HOULA, CA FAIT MAL !

La SG vient de se prendre une condamnation en Cour d'appel de Paris le 12 mai 2016, à propos de l'outil DLP, celui qui permet de filtrer les envois de messages (mails et messageries instantanées) sur les boîtes personnelles ou externes. Pour mémoire, nous avions contraint la direction à établir des règles claires et simples d'utilisation des messageries personnelles, par un accord sanctifié par le juge en février 2014, après avoir défendu des salariés licenciés pour envoi de documents à domicile dans le cadre de leur travail. Une salariée, licenciée avant l’accord, en juillet 2013, avait gagné au conseil de prud'hommes en juin 2014. La SG a eu la fâcheuse idée de se pourvoir en appel. Au final, celui-ci aboutit à alourdir la condamnation, financièrement et surtout sur des points de droit pas minces comme l'inopposabilité des preuves utilisées par la SG. En outre, comme un ennui n'arrive jamais seul, la SG est condamnée pour ne pas avoir, dans le cadre du forfait-jours, organisé l'entretien annuel imposé par la loi pour examiner la charge de travail, l'organisation du travail, la compatibilité travail - vie privée et la rémunération. On retiendra de tout ça que la suffisance de la RH, qui nous assurait avoir agi dans le plus strict respect de la loi (tellement sûre qu'elle est allée en appel), vient de se prendre un revers bien ciblé. La CFTC peut écrire que depuis 2012 rien n’a changé, mais les licenciements sont passés d’une vingtaine par an … à 1 cas en 2016. On retiendra aussi que c'est la CGT qui avait mené l'offensive contre l'outil DLP, et défendu à peu près tous les salariés qui en furent victimes, de sorte que nous voyons aussi dans la décision de la Cour d'appel de Paris un hommage judiciaire à cette constance.

ETATS D’URGENCE

L’éloignement entre les élites, qui ne s’encombrent pas des considérations démocratiques, et le peuple qu’ils sont censés représenter, est de plus en plus dramatique. L’Autriche a failli être un symbole qui aurait pu rappeler à la raison les oligarques qui nous gouvernent … Mais que nenni. Même si 75% des français sont contre la loi El Khomri, même si aucune majorité parlementaire n’accepte de ratifier ce projet, le gouvernement joue la surenchère et va droit dans une impasse. Il ne reste plus comme stratégie, à la caste «politico médiatique et patronale», qu’à tomber sur la CGT à bras raccourcis, coupable à leurs yeux d’être un groupuscule extrémiste et révolutionnaire, preneuse d’otages, après avoir été une bande de casseurs. Le fond du problème reste depuis le 26 février que l’objectif du gouvernement est de remettre en cause les principes du Code du Travail. Renoncer à la hiérarchie des normes, c’est permettre à n’importe quelle direction d’entreprise de revoir vos droits, à la baisse, sous couvert d’un accord d’entreprise.  

LABEL CGT

L’histoire se répète d’ailleurs, car après la signature de l’ANI sur l’emploi, par toutes les confédérations syndicales (sauf la CGT), il aura fallu négocier fin 2012 notre propre accord d’entreprise pour préserver les salariés SG de ses effets nocifs (licenciement facilité entre autre). Et depuis, les exemples ne manquent pas, notamment : Mikado, seule la CGT a lutté contre l’externalisation d’activités vers Accenture, défendue par la CFTC et le SNB, et dont le bilan est catastrophique. Délocalisation, seule la CGT a obtenu des engagements contre les transferts (70% des activités de GBS doivent être à Paris et elles ne se font qu’après la mobilité des salariés concernés). Alors entre syndicat soit disant «pragmatique» ou «apolitique» et syndicat résolu à défendre vos intérêts, vous hésitez encore ?

 

Les infos mises en page  - le PDF

CGT594-YODA-DLP

Publié dans Infos 2016

La Loi Travail continue de secouer toutes les couches de la société. Interrogées, trois personnes sur quatre se sont exprimées contre cette loi. Sept syndicats, la CGT, FO, FSU, Solidaires, l'Unef, l'UNL et Fidl, ont appelé à manifester le 17 et le 19 mai, pour son retrait et pour montrer leur opposition au passage en force du gouvernement en utilisant le 49.3.

Silence radio du côté de la CFTC, CFDT et du SNB-CGC, qui ont soutenu cette loi dès les premières heures, tout en faisant mine de vouloir renégocier des points mineurs dans le texte, points convenus à l’avance avec le MEDEF. Mais personne n’a été dupe, certains membres  de ces syndicats ont même rejoint les manifestations contre l’avis de leurs dirigeants.

Mais que contient exactement la Loi Travail et quels sont les impacts sur les salariés si elle est adoptée dans l’état actuel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, voici  une synthèse de la CGT sur les impacts les plus importants pour les salariés.

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Lien vers le projet de la Loi Travail ici

Publié dans I - Droit du travail