Bonjour,

Nombre de collaborateurs viennent à vélo pour prendre soin de leur santé et ainsi être au meilleur de leur forme durant leur temps de travail.

Il est prévu dans le code du travail et par la loi de transformation énergétique, et notamment dans l’article L3261-3-1
L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une " indemnité kilométrique vélo ", dont le montant est fixé par décret.

Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle prévue à l'article L. 3261-2 lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station.


De plus, les obligations de l’employeur prévoient dans l’article Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Je vous demande afin de respecter ces deux articles de mettre en place l’ « Indémnité Kilométrique Vélo » dans l’instruction 012506 relative à la prise en charge des frais de transports afin de veiller à la santé physique des salariés.

Cordialement

La Secrétaire du CHSCT des Tours Alicante Chassagne et Basalte

Publié dans DP Tours ABCE

La fermeture pendant l'été 2015 d'un tronçon central du RER A (station Charles de Gaulle) aurait dû constituer un sujet CHSCT extraordinaire « évident » pour la CGT des services centraux de la banque, dont plusieurs milliers de collaborateurs se rendent chaque jour à son siège de la Défense (92). Même cause et mêmes effets en 2016 (voir notre actualité de mai 2015). D'autant que cette fois, c'est tout le tronçon parisien du RER A qui sera fermé, avec un effet attendu encore plus fort sur les trajets individuels des 150 000 franciliens qui vont travailler dans le quartier de la Défense (92).

La CGT a demandé un bilan des incidents constatés l'an dernier mais a juste obtenu une fin de non-recevoir de la part de la direction. En clair, c'est une cause extérieure à l'entreprise donc à chacun de repenser son déplacement en fonction des désagréments rencontrés.

Pas de possibilité non plus de rentrer pour l'été dans le dispositif expérimental de télétravail, mené depuis un an : « cela poserait un problème d'équité » s'est vu répondre la CGT en CHSCT des services centraux de la banque. Un accord pérenne sur le télétravail sera d'ailleurs soumis à négociation à la rentrée. Seule consolation (comme pour l'été 2015) : les managers sont invités à y ''aller mollo'' sur les sanctions en cas de retards matinaux des collaborateurs.

 Source

Publié dans La Presse
 

Le tronçon central du RER A va être partiellement fermé cet été (station Charles de Gaulle) et cela continuera les 6 étés suivants par tronçons successifs. Sachant que d’autres travaux sont prévus simultanément (ligne L, RER C…), cela faisait un sujet CHSCT extraordinaire « évident » pour la CGT des services centraux de la banque, dont plusieurs milliers de collaborateurs se rendent chaque jour à son siège de la Défense (92). La banque n'a pas souhaité faire un CHSCT commun et a préféré décliner une réunion dans chacun des huit CHSCT franciliens.

 

Mollo sur les sanctions pour retard

Ensuite, elle a donné une fin de non-recevoir à certaines demandes : par exemple la possibilité d'étendre exceptionnellement les jours de télétravail, aujourd'hui fixés à 2 jours/semaine par voie d'accord. Pour éviter les sanctions en cas de retard successifs dus aux travaux du RER, la SG s'engage à communiquer prochainement auprès de tous les managers. Traduction : « faudra y aller mollo ». Concernant un tas d'autres propositions (places de parking remboursées, extension des parcs à vélos, possibilité de pointer exceptionnellement en agence etc.), les réponses devaient être fournies fin mai aux IRP.

En cas de dysfonctionnements estivaux importants, la banque a promis d'activer en urgence un ''plan de continuité''. Toutes ces (futures) avanies estivales pourraient par ailleurs concerner une fraction importante des 150 000 salariés recensés sur le premier quartier d'affaires européen.
Publié dans La Presse

Nous avions demandé à la Direction, une réunion exceptionnelle dans chacun des CHSCT des Services Centraux sur le point suivant :

 

   Mesures prises lors de la fermeture d’une partie des transports en commun d’Ile de France
pour divers travaux au cours des sept prochains étés rendant quasiment inaccessibles les immeubles des services centraux parisiens.

 

 

En effet, le tronçon central du RER A va être partiellement fermé cet été (Station Charles de Gaulle) et les 6 étés suivants par tronçons successifs.  D’autres travaux sont prévus simultanément (Ligne L, RER C…).

De ce fait, la circulation de/vers l’Ouest parisien va être très perturbée , et la circulation d’Est en Ouest va être coupée à Auber.

Même si ces travaux sont effectués durant la période estivale, nous savons tous que la Défense et par la suite une grande partie des services centraux parisiens (notamment Val De Fontenay)  vont être difficilement accessibles.

 

 

Les élus CGT des CHSCT des Services Centraux Parisiens ont demandé une réunion exceptionnelle de l’ensemble des CHSCT des Centraux Parisiens sur ce point précis à la Direction afin de connaitre précisément les mesures complémentaires pouvant être mises en place pour faciliter le quotidien des collaborateurs.

 

Nous avons déjà pensé à plusieurs pistes :

  • Augmentation dérogatoire lors de cette période du nombre de jours de télétravail accordé
  • Travail en horaires décalés
  • Navette de ramassage
  • Promotion du covoiturage
  • ...

 

=> Le fascicule RATP sur le sujet se trouve ici et l'information disponible sur RH Online se trouve en suivant ce lien

 

Vous êtes invités à participer à la réflexion des solutions à mettre en place et à les proposer à la Direction.Toutes les idées sont bonnes à prendre pour nous permettre d’être constructif et de faciliter la vie des collaborateurs durant cette période.

 

 Les Elus CGT des CHSCT des Centraux Parisiens