dimanche, 15 juillet 2018 10:54

DP TABCE - Juillet 2018 - de la loyauté dans l'exécution du contrat par la Direction de Société Générale Spécial

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Monsieur,

L’article 1104 du Code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.  Cette disposition est d'ordre public. »  

L’article 1222-1 du code du travail indique que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. »

Ces dispositions sont rappelées lorsqu’un salarié quitte l’entreprise.  Il ne peut dénigrer Société Générale ou la dénigrer pendant son préavis ou au-delà.

Dans ces courriers, Société Générale omet d’indiquer que cette obligation incombe également à l’employeur… et à l’ensemble des salariés vis-à-vis d’anciens collègues (ou d’actuel).

Je vous rappelle que le code de conduite prévoit l’application des règles et règlements.

 

Je vous réclame la modification des modèles utilisés en cas de rupture pour l’ensemble des courriers adressés aux salariés,

Je vous réclame d’appliquer les articles précités et de ne pas dénigrer vos salariés ou vos anciens salariés fussent-ils licenciés, démissionnaires, ou autre,

Je vous réclame l’information de l’ensemble des salariés sur ces dispositions,

Je vous réclame l’application du code de conduite Société Générale par la Direction de Société Générale.

 

Cordialement,

Lu 3996 fois Dernière modification le dimanche, 15 juillet 2018 10:56
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