales représentatives peuvent saisir la Direction dès lors qu’aucune solution n‘aura été trouvée avec les DRH de la
BU ou SU concernée, qui s’engage à les traiter avec bienveillance.

En cas de concurrence, entre des nouvelles mesures de même nature ou qui viendraient s’inscrire en contradiction avec le présent accord pendant la durée de l’application de celui-ci, les dispositions de ce dernier prévaudront.

 

Durée et condition d’entrée en vigueur

 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 30 juin 2020.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

 

Révision

 

Conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs Organisations Syndicales signataires ou adhérentes.

Tout signataire introduisant une demande de révision devra l'accompagner d’un projet sur les points révisés.

Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation avec l’ensemble des Organisations Syndicales dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la demande.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

L’avenant de révision de tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

En cas d’évolution législative ou réglementaire ou de prolongation du confinement

Les parties signataires conviennent de se réunir afin d’en examiner les conséquences sur l’accord, en cas d’évolution législative ou réglementaire.

Si la période de confinement se poursuivait au-delà du présent accord, SOCIETE GENERALE réunira les Organisations Syndicales représentatives, dans le principe de primauté du dialogue social au sein de l’Entreprise, afin de négocier dans les domaines visés par le présent accord.

Dépôt et publicité de l’accord

 

La Direction notifiera, après signature, par courrier recommandé avec accusé de réception
(ou par envoi d’un mail au/à la Délégué(e) Syndical(e) National(e) ou au Délégué Syndical National  Adjoint habilité), le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l'Entreprise.

Le présent accord fera l'objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

 

 

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES A RISQUE FIXEE PAR LE GOUVERNEMENT

A titre informatif, le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis rendu le 14 mars 2020 considère que les personnes à risque de développer une forme grave d'infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :

  • Selon les données de la littérature :
    • Personnes âgées de 70 ans et plus ;
    • Les patients aux antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
    • Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
    • Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
    • Patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
    • Malades atteints de cancer sous traitement.
  • Malgré l'absence de données dans la littérature, en raison d'un risque présumé compte-tenu des données disponibles sur les autres infections respiratoires, sont également considérés à risque :
    • Les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    • Médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie

et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ;

  • Infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3;
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
  • Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle
    > 40 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.

 

[1] Il s’agit des salariés :

  • Qui sont en dispense d’activité par l’employeur ;
  • Ceux qui ont un arrêt spécifique lié au Covid-19 (gardant leurs enfants de moins de 16 ans ou sans limite d’âge pour enfant handicapé / populations à risque telles que définies en annexe 1).

[2] Ex : Pour un salarié à 60 % sur 3 jours par semaine, les 5 jours ouvrés à prendre de congés payés sur la période de confinement sont proratés de la manière suivante :

5 x 3/5 = 3 jours ouvrés de CP

Il en est de même pour les JRTT, 5 x 3/5 = 3 jours ouvrés de JRTT

[3] Sur le site « declare.ameli.fr »

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Le document PDF est ici

 

 1. Comment sont répartis les 10 jours de repos imposés ?

Sur les 2 semaines de repos obligatoires, 5 jours ouvrés sont pris au titre des congés payés, 5 jours ouvrés au titre des RTT.

2. Puis-je fractionner en plusieurs jours les 10 jours de congés à poser ?

Oui, cela est possible avec l’accord du manager.

3. Comment sont déterminées mes dates de congés sur la période obligatoire du 16 mars au 30 mai ?

Les dates sont fixées par le manager après échange avec le collaborateur. La décision finale revient au manager avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires.

4. A quoi correspond précisément le délai de prévenance de 7 jours calendaires ?

Il s’agit des 7 jours de la semaine samedi / dimanche compris, soit une semaine avant.

5. Comment doivent-être réparties les dates de congés des membres d’une équipe sur la période obligatoire ?

Il revient au manager de veiller à ce que les périodes de congés soient lissées sur la période entière et nous recommandons que les congés soient répartis entre le début et la fin de la période entière afin que les congés ne soient pas tous posés les deux dernières semaines de mai.

6. Si j’ai déjà posé des congés sur la période obligatoire (du 16 mars au 30 mai), dois-je en prendre à nouveau ?

Non, si vous avez déjà posé 10 jours de congés.

Oui, si vous n’avez pas posé 10 jours de congés payés ou jours de RTT, il faudra en poser à nouveau pour atteindre 10 jours ouvrés.

Si vous avez pris plus de 10 jours de congés payés ou de RTT sur la période, vous pourrez reporter à votre demande les jours de repos au-delà des 10 jours obligatoires.

7. Si j’ai déjà posé 10 jours et plus depuis le début de l’année sur mes vacances 2020 dois-je poser à nouveau 10 jours sur la période obligatoire ?

Oui, vous devez poser 10 jours sur la période obligatoire, 5 jours de congés payés et 5 jours de RTT.

8. Si je suis en dispense d’activité et que j’ai moins d’un an d’ancienneté ou que je suis en période d’essai, dois-je poser ces 10 jours alors que je ne les ai pas encore cumulés ?

Si vous avez moins de 20 jours de repos à la date de signature de l’accord, le nombre de jours de repos à prendre sera au maximum de 5 jours ouvrés. Le nombre de jours posés ne doit pas réduire le solde ou les droits pour l’année 2020 de repos cumulés à moins de 15 jours.

Ex : si j’ai 12 jours de congés au titre de 2020 je n’ai pas besoin de poser 5 jours. Si j’en ai 18, je dois alors poser 3 jours.

9. Je rentre de congé maternité/ALD/congé sabbatique etc… dois-je poser ces 10 jours alors que je n’ai plus de stock de congés ?

Si vous avez moins de 20 jours de repos, y compris dans votre Compte Epargne Temps, le nombre de jours de repos à prendre sera limité à 5 jours ouvrés, sans pouvoir réduire le solde ou les droits pour l’année 2020 de repos cumulés à moins de 15 jours

10. Je suis stagiaire, alternant, est-ce que la mesure s’impose à moi ?

Cette mesure s’applique aux alternants, pas aux stagiaires.

11. Je suis prestataire, est-ce que la mesure s’impose à moi ?

Non l’accord vise uniquement les salariés de Société Générale en France hors filiales (SGPM).

12. Je suis détaché dans une filiale, quelle mesure s’impose à moi ?

Vous devez suivre la mesure négociée au sein de l’entité dans laquelle vous êtes détaché.

13. Je travaille sur une activité critique ou je suis en charge de la gestion de crise dois-je aussi poser 10 jours de congés d’ici le 30 mai ?

Si vous travaillez à distance ou sur site avec une activité continue pendant la période de confinement et si votre manager considère que votre prise de congés de 10 jours générerait un risque opérationnel pour la Banque, la prise de congé obligatoire ne vous est pas applicable.

Vous devrez toutefois prendre 5 jours de repos, consécutifs ou non, avant le 30 juin 2020, en accord avec le manager afin de préserver votre santé.

Il appartient à chaque BU/SU au regard de critères objectifs d’activité de déterminer les collaborateurs concernés, étant précisé qu’ils ne sont pas forcément les mêmes que ceux visés par les plans de continuité d’activité.

14. Je suis salarié à temps partiel ou en forfait jours réduits, dois-je poser 10 jours de repos aussi ?

- Pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduits, ces durées sont recalculées au prorata du nombre de jours travaillés.

Ex : Pour un salarié qui travaille à 60%, soit 3 jours par semaine, les 5 jours ouvrés de congés payés à prendre sur la période de confinement sont proratés de la manière suivante : 5X3/5 =3 jours ouvrés de congés payés. Le calcul est le même pour les 5 jours ouvrés de RTT.

- Pour les salariés soumis au régime horaire de 37h22, il a été établi qu’ils ne doivent poser que 8 jours ouvrés.

15. Mon conjoint travaille chez Société Générale dans un autre service, est-il possible d’avoir la même période de repos ?

L’employeur n’est pas tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires de PACS travaillant au sein de SOCIETE GENERALE. Toutefois il est demandé aux managers de faire preuve de compréhension dès lors que cela n’impacte pas l’activité critique de l’entreprise.

16. Comment puis-je poser mes vacances si je n’ai pas accès au self-service RH ?

Tous les salariés Société Générale en France hors filiales (SGPM) peuvent poser leurs congés via l'application SG Congés depuis leur mobile qu'ils peuvent charger via le store.

Sinon, ils pourront à titre exceptionnel les faire remonter par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avec le manager en copie obligatoirement pour tenir lieu de validation.

17. Mon collaborateur accepte de prendre ses 10 jours de congés pendant les vacances scolaires parisiennes (démarrage lundi 6 avril) puis-je accepter sans tenir compte du délai de prévenance de 7 jours calendaires ?

Oui.

18. Si je tombe malade pendant ces jours de repos imposés que se passe-t-il ?

Si vous êtes en arrêt maladie durant ces jours de repos imposés pendant la période de confinement, vous pourrez demander le report de ces jours de congés impactés par votre arrêt mais vous devrez les prendre, le plus rapidement possible dans la mesure du possible, avant le 30 mai 2020.

19. Si je bénéficie de jours de RTT employeur, dois-je déposer 10 jours de repos ?

Non, si les jours RTT employeur tombent sur la période entre le 16 mars et le 30 mai, ils viennent en déduction des jours à poser.

20. Si je m’occupe ou que j’ai à mon domicile une personne fragile telle que définie par la liste AMELI*, et que je suis en dispense d’activité non rémunérée mais que je ne bénéficie pas d’aide gouvernementale dois-je poser mes 10 jours de repos ?

Afin de financer votre absence, vous devez poser soit des jours de congés, soit des jours de RTT, soit des jours épargnés dans votre CET et ce, sur la période obligatoire.

Si vous avez moins de 20 jours ouvrés maximum de congés payés, RTT ou jours épargnés dans le CET, vous pouvez demander à votre correspondant habituel RH, afin de financer votre absence, à bénéficier, sur la base de justificatifs, d’un don de jours de repos, dans la limite de 10 jours ouvrés, renouvelable une fois.

La liste des personnes fragiles est définie depuis le 20 mars 2020 par l’Assurance maladie.

Difficile de résumer la situation dans cette période exceptionnellement dramatique.

=> Donnez-nous votre avis! C'est ici (avant ce 1er avril 2020 - 16h00!!)

Le temps manque.

Même en travaillant nuit et jour comme certains d’entre nous depuis le 13 mars, nous manquons de temps pour répondre rapidement à toutes les sollicitations des salariés, parfois seuls et éloignés d’un représentant CGT. Bien heureusement, notre organisation avait pris de l’avance (grâce aux mails, au site internet, aux pages facebook, etc).

Tout d’abord, je tiens à vous dire la fierté d’avoir vu les équipes CGT sur le terrain pour répondre aux urgences des salariés et des situations d’une crise dont personne ne pouvait envisager l’ampleur.

Nous avons appris sur nous et nos organisations en 3 semaines plus que pendant les 2 dernières décennies. Viendra le temps de faire les bilans des erreurs et des manquements. Pour l’heure, nous pouvons dire aux salariés que les conditions sont radicalement différentes, là où nous étions présents, face aux déserts syndicaux (à la SG et au-delà). Chacun peut le mesurer dans son cercle familial ou amical.  La SG a été la 1ère banque à fermer les guichets quand les mesures de sécurité n’étaient pas réunies, pour ne répondre qu’aux urgences des clients auxquels nous devions trouver des solutions. Les mesures de sécurité ont été plus rapidement prises dans les CDS là où la CGT était présente. Idem pour les CRC.

Nous n’avons pas agi seuls et il faut reconnaître que les autres syndicats ont eu un rôle important, ne serait ce que dans l’intersyndicale que nous avons proposée, portée à bout de bras, mais qui a permis de peser sur le sort des salariés de la SG et dans les récentes discussions avec la direction.

Pour autant, nous devons faire des choix difficiles qui auront des conséquences individuelles et collectives dont l’importance est d’une rare complexité.

Suite à la parution des ordonnances du gouvernement qui donnent les pleins pouvoirs aux directions d’entreprises sur la gestion des jours de repos dans le cadre de la crise, les directions des différentes banques ont pris des mesures pour imposer des congés aux salariés pendant la période du confinement. Notre principal concurrent  a imposé 7 jours de RTT (en plus des congés déjà posés, sans pouvoir bénéficier du jour de fractionnement, des jours RTT employeurs, sans engagement sur le maintien de la rémunération ou l’emploi).

A la Société Générale, les syndicats ont exigé que des engagements soient pris sur l’emploi, la rémunération, les conditions de travail et sur la mise en œuvre des dispositions gouvernementales pour les rééquilibrer en faveur des salariés.

Le dernier texte proposé par la direction est maintenant sur le site (www.cgtsocgen.fr), sur facebook (actu syndicale CGT aux salariés de la Société Générale).

Que dit le projet final soumis à la signature ?

Le temps manque pour entrer dans les détails, mais il repose sur quelques principes. Il vous appartient de lire le projet d’accord et de vous déterminer en tenant compte du contexte social et économique incomparable avec aucune autre période de notre histoire. Personne ne sait quand le confinement pourra être levé et quand chacun d’entre nous pourra reprendre une vie normale. Bien évidemment, il faut avoir en tête que beaucoup de nos collègues sont en arrêt, malades, en quatorzaine, en garde d’enfant, en dispense d’activité, etc. L’activité est fortement réduite dans beaucoup de secteurs,  baissée dans d’autres et fortement  augmentée ailleurs.  L’ensemble de l’organisation doit être repensée et des mesures prioritaires ont été prises dans un premier temps pour protéger le maximum des collègues. Il faut se projeter dans les semaines qui viennent et le projet d’accord tente d’y répondre.

Les principes :

  • Pas de recours au chômage partiel (indemnisé 84% du net pendant 30 jours et 66 % par la suite) ;
  • Maintien globale de la rémunération pour tous pendant la période du confinement (RAGB, variables, augmentations prévues en avril, participation – intéressement, 13ème mois, allocations enfants, transports, etc…) ;
  • Pas de projets destructeurs d’emplois et de ruptures collectives de contrat de travail en 2020.
  • Maintien des accords et application des garanties des accords emplois, RTT, etc.
  • Négociation à la sortie de crise d’une reconnaissance financière (l’histoire de la prime dont les médias parlent) pour les collègues qui auront été sur le pont pendant la crise

En contrepartie la direction a défini avec les syndicats les conditions de la prise de 10 jours de congés jusqu’au 30 mai pour les gens qui ne sont pas en activité continue depuis le début et dont les congés mettraient en risque l’activité de la banque.

Nous avons mis des bornes pour que chaque collègue puisse s’y retrouver et garder des congés pour la suite de la crise que l’on espère la plus proche possible.

Nous vous laissons lire le projet d’accord et participer à la consultation des salariés que nous avons mise sur notre site internet. Les conditions d’une telle consultation ne sont pas optimales. Beaucoup de collègues sont en absences diverses et variées. Beaucoup n’ont pas accès aux messageries professionnelles. N’hésitez pas à partager ce texte pour permettre la consultation du plus grand nombre et notamment les collègues, les plus concernés par les dispositifs qui bénéficient des garanties de l’accord.

Nous avons alerté la direction sur le versement des dividendes qui viendrait en opposition avec cet élan de solidarité qui est demandé aux seuls salariés pour l’instant. Seule une position de place peut permettre d’avancer sur cette question et nous devons la traiter à part, sans l’ignorer. Cette question est maintenant réglée.

Nous avons aussi alerté par mail ce soir l’ensemble des patrons de BU/SU puisqu’il leur revient maintenant de bien appliquer les dispositifs, notamment à BDDF où les salariés ont été au front avec les clients dès le début de la crise.

Ce n’est pas anodin que le délégué national de la CGT, qui se bat depuis des décennies pour conquérir des droits et en obtenir d’autres, vous appelle à bien réfléchir (au-delà de votre propre situation, pour permettre la solidarité nécessaire dans une entreprise comme la nôtre) en approuvant la signature d’un tel accord. Mais la période n’est pas comme les autres et le repli sur soi serait une catastrophe supplémentaire pour beaucoup de nos collègues.

 

 

Le document PDF est ici


CALENDRIER Les demandeurs d’emploi devant déclarer leur situation en fin de mois, il est indispensable d’apporter des réponses lors de la dernière semaine de mars.

Compte tenu des très grandes incertitudes sur les contrats au cours du mois (les employeurs devant ou non recourir au dispositif « activité partielle », nous demandons l’allongement de la période de déclaration au-delà des 15 premiers jours du mois suivant, et la possibilité de modifier les déclarations jusqu’à la fin du mois suivant. Bien évidemment ces adaptations visant à tenir compte des démarches effectuées par les employeurs, doivent rester exceptionnelles pour ne pas compromettre les paiements et faire en sorte que les paiements provisoires soient le plus juste possible.  

Nous demandons une mise à jour des informations dans l’espace personnel. 

ACTIVITE PARTIELLE  Les employeurs ayant dû cesser les activités massivement sur décision administrative, le recours au dispositif d’activité partielle doit être la règle pour honorer les contrats commencés ou non. 

Nous demandons ainsi à tenir compte des annulations de spectacle ou d’événements dès le début des décisions d’interdictions administratives : dans les départements de l’Oise et du Morbihan, et dans toute la France, pour les lieux accueillant plus de 5000 personnes le 29 février, plus de 1000 à partir du 8 mars, sans oublier dans tous les départements les annulations de représentations dans les établissements scolaires, hospitaliers ou accueillant des personnes âgées. 

Le dispositif d’activité partielle prend en charge pour partie les dépenses salariales des employeurs et les heures sont comptées au minimum légal ou conventionnel. Pour les salariés en décompte horaire de droit commun, un contrat journalier compte-t-il donc 7 heures et un contrat hebdomadaire 35h ? Comment se traduisent les cachets des artistes et réalisateurs ? Quid du calcul pour les allocataires de l’annexe I (journalistes, etc…) ? 

Une partie des activités du spectacle relève du champ du GUSO (Guichet Unique du Spectacle occasionnel). Or, les sites du CESU (https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-dumoment/covid-19--information-sur-la-mes.html) et de Pajemploi annoncent des procédures simplifiées : peut-on les adapter ? Et inciter ainsi fortement les employeurs particuliers, collectivités locales, associations à faire honorer les contrats. 

ADAPTATION DE LA REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE  Le gouvernement a accepté une partie de nos demandes, en annonçant la prolongation des droits pour les allocataires indemnisés et en prenant un certain nombre de mesures. 

http://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19reponses-aux-questions.html?type=article

Beaucoup de questions se posent sur la mise en œuvre des mesures : 

 les périodes couvertes par l’activité partielle (AP) sont-elles identiques pour les déclarations des allocataires à des contrats de travail et ouvrent-elles des droits et à quel niveau (a priori 7h/jour ou 35h/ semaine, mais des questions particulières se posent pour les artistes au cachet et les pigistes au forfait).

 la prolongation des droits est actée, mais attention à ne pas avoir une fin de la période de confinement, avec retour à application brutale des règles au régime général (en lien avec le durcissement des seuils du 1er novembre dont nous demandons l’annulation) et aux annexes 8 et 10.

 comment se passe la neutralisation de la période pour la recherche des droits futurs : le terme de « neutralisation » inquiète et doit être précisé. Il s’agit bien d’allonger la période de recherche d’affiliation de la durée de la crise. Pour autant celles et ceux qui travaillent normalement (en télétravail) ne doivent pas voir les périodes « perdues » pour la recherche de droit. 

 lors de la prolongation, il ne faut pas appliquer les délais de différé, franchises et carence à la prolongation, sous peine de vider la mesure de son sens

 pour les intermittents du spectacle, il n’y a pas de dates de fin de droits après épuisement du capital mais une date anniversaire préfixe. Au renouvellement de cette date, celle-ci se déplace au dernier contrat de travail, en l’occurrence cela risque d’annihiler la décision de prolongation des droits. Il faut adapter cette disposition. Nous distinguons au moins trois cas : 

1. Celle ou celui qui a déjà atteint le seuil de 507 heures, avant la période de confinement (PC) par exemple au 10 mars 2020, et pourrait compter sur une indemnisation normale puis partir sur une période de recherche d’affiliation (PRA) nouvelle à cette date, laquelle sera rallongée de la période de confinement (au minimum si nous n’obtenons pas plus, ce dont je doute fort),  

2. Celle ou celui qui n’a pas les heures avant la PCmais un ou des contrats maintenus pendant cette PC lui font atteindre le seuil de 507h : dans ce cas, ou placer la nouvelle date anniversaire ? Nous proposons un an après, rallongé de la PC.

3. Celle ou celui qui n’a pas les heures même en fin de PC : on peut lui signifier que sa nouvelle PRA sera toute période de 1 an + PC et que sa nouvelle date anniversaire sera le lendemain du contrat permettant d’atteindre 507 h sur cette PRA rallongée. On demande en parallèle une nouvelle prolongation de l’indemnisation jusqu’au retour à une situation normale de l’emploi, éventuellement par le fonds de professionnalisation. 

La Direction de Société Générale a réuni les 4 Organisations Syndicales Représentatives afin d’examiner l’impact de la crise actuelle et des ordonnances gouvernementales.

Tout d‘abord, elle a tenu à nous rassurer sur la solidité de la banque en nous rappelant que nous avons des fondamentaux robustes. Ensuite, nous avons abordé ensemble les dispositifs gouvernementaux désormais en vigueur donnant aux entreprises les pleins pouvoirs pour décider unilatéralement de certains dispositifs notamment sur le temps de travail. Nous allons entrer, à la Société Générale, dans une discussion afin de prévoir des garde-fous et des mesures adaptées aux situations particulières.

Compte tenu d’une baisse prévisible, et probablement assez forte, de l’activité dans les semaines à venir, la Direction nous a présenté les grands principes qu’elle souhaite faire appliquer :

  • demander aux salariés de prendre 2 semaines de congés (10 jours effectifs) avant le 17 mai (fin de la période scolaire)

  • en contrepartie, elle maintient la rémunération sur l’ensemble de la période de confinement pour les salariés, ainsi que tous les dispositifs sociaux actuellement en vigueur à la SG (indemnité de transport, frais de garde….)

Nos 4 organisations syndicales ont exigé que des engagements forts soient pris en termes de rémunérations et d’emploi, et ce bien au-delà des périodes de confinement initialement prévues. Nous avons, par ailleurs, exigé le respect et le maintien de l’accord Emploi de 2019 qui est protecteur pour les salariés et prend l’engagement de ne pas recourir au licenciement.

Nous avons unanimement souligné qu’en échange de ces engagements forts (maintien de rémunération et pas de licenciement), les efforts actuellement fournis par l’ensemble des équipes pour permettre la continuité de l’activité, s’ils devaient s’accompagner d’une contribution sous forme de prises de jours de congé, posait inévitablement la question du versement du dividende. Les efforts doivent en effet être partagés par tous.

La Direction a pris plusieurs engagements dans le cadre de cette réunion et a montré une volonté de discussion avec les partenaires sociaux. Un texte doit être remis aux syndicats lundi matin. Une nouvelle réunion aura lieu le même jour à 17h.

Nos 4 organisations syndicales œuvrent ensemble pour que les meilleurs dispositifs sociaux puissent s’appliquer à l’ensemble des salariés de Société Générale. Nous restons, par ailleurs, extrêmement vigilants et réactifs pour s’assurer que l’ensemble des mesures de sécurité soient strictement appliquées et respectées afin de protéger tous nos collègues exposés d’une façon ou d’une autre, dans le cadre du plan de continuité de l’activité qui nous incombe.

Sachez que nous sommes à vos côtés dans ces moments difficiles. Tous unis pour vaincre le coronavirus et préserver les intérêts de notre entreprise et de ses salariés.

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION (CONF CALL) DE LA CELLULE D’INFORMATION RESTREINTE SCP
25 MARS 2020

Direction : Sophie DESLOGE PASTORE (HRCO/SSA/IDS), Laetitia BOURDIN (HRCO/SSA/IDS), CHOQUET Pauline (HRCO/SSA/RCO), Bruno COUBES (SEGL/DSG), Sergio PEREIRA ((HRCO/ SSA/ IDS), François BRIAND-LE PAPE (HRCO/SSA/IDS). Françoise SCOFFIER : service de santé au travail.

OS : Isabelle BOUCHERAT et Serge MAHLER (CGT), (SNB), (CFDT) (CFTC), (secrétaire SNB CSEE), (UNSA).

Rappel de la direction du fonctionnement de cette cellule d'information qui se veut réactive et est un moyen de remonter les questions des salariés - de notre côté (direction) nous sommes engorgés et vous allez devoir centraliser vos questions avant de remonter vos points.


SNB : on n'est pas d'accord. On ne peut pas bosser à la place de nos 35 élus….

CGT : Nous sommes d'accord pour travailler via cette cellule et pour centraliser mais il faut que ce soit réactif et fluide. Et si des infos sont données aux secrétaires de SSCT, il faut doublonner avec les membres des différents syndicats de la cellule de crise.


Bruno Coubes (responsable du PCA) nous a présenté le nombre de salariés (par site) présents à 10h30 :

59 haussmann :  56 pers

Cap 18  : 32

Adamas : 1

Tour AC : 180

Les Dunes : 89 

Basalte  : 250

Perspectives Défense  : 4

Val de Fontenay : 150

Espace 21 : 9 personnes (badges)

Plus personne sur les sites de repli (où il y a un peu du Crédit du Nord.. )

Au-delà des 2 mails des 20 et 24 mars sur la fermeture d'immeubles, Peripolis va être fermé ce soir (les quelques salariés seront relocalisés à Dunes 1 Etage 4)


CGT : Nous vous rappelons l'engagement national de rembourser les frais de déplacement en voiture.

Le processus Ameli a changé pour les parents qui gardent leurs enfants : les managers remontent les renseignements à la RH pour faire les déclarations.

Il semble que les salariés ne savent pas combien de jours ont été déclarés. Un point va être fait aux salariés, notamment quand il y a une garde en alternance.  Mais a priori : l'arrêt s'est callé que la fermeture des écoles???…. Et donc pendant le temps scolaire…


CGT : quid des activités en Inde qui est en confinement total pour 3 semaines (les infractions sont punies par de la peine de prison) ?

Pour la direction, Bengalore et Chenai : 6000 accès distants et 80 personnes sur sites (ils faisaient les démarches pour avoir des accès pour venir travailler) mais pour l'instant ils font face.

Sur Mombai : 90% en accès distants.

Les situations des expatriés (environ 600 dont la moitié sur GBIS) sont gérées au cas par cas par les RH.

Des contacts ont été pris pour savoir s'ils étaient population fragile et dans ce cas, ils étaient exfiltrés.

Sinon la SG a appliqué la même politique que les autres entreprises françaises, en proposant le rapatriement des familles. Il n'y avait pas de demandes massives de retours.


SNB : on sait combien de salariés sont dans le cadre d'Ameli ?

S. Desloges : non, les déclarations sont en cours de traitement.


La médecine du travail nous informe que 3 psychologues seront mis à disposition via Preventis sur une plage horaire dédiée.

Il y aura un numéro interne dédié aux salariés SG en France par la médecine du travail SG (de la Défense). Ils ne traiteront pas les situations individuelles mais pourront conseiller ou donner un avis.


Bruno Coubes a fait un point à date des accès VPN :

Il y a une augmentation de la plateforme et de la couche supérieure, ainsi que du pare feu.

GBIS 9000 accès simultanés, RBDF 6000 accès simultanés, CEN + Roumanie 7500 accès. On est monté jusqu'à 23.000 accès simultanés hier. On tente d'atteindre des niveaux supérieurs mais progressivement pour que ça tienne la charge pour ne pas mettre en péril la plateforme RA 2.0 (il y a d'autres accès pulse mais c'est en dehors des centraux parisiens, il y a aussi des accès panda).

La Roumanie et les autres implantations européennes sont dans les 23.000.


Les proxim It sont disponibles sur la ligne externe pour prendre rendez-vous et donner la procédure à suivre en cas de panne. 


Le nombre de cas suspects ou avérés dans les centraux : Pas de chiffres de la médecine du travail.

Bruno Coubes : les données ne sont pas fiables, on a une quarantaine de cas sur la région parisienne et ce sont les personnes qui l'ont signalé. Ce qui paraît très faible au regard de l'épidémie sur l'IDF.

Les prestations ménages : intensif dans un 1er temps, mais 1 personne du ménage a été testée positive et donc les salariés SG vont nettoyer eux-mêmes leur matériel. Tout en maintenant la prestation du soir.

Pour le gardiennage, pas de changement.


Les prestas sont destinataires des com groupe et une com spécifique a été envoyée aux sociétés prestataires par ACHA.


Point sur la restauration : restent ouverts : Pauline : en service rapide, Oasis (dunes ) 50 repas, Bienfait  (Basalte) 150 repas, Exquis(Vvalmy) 50 repas. Fréquentation stable.


La CGT a renouvelé sa demande que les entretiens de définitions des objectifs soient gelés et reportés.

CGT : Un mail et un sms de SG NEWS ont été envoyés ce matin, c'est un virus ou un phishing ? Parce qu'il y a des fautes (collège Vs collègues) et l'envoi est fait par SFR…

Bruno Coubes : mais non, c'est un vrai message…. On a fait dans l'urgence ….

CGT : ah bon, bah on va faire passer le message que c'est un vrai message. Lol


SNB : on veut avoir des chiffres sur le nombre de salariés qui  … (..)

CGT : Il est beaucoup plus important de garantir le maintien de rémunérations que de savoir combien de salariés sont Améli, en télétravail ou autre. Et donc de dédier les équipes à ces tâches plutôt que de fournir des stats qui ne servent à rien. 


SNB : on veut une vision globale des conditions de travail des 19.000 salariés des services centraux, avec des données statistiques et des dossiers.

Direction : on verra courant avril comment organiser une commission SSCT avec une synthèse.

CGT : pourquoi la direction ne fait pas comme au CSEC en ne traitant que les points obligatoires, ce qui permet d'aider nos collègues qui ont besoin de nous … c'est hallucinant.

SNB : on ne va pas niveler par le bas, ce n'est pas parce que le CSEC n'a pas réussi qu'on va laisser tomber. C'est très bien que les instances se réunissent.

Direction : on est d'accord pour que les instances ne traitent que les urgences, mais il nous paraît normal de garder un niveau de dialogue social dans les centraux. Comme les rapports étaient déjà faits, il faut clore les sujets.

CGT : c'est n'importe quoi, ces points sont complétement hors sol, désuets et inutiles dans le contexte actuel.

La CFDT a abondé aussi dans ce sens, en expliquant que les élus sont en contact constant avec les salariés et que les choses ont changé (par exemple l'accès au télétravail….).


Unsa : le télétravail c'est bien mais 1 journée ou 2 , après c'est dur et chiant …. On n'a pas les chaises adaptées pour… il faut aménager les horaires pour reposer le corps. La chaise ça fait mal.

Prochaine réunion le mercredi 1er avril même heure.Uneinvitation sera adressée

 qrfb centraux

Philippe Martinez : « Tous les syndicats sont d'accord pour maintenir les activités indispensables »

Le patron de la CGT prend position sur le travail dans les entreprises : oui, seulement quand c'est nécessaire (la santé, l'agroalimentaire, la logistique, l'énergie…) et si le salarié est protégé. Non, dans tous les autres cas.


Le gouvernement appelle les Français à travailler - tout en recommandant de rester chez soi. les salariés, eux, sont inquiets. L'Afep, qui représente les plus grandes sociétés françaises, appelle à la reprise du travail. La CGT-chimie demande d'arrêter le travail dans les secteurs non nécessaires et votre section énergie recommande un droit de retrait dans la distribution du gaz, nécessaire à tous.

Quelle est aujourd'hui la position de la CGT sur ce sujet : qui doit aller travailler ? Quelles sont les activités nécessaires ? 
En ce moment, il faut être humble et modeste, éviter toute position tranchée. Qu'est-ce qui est nécessaire à la santé et à la vie du pays ? J'en parle à chaque fois que je peux avec des membres du gouvernement. Construire un paquebot à Saint-Nazaire ou un bateau de guerre à Brest, continuer à fabriquer des automobiles ou des tramways, est-ce bien nécessaire aujourd'hui ? La question est plus que d'actualité avec Airbus qui vient d'annoncer une reprise du travail : nécessaire ou pas ? Il reste à le démontrer car, à la CGT, nous ne sommes pas convaincus. Le BTP n'est pas essentiel non plus, et la plupart des patrons sont d'accord avec nous, mais pas le gouvernement, qui refuse de discuter sur tous ces points. Qu'est-ce qui reste indispensable ? Le commerce, bien sûr, mais pas n'importe lequel : pas le commerce du style Amazon qui doit être arrêté. La logistique ensuite, la production et livraison de tout ce qui est nourriture, mais pas forcément la fabrication de confiture même si c'est sympathique. Les industries pétrolières, bien sûr. Dans le textile, fabriquer des pantalons n'est plus une obligation, mais si une usine reconvertit ses lignes de production pour faire des masques, alors, oui. Il faut encore des emballages, bien entendu, pour le gel hydroalcoolique par exemple. Mais dans tous les cas, les salariés doivent être protégés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous demandons aux salariés qui n'ont pas de protection suffisante d'exercer leur droit de retrait. Arrêter tout ce qui n'est pas indispensable permettra de libérer des masques et du gel pour ceux qui en ont vraiment besoin, à commencer par les hôpitaux. Nous n'avons aucune réponse précise du gouvernement sur ces sujets. 

La position de la CGT est-elle différente de celle des autres syndicats, ou est-ce l'union sacrée dans ce que le président Macron appelle « un temps de guerre » ? Nous sommes tous d'accord sur l'essentiel. Je suis intervenu, ainsi que Laurent Berger de la CFDT, auprès du gouvernement sur le cas d'Amazon parce que leurs conditions de travail dans les entrepôts sont dangereuses : de nombreux salariés en CDI sont tombés malades, ils ont été remplacés par des intérimaires ou des précaires. Les salariés ne se sont pas laissé faire, nous les avons soutenus et l'entreprise commence à bouger, le gouvernement semble se préoccuper enfin de cette situation Tous les syndicats sont d'accord pour maintenir les activités indispensables, et ils sont d'accord aussi pour s'inquiéter de la loi d'urgence sur les conséquences du coronavirus pour les conditions de travail  : nous condamnons les mesures dérogatoires sur les temps de repos hebdomadaire, l'allongement du temps de travail, la possible réduction des congés. Nous sommes tous d'accord aussi pour dire qu'au sein des entreprises, c'est le rôle du CSE [comité social et économique, qui a remplacé notamment les CHSCT, NDLR]de valider les mesures de protection interne ou la nouvelle organisation des équipes. Nous sommes d'accord pour penser qu'il n'y a pas besoin d'une nouvelle loi pour régler toutes ces questions : on peut en discuter dans les entreprises, régler ces sujets au cas par cas. Les salariés savent que la situation est grave, il n'y a aucun besoin de leur dire de travailler plus. Ce qu'on attend du gouvernement, c'est de la clarté. Le double message « restez chez vous » et « allez travailler »est inaudible. J'ai demandé à Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, comment il justifiait en ce moment la poursuite de la construction d'un cuirassé militaire. Sera-t-il utile pour tirer des missiles sur le virus ? 
La prime de 1 000 euros qu'une partie des entreprises de distribution comme Auchan, Carrefour ou Intermarché versera à ses salariés, c'est suffisant pour les dédommager des risques encourus ? C'est une mesure de faux-culs, pardonnez-moi l'expression ! Pourquoi la verser maintenant et pas tout le temps ? On découvre l'utilité des gens mal payés comme les vendeurs ou les routiers alors qu'ils sont utiles tout le temps et qu'ils sont pourtant toujours mal payés avec des horaires épouvantables. Si cette crise permet au moins de revoir leur situation, ce sera toujours ça. Et nous y veillerons. 

Le rôle du syndicat auprès des salariés a-t-il changé depuis une semaine ? On reçoit beaucoup de sollicitations en effet, on fonctionne surtout par téléphone mais on a mis en ligne les documents permettant aux salariés de comprendre comment activer leurs droits, dont leur droit de retrait. On discute aussi dans les branches, notamment à La Poste, qui connaît des problèmes en ce moment. Bien entendu, il faut que les bureaux restent ouverts, pour que les gens puissent aller toucher leurs minima sociaux, mais faut-il tout continuer et distribuer n'importe quel produit acheté sur internet ? Cela, ce n'est pas certain. Il faut aussi que les travailleurs précaires, ceux qui travaillent pour les plateformes numériques et ne sont pas salariés, puissent obtenir les mêmes droits et indemnisations que les salariés. 

Quelle est l'attitude du gouvernement avec vous ? Tous les sujets qui fâchent ont été repoussés, on ne parle plus de la réforme des retraites… Le minimum de leur part, c'était de suspendre tout ce qui faisait polémique. Nous avons fait cette demande, et ils ont accepté. On reviendra sur les sujets « retraite » et « chômage » quand il sera temps et il reste quelques sujets à résoudre dont celui de l'indemnisation des intermittents du spectacle. 

Que se passera-t-il après pour relancer la machine économique ? Des mesures difficiles pour les salariés sont possibles. Vous êtes déjà inquiets ? Il est prématuré de se poser la question : il y aura des pressions sur les salariés mais ils ne pourront pas être les seuls à faire des sacrifices. On peut déjà se demander s'il faudra verser des dividendes cette année. Je dis ça comme ça. Il faut anticiper bien sûr mais il faut d'abord gérer ce qui se passe aujourd'hui : il y a beaucoup d'inquiétude et l'inquiétude aujourd'hui, ce n'est pas de perdre son travail dans quelques mois, c'est de perdre la vie maintenant. La situation détériorée des hôpitaux, chacun devra en tirer des leçons. La crise sanitaire révèle tout ce que nous disions depuis longtemps. Après, la reprise du dialogue social, on y sera attentifs, mais en attendant, le fait que le gouvernement nous contacte régulièrement, c'est déjà une bonne chose. Espérons que cette bonne habitude sera maintenue.
par  L'obs

Après avoir géré les premiers effets de la crise sanitaire avec difficultés et parfois dans la confusion, il faut travailler rapidement à une sécurisation de l’espace social des salariés de la Société Générale.

Nous pouvons d’ores et déjà tirer quelques enseignements de ces 2 dernières semaines en termes d’organisation et de communication et travailler à la continuité du dialogue social avec comme objectif l’intérêt général.

Le cadre sanitaire :       
Les salariés, tous secteurs confondus, ont répondu présents et n’ont pas compté leur temps pour que l’activité essentielle à la nation perdure. Informaticiens, conseillers, back office, managers, et beaucoup d’autres ont tenté de répondre à la double injonction : sécuriser le personnel et nos clients, tout en maintenant l’activité essentielle au pays et aux concitoyens.

Mais à quel prix, les salariés du réseau sont le plus souvent livrés à eux-mêmes en matière de sécurité avec la plupart du temps un manque de protection pour leur permettre de faire leur travail en toute sécurité. Nous réitérons donc notre demande de fermeture des agences au public, sauf exceptions pour lesquelles la présence du client est indispensable, afin de limiter les risques sanitaires au maximum pour les salariés et leurs familles. Il faut leur apporter un cadre de travail sécurisé et apaisé afin qu’ils puissent effectuer leurs missions de manière sereine et sans leur rajouter de difficultés supplémentaires, par des tracas financiers et/ou administratifs. Nous attendons aussi de la part des Directions locales de la bienveillance, du soutien et un discours clair et rassurant. Il sera toujours temps, après la crise, d’évoquer les sujets qui ne sont pas prioritaires compte tenu de l’urgence sanitaire.

Le pacte social :             
Il faut rappeler que la priorité est de mettre le maximum de salariés en sécurité / confinement avec maintien de la rémunération. Il faut un moratoire sur les projets de transformation et que chacun se concentre sur l’urgence du moment et que des messages soient clairement passés pour que, tout ce qui ne concerne pas l’urgence absolue soit relégué à des temps plus propices (définition des objectifs, entretiens de recueils de souhaits, entretiens professionnels, etc.). Toutes nos forces doivent être mises aux services de tous, ou mises en sommeil pour ne pas utiliser des moyens en infrastructures dont nous avons tant besoin et qui doivent être exclusivement destinés au traitement de l’activité.

Il faut que les organisations syndicales et la direction maintiennent le lien et les discussions qui existent depuis le début de cette crise. Même si des désaccords existent, la discussion et les échanges permettent d’en surmonter une grosse majorité. Les choix pour l’avenir plus ou moins proches, les mesures gouvernementales doivent être débattues dans ce cadre. Il serait inconcevable que la direction n’entende pas les salariés et leurs représentants pour commencer à réfléchir et prendre des décisions sur ces aspects.

Depuis maintenant plus de deux semaines, l'ensemble de nos équipes sont sur le pont, à vos côtés, pour faire face à la crise sanitaire qui nous menace.

Une priorité : votre sécurité dans le cadre du plan de continuité de l’activité   
Nos élus, localement et nationalement, sont en lien étroit avec les différentes cellules de crise. Nous y faisons remonter fortement la nécessité de mettre en priorité absolue en sécurité les salariés et les clients dans le cadre du plan de continuité de l’activité. Les comptes rendus sont sur notre site (cgtsocgen.fr et sur facebook).  

Partout, les populations à risque ont été rapidement dispensées d’activité et doivent rester confinées.   

Dans les services centraux, les salariés dont l’activité était indispensable, qui pouvaient agir à distance, ont été confinés. Ceux dont l’activité était indispensable, sans pouvoir le faire à distance ont continué à se déplacer. Les autres salariés ont eu accès au télétravail, voire mis en dispense d’activité rémunérée.

Dans le réseau, nos élus sont intervenus pour que « l’ouverture des banques », décrétée par le gouvernement, sans pour autant donner aux salariés les moyens de se protéger (comme la plupart des secteurs ouverts !), se déroule dans le cadre de condition stricte de sécurité. Nous avons bataillé, défendu et souvent obtenu que l’ouverture ne se fasse que pour les urgences, qu’avec le respect des consignes de sécurité, sur rendez-vous et d’informer la clientèle des moyens distants pour répondre à leurs besoins légitimes. Un nombre important d’agences sont restées fermées, tout en répondant aux besoins exprimés par nos clients. A contrario, certains n’ont pas mesuré le risque de propagation et ont parfois pris des risques démesurés pour ouvrir coûte que coûte. Viendra le temps de faire le bilan de ces initiatives individuelles à contrecourant des exigences sanitaires.

Dans les CDS et les CRC, il a fallu (et encore à l’heure actuelle) batailler pour que les activités essentielles soient détectées, que les activités qui peuvent attendre permettent de renvoyer chez eux les salariés concernés et que l’espace ainsi libéré permette de bien respecter l’éloignement des salariés entre eux.

Dans les CRC, l’éloignement a aussi été une bataille. Plus cette règle aura été respectée à la lettre, moins les salariés n’auront couru de risque. Nous attendons toujours des moyens techniques qui permettent de gérer à domicile certaines activités (mails par exemple).

Cela a nécessité de trouver des moyens rapides de communication avec l’ensemble des salariés, quelles que soient leur activité et leur localisation.

Mieux vous informer, pour mieux défendre vos demandes
Nous avons rapidement augmenté les moyens techniques pour permettre les échanges avec les salariés en poste ou confinés, sans peser sur les capacités de « bande passante » nécessaires à la poursuite des activités. Nous avons augmenté la présence et la gestion sécurisée de notre page Facebook, et alimenté notre site internet avec des consignes à respecter, des documents importants, etc.

Les choses vont extrêmement vite et nécessitent des adaptations sans cesse. Tant pour tenir compte de l’évolution sanitaire, que des injonctions lancées par le gouvernement (et les autorités réglementaires), que des moyens déployés pour permettre au maximum de salariés de rester confinés. Pour maintenir le lien nécessaire pour être extrêmement réactifs, nous vous proposons de vous inscrire sur la page Facebook destinée  :

    à l’ensemble des salariés SG,
qrfacebook  


et parfois même, nos élus ont créé une page pour la DCR ou le CDS (Rennes, Arras, Bordeaux, Valence, Grenoble, etc).


Les mesures sociales - ou pas

La paye de Mars va passer et celle d'avril devrait passer sans trop de difficulté (avec du personnel réduit, les ajustements risquent d'avoir quelques difficultés). Le gouvernement change la donne avec les ordonnances en cours. Vous êtes extrêmement nombreux à vous poser de multiples questions, notamment avec les mesures que le gouvernement veut prendre rapidement (récupérer des jours RTT, imposer des congés, etc). Nous ne pouvons pas répondre aux très nombreux mails sur toutes ces questions légitimes. Mais nous pouvons grâce aux réseaux sociaux (Facebook là encore...), échanger entre nous et répondre aux inquiétudes des uns et des autres. Voire aussi, grâce à vos suggestions, faire des propositions pour qu’au-delà de la crise sanitaire que nous connaissons, nous ne subissions pas ensuite une crise sociale.


Le rire est le propre de l’homme

Maintenir le lien, c’est aussi une nécessité pour beaucoup d’entre nous, pour se détendre pendant cette période de tension extrême. Certains d’entre nous sont parfois extrêmement isolés et nous savons qu’en mettant en commun notre ingéniosité, nous pouvons inventer de belles choses.          

Enfin, pour ne pas perdre de vue que le rire est salutaire, nous avons mis sur notre page Facebook "L'actu Syndicale CGT à l'attention de tous les salariés SG Société Générale", un album photo des meilleures blagues sur la situation actuelle. Le rire est contagieux, mais pas dangereux.

Plus jamais, faites attention à vous et vos proches,
Respectez les consignes et vous pouvez compter sur nous !

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CoronaVirus - Covid19 :
CDS Lille - Compte-rendu CGT CONF CALL ELUS ET DIRECTION - 20 mars 2020
Le texte du PJL d'urgence sanitaire - 19 mars 2020

Covid19 - SECAFI Repères et recommandations pour les CSE
Compte rendu de la conf call BDDF 18 mars 2020 ( 14h30 / 15h49)

Frédéric Oudéa sur RTL - 16 mars 2020
Coronavirus : Le question / réponse RH - mis à jour le 16 mars 2020
Les notes de la conf call avec Caroline Guillaumin (drh du groupe) - 16 Mars 2020
Conférence téléphonique BDDF 13:30/14 :46 - Valérie Migrenne (DRH de BDDF) - Michel Galiay (secrétaire général de BDDF, ex Pascal Mère) – Frédéric Clavieres (directeur des relations sociales) - 16 Mars 2020
Covid19 - Communiqué du ministère du travail - 15 mars 2020
Instructions agences face au Covid19
Coronasvirus - mobilisation total des banques françaises - des modalités simples et concrètes au service des entreprise - FBF 15 mars 2020
Nouvelles mesures de prévention du groupe en France concernant le covid-19 (coronavirus) - 15 mars 2020
Rencontre avec Murielle Penicaud - compte rendu et intervention CGT - 14 Mars 2020

CSEE Réseaux :
CDS Lille - Compte-rendu conférence téléphonique - 17 mars 2020
Compte-rendu CGT CSE DCR Arras exceptionnel 17 Mars 2020 - coronavirus
Coronavirus : Compte rendu du CSE du CDS de Bordeaux - 17 Mars 2020
Instructions DEC Drôme Ardèche - 17 mars 2020 à 8h17

CSEE Centraux :
Cellule d’information restreinte Services Centraux Parisiens - Réunion SKYPE 18 mars 2020
CSEE Centraux - Rapport commission économique budget - 5 mars 2020

Emploi :
compte rendu de la rencontre CGT - Ministre du travail : 17 mars 2020




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