vendredi, 18 septembre 2020 15:30

ARSA : épisode 2 - Les conséquences sur les salariés des décisions du Conseil - vidéo 7'19 - 18 Septembre 2020 Spécial

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ARSA : Parlons vrai - 18 Septembre 2020 

Alors que le scrutin approche, il faut noter plusieurs points pour comprendre, au-delà de l’importance du choix que vous serez amenés à faire, le «Mic Mac» qu’a permis la loi Pacte et mesurer l'importance que votre choix aura dans notre vie quotidienne.

L'OBLIGATION D'UNE NOUVELLE ELECTION :
En dehors de la communication de rigueur qu'elle a infligée aux entreprises (et par là même à tout le monde) pour préciser leur "raison d'être", la loi Pacte a répondu à une vieille lune : un poste supplémentaire au Conseil d'Administration pour représenter une partie des salariés, ceux qui sont actionnaires.
A la SG, la question est sensible puisque 80% des salariés sont actionnaires. Nous sommes les 1ers actionnaires de la Société Générale. Ce qui n'est pas le cas ailleurs, à situation similaire.

Vu l'évolution du cours de l'action ces dernières années, les anciens salariés restent aussi des actionnaires fidèles, faute de pouvoir vendre à un cours raisonnable lors de leur départ.
Les retraités et ex salariés ont donc un droit de vote, contrairement aux salariés présents qui ne sont pas actionnaires…

CA CHANGE QUOI ?
Les plus intéressés d'entre nous savent qu'auparavant il y avait 2 moyens pour les salariés de peser sur les décisions stratégiques du Conseil d'Administration :

  • L'élection tous les 3 ans de 2 représentants des salariés (1 cadre, 1 tmb). En 2018, la CGT a failli avoir un élu Tmb à 9 voix près (derrière le SNB qui siège donc depuis 3 ans) et il n'aura manqué à notre candidat cadre que 147 voix (sur 25.579 électeurs) pour être élu. Là encore, l'élu est SNB et siège donc depuis 3 ans ;
  • La représentation par la gouvernance des fonds E (actions SG). Officiellement paritaire, le conseil de surveillance des fonds est composé pour moitié de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives (même si la direction s'arrange toujours pour avoir un représentant d'une filiale qui vote comme les siens dans les moments difficiles). Là encore, la loi "disrupte" tout. C'est cette commission, tenue de main de maitre par la direction, qui votait les résolutions pour le volume d'actions détenues par le fonds E. Maintenant, les salariés pourront voter directement les résolutions soumises à l'AG (assemblée générale des actionnaires). Dès lors, la panique pousse la direction à trouver le moyen de limiter les risques d'un quorum en berne lors de l'AG (non atteint dans le pire des cas) ou un quorum ridicule dans lequel les votes "contre" prennent une importance mettant en évidence la défiance vis-à-vis de la stratégie ou de tel ou tel dirigeant, voire s'opposant à telle ou telle résolution (rémunération, dividende, etc).

LE NOUVEAU MODE DE SCRUTIN
Le conseil d'administration s'est "auto-saisi" de cette nouvelle élection et a créé sa commission électorale (chargée d'organiser l'élection, d'en définir précisément les modalités et de les rendre publiques… officiellement). Cette commission électorale composée de 3 membres de la direction (dont un ami proche d’un des principaux candidats) a donc mis sur pied un protocole électoral vide de 5 pages. Pas de consignes ou de règles claires en dehors des dates du scrutin et des grandes lignes du scrutin. Il sera donc suivi d'un inévitable "Q&A" le 11 juin pour préciser quelques points. Mais il faudra attendre début juillet pour véritablement avoir des informations fiables et des instructions précises sur la méthode qui permet de répondre à la 2ème "sélection" imposée par la loi : trouver plus de 100 parrains qui représentent au moins 0,1% des actions détenues par l'ensemble des salariés actionnaires au 2 juin.

Attendre le dernier moment pour apporter ces précisions n'est pas anodin et la crise sanitaire n'explique pas tout. Sans entrer dans une sombre théorie du complot, chacun comprend qu'imposer une quête de parrainages en plein mois de juillet rend la tâche plus compliquée pour ceux qui n'ont pas un réseau très organisé ou répondant sans sourciller aux sollicitations venues d'en haut.
Bref, là encore, la CGT arrive à surmonter les difficultés et arrive, avec 169 parrainages, derrière 2 listes "non syndicales" et le SNB… sur les 14 déposées et validées fin juillet.

Les 14 candidats seront départagés par vos votes du 28 septembre au 9 octobre. Puis, les 2 premiers seront départagés ensuite par le conseil d'administration … avant d'être soumis aux actionnaires SG à l'AG de 2021 !

Tout le monde peut mesurer le tripatouillage que ce genre de scrutin peut générer. Mais un aspect vient s'y ajouter … et pas des moindres : le scrutin est censitaire.
Alors que le "monde moderne" s'inquiète, en salon, de la montée des populismes et autres déviances de la démocratie, le principe "un homme, une voix" (revendication de base pour tous ceux qui vivent en régime non démocratique et qui fut le titre d'une chanson de Johnny Cleig en ... Afrique du Sud) ne s'appliquera pas puisque chaque vote aura le poids du nombre d'actions détenu par le votant. Si vous avez 1 action, vous pèserez 100.000 fois moins que celui qui en possède 100.000 (ce qui n'est pas donné à tout le monde mais est le lot des directeurs généraux, actuels ou passés). On peut difficilement faire moins démocratique, ce sont des pratiques qui, ailleurs, provoqueraient l'indignation de la communauté internationale et renvoient à ce qui existait en France... au XIXe siècle. 

PERMET-ELLE UNE REMISE EN CAUSE ?
"Une bataille est perdue dès lors qu'on a renoncé à la mener". C'est pourquoi malgré ce contexte et ces règles pipeautées, nous faisons campagne avec nos 2 candidats  Morgane Ernoux et Filip Plasqui. Leur profil et notre pratique syndicale font que cette candidature est sérieuse. C'est en toute transparence que nous avons présenté nos engagements et rappelé les problématiques qui sont soumises au Conseil d'Administration. Il n'y a donc pas de surprise à attendre de notre part.

C'est certainement ce qui gène la "commission électorale" qui s'est fendue d'un mail pour sermonner sur l'obligation de discrétion que doivent respecter les élus, les candidats, leurs soutiens, etc.  Un mail qui pourrait être risible s'il ne faisait pas suite à quelques dysfonctionnements qui pourraient justifier l'annulation de la moindre élection, dont celui par exemple, de l'amicale des retraités SG dont le président fait la promotion de l'Assact (sans avoir manifestement consulté ses adhérents).  
Il y aura des candidats sensibles aux menaces à peine voilées de la commission électorale, et d'autres pas. Comme toujours, c'est à vous au final de choisir ceux qui au Conseil d'Administration seront les plus à même de défendre vos intérêts.

Bref, quel que soit l'iniquité du mode de scrutin, l'élection d'un administrateur c'est du sérieux et nous vous invitons à voir, et faire voir, les vidéos ci-dessous :

Vidéo N°2  - Les conséquences sur l'emploi et les rémunérations des décisions stratégiques du Conseil d'administration
(par nos 2 candidats : Morgane Ernoux & Filip Plasqui, notre invité : Emeric Uhring, interviewés par Hélène Smagghe)- 7'19
arsa2l

 

Revoir la Vidéo N°1 - 3 invités pour mieux comprendre le conseil d'administration
(par nos 2 candidats : Morgane Ernoux & Filip Plasqui, notre invité : Emeric Uhring, interviewés par Hélène Smagghe) - 8'25
arsa3 

 

 

 

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Lu 1231 fois Dernière modification le lundi, 21 septembre 2020 16:31
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